Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 25 MARS 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 25 MARS 2021 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 25 MARS 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU 25 MARS 2021

Le Conseil Municipal, convoqué en application de l’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni, le jeudi 25 mars 2021 à 19H15 dans la salle « l’Embarcadère ».

Etaient présents et formant la majorité les membres suivants : Olivier JOLY, Jean-Paul CHABANNY, Nathalie LE GALL, François MATHEVET, René FRANÇON, Pascale HULAIN, Christophe BLOIN, Ghyslaine POYET, Gilbert LORENZI, Jean-Baptiste CHOSSY, Alain LAURENDON, Pascale PELOUX, Serge GOMET, Jean-Marc BEGARD, Hervé DE STEFANO, Flora GAUTIER, Jérôme SAGNARD, Laurence MONIER, Françoise DESFÊTES, Muriel COUTURIER, Margaux MEYER, Jean-Pierre BRAT, Gilles VALLAS, Carole OLLE, Julie TOUBIN

Etaient absents : Béatrice DAUPHIN, Annie DE MARTIN DE VIVIES, Marie MONIER TIFFET, Ramazan KUS, Carole TAVITIAN, Kenzo MORINELLO, Gustave BARTHELEMY, Sandra VERRIERE

Avaient donné procuration : Béatrice DAUPHIN à Laurence MONIER, Annie DE MARTIN DE VIVIES à Jérôme SAGNARD, Marie MONIER TIFFET à François MATHEVET, Ramazan KUS à Pascale HULAIN, Carole TAVITIAN à Jean-Paul CHABANNY, Gustave BARTHELEMY à Hervé DE STEFANO, Sandra VERRIERE à Margaux MEYER

Secrétaire de séance : Madame Pascale PELOUX

L’Assemblée approuve, à l’unanimité, le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2021.

N° 2021-020 : AFFAIRES GENERALES : DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D'ATTRIBUTION

Rapporteur : Jean-Baptiste CHOSSY

Par délibération en date du 25 mai 2020, complétée par une délibération du 17 septembre 2020, le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire une partie de ses attributions. A ce titre, il doit rendre compte des décisions qu’il a prises dans le cadre de cette délégation.

C’est pourquoi, il est demandé à l’Assemblée de bien vouloir prendre acte des décisions suivantes :2

Décision n° 2021-28 – CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE – GARAGE PLACE DU TABAGNON

➢ Conclusion d’une convention d’occupation précaire pour le local à usage de garage situé place du Tabagnon, quartier Saint-Just, avec Madame ROMESTAING, aux conditions suivantes :

• Durée : un an du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ;

• Redevance d’occupation annuelle : 122 €.

Décision n° 2021-29 – CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE – GARAGE RUE CROZET FOURNEYRON

➢ Conclusion d’une convention d’occupation précaire pour le local à usage de garage situé rue Crozet Fourneyron, avec Monsieur BOUVIER, aux conditions suivantes : • Durée : un an du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ;

• Redevance d’occupation annuelle : 150 €.

Décision n° 2021-30 – CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE – GARAGE PLACE GAPIAND

➢ Conclusion d’une convention d’occupation précaire pour le local à usage de garage, compris dans un immeuble cadastré section 250 AL n° 9, avec un accès place Gapiand, avec Monsieur Emmanuel VETTORE, domicilié 23, boulevard Carnot à Saint-Just Saint-Rambert, aux conditions suivantes :

• Durée : un an du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ;

• Redevance d’occupation mensuelle : 50 €.

Décision n° 2021-31 – FORMATION LOGICIEL NOE POUR LA STRUCTURE MULTI- ACCUEIL « LES P’TITS MARINIERS » - AIGA

➢ En application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-11° du Code de la Commande Publique 2019, une formation relative au logiciel NOE a été confiée à l’organisme AIGA aux conditions suivantes :

• Participants : 2 agents ;

• Durée : 2 cessions de 1h30 en distanciel ;

• Montant : 366 € net.

Décision n° 2021-32 – FORMATION PSC1 (PREVENTION ET SECOURS CIVIQUES DE NIVEAU 1) – CROIX-ROUGE FRANÇAISE

➢ En application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-11° du Code de la Commande Publique 2019, une formation PSC1 pour des agents de la collectivité a été confiée à la Croix-Rouge française aux conditions suivantes :

• Mardi 30 mars 2021 de 8h30 à 12h00 et de 13h à 16h30 ;

• Lundi 17 mai 2021 de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 ;

• 10 participants par groupe environ ;

• Formation en intra, en Mairie ;

• Coût total : 1 480 € net.

Décision n° 2021-33 – BAIL DE LOCATION DE LA CASERNE DE GENDARMERIE DE SAINT-JUST SAINT-RAMBERT

➢ Renouvellement du bail de la caserne de Gendarmerie de Saint-Just Saint-Rambert située 250, route de Saint-Marcellin, conclu avec la Direction Départementale des Finances Publiques, aux conditions suivantes :

• Durée : 9 ans à compter du 16 août 2020 ;

• Loyer annuel : 176 544,40 €3

Décision n° 2021-34 – AVENANT N° 1 CONCERNANT LA MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA VOIRIE « AVENUE DES BARQUES »

➢ Une mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement de la voirie avenue des Barques a été attribuée à la SARL OXYRIA de FOURNEAUX (42470), aux conditions suivantes :

• A l’issue de la mission APD, l’estimation prévisionnelle définitive des travaux a été arrêtée à 1 025 301.38 € HT soit 28.16% de plus que le coût d’objectif fixé à l’article 4 de l’acte d’engagement du marché (800 000 € HT).

En application de l’article 6.3 du cahier de clauses particulières du marché, le forfait de rémunération provisoire a fait l’objet d’une négociation.

A la suite de cette négociation, il y a lieu de conclure un avenant n°1 qui fixe le forfait de rémunération définitif à 28 970 € HT. La répartition des honoraires reste inchangée.

Décision n° 2021-35 – FORMATION AIPR (Autorisation d’intervention à proximité des réseaux) OPERATEUR

➢ En application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-11° du Code de la Commande Publique 2019, une formation AIPR OPERATEUR pour 2 agents du Centre Technique Municipal a été confiée à l’organisme NOXEA aux conditions suivantes : • Mercredi 3 mars 2021 ;

• Coût : 439.20 € net.

Décision n° 2021-36 – FORMATION HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point = analyse des dangers - points critiques pour leur maitrise) - FAMILLES RURALES ➢ En application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-11° du Code de la Commande Publique 2019, une formation HACCP pour 2 agents de la structure multi- accueil « les P’tits Mariniers » a été confiée à l’organisme Familles Rurales pour un coût de 440 € net.

Décision n° 2021-37 – ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE SUR L’ORGANISATION DE LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL « LES MATELOTS » - DAUTRIA ANNE ➢ En application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-11° du Code de la Commande Publique 2019, une mission d’accompagnement sur l’organisation pour le service de la petite enfance a été confiée à Madame Anne DAUTRIA de LE VERNET (03200) aux conditions suivantes :

• 12 mai 2021 : 9h- 12h et 13h-16h30 ;

• Coût total de la formation (phase préparatoire + 1 journée de formation pour l’équipe) : 1 040 € net. A vérifier

Décision n° 2021-38 – MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION THERMIQUE ET L'EXTENSION DES VESTIAIRES DE LA SALLE POLYVALENTE ➢ En application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-11° du Code de la Commande Publique 2019, la procédure adaptée ouverte relative à la mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation thermique et l’extension des vestiaires de la salle Polyvalente a été confiée à la SARL d’Architecture G. CHAMPAVERT – CIMAISE ARCHITECTES, pour un forfait de rémunération de 35 690 € HT.

Décision n° 2021-39 – FORMATION « ATELIER SANTE ENVIRONNEMENTAL OU NESTING » - HOPITAL DE MONTBRISON

➢ En application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-11° du Code de la Commande Publique 2019, une formation « ATELIER SANTE ENVIRONNEMENTAL OU NESTING » pour 3 agents de la collectivité a été confiée au Centre Hospitalier du Forez, aux conditions suivantes :

• Dates : le 26/03/3021 et le 26/04/2021 de 17h à 19h15 ;

• Coût : 15 € par participant

• 3 objectifs principaux de la formation :4

- Sensibiliser les participants à la présence de polluants au sein de son environnement, - Sensibiliser à l’éventuel impact de ceux-ci sur la santé,

- Proposer des alternatives saines et économiques.

Décision n° 2021-40 – AVENANT DE RECONDUCTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX - LE GARDON FOREZIEN - CLUB DE PECHE SPORTIVE FOREZ VELAY

➢ Renouvellement de la convention de mise à disposition, à titre gratuit, du local communal sis place du Tabagnon, conclue avec les associations Le Gardon Forézien et le Club de Pêche Sportive Forez Velay, aux conditions suivantes : • Durée : 1 an, du 1er septembre 2020 au 31 août 2021. Elle ne peut être reconduite que de façon expresse, par avenant.

Décision n° 2021-41 – AVENANT DE RECONDUCTION DE LA MISE A DISPOSITION DU LOCAL COMMUNAL SIS PLACE DU TABAGNON - CYCLO VTT SAINT-JUST SAINT- RAMBERT

➢ Renouvellement de la convention de mise à disposition, à titre gratuit, du local communal sis place du Tabagnon, conclue avec l’association CYCLO VTT Saint-Just Saint-Rambert, aux conditions suivantes :

• Durée : 1 an, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. Elle ne peut être reconduite que de façon expresse, par avenant.

Décision n° 2021-42 – FOURNITURE D'UN TRACTEUR ET D'UNE EPAREUSE ELECTRIQUE ET REPRISE DE L'ANCIEN MATERIEL

➢ En application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-11° du Code de la Commande Publique, la procédure adaptée ouverte relative à l’acquisition d’un tracteur et d’une épareuse et à la reprise de l’ancien matériel a été confiée à la Nouvelle Société Picard Frères, aux conditions suivantes :

• Achat tracteur : 72 000 € HT ;

• Achat épareuse électrique : 49 000 € HT ;

• Reprise tracteur : 34 000 € HT ;

• Reprise épareuse : 8 000 € HT.

Décision n° 2021-43 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA BANQUE DES TERRITOIRES(BDT) POUR LE COFINANCEMENT D'UN POSTE DE MANAGER DE COMMERCE

La commune a souhaité engager une démarche commune avec la ville d’Andrézieux- Bouthéon pour animer et développer son tissu commercial.

➢ Demande d’une subvention forfaitaire de 20 000 € par an pendant 2 ans (dans la limite de 80% du coût du poste), soit 40 000 €, auprès de la Banque Des Territoires (BDT) pour le cofinancement d’un poste de manager de commerce.

Décision n° 2021-44 – REMBOURSEMENT DE LA BILLETERIE - SAISON CULTURELLE « LA PASSERELLE » – SAISON 2020 – 2021

➢ Remboursement des billets pour les cinq spectacles annulés de la saison culturelle, des mois de janvier et février 2021, à savoir :

• TOUTENGAGA : jeudi 14 janvier 2021 à 15h ;

• WOMAN IS COMING : vendredi 22 janvier 2021 à 20h30 ;

• ZINZIN : dimanche 24 janvier 2021 à 10h et 14h ;

• ENSEMBLE : vendredi 5 février à 20h30 ;

• PIANO FURIOSO : vendredi 26 février à 20h30.

Les tarifs de remboursement sont conformes aux tarifs approuvés par délibération du Conseil Municipal du 11 juin 2020, listés ci-dessous :5

Tarif plein Tarif réduit* Tarif abonnement

(au moins 3

spectacles)

Catégorie A

Spectacle tête d’affiche ou gros

coûts

25€ 20€ 22€

Catégorie B

Spectacle traditionnel

18€ 13€ 15€

Catégorie C

Spectacle associatifs

12€ 10€ 10€

Catégorie D

Tarif unique 1er spectacle de la

saison

Catégorie D.1

Apéritif dinatoire

10€

10€

Catégorie E

Tarifs jeune public

5€

Catégorie F

Scolaire de la commune de

Saint-Just Saint-Rambert

4€

Catégorie G

Scolaire hors commune de

Saint-Just Saint-Rambert

8€

Catégorie H

Collèges

5€

Catégorie I

Tarif unique les après-midi de la

passerelle

10€

Des avoirs pourront être délivrés sur la saison en cours et sur celle de 2021/2022, si le titulaire de billets de spectacles annulés en fait la demande.

Décision n° 2021-45 –AVENANT DE RECONDUCTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX - SHOTOKAN KARATE

➢ Renouvellement de la convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de sport communale Pierre Royer, sise rue des Ecoles, conclue avec l’association SHOTOKAN KARATE, aux conditions suivantes :

• Durée : 3 ans du 1er mai 2021 au 30 avril 2024. Elle ne peut être reconduite que de façon expresse.

Décision n° 2021-46 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES POUR L'EXTENSION DU RESEAU DE VIDEOPROTECTION SUR LA ZONE AMENAGEE DES BORDS DE LOIRE

➢ Demande d’une subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour les travaux d’extension du réseau de vidéoprotection sur la zone aménagée des bords de Loire.

Les travaux ont été estimés à 16 185 € HT.

Décision n° 2021-47 – PARTICIPATION A LA MUTUALISATION DES MOYENS - 2021 – UNION FRANÇAISE DES CENTRES DE VACANCES (UFCV)

➢ Adhésion à l’Union Française de Vacances et de Loisirs pour l’année 2021, car dans le cadre des temps péri-éducatifs, des enfants de la Commune vont participer au prix littéraire « VETUA » organisé par l’UFCV.

• Forfait annuel d’adhésion : 100 € net.6

Décision n° 2021-48 – MISSION D'ACCOMPAGNEMENT DE LA COMMUNE DANS SON ACTION EN FAVEUR DES ENFANTS ET DES JEUNES - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS

➢ En application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-11° du Code de la Commande Publique 2019, la mission d’accompagnement de la Commune dans son action en direction des enfants et des jeunes, a été confiée à l’association départementale des FRANCAS de la Loire, aux conditions suivantes : • Cotisation forfaitaire : 152 €

• Cotisation proportionnelle : 78 €

• TOTAL : 230 € net.

Décision n° 2021-49 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX - CROIX ROUGE FRANÇAISE

➢ Conclusion avec l’association CROIX-ROUGE FRANÇAISE, d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, des locaux communaux suivants :

• Un local situé15, rue Jayol d’une superficie d’environ 30 m² ;

• Un local situé 73 Bis, rue Joannes Beaulieu (ancienne caserne des pompiers), d’une superficie de 417 m².

La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans, du 17 mars 2021 au 16 mars 2024. Elle ne peut être reconduite que de façon expresse.

N° 2021-021 : AFFAIRES ECONOMIQUES : APPROBATION DE LA CONVENTION D’OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC - GUINGUETTE DES BORDS DE LOIRE

Rapporteur : Ghyslaine POYET

Un appel à projet a été lancé en décembre 2020, pour confier la gestion de la « Guinguette » qui sera située en bords de Loire, rive droite, pour permettre au public de bénéficier d’un lieu convivial et attractif. Il s’agit d’une zone d’une superficie totale de 154 m² (bâti de 33 m² + terrasse de 121 m²), en vue d’y assurer les aménagements nécessaires pour permettre la tenue d’activités de restauration, de vente de boissons.

C’est dans ce cadre que la Commune de Saint-Just Saint-Rambert procède à la passation de la présente convention d’occupation privative du domaine public qui prend effet à compter du 1er avril 2021 jusqu’au 31 octobre 2021 de 11h à 21h. Elle est conclue pour une durée de 6 mois renouvelable sur 2 exercices.

La présente convention est consentie et acceptée moyennant une redevance pour 2021 basée sur 3.5 % du CAHT réalisé avec un montant minimum de 7 000 € HT. Le loyer sera appelé mensuellement à hauteur de 1 000 € HT avec un appel complémentaire en fin de saison sur la base de la présentation des comptes.

Vu les articles L 2121-1 et L 2122-1 à 3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

A l’unanimité,

▪ APPROUVE la convention d’occupation du domaine public à conclure avec la société « la Guinguette », telle qu’elle a été présentée,

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à la poursuite de cette affaire,

▪ DIT que la recette correspondante sera inscrite au chapitre 70 du budget communal.

N° 2021-022 : AFFAIRES SOCIALES : PRESENTATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES MULTI-ACCUEIL "LES P'TITS MARINIERS" ET "LES MATELOTS"

Rapporteur : Nathalie LEGALL

Il est expliqué à l’Assemblée que des modifications ont été apportées au règlement de fonctionnement des structures multi-accueil « les P’tits mariniers » et « les Matelots ».7

La principale modification porte sur le nombre de jours de carence en cas de maladie, qui était différent en fonction des contrats signés avec les parents.

A la demande de la Caisse des Allocations Familiales, le nombre de jours de carence a été uniformisé et porté à 3 pour tous les contrats.

Le Conseil Municipal prend acte de ce nouveau règlement de fonctionnement des structures multi-accueil.

N° 2021-0023 : AFFAIRES SOCIALES: APPROBATION DE LA CONVENTION "CHANTIERS EDUCATIFS" - ANNEE 2021

Rapporteur : Nathalie LEGALL

Lors de sa séance du 1er mars dernier l’assemblée départementale a décidé de poursuivre le financement des chantiers éducatifs sur la commune.

Les chantiers seront réalisés au cours de l’année 2021 pour un nombre total de 825 heures moyennant un coût de 16,98 € par heure soit 14 008,50 €.

- Le Département de la Loire s’engage à participer à la rémunération des jeunes à hauteur de 8,49 € l’heure, soit 7 004,25 € sur la base d’un contrat de travail pour chaque jeune d’une durée minimum de 21 heures et maximum de 105 heures et à assurer la validation technique du contenu de chaque chantier.

- La Commune s’engage à participer à la rémunération des jeunes à hauteur de 8,49 € l’heure, soit 7 004,25 €, sur la base d’un contrat de travail pour chaque jeune d’une durée minimum de 21 heures et maximum de 105 heures et à organiser les chantiers éducatifs en s’appuyant sur le cadre juridique des associations intermédiaires pour la souscription des contrats de travail et d’assurer le recrutement et l’encadrement des jeunes concernés.

- L’association intermédiaire Utile Sud Forez s’engage à assurer la gestion administrative de l’opération par la mise à disposition des personnes ciblées en application de la circulaire DAS /DGEFP 99-27 du 29 juin 1999.

A l’unanimité,

◼ APPROUVE la convention « chantiers éducatifs » 2021, telle qu’elle a été présentée,

◼ HABILITE Monsieur le Maire à la signer ainsi que toute autre pièce administrative se

rapportant à ce dossier,

◼ DIT que la dépense correspondante est inscrite au chapitre 012 du budget de la

commune.

N° 2021-024 : RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION DELIBERATION RIFSEEP (REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL) DU 17 DECEMBRE 2020 – ADAPTATION DES MODALITES DE VERSEMENT

Rapporteur : Jean-Paul CHABANNY

Lors de la séance du 17 décembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé la mise à jour de la délibération concernant le RIFSEEP.

La périodicité du versement de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) est mensuelle depuis le 1er janvier 2021.

Il est cependant nécessaire d’adapter la périodicité de versement pour les agents qui bénéficient d’une participation financière extérieure. Ainsi, sur la base d’un justificatif, les personnes concernées pourront bénéficier d’une mesure dérogatoire dans les modalités de versement : l’IFSE leur sera donc versée trimestriellement.

Le comité technique qui s’est réuni le jeudi 25 mars 2021 a émis un avis favorable sur cette mesure dérogatoire.

A l’unanimité,

▪ ACCEPTE de mettre à jour la délibération n°2020-107 du 17 décembre 2020, telle qu’elle a été présentée, en modifiant l’article 1- D, de la manière suivante :8

1 – D - Périodicité de versement de l’IFSE :

« L’IFSE est versée mensuellement à compter du 1er janvier 2021. Pour les agents bénéficiant d’une participation financière extérieure et sur la base d’un justificatif, les personnes concernées pourront bénéficier d’une mesure dérogatoire dans les modalités de versement : l’IFSE leur sera donc versée trimestriellement. »

◼ ABROGE les dispositions contenues dans des délibérations antérieures et qui seraient

contraires, ou contreviendraient à l’application de la délibération proposée.

N° 2021-025 : RESSOURCES HUMAINES : APPROBATION DE LA CONVENTION PORTANT MISE EN ŒUVRE D’UNE PERIODE DE PREPARATION AU RECLASSEMENT (P.P.R)

Rapporteur : Jean-Paul CHABANNY

La Période de Préparation au Reclassement (PPR) est un droit créé pour les fonctionnaires territoriaux titulaires reconnus inaptes définitivement à l’exercice de l’ensemble des fonctions de leur grade, du fait de leur état de santé. Elle constitue une période transitoire d'une durée maximale d'un an permettant à l'agent de se préparer et de se qualifier en vue d'un reclassement statutaire dans un nouveau grade et sur un emploi compatible avec son état de santé, s'il y a lieu en dehors de sa collectivité, voire dans une autre Fonction Publique. Elle a pour objectif :

- Pour la collectivité : de répondre à ses responsabilités en termes de santé, de conditions de travail et à son obligation de moyens qui consiste à rechercher un emploi de reclassement pour l'agent

- Pour l'agent : de le préparer et, le cas échéant, de le qualifier pour qu'il puisse ensuite occuper un nouvel emploi compatible avec son état de santé.

Le contenu et les modalités concrètes de déroulement de la PPR sont formalisés dans une convention, document central pour définir le projet de reclassement, des engagements de chaque partie et les actions concrètes pour y parvenir.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 85-1 ;

Vu le décret n°2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions ;

Vu le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions ;

Vu le projet type de convention ci-annexé ;

Considérant que ce modèle devra être adapté à chaque situation individuelle ;

A l’unanimité,

▪ APPROUVE le modèle de convention portant mise en œuvre de P.P.R. à conclure avec les agents qui en feront la demande et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire ;

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions portant mise en œuvre d’une P.P.R. avec les agents qui en feront la demande et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire.9

N° 2021-026 : RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Jean-Paul CHABANNY

Vu l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 25 mars 2021,

A l’unanimité,

◼ ACCEPTE les créations et suppressions de postes aux conditions énoncées ci-dessous,

▪ Suite au départ en retraite d’une ATSEM au sein de l’école des Barques : - Suppression d’un poste d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 1ère classe à temps non complet (31h00 / semaine)

▪ Recrutement d’un ASVP / Policier municipal :

- Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps - Création d’un poste de Gardien Brigadier de police municipale à temps complet

◼ APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs,

◼ DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 012 du budget

communal.

N° 2021-027 : FINANCES : APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS DE LA COMMUNE ET DE LA CHAUFFERIE PLACE GAPIAND

Rapporteur : Jean-Paul CHABANNY

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le rapport sur les orientations budgétaires 2021 a été voté lors de la séance du Conseil Municipal du 25 février 2021.

Conformément à ces orientations et à la proposition de la commission des finances du 15 mars 2021, les budgets primitifs 2021 de la Commune de Saint-Just Saint-Rambert se présentent comme suit :

➢ Budget de la Commune :

FONCTIONNEMENT

- Dépenses : 13 668 000 €

- Recettes : 13 668 000 €

INVESTISSEMENT

- Dépenses : 6 034 000 €

- Recettes : 6 034 000 €

Soit un budget équilibré en recettes et en dépenses pour chaque section.

➢ Budget annexe chaufferie place Gapiand :

EXPLOITATION

- Dépenses : 67 000 €

- Recettes : 67 000 €

INVESTISSEMENT

- Dépenses : 25 000 €

- Recettes : 25 000 €

Soit un budget équilibré en recettes et en dépenses pour chaque section.

Il ajoute que, comme chaque année, différents documents sont proposés à l’Assemblée, à savoir :

- Un rapport de présentation,

- Les projets des budgets de la Commune et du service annexe chaufferie place Gapiand.10

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal les deux budgets qui viennent de lui être présentés.

Conformément aux dispositions des articles L 2312-2 et R 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé de poursuivre le vote du budget communal par nature avec présentation fonctionnelle et de voter les crédits au niveau du chapitre, pour les différents budgets.

1er vote – Budget commune :

Par 28 voix « pour » et 4 « contre » (C. OLLE, JP. BRAT, J. TOUBIN, G. VALLAS),

▪ ADOPTE le budget primitif 2021 du budget principal de la commune.

2ème vote – Budget chaufferie Gapiand :

A l’unanimité,

▪ ADOPTE le budget primitif 2021 du budget annexe de la chaufferie Gapiand.

N° 2021-028 : FINANCES : AUTORISATION DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENT

Rapporteur : Jean-Paul CHABANNY

Par 28 voix « pour » et 4 « abstentions » (C. OLLE, JP. BRAT, J. TOUBIN, G. VALLAS),

▪ APPROUVE les modifications apportées aux opérations ci-dessous ayant un caractère pluriannuel au titre des autorisations de programme,

517 – Aménagement « La Passerelle »

BP 2021

CREDITS

DE

PAIEMENT

2016

CREDITS

DE

PAIEMENT

2017

CREDITS

DE

PAIEMENT

2018

CREDITS

DE

PAIEMENT

2019

CREDITS

DE

PAIEMENT

2020

CREDITS

DE

PAIEMENT

2021

Crédits de

paiements 50 000 105 000 1 180 000 786 300 355 800 308 500 Montant

autorisation

de

programme 2 785 600

518 – Aménagement « Maison des Remparts »

BP 2021

CREDITS

DE

PAIEMEN

T 2016

CREDITS

DE

PAIEMEN

T 2017

CREDITS

DE

PAIEMEN

T 2018

CREDITS

DE

PAIEMEN

T 2019

CREDITS

DE

PAIEMEN

T 2020

CREDITS

DE

PAIEMEN

T 2021

CREDITS

DE

PAIEMEN

T 2022

CREDITS

DE

PAIEMEN

T 2023

Crédits de

paiements 23 500 20 000 555 000 - 221 000 765 000 531 000 765 000

Montant

autorisatio

n de

programm

e 2 880 500

465 – Aménagement des bords de Loire

BP 2021

CREDITS

DE

PAIEMENT

2017

CREDITS

DE

PAIEMENT

2018

CREDITS

DE

PAIEMENT

2019

CREDITS

DE

PAIEMENT

2020

CREDITS

DE

PAIEMENT

2021

CREDITS

DE

PAIEMENT

2022

Crédits de

paiements 20 000

893

000

575

000 1 600 000 100 000 1 000 000

Montant

autorisation

de

programme 4 188 00011

▪ VOTE les montants de ces autorisations de programme et la répartition des crédits de paiement, tels que définis précédemment,

▪ S’ENGAGE à inscrire les crédits de paiement pour l’année 2021, ▪ AUTORISE les reports de crédits de paiement sur l’année N+1 automatiquement.

N° 2021-029 : FINANCES : VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES Rapporteur : Jean-Paul CHABANNY

Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, notamment son article 16, Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts. Considérant que la loi de finances pour 2020 susvisée a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation,

Par 28 voix « pour » et 4 « abstentions » (C. OLLE, JP. BRAT, J. TOUBIN, G. VALLAS),

▪ APPROUVE les taux d’imposition pour l’année 2021 suivants :

- Taxe foncière = 39,32% soit 15,30% (transfert du taux 2020 du département) + 24,02% (taux 2020 SJSR)

- Taxe foncière non bâti = 39.71 % (idem 2020)

N° 2021-030 : AFFAIRES INTERCOMMUNALES : APPROBATION DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX DANS LE CADRE DES ACTIONS EN FAVEUR DE L'ENSEIGNEMENT MUSICAL A CONCLURE AVEC LOIRE FOREZ AGGLOMERATION ET L'ASSOCIATION "ARTS ET MUSIQUES EN LOIRE FOREZ"

Rapporteur : René FRANÇON

Il est rappellé à l’Assemblée la délibération n°2019-002 du 14 février 2019, par laquelle elle a approuvé la convention autorisant Loire Forez agglomération à mettre à disposition de l’association « Arts et Musiques en Loire Forez », gratuitement un local communal, sis chemin du Tour sur les parcelles cadastrées section AK n° 238 et AK n°240. La convention conclue avec Loire Forez agglomération et l’association « Arts et Musiques en Loire Forez », étant arrivée à échéance le 30 décembre 2020, il convient de conclure un avenant n°1 pour prolonger sa durée jusqu’au 31 décembre 2021.

A l’unanimité,

▪ APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux communaux dans le cadre des actions de l’enseignement musical à conclure avec Loire Forez agglomération et l’association « Arts et Musiques en Loire Forez », tel qu’il a été présenté, ▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1, ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à la poursuite de cette affaire,

▪ DIT que la recette correspondante sera inscrite au chapitre 70 du budget communal.

N° 2021-031 : AFFAIRES INTERCOMMUNALES : AVIS SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION ARRÊTE LE 26 JANVIER 2021

Rapporteur : Gilbert LORENZI

Par 28 voix « pour » et 4 « contre » (C. OLLE, JP. BRAT, J. TOUBIN, G. VALLAS),

▪ REND un avis favorable avec souhaits, annexés à délibération, sur le projet de Plan Local

d’Urbanisme intercommunal de Loire Forez agglomération, tel qu’il a été présenté.

La séance est levée à 21h25.