Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - del017 2024 fixation des modalites du teletravai
unknown - del017 2024 fixation des modalites du teletravai
Déliberation - no63 2023 teletravail modalites de mise en oeuv
Déliberation - no63 2023 teletravail modalites de mise en oeuv
Déliberation - 8 6 validation des modalites du teletravail
Acte - Acte 2025 002 020 Fixation modalites du teletravai
Déliberation - extrait de délibération N 33 modification du régme
Déliberation - CA2022 25 DEL Modification des modalites de teletr
Compte-Rendu - del010 2024 fixation des taux dimposition 2024
Acte - Acte 2025 002 020 Fixation modalites du teletravai
Convocation - del017 2024 fixation des modalites du teletravail
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Convocation - del017 2024 fixation des modalites du teletravail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Santé,
A é +214 47
bibi bin Us * 2 dE Sy 4 sl RSR RL d'a +54 *9'A +24 "SA 7-34 AA 34 0 2 TRT RSR TR TR RIT TR ITR TT D TR TR RETIRE RIT BR RIT RIT D °c ASE A LEA LEA A A A A A NA A AA SA LA AA A AA A A CA A A A A AA AA AA AA A AAA SA A A A A A A A A A A A STATE RIT RTE D TR TR TT ET RTE TR TT ITR DT RIT RD RIT RS > Aa sa J sua di: Lai à = æ ANT “214 J
F
REÇU
EN
PREF
le
38/05/
a
Application
agréée
E-I
93_DE-095-219500261-2024#(
ASNIÈRES-SUR-OISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2024
- Date
de
convocation
: 17
mai
2024
- Date
d'affichage
: 17
mai
2024
Membres
en
exercice
: 23
Présents
: 18
+ Votants
: 23
* Pouvoirs
: 5
L'An
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-trois
mai
à
20h00,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
dix-sept
mai
2024
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Eric
THERRY,
Maire.
Présents
: M.
Philippe
MARCOT,
Mme
Paule
LAMOTTE,
M.
Henri
POIRIER,
Mme
Sylvie
PESLERBE,
M.
Jacques
LETELLIER,
Mme
Sandrine
BONNETAIN
Adjoints
au
Maire,
M.
Serge
LOPEZ,
M.
Franck
LAGNIAUX,
M.
Paulo
SOBRAL,
M.
Olivier
GAL,
Mme
Emmanuelle
PONCHANT,
Mme
Audrey
CLAISEN-BARTHELEMY,
Mme
Laurine
RENARD,
Mme
Sylvie
WILLEMIN,
Mme
Annick
DESBOURGET,
M.
Michel
BRAULT
et
M.
Thierry
BOLLER
Conseillers
Municipaux
en
exercice.
Pouvoirs:
M.
Jonathan
ALLONGE
donne
pouvoir
à
M.
Jacques
LETELLIER,
M.
Claude
KRIEGUER
donne
pouvoir
à M.
Eric
THERRY,
M.
Alain
BROCHARD
donne
pouvoir
à Mme
Audrey
CLAISEN-BARTHELEMY,
Mme
Karen
RIAND
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PESLERBE
et
Mme
Sandrine
LENTZ
donne
pouvoir
à
M.
Michel
BRAULT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sandrine
BONNETAIN.
DÉLIBÉRATION
N°017/8.6
—
FIXATION
DES
MODALITES
DU
TÉLÉTRAVAIL
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
L.430-1
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1 ;
Vu
le décret
n°85-603
du
10 juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale ;
Vu
le décret
n°2000-815
du
25
août
2000
modifié
relatif à l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
et dans
la
magistrature ;
Vu
le
décret
n°2016-151
du
11
février
2016
modifié
par
le
décret
n°2020-524
du
5
mai
2020
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
et
la
magistrature,
et
le
décret
n°2021-1725
du
21
décembre
2021 ;
Vu
le
décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
fixant
l'organisation,
la
composition,
les
attributions
et
le
<
fonctionnement
des
comités
sociaux
territoriaux
et des
formations
spécialisées
en
matière
de
santé,
:
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail
institués
au
sein
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics ;
Vu
la
délibération
du
11
mai
2023
adoptant
la
charte
sur
le
télétravail
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Technique
en
date
du
6
mai
2024 ;
‘+
Vu
le
bilan
annuel
de
télétravail
en
annexe
;
:,
Vu
la
charte
du
télétravail
en
annexe ;
Considérant
que
la
mairie
d'Asnières-sur-Oise
a
testé
le
télétravail
durant
l’année
;
Considérant
le
nombre
d'agents
qui
ont
souhaité
télétravailler ;
ECTURE 2624 eqalte
com
)523-DEL017_20
|
24 l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
38/85/2824
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
939
_DE-095-219500261-20240523-DEL
017
_2024
‘ Considérant
que
les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
en
télétravail
doivent
bénéficier
des
. mêmes
droits
et
obligations
que
les
agents
exerçant
sur
leur
lieu
d'affectation
et doivent
disposer
d’un
cadre
d'intervention
spécifique
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Pérennise
le télétravail
sur
une
journée
fixe
par
semaine.
‘ Adopte
la
nouvelle
charte
de
télétravail
annexée
ci-joint.
[ DELO17-2024 ]
;
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
dans
un
délai
de
F2:
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou/et
sa
publication.