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Compte-Rendu - compte rendu cm du 290318 Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 290318)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Travail et emploi, 1 / 11

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU 29 MARS 2018

Le Conseil Municipal, convoqué en application de l’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est

réuni, le jeudi 29 mars 2018 à 19H03 dans la salle du Prieuré Bras.

Etaient présents et formant la majorité les membres suivants :

Mesdames et Messieurs Olivier JOLY, Jean-Paul CHABANNY, Alain LAURENDON, Ghyslaine POYET, François MATHEVET, René FRANÇON, Paul JOANNEZ, Jocelyne SIENNAT, Alain BERTHEAS, Christine GIBERT, Olivier TIFFET, Pascale HULAIN, René BENEVENT, Jérôme SAGNARD, Françoise DESFÊTES, Carole TAVITIAN, Alexandra DUFOUR, Jean-Baptiste CHOSSY, Michel GARDE, Carole OLLE, Georges CHARPENAY, Jean-Pierre BRAT, Mireille CARROT

Avaient donné procuration :

Béatrice DAUPHIN à Jocelyne SIENNAT, Catherine DE VILLOUTREYS à Françoise DESFÊTES, Christophe BLOIN à François MATHEVET, Pierre GRANGE à Jean-Paul CHABANNY, Annie DE MARTIN DE VIVIES à Jérôme SAGNARD, Pascale PELOUX à Pascale HULAIN, Sylvie ROSNOBLET à Christine GIBERT

Secrétaire de séance : Madame Jocelyne SIENNAT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

N° 2018-023 : AFFAIRES GENERALES : DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D'ATTRIBUTION

il est demandé à l’Assemblée de bien vouloir prendre acte des décisions suivantes :

Décision n° 2018-15 – CONVENTION DE FORMATION

 Formation au permis poids lourds confiée en application des dispositions de l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, à l’auto-école LA LIBERATION, aux conditions suivantes :

 Coût total de la formation : 1 895.00 € TTC

 Redevance passage de code : 30.00 €

Décision n° 2018-16 – CONVENTION D'UTILISATION DE LOCAUX COMMUNAUX  Renouvellement de la convention conclue avec l’association Boule de la Vaure, pour la mise à disposition, à titre gratuit, des locaux communaux situés 10, rue Eugène Muller à Saint-Just Saint Rambert. La présente convention est renouvelée pour une durée de 3 ans, à compter du 1er avril 2018 jusqu’au 31 mars 2021. Elle ne peut être reconduite que de façon expresse, par avenant.

Décision n° 2018-17 – CONVENTION D'OCCUPATION DE LOCAUX COMMUNAUX  Renouvellement de la convention conclue avec l’association ULR BASKET, pour la mise à disposition, à titre gratuit, des locaux communaux suivants :

 le gymnase des Unchats, situé rue des Unchats, quartier Saint-Rambert

 la salle Polyvalente située avenue des Barques, quartier Saint-Rambert2 / 11

Décision n° 2018-18 – MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS) POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA PASSERELLE

 Mission de coordonnateur Sécurité Protection de la Santé concernant les travaux de réhabilitation de La Passerelle confiée en application des dispositions de l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à la société SOCOTEC, pour un montant de 7 365,11 € HT.

Décision n° 2018-19 – CONVENTION D'OCCUPATION DE LOCAUX COMMUNAUX  Renouvellement de la convention passée avec l’association Secours Catholique, pour la mise à disposition, à titre gratuit, des locaux communaux situés 15, rue Jayol à Saint-Just Saint Rambert.

Décision n° 2018-20 – CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE - SOCIETE GENERALE  Convention passée avec la Société Générale pour la mise à disposition du local à usage commercial composé d’un SAS d’entrée, de 5 pièces et de sanitaires, situé au rez-de-chaussée de l’ensemble immobilier sis 3 rue du 8 Mai à Saint-Just Saint Rambert.

La présente convention est conclue pour une durée de 6 mois à compter du 1er février 2018 jusqu’au 31 juillet 2018. L’indemnité mensuelle d’occupation des locaux est fixée à 900 €.

Décision n° 2018-21 – CONVENTION D'UTILISATION DE LOCAUX COMMUNAUX  Renouvellement de la convention passée avec le Cabinet Avocats Partenaires pour la mise à disposition, à titre gratuit, d’une salle située dans les locaux de la mairie annexe de Saint-Just, le 1er lundi de chaque mois de 9h à 12h.

La présente convention est renouvelée pour une durée d’un an, à compter du 1er avril 2018 jusqu’au 31 mars 2019. Elle ne peut être reconduite que de façon expresse, par avenant.

Décision n° 2018-22 – CONTRAT DE TELESURVEILLANCE - SOCIETE MADAY  Mission de télésurveillance de différents sites municipaux confiée en application des dispositions de l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à la société MADAY SARL de SAINT-PRIEST EN JAREZ, aux conditions suivantes :

Les locaux concernés par la télésurveillance sont les suivants :

- Mairie principale de Saint-Just Saint-Rambert (quartier Saint-Rambert) – 4, rue Gonyn - 42170 SAINT-JUST SAINT-RAMBERT

- Musée des Civilisations – Place Madeleine Rousseau - 42170 SAINT-JUST SAINT-RAMBERT - Mairie annexe de Saint-Just Saint-Rambert (quartier Saint-Just) 19 bis rue Joannès Beaulieu- 42170 SAINT- JUST SAINT-RAMBERT

- Pôle culturel - Place GAPIAND – 42170 SAINT JUST – SAINT RAMBERT

La rémunération de la Société MADAY est fixée comme suit :

Abonnement télésurveillance par site télésurveillé

Montant HT mensuel 25.00 €

Montant TTC mensuel (TVA + CNAPS) 30.12 €

Par trimestre civil payable d’avance

Intervention

Montant unitaire HT 41.43 €

Montant unitaire TTC (TVA + CNAPS) 49.92 €

Décision n° 2018-23 – NETTOYAGE DES SALLES DE SPORT - DELTANET

 Entretien des salles de sport communales lot n° 1 : nettoyage de diverses salles municipales, confié en application des dispositions de l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à la société DELTANET de SAINT-ETIENNE aux conditions suivantes :

SALLE POLYVALENTE : du lundi – mercredi – vendredi3 / 11

 Nettoyage et entretien des vestiaires

 Nettoyage et désinfection des sanitaires (sols faïences)

 Balayage et lavage à l’aide d’une auto-laveuse du sol élastiflex

 Passage de spray sur sol élastiflex

 Lessivage de la vitrerie à hauteur d’homme

MONTANT HT PAR SEMAINE DE LA PRESTATION : 252 €

SALLE LE PONTON : du lundi au vendredi

 Nettoyage et désinfection des sanitaires (douches, urinoirs, lavabos, miroirs)

 Nettoyage du hall d’entrée

 Dépoussiérage des casiers de chaussures et vidage des poubelles

 Balayage et lavage de la salle (2 fois par semaine)

MONTANT HT PAR SEMAINE DE LA PRESTATION : 140 €

SALLE LES UNCHATS : mardi et vendredi

 Balayage et lavage du sol thermoplastique

 Nettoyage des gradins (1 fois par semaine)

MONTANT HT PAR SEMAINE DE LA PRESTATION : 140 €

SALLE DE LA BONBONNIERE : lundi et jeudi

 Balayage de l’ensemble du parquet

 Lavage de l’ensemble des sols à l’aide d’une auto-laveuse

 Nettoyage des gradins (1 fois par semaine)

MONTANT HT PAR SEMAINE DE LA PRESTATION : 140 €

SALLE PIERRE ROYER : du lundi au vendredi

 Aspiration et dépoussiérage du tapis central

 Nettoyage des gradins (1 fois par semaine)

 Dépoussiérage et désinfection du matériel par roulement (1 fois par semaine)

MONTANT HT PAR SEMAINE DE LA PRESTATION : 250 €

Le présent marché est conclu du 1er février 2018 au 30 septembre 2018.

N° 2018-024 : AFFAIRES INTERCOMMUNALES - LOIRE FOREZ AGGLOMERATION - CREATION D'UNE ATTRIBUTION DE COMPENSATION EN INVESTISSEMENT

Arrivée Madame Nathalie LE GALL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

VU l’article 1609 nonies C du Code général des impôts modifié par l’article 163 de la loi n° 2015-1785 du 29/12/2015 de finances pour 2015 et par l’article 81 de la Loi de finances rectificative de 2016,

 APPROUVE la création d’une attribution de compensation d’investissement en 2018.4 / 11

N° 2018-025 : AFFAIRES INTERCOMMUNALES - LOIRE FOREZ AGGLOMERATION - PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI DU FOREZ - APPROBATION DE LA CONVENTION A CONCLURE AVEC LA COMMUNE DE ST-MARCELLIN EN FOREZ ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

 APPROUVE la convention à conclure avec Loire Forez Agglomération et la Commune de Saint-Marcellin en Forez,

définissant les conditions dans lesquelles l’agent engagé à mi-temps par la Commune de Saint-Just Saint-Rambert assurera la mission de référent de parcours d’insertion professionnelle dans le cadre du PLIE du Forez et notamment les conditions financières, à savoir :

La Commune de Saint-Just Saint-Rambert s’engage à financer en totalité les charges de personnel et frais assimilés (rémunération, charges sociales, taxes, cotisations, frais médicaux, formation, missions,…) estimés à 17 984 €.

Cette somme sera répartie de la manière suivante :

- 25 % pris en charge par la Commune de Saint-Just Saint-Rambert,

- 25 % pris en charge par les 35 communes de Loire Forez concernées,

- 50 % pris en charge par le Fonds Social Européen via la Communauté de Communes Feurs en Forez.

 AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier,

 DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget communal,

 DIT que la recette correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget communal.

N° 2018-026 : AFFAIRES SOCIALES - APPROBATION DE LA CONVENTION CHANTIERS EDUCATIFS ANNEE 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

 APPROUVE la convention « chantiers éducatifs » qui prévoit pour l’année 2018 un nombre total de 865 heures

moyennant un coût de 16.40 € par heure soit 14 186 €.

 HABILITE Monsieur le Maire à la signer ainsi que toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier,

 DIT que la dépense correspondante est inscrite au chapitre 012 du budget de la commune.

N° 2018-027 : RESSOURCES HUMAINES - APPROBATION DU PLAN DE FORMATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 12 mars 2018

 APPROUVE le plan de formation pour les années 2018-2019.

N° 2018-028 : RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL POUR LES BESOINS LIES A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

Vu la loi n ° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,5 / 11

 VALIDE la création d’un poste d’agent contractuel pour des besoins temporaires liés à un accroissement temporaire d’activité, tels qu’il suit :

Nombre Grade Temps de travail hebdomadaire 1 Rédacteur – 1er échelon 35h/35h

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat nécessaire,

 PRECISE que cet agent contractuel sera rémunéré selon les dispositions prévues par les deux premiers alinéas de l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 :

- le traitement indiciaire, sur la base du 1er échelon du 1er grade du cadre d’emplois des fonctionnaires de référence,

- éventuellement le supplément familial de traitement, afférent aux emplois auxquels ils sont nommés,

- éventuellement le régime indemnitaire dans les conditions fixées par la délibération n° 2012-8 du 26 janvier 2012 pour les agents contractuels,

En application de l’article 5 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, les agents contractuels ainsi recrutés qui, à la fin de leur contrat, n’auront pu bénéficier de leurs congés annuels, seront indemnisés dans la limite de 10 % des rémunérations totales brutes perçues.

N° 2018-029 : RESSOURCES HUMAINES - TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

Vu la loi n ° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

 ACCEPTE les créations et suppressions de postes aux conditions énoncées ci-dessous :

Postes à créer Postes à supprimer

Adjoint technique TC

Adjoint d’animation TC

Adjoint d’animation principal de 2ème classe TC Adjoint technique principal de 2ème classe TC Adjoint technique à 9h00

Adjoint administratif principal de 2ème classe TC

*TC : temps complet

 APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs.

N° 2018-030 : FINANCES - APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2018 DE LA COMMUNE, DES SERVICES ANNEXES DE L'EAU ET DE LA CHAUFFERIE PLACE GAPIAND

Arrivée de Monsieur Alain BERTHEAS, Madame Alexandra DUFOUR et Monsieur Pierre GRANGE

Monsieur Georges CHARPENAY rappelle au nom du groupe « Avec Vous, un projet citoyen, social et solidaire » que le débat a déjà eu lieu lors de la présentation du rapport d’orientation budgétaire. Leur position reste identique.

Monsieur le Maire et Jean-Paul CHABANNY répondent que le budget est effectivement en droite ligne de ce qui a été présenté à l’occasion du rapport.6 / 11

1er vote :

Par 26 voix « pour » et 5 abstentions (M. GARDE, C. OLLE, G. CHARPENAY, J-P BRAT, M. CARROT),

 APPROUVE le budget primitif communal 2018 en équilibre, section de fonctionnement à hauteur de 12 870 000 € et

en section d’investissement à hauteur de 6 686 000 €.

2ème vote :

Par 26 voix « pour » et 5 voix « contre » (M. GARDE, C. OLLE, G. CHARPENAY, J-P BRAT, M. CARROT),

 APPROUVE le budget primitif annexe 2018 du service public de l’eau en équilibre, section de fonctionnement à

hauteur de 364 000 € et en section d’investissement à hauteur de 925 000 €.

3ème vote :

A l’unanimité,

 APPROUVE le budget primitif annexe 2018 du service annexe Chaufferie Gapiand en équilibre, section de

fonctionnement à hauteur de 63 900 € et en section d’investissement à hauteur de 25 000 €.

N° 2018-031 : FINANCES - VOTE DU TAUX DES TROIS TAXES LOCALES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

VU la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

 DECIDE de maintenir les taux des taxes locales pour l’année 2018, comme suit : - taxe d’habitation : 11.66 %

- taxe sur le foncier bâti : 24.02 %

- taxe sur le foncier non bâti : 39.71 %

N° 2018-032 : FINANCES - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte par :

26 Voix POUR

0 Voix CONTRE

5 ABSTENTION(S)

Michel GARDE, Georges CHARPENAY, Jean-Pierre BRAT, Mireille CARROT, Carole OLLE

 APPROUVE les modifications apportées aux opérations ayant un caractère pluriannuel au titre des autorisations de programme :

409 - AMENAGEMENT DU BOULEVARD JEAN JAURES

BP 2018 2014 2015 2016 2017 2018

Crédits de paiements 658 000 1 089 000 1 050 100 1 305 000 80 000

MONTANT AUTORISATION DE

PROGRAMME 4 182 1007 / 11

524 - CREATION LOCAL SPORTIF AUX UNCHATS

BP 2018 CREDITS DE

PAIEMENT 2016

CREDITS DE

PAIEMENT

2017

CREDITS DE

PAIEMENT

2018

Crédits de paiements 70 000 940 000 7 000

MONTANT AUTORISATION DE

PROGRAMME 1 017 000

517- AMENAGEMENT "LA PASSERELLE"

BP 2018 CREDITS DE

PAIEMENT 2016

CREDITS DE

PAIEMENT

2017

CREDITS DE

PAIEMENT

2018

CREDITS DE

PAIEMENT

2019

CREDITS DE

PAIEMENT 2020

Crédits de paiements 50 000 105 000 1 038 000 732 000 239 000

MONTANT AUTORISATION DE

PROGRAMME 2 164 000

518 - AMENAGEMENT MAISON DES REMPARTS

BP 2018 CREDITS DE

PAIEMENT

2016

CREDITS DE

PAIEMENT

2017

CREDITS DE

PAIEMENT

2018

CREDITS DE

PAIEMENT

2019

CREDITS DE

PAIEMENT

2020

CREDITS DE

PAIEMENT

2021

Crédits de paiements 23 500 20 000 220 000 900 000 900 000 660 000

MONTANT AUTORISATION DE

PROGRAMME 2 723 500

465 - AMENAGEMENT DES BORDS DE LOIRE

BP 2018 CREDITS DE

PAIEMENT 2017

CREDITS DE

PAIEMENT

2018

CREDITS DE

PAIEMENT

2019

CREDITS DE

PAIEMENT

2020

CREDITS DE

PAIEMENT

2021

Crédits de paiements 20 000 726 000 737 000 1 344 000 1 154 000

MONTANT AUTORISATION DE

PROGRAMME 3 981 000

 VOTE les montants de ces autorisations de programme et la répartition des crédits de paiement, tels que définis précédemment,

 S’ENGAGE à inscrire les crédits de paiement pour l’année 2018,

 AUTORISE les reports de crédits de paiement sur l’année N+1 automatiquement.8 / 11

N° 2018-033 : FINANCES - TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES - EXONERATION DES TERRAINS AGRICOLES EXPLOITES SELON UN MODE DE PRODUCTION BIOLOGIQUE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

Vu l’article 113 de la loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, Vu l’article 1395 G du code général des impôts,

 DECIDE d’exonérer de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, les propriétés non bâties : - classées dans les première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, huitième et neuvième catégories définies à l'article 18 de l'instruction ministérielle du 31 décembre 1908,

et

- exploitées selon le mode de production biologique prévu au règlement (CE) n° 834 / 2007 du Conseil, du 28 juin 2007, relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092 / 91.

N° 2018-034 : FINANCES - CONVENTION A CONCLURE AVEC LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE POUR L'AMENAGEMENT DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE N° 12 DANS LA TRAVERSEE D'AGGLOMERATION BOULEVARD JEAN JAURES, 3EME TRANCHE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

 APPROUVE la convention d’aménagement de la route départementale n° 12, boulevard Jean Jaurès 3ème tranche, telle qu’elle vient d’être présentée,

 AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à la poursuite de cette affaire.

 DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 23 du budget communal.

N° 2018-035 : FINANCES - FONDS DE CONCOURS GESTION INTEGREE DES EAUX PLUVIALES AVENUE GREGOIRE CHAPOTON

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

 APPROUVE l’aide financière de LFA et ses conditions telles qu’elles sont exposées ci-dessous :

Voies Montant TTC de l’opération

Part Agence de

l’Eau FCTVA (20 %) Montant net

dépense

Montant

maximum

FDC

FDC apporté

par LFA (plafonnée à

138 000 euros)

Avenue Grégoire

Chapoton 441 756 € 55 200 € 73 626 € 312 930 € 156 465 € 100 000 €

 DIT que la recette correspondante sera inscrite au chapitre 13 du budget communal.9 / 11

N° 2018-036 : FINANCES - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE - ACTUALISATION DES TARIFS MAXIMAUX APPLICABLES EN 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

Vu les articles L 2333-9 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

 APPROUVE les nouveaux tarifs applicables pour l’année 2019, à savoir :

Dispositifs

publicitaires

non

numériques

Préenseignes non numériques Dispositifs

publicitaires

numériques

Préenseignes numériques enseignes

Moins de 1,5

m²

Plus de 1,5

m²

Moins de 1,5

m²

Plus de 1,5

m²

Moins de 12

m²

Entre 12 et

50 m²

Plus de 50

m²

2018 15.50 0 15.50 46.50 0 46.50 0 7.75 15.50 2019 15.70 0 15.70 47.10 0 47.10 0 7.85 15.70 (tarifs applicables au titre de l’année civile en cours, par m² et par face)

 DIT que la recette correspondante sera inscrite au chapitre 73 du budget communal.

N° 2018-037 : MARCHES PUBLICS - APPROBATION DE L'AVENANT N°1 AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ESPACE ASSOCIATIF « LA PASSERELLE » - REMUNERATION DEFINITIVE DU MAITRE D'OEUVRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

 APPROUVE l’avenant n°1, déterminant la rémunération définitive du maître d’œuvre arrêté à un taux d’honoraires de 7,5% appliqué sur 1 400 000 € HT soit 105 000 € HT.

 AUTORISE Monsieur le Maire à le signer, ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à sa mise en œuvre

 DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 23 du budget communal.

N° 2018-038 : MARCHES PUBLICS - AVENANT N° 1 A L'ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURES DE BUREAU - LOT N° 3: FOURNITURES DE PAPIER PHOTOCOPIE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

 APPROUVE l’avenant n° 1 au marché de fourniture de bureau, lot n° 3 : fournitures de papier photocopie, à conclure avec la Société BURO+ ALT BURO, tel qu’il suit :

- Incidence financière de l’avenant :

Désignation Montant initial Nouveau montant ramette papier recyclé – format A4 – 80

grammes – qualité photocopieur

2.61 € H.T soit 3.13 € TTC 2.79 € H.T 3.34 € TTC

ramette papier recyclé – format A3 – 80

grammes – qualité photocopieur

5.20 € H.T soit 6.24 € TTC 5.50 € H.T 6.60 € TTC

 AUTORISE Monsieur le Maire à le signer ainsi que toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier.

 DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 011 du budget communal.10 / 11

N° 2018-039 : MARCHES PUBLICS - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DIVERS MARCHES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et plus particulièrement son article 28 ; Vu le décret du 25 mars 2016 n°2016-360 relatif aux marchés publics ;

 APPROUVE la constitution d'un groupement de commande avec Loire Forez agglomération et certaines communes du territoire pour la passation des marchés énoncés ci-dessus,

 VALIDE la convention cadre afférente proposée et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer,

 DESIGNE un représentant pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres (CAO) de ce groupement de commande, à savoir Jean-Baptiste CHOSSY.

N° 2018-040 : MARCHES PUBLICS - MARCHES D'ASSURANCES – CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et plus particulièrement son article 28 ; Vu le décret du 25 mars 2016 n°2016-360 relatif aux marchés publics ;

 APPROUVE la constitution d'un groupement de commande avec Loire Forez agglomération et certaines communes du territoire pour la passation d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'assurances et de marchés de prestations d'assurances dans les domaines précités,

 VALIDE la convention cadre afférente proposée et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer,

 DESIGNE un représentant pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres (CAO) de ce groupement de commande, à savoir Paul JOANNEZ.

N° 2018-041 : PATRIMOINE COMMUNAL - ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN APPARTENANT AUX CONSORTS GAYTE/DULAC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

 DECIDE de l’acquisition des parcelles cadastrées section AM n° 137 et 138, d’une superficie de 1 098 m²,

appartenant aux consorts GAYTE/DULAC, au prix de cent mille euros (100 000 €),

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de vente correspondante, ainsi que l’acte authentique et toute

autre pièce administrative se rapportant à ce dossier,

 DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 21 du budget communal.11 / 11

N° 2018-042 : PATRIMOINE COMMUNAL - DECLASSEMENT D'UNE ANCIENNE VOIE PUBLIQUE CHEMIN DE L'ILE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

Vu le code de la voirie routière (articles L141-3)

Vu le code des relations entre le public et l’administration (art. R 134-3 et suivants)

 CONSTATE la désaffectation du bien situé chemin de l’île et longeant les parcelles cadastrées section AP n° 165, 170, 169, 172, 173, 175 et 178,

 DECIDE du déclassement de ce bien du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

N° 2018-043 : PATRIMOINE COMMUNAL - DELIBERATION PORTANT DESAFFECTATION ET ALIENATION D'UN CHEMIN RURAL APRES ENQUETE LIEUDIT LA QUERILLERE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

 DESAFFECTE le chemin rural lieudit la Quérillère, d’une contenance d’environ 160 m² en vue de sa cession,

 FIXE le prix de vente dudit chemin à 10 € le m²,

 MET en demeure les propriétaires riverains d’acquérir les terrains attenants à leur propriété,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire,

 DIT que la recette correspondante sera inscrite au chapitre 77 du budget communal.

N° 2018-044 : PATRIMOINE COMMUNAL - MODIFICATION DE LA DELIBERATION EN DATE DU 19 JANVIER 2017 DECIDANT DE LA CESSION DES TERRAINS DU PETIT BOIS A LA SACICAP FOREZ VELAY POUR LA REALISATION DE 4 LOGEMENTS INDIVIDUELS ET DE 4 LOGEMENTS GROUPES ET LA DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE VESTIAIRES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

 APPROUVE les modifications apportées à l’emprise du projet,

 PREND note que ces modifications n’ont pas d’incidence sur les conditions financières initiales du projet, à savoir :

- Prix du terrain : 555 000 €

- Construction d’un vestiaire (à la charge de SACICAP FOREZ VELAY) : 105 000 € (à déduire des 555 000 €).

N° 2018-045 : PATRIMOINE COMMUNAL : CONSTAT DE CLASSEMENT ET INCORPORATION EN DOMAINE NON CADASTRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

 CONSTATE le classement des parcelles communales énoncées ci-dessus, dans le domaine public routier communal.