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Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Déliberation - extrait de délibération N 33 modification du régmenet intérieur du ccas pour l intégration des modalités de télétravail)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Santé,
Ÿ E
O
b
]
q
ny
N°33-27-11-2025
- CCAS
GRAND
PARIS
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
D
NSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Nombre
de
Conseillers
d'Administration
en
exercice
: 12
Objet
:
Modification
du
règlement
intérieur
du
Centre
communal
d'action
sociale
pour
intégration
des
modalités
de
télétravail.
SEANCE
DU
27
NOVEMBRE
2025
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
27
NOVEMBRE
2025
A
18
H.
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
communal
d'action
sociale
de
la commune
de
Bobigny,
légalement
convoqué,
s'est assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Ranjit
SINGH.
PRESENT-E-S
: Ranjit
SINGH
- Youri
ETILLIEUX
-— Bilal
SAID
—
Houria
GUENDOUZI
-— Annie
REJAUD
Sonia
BOUDERBALA
—
SOY
AY
HONG
—
Rafika
LAKEHAL.
ABSENT-E-S
: Isabelle
LEVEQUE
- Karim
MIMOUNI
— Lila
RAHOUI
Nombre
de
membres
présents
:
8
Nombre
de
membres
votants
:
8
Le quorum
est atteint,
le Conseil
d'Administration
peut
valablement
délibérer.
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°85-603
du
10 juin
1985
modifié
relatif à l'hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2016-151
du
11
février
2016
modifié
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
et la magistrature,
Vu
l'accord
national
relatif à
la
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
signé
le
13 juillet
2021, Vu
l'avis du
Comité
social
territorial
en
date
du
5 septembre
2025,
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif de
Montreuil
sis 7 rue Catheli
Le tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérac
accessible
par
le site
internet
www.telerecours,
fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20251127-33-27-11-2025-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025 Considérant
que
le télétravail
a été
mis
en
place
à titre
expérimental
dès
2018-2019
puis
élargi
dans
le cadre
de
la crise
sanitaire,
il a été
pérennisé
en
sortie
de
crise
et a fait
l'objet
d'un
cadrage
de
fonctionnement
progressif,
Considérant
que
le Centre
communal
d'action
sociale
a entrepris
une
démarche
collaborative
pour
élaborer
une
charte
du
télétravail,
avec
un
groupe
de
travail
composé
d'agents
et
d'agentes,
d'encadrants
et encadrantes,
de
services
supports
et d'un
représentant
du
personnel
du
comité
social
territorial, Considérant
ainsi
que
la
présente
modification
du
règlement
intérieur
du
Centre
communal
d'action
sociale
par
l'annexion
de
la
Charte
vise
à
inscrire
durablement
cette
modalité
de
travail
dans
le
fonctionnement
de
la collectivité
et
du
Centre
communal
d'action
sociale, APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Décide
d'instaurer
le télétravail
au
sein
du
Centre
communal
d'action
sociale
selon
les modalités
définies
dans
la charte
du
télétravail
ci-annexée
à compter
du
1°
octobre
2025,
Approuve
la
modification
du
règlement
intérieur
de
la Ville
et
du
Centre
communal
d'action
sociale
du
06
mars
2025,
et
la
Charte
du
télétravail,
qui
vient
en
annexe
du
présent
règlement,
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
Monsieur
le Trésorier
Municipal
Pour
le
Maire,
Président
du
CCAS,
LYice-préside
DE rogre
Adoptée
à
l'unanimité
M1
Adoptée
à
la majorité
D
Pour
D
contre
O
Abstention(s)
[]
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
D
Date
de
transmission
en
Préfecture :
Date
d'Affichage
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Cathle
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télé
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
= Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20251127-33-27-11-2025-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025 À Ce
D
£:
0: @:
er
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20251127-33-27-11-2025-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025 Préambule Le
télétravail
au
sein
de
là
ville
et
du
CCAS
de
Bobigny
s'inscrit
dans
une
volonté
d'adapter
les
organisations
de
travail
aux
évolutions
de
la
société,
de
l’environnement
et
des
technologies,
tout
en
veillant
à garantir
la qualité
du
service
public
rendu.
La
présente
charte
a
pour
objectif
de
fixer
un
cadre
dlair,
équitable
et
sécurisé
pour
l'exercice
du
télétravail,
dans
le respect
des
principes
du
service
public,
des
missions
de
la collectivité,
et des
droits
et
obligations
des
agents.
Eile
poursuit
plusieurs
objectifs
majeurs
:
Améliorer
les
conditions
de
travail
Travailler
à
distance
dans
un
environnement
calme
et
familier,
moins
soumis
aux
sollicitations
immédiates,
peut
favoriser
la
concentration,
la
sérénité
et
l'efficacité,
notamment
pour
les
tâches
demandant
de
l'attention.
Le
télétravail
donne
aussi
à
l’agent:e
davantage
de
souplesse
pour
organiser
ses
tâches
dans
le cadre
de
son
cycle
horaire,
tout
en
respectant
les
attendus
collectifs.
Concilier
vie
professionnelle
et vie
personnelle
Le télétravail
est un
moyen
efficace
pour
améliorer
l'équilibre entre vie professionnelle
et vie personnelle.
Le
temps
de
déplacement
entre
le
domicile
et
le
lieu
de
travail,
s'ajoute
à
la
journée
de
travail
et
contribue
souvent
à
la
fatigue
et
au
stress.
En
permettant
de
travailler
à
distance
certains
jours,
le
télétravail
réduit
ces
trajets
et améliore
les
conditions
de
récupération,
d'équilibre
et de
bien-être.
Développer
la confiance
dans
le travail
à distance
Le
télétravail
repose
sur
une
relation
de
confiance
entre
l'agent’e
et
son
encadrant'e.
Il ne
s'agit
pas
de
surveiller
davantage,
mais
de
s'organiser
autrement,
en
définissant
ensemble
des
objectifs
clairs,
des
moyens
adaptés
et
un
suivi
régulier.
Ce
mode
d'organisation
demande
à
l'agent'e
de
faire
preuve
d'autonomie
et de
responsabilisation,
tout
en
restant
soutenu’'e
par
son
encadrement.
La
ville
et
le CCAS
de
Bobigny
encouragent
un
management
basé
sur
le dialogue
et
la
coopération
où
le
rôle
de
l'encadrant
est
d'accompagner,
de
faire
confiance,
et de
suivre
le travail
réalisé
de
manière
cohérente,
qu'il
soit effectué
sur
site ou
à distance.
Cette
charte
fixe
les
critères
d'éligibilité,
de
formalisation
et d'encadrement
de
l'exercice
en
télétravail,
en
accord
avec
le cadre
législatif et réglementaire
s'appliquant
aux
collectivités
territoriales.
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20251127-33-27-11-2025-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025 Définition
et
principes
généraux
du
télétravail
Définition Le
télétravail
est
une
forme
d'organisation
et/ou
de
réalisation
du
travail,
utilisant
les
technologies
de
l'information
et de
la communication
et dans
laquelle
un
travail,
qui
aurait
pu
être
réalisé
dans
le bureau
habituellement
occupé
par
l'agent'e,
est
effectué
ailleurs
de
façon
régulière.
Principes
généraux
Volontariat
: le
télétravail
revêt
un
caractère
volontaire.
Il
ne
peut
être
imposé
à
l'agent’e
par
l'administration,
sauf
situation
exceptionnelle
de
protection
(ex
: confinement).
De
même,
il ne
peut
pas
être
obtenu
par
l'agent'e
sans
l'accord
de
son
supérieur
hiérarchique.
Réversibilité
: l'autorisation
de
télétravail
est
réversible.
À tout
moment,
chacune
des
parties
peut
y mettre
fin,
sous
réserve
du
respect
d'un
délai
de
préavis
de
deux
mois.
Maintien
des
droits
et
obligations
: les
télétravailleur'euse’s
bénéficient
des
mêmes
droits
et
avantages
légaux
que
ceux
applicables
à leurs
collègues
en
situation
comparable
travaillant
sur site.
Ils’elles
sont
soumis'es
aux
mêmes
obligations.
Protection
des
données
: il incombe
à
l'employeur
de
prendre,
dans
le respect
des
prescriptions
de
la
Commission
Nationale
de
l'Informatique
et
des
Libertés
(CNIL),
les
mesures
qui
s'imposent
pour
assurer
la
protection
des
données
utilisées
et
traitées
par
les
télétravailleur'euse's
à
des
fins
professionnelles. Respect
du
droit à la déconnexion :
l'employeur
doit garantir aux
télétravailleur"euse’s
le respect
de
leurs
temps
de
repos
et
de
vie
privée.
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20251127-33-27-11-2025-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025 Sommaire
1.
Critères
d'éligibilité
au
télétravail
Ps
1.1
—
Agent'e's
concerné'e's
1.2
— Activités
éligibles
aux
télétravail
2.
Lieux
d'exercice
du
télétravail
iii
3. Quotité
et modalité
du
télétravail...
3.1
—
Nombre
de
jours
autorisé
3.2
—
Nombre
de
jours
minimal
de
présence
sur
site
3.3
-
Reprise
en
télétravail
après
une
période
de
congés
3.4 — Modalités
de télétravail
3.5
—
Périodes
non
télétravaillables
4.
Autorisation
exceptionnelle
de
télétravail
…......................…..................................
4,1
— A titre
individuel
4.2
—
Autres
exceptions
5.
Demande,
accord
et
suspension
du
télétravail
5.1
—
Procédure
de
demande
5.2
—
Recours
en
cas
d'avis
défavorable
5.3
—
Durée
d'autorisation
et
période
d'adaptation
5,4
—
Motifs
et conditions
d'arrêt
ou
de
suspension
temporaire
du
télétravail
6.
Durée
de travail
et droit
à la déconnexion
.…...........................................................
6.1
—
Durée
de
travail
6.2
— disponibilité
et obligation
pendant
les
horaires
de
travail
6.3
— Charge
de
travail
6.4
—
Droit
à
la déconnexion
7.
Equipements
sise
7.1
—
Equipement
7.2
—
indemnisation
8.
Prévention
des
risques
professionnels
.….................................................................... P11
9.
Evaluation
..…....................................................
ss
P11
10.
Synthèse
des
points
clés
ss
11.
Documents
et outils
.…............................................................
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20251127-33-27-11-2025-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025 1.
CRITERES
D'ELIGIBILITE
AU
TELETRAVAIL
1.1
LES
AGENT‘E*S
CONCERNE":E"S
Le télétravail
est ouvert
à l'ensemble
des
agent'e's
fonctionnaires,
contractuel:le’s
de
la ville de
Bobigny,
du
CCAS
et de
l'EPA
gare
de
déportation,
dès
lors que
leurs
activités
sont
télétravaillables.
Les
apprentis
peuvent
bénéficier
du
télétravail
sous
réserve
que
le tuteur
le
permette.
Le
télétravail
est
ouvert
aux
agent'e’s
dont
la
quotité
de
temps
de
travail
est
supérieure
ou
égale
à
80%.
1.2
LES
ACTIVITES
ELIGIBLES
AU
TELETRAVAIL
Sont
éligibles
au
télétravail,
l'ensemble
des
activités
exercées
par
les
agent'e's
à
l'exception :
“
Des
activités
nécessitant
une
présence
physique
sur
le
lieu
de
travail
impérative
et quotidienne
en
relation
avec
l'usager ;
"
Des
activités
nécessitant
l'exploitation
ou
le traitement
de
documents
spécifiques
ou
de
documents
confidentiels
ou
données
sensibles,
si
leur
sécurité
ne
peut
être
garantie
hors
des
locaux
de
la
collectivité
;
«
Des
activités
liés à des
contraintes
techniques
ou
de
sécurité
particulière.
Inscription
dans
la fiche
de
poste
:
La
fiche
de
poste
comportera
les
activités
réalisables
en
télétravail.
Cette
partie
sera
revue
à
minima
annuellement
lors
de
la campagne
d'entretien
professionnel
annuel
(EPA).
L'inéligibilité
de
certaines
activités
au
télétravail,
si
celles-ci
ne
constituent
pas
la
totalité
des
activités
exercées
par
l'agent,
ne
s'oppose
pas
à
la
possibilité
pour
l'agent
d'accéder
au
télétravail
dès
lors
qu'un
volume
suffisant
d'activités
télétravaillables
peuvent
être
identifiées
et
regroupées.
2.
LIEU
D'EXERCICE
DU
TELETRAVAIL
Le
télétravail
s'effectue
au
domicile
principal
de
l'agent
et/ou
dans
un
autre
lieu
privé
ou
dans
un
tiers
lieu
(ex
: espace
de
coworking)
dès
lors
que
ce
tiers
lieu
garantit
une
certaine
confidentialité.
Lorsque
le télétravail
est
pratiqué
dans
un
autre
lieu
que
son
domicile
principal,
dans
ce
cas
de
figure,
il convient
de
rappeler
à
l'agent’e
en
télétravail
qu'il'elle
peut
être
rappelé'e
à tout
moment
sur
son
site
d'affectation
en
cas
de
nécessités
de
service.
L'agent:e
s'assure
de
disposer
d'un
espace
permettant
de
travailler
dans
de
bonnes
conditions
d'hygiène
et
sécurité,
dans
le
respect
de
la confidentialité
des
données
professionnelles
et de
disposer
d'une
connexion
internet
haut-débit.
L'agent-e
atteste
sur
l'honneur
que
l'installation
électrique
du
poste
de
travail
du
ou
des
domiciles
au
sein
desquels
il'elle télétravaille
respecte
la norme
électrique
NF
C
15-
100.
Cette
attestation
permet
de
s'assurer
que
la
prise
à
laquelle
l'ordinateur
sera
branché
est
protégée
par
un
interrupteur
différentiel
calibré
à
30mA
et
par
un
disjoncteur
;
L'agent'e
fournit
une
attestation
ou
atteste
sur
l'honneur
qu'il
dispose
d'une
d'assurance
habitation
Autorisant
l'exercice
d'une
activité
professionnelle
en
télétravail
à
son
domicile.
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20251127-33-27-11-2025-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025 3. QUOTITÉ
ET MODALITE
DU
TÉLÉTRAVAIL
3.1
NOMBRE
DE
JOURS
DE
TELETRAVAIL
AUTORISES
Le
nombre
de jours
de
télétravail
autorisé
est
de
1 jour
par
semaine.
Une
extension
à
2 jours
peut
être
envisagée
à
titre
exceptionnel,
sous
réserve
d'un
accord
de
la
hiérarchie,
et
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
«
Nature
des
missions
exercées,
compatibles
avec
une
exécution
des
tâches
à
distance
sans
dégradation
du
service
rendu ;
a
Nécessités
de
fonctionnement
propres
à chaque
direction,
notamment
la continuité
du
service
et
la coordination
des
équipes ;
=
Éloignement
géographique
important
entre
le
domicile
et
le
lieu
de
travail,
entraînant
un
temps
de
trajet
significatif ;
»
Engagement
formalisé
lors
du
recrutement
ou
dans
le cadre
d'un
aménagement
spécifique
de
poste.
“
Avoir
une
quotité
de
travail
à
100%.
3.2
NOMBRE
DE
JOURS
MINIMAL
DE
PRESENCE
SUR
SITE
L'agent'e
devra
obligatoirement
être
en
présentiel
au
moins
3
jours
par
semaine.
De
ce
fait,
l'agent’e
absent‘e
pour
par
exemple
congés,
récupération,
formation
ou
tout
autre
motif,
y compris
jour
férié,
devra
en
tenir
compte
dans
le calcul
de
ses jours
en
télétravail
qui
seront
réduits
voire
supprimés
durant
la ou
les semaines
concernées.
3.3
REPRISE
EN
TELETRAVAIL
APRES
UNE
PERIODE
DE
CONGES
Lorsqu'un'e
agent'e
reprend
son
activité
après
une
période
de
congés
d'au
moins
5 jours
consécutifs,
il’elle
ne
peut
pas
effectuer
sa
reprise
directement
en
télétravail,
sauf
accord
de
la
hiérarchie,
dans
ce
Cas
: «
Le jour
habituel
de
télétravail
n'est
pas
automatiquement
maintenu
à
la
reprise
;
+
Il peut,
le cas échéant,
être
déplacé
dans
la semaine,
selon
les besoins
du
service
et avec
l'accord
du
responsable.
Cette
règle
vise
à
assurer
une
reprise
en
présentiel
permettant
de
garantir
le lien
avec
le collectif de
travail
et
le bon
fonctionnement
du
service.
3.4
MODALITES
DE
TELETRAVAIL
Deux
modalités
de
télétravail
sont
proposées,
sur demande
de
l'agent'e
et avec
l'accord
de
sa
hiérarchie:
Le
télétravail
à jour
fixe
ou
le télétravail
à jours
flottants
Télétravail
à jours
fixes
L'agent'e
pourra
émettre
des
choix
quant
au
jour
qu'il‘elle
sollicite.
Toutefois,
il
revient
à
le:la
responsable
hiérarchique,
garant'e
du
bon
fonctionnement
des
équipes
de
travail
et
de
la
qualité
du
service
public
de
définir
le(s) jour(s)
de
la semaine
télétravaillé
le plus
adapté.
Télétravail
à jours
flottants
Les
jours
flottants
sont
mis
en
place
afin
d'offrir
davantage
de
souplesse
dans
l'organisation
du
télétravail.
Ils sont
particulièrement
adaptés
à
certaines
situations
professionnelles
où
il est
difficile
de
fixer
à
l'avance
des
jours
de
télétravail.
Cela
peut
concerner,
par
exemple
des
fonctions
impliquant
:
«
Des
rendez-vous
extérieurs
fréquents
;
«
Le
pilotage
de
projets
transverses
et
dont
les
réunions
en
présentiel
sont
dépendantes
d'un
nombre
d'acteurs
importants
;
=
La
gestion
de
situations
d'urgence
ou
nécessitant
une
réactivité
ifmémisrs
&n
nréesnial
6
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20251127-33-27-11-2025-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025 Plafond
annuel
de
jours
de
télétravail
flottants
Le
nombre
maximal
de
jours
flottants
de
télétravail
est
fixé
à 47
jours
par
an.
Le
piafond
de
47
jours
correspond
à
1 jour
de
télétravail
par
semaine,
en
tenant
compte
des
5
semaines
de
congés
annuels. Modalités
d'utilisation :
°
_Le:la
télétravailleur'euse
doit
obtenir
l'accord
de
son'sa
supérieur'e
hiérarchique
direct’e
au
moins
8 jours
avant
le jour
de
télétravail
envisagé.
*
Les
jours
flottants
ne
peuvent
pas
être
cumulés
ni
rattrapés
: un
jour
non
utilisé
sur
une
semaine
donnée
est
perdu.
°
Par
principe,
un
seul
jour
flottant
par
semaine
est
autorisé.
Si
l'agent
est
autorisé
à
télétravailler
deux
jours
par
semaine,
il peut
choisir
entre
deux
jours
fixes,
ou
un
jour
fixe
et
un
jour
flottant,
sous
réserve
de
l'organisation
du
service
et
de
l'accord
hiérarchique.
3.5
PERIODES
NON
TELETRAVAILLABLES
Des
jours
ou
périodes
peuvent
être
déclarés
non
télétravaillables,
en
fonction
des
impératifs
liés
à
l'organisation
des
services
(périodes
de
forte
activité,
réunions
d'équipe,
congés
scolaires
etc.).
Ces
périodes
ou
jours
sont
définies
au
sein
de
chaque
direction
4.
AUTORISATIONS
EXCEPTIONNELLES
DU
TÉLÉTRAVAIL
4.1
AUTORISATION
EXCEPTIONNELLE
A
TITRE
INDIVIDUEL
Il peut
être
dérogé
à la quotité
hebdomadaire
de
télétravail,
si les activités
de
l'agent'e
sont
compatibles
avec
du
télétravail,
dans
les
cas
suivants :
=
Pour
une
durée
de
six
mois
maximum,
à
la
demande
des
agent'e:s
dont
l'état
de
santé
ou
le
handicap
le justifient
et après
avis
du
médecin
agréé,
=
A
la
demande
des
femmes
enceintes
;
=
A
la
demande
des
agent'e's
éligibles
au
congé
de
proche
aidant
prévu
à
l'article
L.3142-16
du
code
du
travail,
pour
une
durée
de
trois
mois
maximum,
renouvelable.
En
cas
d'impossibilité
de
mettre
en
place
le télétravail,
d'autres
modalités
d'aménagement
devront
être
étudiées
par
le supérieur
hiérarchique
en
lien
avec
le service
santé
et
conditions
de
travail
à
partir
des
restrictions
médicales
énoncées
par
le médecin
agréé.
4.2
AUTRES
AUTORISATIONS
EXCEPTIONNELLES
Certaines
situations
exceptionnelles
pouvant
perturber
l'accès
ou
l'exercice
du
travail
sur
site
pourront
justifier
d'une
autorisation
ponctuelle,
comme
par
exemple
:
«
__Perturbations
importantes
des
transports
ayant
un
impact
significatif
sur
les déplacements
domicile-travail
;
s
Conditions
climatiques
extrêmes
(canicule,
intempéries)
dégradant
l'environnement
de
travail
sur
site,
en
l'absence
de
mesures
compensatoires
suffisantes ;
«
Situation
de
crise
sanitaire
affectant
la sécurité
ou
les
conditions
de
travail
des
agents.
L'autorisation
sera
apportée
par
une
communication
spécifique
émanant
de
la
Direction
des
ressources
humaines
en
lien
avec
le secrétaire
de
la commission
spécialisée
et sera
confirmée
par
les
responsables
hiérarchiques
directs
des
agent'e's
concerné'e:s.
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20251127-33-27-11-2025-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025 5. DEMANDE,
ACCORD
ET SUSPENSION
DU TÉLÉTRAVAIL
5.1
PROCÉDURE
DE
DEMANDE
L'exercice
des
fonctions
en
télétravail
est
accordé
sur
demande
écrite
de
l'agent:e
via
le
formulaire
de
demande
(Annexe
n°1)
1.
Dépôt
de
la
demande
L'agent‘e
remplit
le formulaire
de
demande
de
télétravail.
2. Transmission
au’à
la supérieur‘e
hiérarchique
Le’la
supérieur'e
hiérarchique
direct'e
évalue
là demande
en
prenant
en
compte :
°
La
nature
des
missions
exercées
—
Le
télétravail
doit
être
compatible
avec
les
activités
de
l'agent'e.
+
Les
nécessités
de
service
—
La
continuité
et
le
bon
fonctionnement
du
service
doivent
être
assurés.
e
La
capacité
d'autonomie
—
L'agent'e
doit
être
en
mesure
de
travailler
en
autonomie
pour
assurer
ses
missions
en
télétravail,
sans
supervision
directe.
3. Échange
collectif recommandé
Il est
recommandé
que
le’la
supérieure
hiérarchique
organise
un
temps
d'échange
avec
l'équipe
afin
de
garantir
une
organisation
:
e
équilibrée
entre
présence
sur
site
et télétravail,
°
adaptée
aux
besoins
du
service,
°
respectueuse
du
collectif de
travail.
4.
Circuit
de
validation
1.
Le
formulaire
est
signé
par
le’la
chef:fe
de
service.
2.
Il est
transmis
pour
avis
au'à
la
directeur’'ice
ou
DGA.
3.
Il est
ensuite
adressé
à
la
Direction
des
ressources
humaines :
e
Par
courriel
: incovar@ville-bobiqny.fr
e
Ou
par
courrier
interne
5.
Réponse
à
la demande
Une
réponse
écrite
sera
adressée
à
l'agent'e
par
l'autorité
territoriale
dans
un
délai
maximum
d'un
mois
à compter
de
la
réception
de
la demande
complète.
Ce
délai
inclut
à
la
fois
le
temps
d'instruction
par
la
hiérarchie
et
le
traitement
par
la
DRH.
Les
responsables
hiérarchiques
sont
donc
invités
à tenir
compte
de
ce
calendrier
afin
de
transmettre
les
demandes
dans
des
délais
permettant
à
la
DRH
d'assurer
le suivi
administratif
dans
les temps.
Le
télétravail
ne
pourra
débuter
qu'à
compter
de
la
notification
de
l'autorisation
écrite
à
l'agent'e.
5.2
RECOURS
EN
CAS
D'AVIS
DEFAVORABLE
En
cas
d'avis
défavorable,
le‘la
responsable
hiérarchique
devra
exposer
les motifs
de
son
refus
lors
d’un
entretien
avec
l’agent'e.
Ces
éléments
devront
ensuite
être
formalisés
par écrit,
soumis
à l'avis du‘de
la
directeur'ice
ou
DGA,
puis
transmis
à
la
DRH.
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20251127-33-27-11-2025-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025 L'agent‘e
pourra
solliciter
la
DRH
pour
une
demande
de
régulation.
Celle-ci
procédera
à
une
analyse
de
la situation
en
lien
avec
le service,
dans
un
esprit
de
dialogue
et de
recherche
d'équilibre
entre
les
besoins
de
l'agent'e
et
les
impératifs
de
fonctionnement
du
service.
En
cas de
maintien
du
refus,
l'agent'e
fonctionnaire
peut
saisir la CAP
(commission
consultative
paritaire)
et
l'agent'e
contractuel:le
peut
saisir
la CCP
(commission
consultative
paritaire)
puis,
le cas
échéant,
le
tribunal
administratif.
5.3
DUREE
DE
L'AUTORISATION
ET
PERIODE
D'ADAPTATION
L'autorisation
de
télétravail
est
accordée
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
de
la
date
d'autorisation,
en
cohérence
avec
le cycle
annuel
des
entretiens
professionnels
(EPA).
Elle
peut
être
renouvelée
tacitement
chaque
année,
sauf
avis
contraire
exprimé
par
la
hiérarchie
ou
modification
de
la
situation
de
l'agent
ou
du
service.
En
cas
de
changement
de
fonctions
ou
de
modification
du
lieu
de
télétravail
(nouveau
poste
ou
déménagement),
l'agent'e
doit
déposer
une
nouvelle
demande
de
télétravail.
Celle-ci
fera
l'objet
d'un
nouvel
examen.
Une
période
d'adaptation
d'une
durée
maximale
de
trois
mois
est
mise
en
place
uniquement
dans
le cadre
d’un
premier
accord
de
télétravail
(demande
initiale).
Cette
période
vise à évaluer :
°
La
compatibilité
du
télétravail
avec
l'organisation
du
service
;
*
_L'aptitude
de
l'aägent'e
à exercer
ses
missions
à
distance
dans
de
bonnes
conditions.
Un
entretien
bilan
est
organisé
entre
l'agent'e
et son
supérieur
hiérarchique
au
plus
tard
15
jours
avant
la fin de
la période
d'adaptation,
afin
d'évaluer
l'opportunité
de
poursuivre,
d'ajuster
ou
d'interrompre
le
télétravail. En
cas
de
non-poursuite,
un
rapport
motivé
est
transmis
à
la
DRH,
exposant
les
raisons
de
l'arrêt
du
dispositif.
5.4
MOTIFS
ET
CONDITIONS
D'ARRET
OÙ
DE
SUSPENSION
TEMPORAIRE
DE
L'AUTORISATION
DE
TELETRAVAIL
Arrêt
de
l'autorisation
de
télétravail
L'autorité
territoriale
comme
l'agent
peuvent,
à tout
moment,
mettre
fin
à
l'autorisation
de
télétravail.
Cette
décision
doit
être
formulée
par
écrit.
Lorsqu'il
s'agit
d'une
fin
définitive
à
l'initiative
de
l'administration,
hors
circonstances
exceptionnelles,
la
décision
doit
être
motivée
par
l'intérêt
du
service,
notifiée
par
écrit
à
l'agent
et
précédée
d’un
entretien
individuel. À
ce
titre,
le’la
supérieur
hiérarchique
direct’e
de
l'agent'e :
°
Organise
un
entretien
préalable
avec
l'agent‘e
concerné’e ;
°
Explique
les raisons
de
la fin de
l'autorisation
du
télétravail,
en
lien avec
les nécessités
de
service,
le
contexte
organisationnel
ou
d'éventuelles
difficultés
rencontrées
dans
l'exécution
du
télétravail;
«
Recueille
les
observations
de
l'agent
et
établit
un
compte
rendu
de
l'entretien
visé
par
le‘la
directeur'ice
et
DGA
à transmettre
à
la direction
des
ressources
humaines.
Un
délai
de
prévenance
de
deux
mois
est
appliqué
avant
la
fin
effective
de
l'autorisation
du
télétravail,
sauf
en
cas
de
nécessité
impérieuse
du
service,
dûment
justifiée.
Suspension
temporaire
du
télétravail
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20251127-33-27-11-2025-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025 Le
télétravail
peut
être
suspendu
temporairement
en
cas
de
congés,
réunions
ou
formations
obligatoires,
événements
collectifs
nécessitant
la
présence
de
l'équipe.
+
Le’la
supérieur'e
hiérarchique
peut
demander
à
l'agent'e
en
télétravail
de
revenir
sur
site,
en
cas
de
nécessité
de
service.
Un
délai
de
prévenance
de
48h
doit
être
respecté,
sauf
situation
d'imprévue
ou
d'urgence.
e
L’agent-e
peut
demander
à
être
présent
sur
site
un
jour
initialement
prévu
en
télétravail,
par
exemple
pour
une
réunion,
un
entretien,
ou
pour
des
raisons
personnelles
d'organisation.
Dans
les deux
cas,
l'agent'e
peut,
avec
l'accord
préalable
de
sa
hiérarchie,
demander
le déplacement
de
son
jour
de
télétravail
au
cours
de
la
même
semaine.
Si
ce
déplacement
n'est
pas
possible,
le jour
de
télétravail
sera
perdu
et
ne
pourra
pas
être
reporté.
6.
DUREE
DE
TRAVAIL
ET
DROIT
A
LA
DECONNEXION
6.1
DUREE
DE
TRAVAIL
La
journée
de
télétravail
doit
être
conforme
au
cadre
horaire
en
vigueur
dans
la
collectivité
de
8h
à
19h00
avec
des
temps
de
présence
au
poste
obligatoires
de
9h30
à
11H45
et de
14h
à
16h30.
La
durée
de
travail
est
la
même
que
celle
des
agent'e's
travaillant
sur
site
dans
le service
concerné
et
en
application
des
horaires
habituels
de
l'agent'e.
Le
télétravail
n'a
pas
vocation
à
générer
des
heures
supplémentaires.
6.2
DISPONIBILITE
ET
OBLIGATION
PENDANT
LES
HORAIRES
DE
TRAVAIL
Durant
les
plages
horaires
de
travail,
l'agent
est
à
la
disposition
de
son
employeur.
Il‘Elle
est
tenu'e
d'être
joignable
par
téléphone
et/ou
par
messagerie
électronique
L'agent'e
n'est
pas
autorisé'e
à
quitter
son
lieu
de
télétravail
pendant
les
plages
horaires
de
présence
obligatoire,
sauf
autorisation
préalable
de
son
supérieur
hiérarchique
ou
cas
de
force
majeure.
Tout
déplacement
ou
interruption
significative
doit
être
signalé
et
posée
dans
Incovar.
6.3
CHARGE
DE
TRAVAIL
Le
télétravail
ne
doit
pas
s'accompagner
d'une
flexibilité
accrue
et d'une
dégradation
des
conditions
de
travail :
le principe
d'égalité
de
traitement
entre
les
agent'e's
doit
s'appliquer
s'agissant
de
la charge
de
travail
et des
délais
d'exécution.
La
charge
de
travail
des
agent'e’s
exerçant
leurs
fonctions
en
télétravail
doit
ainsi
être
équivalente
à
celle
des
agent'e's
en
situation
comparable
travaillant
sur
site.
6.4
DROIT
À
LA
DECONNEXION
En
dehors
des
plages
horaires
définies,
le’la
télétravailleur'euse
n'est
pas
censé'e
être
connecté'e,
aussi
aucune
réponse
immédiate
ne
peut
être
attendue,
par
exemple,
à
un
courriel
durant
la
pause
méridienne,
ou
le soir en
dehors
des
plages
horaires
définies,
le week-end
ou
pendant
les congés.
Une
charte
informatique
est
en
cours
d'élaboration
et
intègrera
le
droit
à
la
déconnexion,
notamment
les
plages
horaires
d'utilisation
raisonnable
des
outils
numériques
et
les
règles
de
sécurisation
des
connexions
à distance.
+
7.
EQUIPEMENTS
Informatiques La
collectivité
met
à
disposition
et
entretient
les
équipements
informatiques,
logiciels
et
matériels
nécessaires
: ordinateur
portable
- accès
à
un
réseau
sécurisé
via
VPN,
- logiciels
métiers,
maintenance
technique
de
ces
équipements.
10
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20251127-33-27-11-2025-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025 Téléphoniques Concernant
la téléphonie,
la collectivité
prévoit
la mise
en
place
d’un
système
de
softphonie,
permettant
aux
agent'e's
d'émettre
et de
recevoir
des
appels
directement
depuis
leur
poste
informatique,
sans
avoir
recours
à
leur téléphone
personnel.
8.
PREVENTION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
La
Collectivité
est
responsable
de
la santé
et de
la sécurité
de
ses
agent'e:s.
Dans
ce
cadre,
elle
met
en
place
une
politique
de
prévention
des
risques
auxquels
peuvent
être
exposés
les
télétravailleur:euse's,
afin
de
les accompagner
dans
leurs
conditions
et organisation
de
travail.
La
présence
obligatoire
sur
site,
de
3
jours
par
semaine,
favorise
les
temps
collectifs
et
prévient
l'isolement
professionnel.
Une
attention
particulière
est
aussi
portée
sur
les
risques
psycho-sociaux.
Le
télétravail
étant
une
nouvelle
modalité
d'organisation
du
travail,
là
prévention
des
risques
psycho-
sociaux
dans
ce
cadre
intègrera
le
Programme
annuel
de
prévention
des
risques
professionnels
et
d'amélioration
des
conditions
de
travail
(PAPRIPACT).
Des
conseils
pour
aménager
son
poste
sont
annexés
à
la
présente
charte
afin
de
prévenir
les
risques.
ACCIDENT
DU
TRAVAIL
La
collectivité
prend
en
charge
les accidents
de
service
et du
travail
survenus
au’à
la télétravailleur‘euse,
dans
les
mêmes
conditions
réglementaires
que
celles
qui
s'appliquent
aux
autres
agent'e’s
sur
site.
Si
limputabilité
au
service
est
reconnue,
l'accident
est
pris
en
charge.
Si
les
dommages
résultent
d'une
faute
personnelle
détachable
du
service,
la
responsabilité
de
la collectivité
n'est
pas
engagée.
9. EVALUATION
Le
télétravail
fait
l'objet
d'un
bilan
annuel
présenté
aux
comité
social
territorial.
L'entretien
professionnel
est
par
ailleurs
l’occasion
de
faire
un
bilan
individuel
sur
le télétravail
avec
l'agent'e.
11
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20251127-33-27-11-2025-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025 10.
SYNTHESE
DES
POINTS
CLES
Le
télétravail
est
volontaire,
mais
soumis
à validation
hiérarchique.
La
demande
se
fait
via
un
formulaire,
à
transmettre
au
supérieur
hiérarchique,
puis
à
la
DRH.Le télétravail
est accordé
par
l'autorité territoriale
pour
un
an,
renouvelable
tacitement,
avec
une
période
d'adaptation
d'une
durée
maximale
de
trois
mois
lors
de
la
première
demande.
Il peut
être
organisé
en
jours
fixes,
flottants
ou
un
mix
des
deux,
dans
la
limite
de
1 jour
par
semaine
et exceptionnellement
2 jours
selon
les
situations.
La
présence
sur
site
est
obligatoire
au
minimum
3 jours
par
semaine.
Le
télétravail
ne
s'applique
pas
automatiquement
après
des
congés
ou
lors
des
semaines
comportant
des
absences
(formation,
jours
fériés,
etc.).
L'agent'e
doit
rester
joignable
pendant
ses
horaires
de
travail,
même
sans
téléphone
professionnel. Le
télétravail
peut
être
modifié,
suspendu
ou
interrompu
à
tout
moment
pour
nécessité
de
service. L'encadrant'e
doit
veiller
à
un
équilibre
du
fonctionnement
de
l'équipe,
et
associer
les
agent'e's
à l'organisation
du
télétravail
au
sein
de
l'équipe.
Le
télétravail
repose
sur
une
relation
de
confiance
mutuelle
entre
l’agent'e
et
l’encadrant'e.
Le
respect
de
la sécurité
des
données,
de
la charte
informatique
et du
droit à la déconnexion
est
essentiel.
11.
DOCUMENTS
ET
OUTILS
Afin
d'accompagner
au
mieux,
des
outils
sont
mis
à
la
disposition
des
télétravailleur'euse’s
et
des
encadrant'e's
sur
l'intranet
:
La
présente
charte
Le
formulaire
de
demande
de
télétravail
L'attestation
sur
l'honneur
de
conformité
électrique
et d'assurance
La
fiche
conseil
sur
l'ergonomie
du
poste
en
télétravail
La
fiche
pratique
gestion
du
télétravail
sur
Incovar 12
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20251127-33-27-11-2025-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025