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Déliberation - sohAE bihYQ17 WqSF6 uq2wFUgqM8GhV 0nmqHqcnQ
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune d'Oz.
Lien du pdf (Déliberation - sohAE bihYQ17 WqSF6 uq2wFUgqM8GhV 0nmqHqcnQ)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025 9
Publié le S L
1D-:.038-213802895-20250319-D030_19_03_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAkoreS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 07 votants : 08
Le 19 mars 2025, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2025
Présents: MM KIRCHHOFER, RICHARD, SAGE, SERT-MARC, SOUBIELLE-FOURIE, VAN EGMOND, VILLARET
Pouvoirs : TRUJILLO à VILLARET
Secrétaire de séance : Claude VILLARET
N° 30-19.03.2025
Objet : Travaux de rénovation, d'agrandissement, de réaménagement et d’amélioration de la performance énergétique de la Halte-Garderie d’Oz 3300- Marchés de travaux
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal
la délibération approuvant le principe de réaménagement et d'agrandissement des locaux de la halte- garderie et son enveloppe prévisionnelle
la délibération décidant de de confier à SENS MONTAGNE la mission de maîtrise d'œuvre de l'opération
Conformément au Code de la Commande Publique, une procédure adaptée a été lancée en vue de la passation des marchés de travaux comprenant 12 lots.
Au regard de l'analyse des offres qui lui a été présentée, la Commission d'Appel d'Offres a émis un avis favorable pour l'attribution des marchés suivants :
LOT Entreprise Montant H.T.
1/VRD ESPACES VERTS CARRON 52 994.08 € HT 2 / MICROPIEUX PYRAMID 33 940 €HT 3 / DEMOLITION GROS OEUVRE TDMI 159 116.85 €HT 4 1] CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE BARDAGE INFRUCTUEUX 5 / MENUISERIES EXTERIEURES BOIS L'ART DU BOIS 55 475€ HT 6 / MENUISERIES INTERIEURES BOIS AGENCEMENT L'ART DU BOIS 62 704 € HT 7 / CLOISONS DOUBLAGES PLAFONDS PEINTURE 2EPGam 104 026.99 € HT 8 / REVETEMENTS DE SLS SOUPLES ETS BAILLY 20 803.21 €HT 9 / ENDUITS DE FACADES LUGDUNUM BATI FACADES 8 564.36 € HT 10 / COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES SOGELBA 80 335.21 € HT 11 / CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE VIARD-GAUDIN JAY 67 115.92 € HT 12/ CUISINE BLIN ET CIE 20 433.18€ HT
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE d'attribuer et autorise à signer les marchés dans les conditions indiquée dans le tableau ci- dessus.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite de l'opération.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le TEE SG L 9
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA 10 :038213802895-20250819-D081_19_03_2025-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 07 votants : 07
Le 19 mars 2025, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2025
Présents: MM KIRCHHOFER, RICHARD, SAGE, SERT-MARC, SOUBIELLE-FOURIE, VAN EGMOND, VILLARET
Pouvoirs : TRUJILLO à VILLARET
Secrétaire de séance : Claude VILLARET
N° 31-19.03.2025
Objet : Auberge Communale La Cure — Contrat 2025-2027
Madame Patricia VAN EGMOND, concernée par ce point, quitte la salle et ne prend part ni au débat ni au vote.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre du renouvellement de
l'affermage de l'auberge communale, un appel à candidatures a été passé.
Une seule candidature a été reçue dans le cadre de cette procédure.
La candidature de la SAS MONTS et MERVEILLES répond au cahier des charges établi par la Collectivité, le Maire propose donc au Conseil Municipal de retenir cette candidature avec une offre de loyer de 5000 € annuel.
Il donne lecture du contrat d’affermage d'une durée de 2 ans à passer à compter du 1er mai 2025.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de retenir l'offre de la SAS MONTS ET MERVEILLES avec une redevance annuelle de 5000 €
APPROUVE les termes du contrat à passer avec la SAS MONTS ET MERVEILLES
AUTORISE le Maire à le signer ainsi que tous les documents s’y rapportant.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Le Maire, Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le TEE SG L 9
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA 10 :058-215802805-20250319-D032_19_08_2025-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 07 votants : 07
Le 19 mars 2025, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2025
Présents: MM KIRCHHOFER, RICHARD, SAGE, SERT-MARC, SOUBIELLE-FOURIE, VAN EGMOND, VILLARET
Pouvoirs : TRUJILLO à VILLARET
Secrétaire de séance : Claude VILLARET
N° 32-19.03.2025
Objet : Auberge Communale La Cure — Reprise de matériel
Madame Patricia VAN EGMOND, concernée par ce point, quitte la salle et ne prend part ni au débat ni au vote.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre de la fin de son contrat pour l'exploitation de l’auberge La Cure au 30 avril 2025, la SARL C'est La Vie propose de céder à la Commune le matériel et les équipements listées en annexe pour un montant de 1330 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'acquisition par la Commune du matériel et des équipements listés en annexe
DIT que la cession est fixée au prix de 1330 €
AUTORISE le Maire à le signer les documents nécessaires à la formalisation de cette décision
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Le Maire,
Philippe Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025 CS
L
9
Publié
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERA!|
5
:038-213802895
20250319 D033_19_03_2025-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: en
exercice
11
présents
: 07
votants
: 08
Le
19
mars
2025,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Oz
en
Oisans
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
SAGE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
mars
2025
Présents
: MM
KIRCHHOFER,
RICHARD,
SAGE,
SERT-MARC,
SOUBIELLE-FOURIE,
VAN
EGMOND,
VILLARET Pouvoirs
: TRUJILLO
à VILLARET
Secrétaire
de
séance
: Claude
VILLARET
N°
33-19.03.2025
Objet: CREATION
D'UN
SERVICE
PUBLIC
HALTE
GARDERIE
A
OZ
EN
OISANS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
public,
Vu
l'avis
du
conseil
social
territorial
du
17
décembre
2024,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'une
activité
Halte-Garderie,
située
résidence
les
Aïrelles,
est
actuellement
gérée
à Oz
en
Oisans
par
l'Association
«
Halte
Garderie
- La
Petite
d'Oz
».
La
structure
accueille
les
enfants
des
résidents
permanents,
des
travailleurs
saisonniers
et
des
touristes,
âgés
de
3
mois
à 6 ans
(date
anniversaire).
Le
Maire
explique
que :
La
Halte-Garderie
va
fermer
en
avril
2025
du
fait
de
travaux
conséquents
de
rénovation
et
d’agrandissement
devant
être
réalisés
par
la commune
d'Oz,
propriétaire
des
locaux
d'accueil
de
l'activité,
afin
de
porter
la capacité
d'accueil
de
20
à 24
enfants
;
L'association
va
cesser
son
activité
à
l'issue
de
la
prochaine
saison
d'hiver
et
procédera
ensuite
à
sa
dissolution
;
Or,
compte
tenu
de
l'importance
de
ce
service
pour
les
résidents
permanents,
les
travailleurs
saisonniers
et
les
touristes,
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'ériger
cette
activité
en
service
public
à
caractère
administratif
et de
reprendre
sa
gestion
en
régie
directe
et ce,
à compter
du
1°
septembre
2025.
Il s'agira
d'un
accueil
touristique
saisonnier
(hiver-été)
à la journée
ou
à
la
2 journée.
La
structure
sera
ouverte
à compter
du
Samedi
20
Décembre
2025 :
Pour
les
locaux
: Du
lundi
au
samedi
de
8h30
à
17h30
et le dimanche
de
13h
à
17h30
Pour
les
vacanciers
: Du
lundi
au
samedi
de
9h
à
17h
et le dimanche
de
13h
à
17h
Le
dimanche
matin
: Accueil
des
nouvelles
familles
(vacanciers)
pour
les
adaptations
de
8h30
à
11h30
La
reprise
en
régie
directe
aura
pour
conséquence
la
reprise,
dans
le
cadre
de
contrats
de
droit
public,
des
contrats
de
droit
privé
des
personnels
de
l'association
affectés
à
cette
activité
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
1224-3
du
code
du
travail.
Est
ici uniquement
concernée
la
Directrice.
D'autres
agents
publics
seront
ensuite
recrutés
en
fonction
des
besoins
du
service.
C'est
dans
ce
contexte
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
253-5
du
code
général
de
la
fonction
publique,
le
comité
social
territorial
a
été
invité
à
se
prononcer,
au
préalable,
sur
ce
projet
et
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
17
décembre
2024.
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
DE
REPRENDRE
en
régie
directe,
la
halte-garderie
«
La
Petite
Oz
»,
à compter
du
1°
septembre
2025
D'AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
Le
Conseil
municipal
sera
saisi
lors
d'une
prochaine
réunion
sur
la
création
des
postes
nécessaires
au
transfert
du
personnel.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
CI-DESSUS
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le nl: L 9
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA !2 :038-213802895-20250319-D034_19_03_2025-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 07 votants : 08
Le 19 mars 2025, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2025
Présents: MM KIRCHHOFER, RICHARD, SAGE, SERT-MARC, SOUBIELLE-FOURIE, VAN EGMOND, VILLARET
Pouvoirs : TRUJILLO à VILLARET
Secrétaire de séance : Claude VILLARET
N° 34-19.03.2025
Objet : CONVENTION D’ABONNEMENT LONGUE DUREE AU PARC DE STATIONNEMENT DE L’ALPETTE - Avenant n°3 bis
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par convention du 31 août 2017, la Commune a mis à disposition 60 emplacements de stationnement couvert dans le parking de l'Alpette à la société Gilles TRIGNAT Résidence ou toute autre personne pouvant s’y substituer dans le cadre de l'opération immobilière L'Orée des Pistes.
Il indique que
par avenant n°1, le nombre de place de stationnement mis à disposition par la Commune a été modifié et porté à 69 pour une durée de 15 années consécutives à compter de la livraison du premier logement du preneur.
Par avenant n°2, le nombre de stationnement mis à disposition a été modifié et porté à 75.
A la suite d'une cession tacite du contrat par la SARL Gilles TRIGNAT au syndic de copropriété, celui-ci a sollicité la signature d’un nouvel avenant ayant pour objet de porter de 75 places à 71 places le nombre de places de stationnement, mises à disposition de la Commune.
La Commune prend acte du transfert tacite du Contrat, intervenu entre la société SARL Gilles TRIGNAT
et le syndic de la copropriété, lui-même représenté par L'Agence VENDEENNE IMMOBILIER MONTAGNE, syndicat de copropriété, et ne s'y oppose pas.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet d’avenant n°3 bis joint à la présente délibération, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de l'avenant n° 3 bis à passer à la convention d'abonnement longue durée au parc de stationnement de l'Alpette
AUTORISE le Maire à signer cet avenant ainsi que tout document s'y rapportant.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Le Maire,
FR 5 Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025 9
Publié le S L
ID : 038-213802895-20250319-D034_19_03_2025-DE
CONVENTION D’ABONNEMENT LONGUE DUREE AU PARC DE
STATIONNEMENT DE L’ALPETTE
Avenant n°3 bis
Entre les parties soussignées :
La Commune d’OZ-EN-OISANS, ayant son siège à la Mairie, 34 route d'Oz — 38114 OZ-EN-OISANS,
représentée par son Maire en exercice dûment habilité à cette fin par délibération n°. du Conseil
Municipal en date du … mars 2025.
Ci-après désignée par les termes « la Commune » ou « la Collectivité »
ET
L'Agence VENDEENNE IMMOBILIER MONTAGNE, syndicat de copropriété, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 377 677 646, ayant son siège rue de la République — 38520 à BOURG D'OISANS, habilitée à représenter la copropriété, l'OREE DES PISTES, située Chemin de l'Orgière, Zac de L'Olmet, 38114 OZ EN OISANS, immatriculée au registre des copropriétés sous le n°AF0-902-585, conformément à la résolution 10.c du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de la copropriété en date du 14 avril 2022. L'Agence VENDEENNE IMMOBILIER MONTAGNE est représentée par Madame BLAIS Virginie, dûment habilitée à cette fin par la résolution 10.c du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de la copropriété en date du 14 avril 2022.
Ci-après dénommée « le PRENEUR » Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Publié le
Reçu en préfecture le nl: L 9
ID : 038-213802895-20250319-D034_19_03_2025-DE
Il est rappelé que par convention signée le 31 août 2017, la Commune d'Oz-en-Oisans a mis à disposition soixante (60) emplacements de stationnement couvert dans le parking de l’Alpette à la société Gilles TRIGNAT Résidence ou toute autre personne pouvant s'y substituer afin de permettre aux futurs résidents de l'opération SCI L'orée des Pistes de bénéficier de stationnement à proximité. Il est rappelé également que cette mise à disposition est mise en œuvre sous la forme d'un abonnement de longue durée de 15 ans à titre onéreux.
Il est rappelé par ailleurs que par avenant n°1 en date du 28 juin 2018, le nombre de stationnement mis
à disposition par la Commune a été modifié et porté de 60 à 69 places pour une durée de quinze années
consécutives à compter de la livraison du premier logement du preneur.
Il est également rappelé que par avenant n°2 en date du 15 novembre 2019, le nombre de
Stationnement mis à disposition par la Commune a été modifié et porté de 69 à 75 places pour une
durée de quinze années consécutives à compter de la livraison du premier logement du preneur.
A la suite d’une cession tacite du contrat par la SARL Gilles TRIGNAT au syndic de copropriété, celui-
ci a sollicité la signature d’un nouvel avenant ayant pour objet de porter de 75 places à 71 places le nombre de places de stationnement, mises à disposition de la Commune.
C'est l’objet du présent avenant.
Ceci exposé, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 —- Accord de la Commune quant au transfert tacite du Contrat
La Commune prend acte du transfert tacite du Contrat, intervenu entre la société SARL Gilles TRIGNAT
et le syndic de la copropriété, lui-même représenté par le Preneur, et ne s'y oppose pas.
La Commune prend acte que le Preneur s'est substitué à la SARL Gilles TRIGNAT, que toutes les
sommes dues par cette dernière à la Collectivité au titre de la redevance lui ont été versées et que sa responsabilité ne peut plus être engagée.
Article 2 — Diminution nombre de mise à disposition d'abonnement de longue durée
Le Preneur restitue à la Collectivité quatre (4) emplacements, initialement mis à disposition, dans le
parc de stationnement couvert de l’Alpette. L'ensemble des emplacements mis à disposition est porté
de soixante-quinze (75) à soixante-et-onze (71).
Les emplacements précités sont affectés, selon le plan modifié joint en annexe.
Article 3 — Prise d'effet de la restitution
L'abonnement pour ces quatre places, concernées par la restitution, prend fin au 31 décembre 2024.
Article 4 - Conditions financières de la restitution
La redevance, telle que prévue à l’article 3 de la Convention, sera versée, au jour de la restitution, et au
plus tard le 30 novembre 2025, conformément aux modalités de l’article 4.1, à la Commune. Le montant Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025 9
Publié le S L
ID : 038-213802895-20250319-D034_19_03_2025-DE
versé prendra en compte le montant de la redevance correspondant aux quatre places restituées,
déterminé comme suit :
Montant versé à la Commune =
Redevance versée pour 75 places pour X mois + Redevance versée pour 71 places à compter de
l'entrée en vigueur de l'avenant jusqu'à la fin de l’année
= (75 places x Montant forfaitaire / 12 x X mois occupés) + [{Montant forfaitaire / 12 mois) x nombre de mois occupés en 2025 à compter de l'entrée en vigueur de l'avenant] = 75 x 450 euros TTC/12 x X
mois + (71 x 450 / 12 x nombre de mois occupés) =
(2 812,5 x X mois) + 2 662,5 x X mois
Article 5 - Dispositions diverses
Toutes les autres clauses et conditions de la convention, signée le 31 août 2017, et notamment les
dispositions financières s'appliquent aux 71 places restantes, telles que visées dans le présent avenant.
Fait à Oz-en-Oisans, le
Le Preneur Le Maire d'Oz-en-Oisans Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025
Publié le S'LOF
ID : 038-213802895-20250319-D034_19_03_2025-DE
SARL
GILLES
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RESIDENCES
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sene ueld Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025 9
Publié le S L
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAI D: 058213802895-20250819-D035 19 03_2025-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 07 votants : 08
Le 19 mars 2025, le Conseil Municipal de la Commune d’Oz en Oisans dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2025
Présents: MM KIRCHHOFER, RICHARD, SAGE, SERT-MARC, SOUBIELLE-FOURIE, VAN EGMOND, VILLARET
Pouvoirs : TRUJILLO à VILLARET
Secrétaire de séance : Claude VILLARET
N° 35-19.03.2025
Objet: Objet: Autorisation de Monsieur le Maire à céder les 20 actions d’Eaux de Grenoble Alpes détenues par la commune au profit de Grenoble-Alpes Métropole
Eaux de Grenoble Alpes est une société publique locale soumise d’une part aux dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés anonymes et d'autre part au Code général des collectivités territoriales. Elle est le fruit de la fusion, au 1° janvier 2015, des SPL SERGADI et Eau de Grenoble
La commune possède en pleine propriété 20 actions d'Eaux de Grenoble Alpes.
Conformément aux dispositions de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
La commune n'ayant plus de lien direct avec Eaux de Grenoble Alpes, la détention de ces actions n'est plus pertinente. Il est demandé l'autorisation au Conseil Municipal de se retirer de l’actionnariat.
Ainsi, l'assemblée délibérante est sollicitée afin d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches concernant la cession des 20 actions d'Eaux de Grenoble Alpes lui appartenant à Grenoble-Alpes Métropole.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à
Céder 20 actions, soit l'intégralité des actions d'Eaux de Grenoble Alpes que la commune possède, au profit de Grenoble-Alpes Métropole, à leur valeur nominale de dix (10) euros, soit un total de cession de 200 euros et ce, sous réserve de l'agrément préalable du Conseil d'administration d'Eaux de Grenoble Alpes ;
Signer l'ordre de mouvement de titres correspondant à cette cession ;
Prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBÈRE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025
Publié le S LOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBE IDC 088:218802895-20250319-D086_19_03_2025-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 07 votants : 08
Le 19 mars 2025, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2025
Présents: MM KIRCHHOFER, RICHARD, SAGE, SERT-MARC, SOUBIELLE-FOURIE, VAN EGMOND, VILLARET
Pouvoirs : TRUJILLO à VILLARET
Secrétaire de séance : Claude VILLARET
N° 36-19.03.2025
Objet : Mandat CDG 38 — contrats groupe
Dans une logique de mutualisation, le CDG38 propose aux employeurs affiliés et non-affiliés du
département divers contrats-groupes :
Une convention proposant des titre restaurant en version papier ou dématérialisée (le contrat actuel se terminera le 31 décembre 2025), Une convention de mutuelle santé assurant la prise en charge des
frais médicaux des agents (le contrat actuel devrait se terminer le 31 décembre 2025), Un contrat
groupe d'assurance statutaire, qui indemnise l'employeur en cas d'absence d’un agent (le contrat actuel
devrait se terminer le 31 décembre 2026) et une convention de prévoyance garantissant le maintien de
salaire en cas d'incapacité ou d'invalidité (ce contrat vient d’être renouvelé, à effet du 1° janvier 2025,
et devrait se terminer le 31 décembre 2030). Au regard de ces échéances, dans une logique de
simplification des étapes, et afin d'assurer la continuité des prestations, le CDG38 va engager ces trois
premières procédures, avec les échéances prévisionnelles suivantes : 1- La convention proposant des titre restaurant à effet du 01/01/2026,
2 -La convention de mutuelle santé à effet du 01/1/2026 ou du 01/01/2027,
3 -Le contrat groupe d’assurance statutaire, à effet du 01/01/2027. Aussi, afin de vous offrir la possibilité d’adhérer à ces trois offres, et bénéficier ainsi des
conditions et tarifs négociés à l'échelle du département, le CDG38 sollicite de façon groupée dès à
présent l’accord des employeurs pour être incorporé dans le cahier des charges.
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25,
Vu lobligation, pour le CDG38, d'obtenir les mandats des employeurs qui souhaitent participer aux
consultations du CDG38 en 2025 et 2026, et ce avant l'envoi des avis d'appel publics à la concurrence, Le Conseil municipal après avoir délibéré, à l'unanimité, décide de donner mandat au CDG38 pour le
représenter et négocier en son nom lors des consultations suivantes
“" 1-Les titres restaurant,
“" 2- La mutuelle santé,
Etant rappelé que ces mandats ne préjugent pas de l'adhésion définitive, qui devront impérativement faire
l’objet d’un délibération le moment venu.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Le Maire, Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le nl: L 9
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA 10:03821380289520250819-D087 19 03_2025-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 07 votants : 08
Le 19 mars 2025, le Conseil Municipal de la Commune d’Oz en Oisans dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2025
Présents: MM KIRCHHOFER, RICHARD, SAGE, SERT-MARC, SOUBIELLE-FOURIE, VAN EGMOND, VILLARET
Pouvoirs : TRUJILLO à VILLARET
Secrétaire de séance : Claude VILLARET
N° 37-19.03.2025
Objet : SATA -— Projet de travaux télécabine de Poutran
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le programme d'aménagement et de construction de la piste de Poutran — Champ Clotury.
Les parcelles communales concernées par le projet sont cadastrées :
Section A
e Parcelles 2197-1833-1832-1072-1835-1834-1484
Section B
° Parcelles 2534-686-2296-694-700-699-703-705-704
Section AD
e Parcelles 7-67-245-46-244-239-236-
Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal doit se positionner sur le survol, le terrassement et l'installation d'enneigeurs sur ces parcelles.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le projet programme d'aménagement et de construction de la piste de Poutran — Champ Clotury. sur le territoire de la Commune d'Oz
AUTORISE le survol, le terrassement et l'installation d'enneigeurs sur les parcelles communales ci- dessus mentionnées.
AUTORISE Le Maire à signer les documents nécessaires à la mise en application de la présente décision.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Le Maire,
Philippe S Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le TEE SG L 9
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBE ID£ 038-213802895-20250319-D038_19_03_2025-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 07 votants : 08
Le 19 mars 2025, le Conseil Municipal de la Commune d’Oz en Oisans dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2025
Présents : MM KIRCHHOFER, RICHARD, SAGE, SERT-MARC, SOUBIELLE-FOURIE, VAN EGMOND, VILLARET
Pouvoirs : TRUJILLO à VILLARET
Secrétaire de séance : Claude VILLARET
N° 38-19.03.2025
Objet : Cautions pour prêt du matériel et location de salles
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant des cautions suivantes :
-__ Halle Communale : 150 €
- Salle Polyvalente à la %Z journée : 200 €
- Matériel sono : 2000 €
Les conditions de versement et de restitution des cautions seront définies dans les contrats de location/mise à disposition des salles et du matériel concernés.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
FIXE le montant des cautions suivantes
Halle Communale : 150 €
Salle Polyvalente à la 72 journée : 200 €
Matériel sono : 2000 €
AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à leur mise en application
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Puié le ° SLGF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA' ID: 038-213802895-20250319-D39_19_03_2025-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 07 votants : 08
Le 19 mars 2025, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2025
Présents: MM KIRCHHOFER, RICHARD, SAGE, SERT-MARC, SOUBIELLE-FOURIE, VAN EGMOND, VILLARET
Pouvoirs : TRUJILLO à VILLARET
Secrétaire de séance : Claude VILLARET
N° 39-19.03.2025
Objet : CCO - PDIPR
Monsieur le Maire indique que des travaux de création d’un itinéraire piéton en direction de Montfrais sont projetés pour le mois de mai 2025 par la CCO.
Ce nouveau chantier risque de compliquer le planning d'entretien du réseau communal des sentiers existants et de perturber le traitement des priorités listées dans l'annexe jointe à la présente délibération.
De plus, il semble essentiel de concentrer les efforts sur le maintien de la qualité et de la sécurité des sentiers existants avant d'investir dans la création de nouveaux itinéraires.
Dans ce contexte,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
EXPRIME sa volonté de prioriser l'entretien et l'amélioration des sentiers PDIPR existants avant d'engager tous nouveaux projets de création.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Le Maire,
Philippe Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025 9
Publié le S L
ID : 038-213802895-20250319-D39_19_03_2025-DE
Annexe à la délibération N° 39-19.03.2025
076-067-128 Chemin Combe Poutran
> Changement des planches pourris et cassés pour pont, réfection du chemin de Combe Poutran entre La
station et l'intermédiaire du Poutran
088-113 Chemin entre Roberand et Le village
> Retracer Le chemin original avec la restauration des épingles pour améliorer Le tracé et La sécurité dessous
la route de Roberand
087-086 Chemin Roberand vers Oz station
— Retracer les épingles à côté des prés de Roberand
070-087 Chemin de Chasterand
> Correction du dévers pour sécuriser la traversée au sommet des combes
025-027 Chemin des Combes
> Remise au gabarit du chemin entier pour retrouver une largeur sécurisée pour piétons, vélos et cavaliers
009-081 Chemin entre Enversin d'Oz et stade de neige
> Correction du dévers pour améliorer l'adhérence, notamment par temps humide, reprofilage des épingles
sous la route
010-091 Chemin juste après la chapelle de Oz Village
— Correction du dévers dangereux par temps humide pour sécuriser Le cheminement
090-097 Chemin entre Le Bessey et Oz Village
Reprise de toutes Les entrées de chemin ravinées par l’eau de La route, réfection de l'escalier à coté La falaise
042-052 Combe étroite
> Changer Les marches métalliques