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Procès Verbal - VFE8VonuXTZmqZp9 Yek6BVTd60aKDYbs7msvjDPIP0

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PLU - Annexes - sdis

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Déliberation - jkadaa j9kD9Q9KjFfzf79e5wZ3bqbWU2pJGJnvQpvo Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune d'Oz. Lien du pdf (Déliberation - jkadaa j9kD9Q9KjFfzf79e5wZ3bqbWU2pJGJnvQpvo)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

20 OCTOBRE 2020

L'an deux mil vingt, ie vingt octobre, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude VILLARET, Maire. Date de convocation du Conseil Municipai : 13 octobre 2020

Présents : MM AZROU, KIRCHHOFER, RICHARD, RONSE, SAGE, SERT-MARC, SOUBIELLE-FOURIE, TRUJILLO, VILLARET. Pouvoirs : ALLIRAND à VILLARET, VAN EGMOND à SOUBIELLE-FOURIE Secrétaire de séance : Edouard RICHARD

Ordre du jour :

es Personnel communal : création poste saison saisonnier hiver 2020/2021

eo Logements et locaux communaux : tarifs divers

s BUDGETS :

Office du tourisme : amortissement

BP : décision modificative n°1

CC OISANS : Avis sur transfert de compétence en matière de PLU

indemnités du receveur municipal (commune + OT)

SEMD'OZ

SATA —Tarife frais de secours sur pistes hiver 2020/2021

Questions diverses ee

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6e

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Personnel Communal - Création d'un emploi non permanent pour accroissement saisonnier

d'activité

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par

l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de créer un emploi non permanent d’Adjoint technique pour un accroissement saisonnier d'activité à temps complet entre le 1er décembre 2020 et le 30 avril 2021. Il autorise le Maitre à recruter un agent contractuel pour faire face à ce besoin et l’autorise à signer le contrat de travail à durée déterminée correspondant.

Logements communaux - Tarifs

Approbation à l'unanimité des tarifs de location annuelle des appartements communaux pour l'année 2021 et de location saisonnière 2020/2021.

BUDGETS COMMUNAUX

BUDGET OFFICE DE TOURISME - AMORTISSEMENTS

À l'unanimité la durée des amortissements sont établis selon le barème suivant :

Comptes Durée

208 Logicieis — Site internet 3 ans

2184 Installations générales -— aménagements - agencements 5 ans

2181 Matériel de bureau et matériel informatique 2 ans

2184 Mobilier 10 ans

2188 Autres immobilisations corporelles 2 ans

Biens non amortissables si montant inférieur à 500 € - Amortissement linéaire, à taux constantBP 2029 - Décision modificative n°1

À l'unanimité les modifications budgétaires suivantes vont être faites sur le budget principal.

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

Charitre 022

Compte 022 Dépenses imprévues -75 060

Chapitre 012

Compte 6413 Personnel non titulaire +15 000

Chapitre 042

Compte 6811 Dotations aux amortissements…. +4 600

Chapitre 67

Compte 673 Titres annulés sur exercice antérieurs + 56 000

INVESTISSEMENT

Chapitre 040 + 4 000 Compte 28031 Frais d'études

Chapitre 16

Compte 165 Dépôts et cautionnements reçus -4 000

Concours du Receveur Principal - attribution d'indemnités

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de demander le concours du receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable pour la Commune et l'Office du tourisme. Il lui sera accordé des indemnités de conseil! au taux de 100% par an

Ces indemnités seront calculées selon les bases définies à l’article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983. || lui sera également accordé des indemnités de confection des documents budgétaires.

URBANISME — Compétence PLU

La Loi ALUR a prévu le transfert automatique de la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale aux communautés de communes au 27 mars 2017, sauf si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s'y opposent entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017. La Loi organise un nouveau transfert de droit de cette compétence aux EPCI concernés. Ainsi, ces EPCI qui n'auraient pas pris cette compétence,

deviendront compétents de plein droit, le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté suite au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, c'est-à-dire au 1° janvier 2021. Un droit d'opposition pourra être exercé par les communes membres et si dans les trois mois précédant le 1° janvier 2021, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de ia population s'y opposent, ce transfert de compétence n'aura pas lieu. Pour le territoire de l'Oisans ce transfert de la compétence à la Communauté de Communes de l'Oisans sera automatique sauf si 5 communes du territoire représentant 2156 habitants s'opposent à ce transfert. Le Conseil municipai, à l'unanimité, s'oppose à ce transfert de compétence et autorise le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la mise en œuvre et à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

SEMD'OZ

Convention de concession — Avenant n°39

Approbation à l'unanimité du projet d'avenant n°39 à ia convention de concession du 13 mai 1988 confiant à la SEMD'OZ la maîtrise d'ouvrage d'opérations d'investissement à vocation touristique. Cet avenant porte sur l'opération PO 805 « Hôtel Les Cristaux » et sur ses modalités de cession.Contrat de bail pluriannuel

Dans le cadre de sa convention de gestion des appartements communaux, le Conseil à l'unanimité autorise la SEMD'Oz à passer un contrat de bail pluriannuel concernant la location de logements meublés à destination du logement du personnel ou de la clientèle de l'Hôtel Les Cristaux.

SATA - Frais de secours sur pistes

Approbation à l'unanimité des tarifs des prestations de secours sur pistes faites par la SATA pour la saison d'hiver 2020/2021.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance et invite le Conseil Municipal à respecter une minute de silence en hommage à Samuel PATY, victime du terrorisme.

Claude V

Le Secrétaire de séance Claude VILLARET

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