Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 981
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 231
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 231
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 415
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 993
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 413
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 415
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 415
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1439 Designation dun representant de la communaute de communes SPLA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1439 Designation dun representant de la communaute de communes SPLA)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, Aménagement du territoire,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAUL T
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 20 mars 2017
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
VALLÉE DE L'HÉRAUL TAU SEIN DES ORGANISMES EXTÉRIEURS
SOCIÉTÉ PUBLIQUE D'AMÉNAGEMENT (SPLA) TERRITOIRE 34.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 20
mars 2017 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président
de la communauté de communes.
Etalent présents ou
représentés :
Procurations :
Excusés:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. René
GOMEZ, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme
Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnès
CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Monsieur David CABLAT, Monsieur
Marcel CHRISTOL, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Monsieur René GARRO, Mme Maria MENDES CHARLIER,
Madame Annie LEROY. M. José MARTINEZ, Mme Nicole MORERE, Monsieur Yannick VERNIERES. Monsieur
Christian VILOING, Madame Véronique NEIL, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Madame Isabelle ALIAGA, Madame
Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Henry MARTINEZ,
Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-André AGOSTINI -Monsieur Yves KOSKAS suppléant de
Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory BRO, Monsieur
Paul-Arnaud PINGAUD suppléant de Madame Béatrice FERNANDO
Madame Amélie MATEO à Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Jean-Luc DARMANIN à Mme Agnès
CONSTANT, M. Bernard GOUZIN à M. Louis VILLARET, Mme Florence QUINONERO à Madame
Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-Claude CROS à Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI
M. Maurice DEJEAN, M. Gérard CABELLO, Madame Chantal COMBACAL, Mme Josette CUTANDA
M. Philippe MACHETEL
Quorum. 23 Présents : 37 Votants: 42 Pour 42
tontre 0
~bstent1on 0
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en
particulier ses articles L 52 14-1 et suivants.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2 I 2 l-33, L.2121-21 et
L.5211-1 ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
Vu la délibération n° 2008-34 en date du 18 février 2008 prévoyant l'adhésion de la communauté de
communes à la SPLA Territoire 34;
VU les statuts de la SPLA Territoire 34 fixant à un le nombre de représentant de la communauté de communes;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 14 avril 2014 relative à la désignation de
Monsieur Jean-François SOTO en qualité de titulaire pour représenter la Communauté de
communes Vallée de l'Hérault au sein de la SPLA Territoire 34;
VU le mandat de conseiller départemental qu'exerce Monsieur Jean-François SOTO depuis le 13
mars 2017 en remplacement de Monsieur Louis VILLARET;
CONSIDERANT l'impossibilité pour Monsieur SOTO d'être doublement représentant au sein du
conseil d'administration de la SPLA Territoire 34, au titre de la CCVH et au titre du Département,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à son remplacement au sein de cet organisme extérieur,
CONSIDERANT que l'assemblée, sur proposition du Président, a accepté à l'unanimité de procéder
à un vote à main levée,
Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de !'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
de désigner :
I - Monsieur Philippe SALASC en qualité de titulaire pour représenter la Communauté de communes Vallée de l'Hérault au sein la Société Publique d'Aménagement Territoire 34.
ransmission au Représentant de l'Etat
N° 1439 le 21 /03/ 17
Publication le
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
ignac, le
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20170320-lmc 199342-DE-1-I
Le Président de la communauté de communes
igné: Louis VILLARET
· de communes