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Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Pinay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 11 mars 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Compte Rendu du Conseil Municipal du 11 mars 2021
Présents : H Bonada, AM Venet, O Schmitt, J Chetot, J Fiorello, C Chalancon, A Chauve, J Rambaud, J Chartier, P Giraud, E Bernard.
Secrétaire de séance : A Chauve
Dès l’ouverture du Conseil Mr le Maire propose à l’assemblée de rajouter deux délibérations liées à la subvention Certificat d’Economie d’Energie et aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires. Accord unanime des conseillers présents.
Le compte rendu de la séance du Conseil du 22 janvier est approuvé à l’unanimité des membres du Conseil.
Adhésion au CNAS
Le Comité National d’Action Sociale, association à but non lucratif, loi 1901, a été créé le 28 juillet 1967 afin de porter l’action sociale des personnels de la Fonction Publique Territoriale et de leur famille.
Mr le Maire propose que la commune adhère à cet organisme, sachant que le montant s’élève à 212€/agent. Notre secrétaire effectuant plus d’heures dans une autre collectivité, nous n’aurons pas à adhérer pour elle, sa commune de rattachement adhérant pour son poste au CNAS. Le Maire propose comme délégués :
Délégué élu : Olivier SCHMITT
Délégué agent : Véronique CHAMMAS
Correspondant : Véronique CHAMMAS
➢ Accord unanime des conseillers présents
Demande de subvention DETR 2021
Mr le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité de solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2021 pour le projet de création d’un terrain multisports, représentant un coût total de 50 133,74€HT.
Cette demande porterait sur un montant de 16 042, 80€ soit 32% du projet. ➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge Mr le Maire de solliciter une subvention au titre de la DETR 2021.
Demande de subvention DSIL 2021
Mr le Maire expose aux membres du Conseil la possibilité de solliciter une subvention applicable aux travaux de rénovation énergétique, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2021. Mr le Maire propose d’effectuer une demande de subvention pour l’isolation de la toiture de l’auberge pour un montant total de 12 422€ HT. Cette demande s’élèverait à 9 937,60 soit 80% du besoin de financement.
➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette demande de DSIL 2021.
Demande de subvention CEE 2021
Mr le Maire expose aux membres du Conseil la possibilité de solliciter une subvention applicable aux travaux de rénovation énergétique, au titre du Certificat d’Economie d’Energie pour l’année 2021. Mr le Maire propose d’effectuer une demande de subvention pour l’isolation de la toiture de l’auberge pour un montant total de 12 422€ HT. Cette demande s’élèverait à 3 000 € soit 25% du besoin de financement.
➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette demande de subvention CEE 2021.
Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires
Mr le Maire précise qu’il peut demander aux agents communaux d’effectuer des heures supplémentaires définies par le cycle de travail. Elles peuvent donner lieu soit à paiement, soit à récupération. Le contingent d’heures ne peut dépasser 25 h / mois. La liste d’emploi concerné et le montant de l’indemnisation sont définis par les articles 7 et 8 du décret du 14/01/2002. ➢ Accord unanime des conseillers présents
Vote des taux des Taxes Directes Locales 2021
Mr le Maire rappelle les valeurs des différents taux communaux :
Taxe d’Habitation : 7,28% Foncier Bâti : 8,51% Foncier non Bâti : 38,67%
Le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales étant perçu par l’Etat en lieu et place des communes, il n’y a pas lieu de le voter, y compris pour les 20% de foyers qui s’en acquittent encore, celui de 2019 s’appliquant automatiquement.
Concernant la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, pas de vote également, le taux appliqué étant le taux figé en 2019.
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : Mr le Maire précise qu’en 2021 nous devons délibérer sur la base d’un taux de référence égal au taux communal + taux départemental TFPB 2020. Le département ne percevra plus ce produit. La TFPB viendra ainsi en remplacement de la taxe d’habitation.
Mr le Maire propose aux Conseillers de maintenir le taux du Foncier Bâti communal à 8,51%, sachant que la TFPB départementale 2020 s’élevait à 15,30%. Le nouveau taux de la TFPB s’élèvera donc à 23,81 % sans incidence sur les finances des Pinayons.
Mr le Maire propose aux Conseillers de reconduire en 2021 le taux de 38,67% pour le Foncier Non Bâti.
➢ Accord unanime du Conseil Municipal concernant les taux des Taxes Directes Locales pour 2021.
Comptes Administratifs / Comptes de Gestion 2020 et affectations des résultats Monsieur le Maire quitte la séance du Conseil.
Présentés et commentés par Anne-Marie VENET, 1ère adjointe, qui informe de la conformité entre les comptes de gestion de la Trésorerie et nos comptes administratifs 2020.
❖ Budget Assainissement :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSE OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSE OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSE OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Résultats 2019 reportés 51 975.31 € 5 277.44 € 57 252.75 €
Part affectée à investiss
Opérations de l'exercice 62 380.82 € 16 181.75 € 8 218.58 € 9 300.90 € 70 599.40 € 25 482.65 €
Totaux 62 380.82 € 68 157.06 € 8 218.58 € 14 578.34 € 70 599.40 € 82 735.40 €
Résultat de clôture 5 776.24 € 6 359.76 € 12 136.00 €
Besoin de financement
Excédent de financement 6 359.76 €
Restes à réaliser DEPENSES
Restes à réaliser RECETTES
Besoin total de financement
Excédent total de financement 6 359.76 €
Les excédents des sections de fonctionnement soit 5 776,24 € et d’investissement soit 6 359,76 € restent dans leurs sections respectives pour 2021. ❖ Budget Principal :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSE OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSE OU
DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
DEPENSE OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Résultats 2019 reportés 36 751.94 € 6 832.96 € 43 584.90 €
Part affectée à investiss
Opérations de l'exercice 164 478.91 € 257 729.82 € 62 819.23 € 52 463.25 € 227 298.14 € 310 193.07 €
Totaux 164 478.91 € 294 481.76 € 62 819.23 € 59296.21 € 227 298.14 € 353 777.97 €
Résultat de clôture 130 002.85 € 3 523.02 € 126 479.83 €
Besoin de financement 3 523.02 €
Excédent de financement
Restes à réaliser DEPENSES 39 457.88 €
Restes à réaliser RECETTES 8 300 €
Besoin total de financement 34 680.90 €
Excédent total de
financement
L’excédent de fonctionnement soit 130 002,85 €, est affecté comme suit en 2021 : 34 680,90 € affecté en section d’investissement pour couvrir le besoin de financement, 95 321,95 € restant en section de fonctionnement.
➢ Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les Comptes Administratifs et Comptes de Gestion 2020, ainsi que les affectations de résultats.
Monsieur le Maire réintègre le Conseil Municipal.
Vote des Budgets Primitifs 2021
❖ Le Budget d’Assainissement :
Il s’équilibre pour la section de Fonctionnement tant en recettes qu’en dépenses à 21 970,24 €. En section d’Investissement, Il est en suréquilibre avec un excédent en recettes de 5 589,04 €.
❖ Le Budget Principal :
Pour la section de Fonctionnement, le budget primitif s’équilibre, tant en recettes qu’en dépenses à 297 428,15 € incluant l’excédent reporté 2020 de 95 321,95 €.
Il s’équilibre pour la section d’Investissement, tant en recettes qu’en dépenses à 155 596,99 € incluant la part d’excédent de la section Fonctionnement nécessaire au besoin de financement s’élevant à 34 680,90 €.
Il a été rappelé que les investissements prévisionnels de 2021 comprennent principalement la réfection du 1er tronçon du Chemin d’Elite, la création d’un terrain multi-sports et l’isolation de la toiture de l’auberge.
➢ Après avoir commenté les postes principaux de ces 2 budgets et répondu aux questions, ces 2 budgets primitifs ont été validés à l’unanimité des conseillers présents. Questions diverses :
- Chemin du soleil levant
Afin de formaliser la réfection des chemins communaux, le conseil est d’accord pour planifier, dans le cadre de cette mandature, la réfection des chemins de la commune.
- Référent culture
Mme Corinne CHALANCON représentera la commune comme référent culture pour la programmation et le suivi des actions culturelles de Forez-Est.
- Lotissement Bouchet
Les consorts Bouchet ont déposé en mairie un dossier de travaux hydrauliques concernant leur lotissement. Celui-ci a été transmis aux services du Conseil Départemental de Roanne pour suite à donner.
- Mutuelle-village
La mutuelle SantéMut propose à la commune une convention pour accompagner nos habitants au choix d’une mutuelle santé en fonction de leurs besoins, sans incidence financière pour la commune.
- Du fait de la pandémie et du prolongement de l’état d’urgence sanitaire, les Conseils
Municipaux continueront à se tenir à huis-clos. Le huis-clos sera total si le département est classé en vigilance renforcée.
- L’ensemble des membres du Conseil est disponible pour répondre aux questions que
pourrait se poser la population du fait du huis-clos.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : mardi 11 mai 2021.