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Déliberation - AR CM20220909 004 Fixation des indemnites de fonction des elus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20220909-CM20220909-004-DE Date
de
télétransmission
: 12/09/2022
Date
de
réception
préfecture
: 12/09/2022
CM20220909-004
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
neuf
septembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
1°
septembre
2022,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Iréna
BARDINET,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU,
Armand
ROQUIER
et
Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-Louis
CANTET
(pouvoir
donné
à
Thierry
DEVAUTOUR),
Anne
FERRER
(Pouvoir
donné
à
Thierry
BROSSARD),
Jean-Michel
GIRAUD
(pouvoir
donné
à
Henri-Pierre
BABEAU),
Mathieu
POUGNAND
(pouvoir
donné
à
Armand
ROQUIER)
et
Gilbert
NASARRE
(pouvoir
donné
à Nathalie
LALLEMAND).
Secrétaire
de
séance
:Stéphanie
SIMONNEAU
OBJET
:
Fixation
des
indemnités
de
fonction
des
élus
de
la
commune
d’Echiré Le
Maire
expose.
Par
délibérations
des
25
mai
2020
et
16
octobre
2020,
le
conseil
municipal
a
fixé
puis
modifié
les
indemnités
de
fonction
attribuées
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués.
À
chacune
de
ses
délibérations,
était
joint
en
annexe
le
tableau
récapitulatif
de
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
élus
de
la
commune
d’Echiré.
Par
délibération
du
9
septembre
2022,
le
conseil
municipal
a procédé
à l’élection
de
nouveaux
adjoints
occupant
les
postes
de
1°
et
6°"
adjoint.
Dans
le
cadre
de
la
réorganisation
de
la
municipalité,
l’assemblée
a
également
pris
acte
des
nouvelles
délégations
de
fonction
attribuées
par
le
Maire
aux
adjoints
nouvellement
élus
et
à
deux
conseillers
municipaux. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2123-20
à
L.
2123-24-1,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
9
septembre
2022
portant
élection
de
deux
nouveaux
adjoints
(1°
et
6°"°),
Considérant
que
Particle
L.
2123-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
les
indemnités
maximales
pour
l’exercice
des
fonctions
d’adjoints
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
(B
terminal)
et
en
appliquant
à
cet
indice
les
barèmes
suivants
:
Page
1/4 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20220909-CM20220909-004-DE Date
de
télétransmission
: 12/09/2022
Date
de
réception
préfecture
: 12/09/2022
Population
(habitants) |
Taux
(en
%
de
l’indice)
Moins
de
500
9,9
De
500
à 999
10,7
De
1 000
à 3 499
19,8
De
3
500
à 9 999
22
De
10
000
à
19
999
27,5
De
20
000
à 49
999
33
De
50
000
à 99
999
44
De
100
000
à 200
000
66
Plus
de
200
000
72,5
Considérant
que
la
commune
dispose
de
SIX
(6)
adjoints,
CM20220909-004
Considérant
la
population
de
la
commune
authentifiée
au
1°
janvier
2020,
année
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
délégués,
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
décider
:
Article
1er
- À
compter
du
16
septembre
2022,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
les
articles
L.
2123-20
et
suivants,
fixé
aux
taux
suivants
:
- 1
adjoint
:
- 2°"
adjointe
:
- 3ime
adjoint
:
- 4ème
adjointe
:
- 5ème
adjoint
:
- 6°"
adjointe
:
- 1®
conseiller
municipal
délégué
:
- 2è%
conseillère
municipale
déléguée
:
- 3%
conseillère
municipale
déléguée
:
15
%
de
l'IB
terminal
15
%
de
l'IB
terminal
15
%
de
l'IB
terminal
15
%
de
l'IB
terminal
8,23
%
de
l'IB
terminal
12
%
de
l'IB
terminal
15
%
de
l'IB
terminal
15
%
de
l'IB
terminal
15
%
de
l'IB
terminal
Article
2 -
L'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L.
2123-
22
à L.
2123-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
3
- Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement.
Page
2/4 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20220909-CM20220909-004-DE Date
de
télétransmission
: 12/09/2022
Date
de
réception
préfecture
: 12/09/2022
CM20220909-004
Article
4
- Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Article
5-
Un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
sera
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
9
septembre
2022
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Stéphanie
SIMONNEAU
Certifié
exécutoire.
1
2
SEP.
7027
Reçu
en
Préfecture
le :
Notifié
ou
publié
le
:
4}
GEP.
2022
Page
3/4 Accusé
de
réceplion
en
préfecture
079-217901099-20220909-CM20220909-004-DE Date
de
télétransmission
: 12/09/2022
Date
de
réception
préfecture
: 12/09/2022
CM20220909-004
ANNEXE
à
la
délibération
n°CM20220909-004
du
9 septembre
2022
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ÉLUS
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRE,
A
COMPTER
DU
16
SEPTEMBRE
2022
Population
totale
authentifiée
au
01/01/2020
: 3468
Enveloppe
maximale
annuelle
(maire
+
adjoints)
:
- Maire :
51,60
%
de
l’IB
terminal
annuel
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
- Adjoints
:
19,80
%
de
l’IB
terminal
annuel
x
6
adjoints
TOTAL
:
170,40
%
de
l’IB
terminal
annuel
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
Indemnités
annuelles
versées
dans
la
Commune
d’Echiré
1/
Maire
: Décision
du
maire
de
ne
pas
percevoir
l’indemnité
de
fonction
de
Maire
de
la
Commune
d’Echiré
approuvée
à l’unanimité
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020.
2/
Adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués
:
FONCTION
ANNUEL DE L'ECHELLE INDICIAIRE
1°"
adjoint
15%
2ème
adjointe
15%
3ème
adjoint
15%
4ème
adjointe
15
%
5ème
adjoint
8,23
%
6°"
adjointe
12
%
1°
conseiller
municipal
délégué
15%
2ème conseiller
municipal
délégué
15 %
3"
conseillère
municipale
déléguée
15 %
Total
: 125,23
%
de
l’IB
terminal
annuel
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique Page
4/4