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Procès Verbal - PV CM 20 JANVIER 2015
Procès Verbal - PV CM 20 JANVIER 2015
Déliberation - 01. ORDRE DU JOUR CM 28.05.2020
Ordre du Jour - 01. ORDRE DU JOUR CM 28.05.2020
Conseil Municipal - 2017 06 CM 01 juin 2017
Déliberation - 2016 01 CM 20 janvier 2016
Document publié le Mercredi 20 janvier 2016 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 01 CM 20 janvier 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2016
L’an deux mille seize, le vingt janvier, à dix-huit heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique en mairie d'Annemasse, sous
la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, maire d'Annemasse
Présents : MM. les Membres du Conseil Municipal en exercice
Absents représentés : Mandataires :
Monsieur Salah BENATTIA Madame Isabelle UCAR
Absents excusés :
Absents :
Monsieur Camel BEL GHALI
Secrétaire de Séance : Madame Dominique LACHENAL
O0 3 _ ORDRE DU JOUR
DECISIONS
Affaires Générales
2015.278
Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 - Madame CHANDELIER
2015.279
Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 — Madame GROS RIGHETTI
2015.280
Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 - Madame COLLET MONIER
2015.281
La Bioussaie - Mise à disposition du studio 211
2015.282
Mise à disposition temporaire de la propriété sise 21 route de Bonneville
2015.283
La Bioussaie - Mise à disposition des deux studios (reconduction)
2015.284
Mise à disposition de la salle de danse de la MJC Sud au profit du Lycée Jean Monnet pour l'activité « danse » prévue en option aux épreuves du baccalauréat
2015.285
Prestation de restitiution de compte-rendus à partir d'une bande-son — Société SPECINOV
2015.286
Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 - Madame DEFARBUS-GAULTIER
2015.290
Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 - Monsieur RATTO
2015.292
Mise à disposition de la salle polyvalente du complexe Robert Sallaz au profit de l'association LOKOMOTIF pour la pratique du football en salle
2015.293
Mise à disposition du Gymnase des Hutins au profit de l'association LION TEAM pour la pratique du Muay-Thaï et du Kick Boxing
2015.294
Mise à disposition de la salle du Môle de la Maison des sports au profit de l'association HIEP KHI VO DAO pour la pratique du Hiep Khi vo dao
2015.295
Actualisation des tarifs des jardins familiaux au 1er janvier 2016
2015.296
Actualisation des tarifs de la fourrière au 1er janvier 2016
2015.297
Actualisation des tarifs de la Bibliothèque et de l'Auditorium au 1er janvier 2016
2015.298
Actualisation des tarifs du complexe Martin Luther King et des salles municipales au 1er janvier 2016
2015.299
Actualisation des tarifs d'occupation du domaine public et des cimetières au 1er janvier 2016 2015.300 O04
Actualisation des tarifs des prestations réalisées en régie et des tarifs de location du matériel des fêtes au 1er janvier 2016
2015.302
Délivrance d'une concession au cimetière n° 1 - Madame GIANESELLO
2016.001
Délivrance d'une concession au cimetière n° 1 —- Madame FALCONNET
2016.003
Contrat de maintenance et d'assistance téléphonique du progiciel Concerto V5, Concerto Mobilité Opus et Maestro Opus pour la gestion des démarches administratives dans le cadre des inscriptions aux activités de la petite enfance, périscolaires et culturelles — Société ARPEGE
2016.004
Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 — Monsieur JOLY-POTTUZ
Marchés publics
2015.287
Installation de distributeurs automatiques de boissons sur différents sites municipaux - Avenant n°3 au contrat avec SARL DALLMAYR pour prolonger la durée du contrat jusqu'au 31/12/2016. La prestation n'induit aucun coût pour la Ville : le contrat prévoit une redevance de 10% sur les consommations qui est versée par le prestataire à la Ville chaque année.
2015.288
Accord cadre pour la fourniture de gaz dans les bâtiments municipaux - Avenant de transfert aux marchés subséquents passés avec GDF SUEZ.
La société GDF SUEZ ENERGIES FRANCE devient ENGIE à compter du 1er janvier 2016. Ce changement de dénomination est pris en compte par avenant.
2015.289 - Contrat pour le reconditionnement des cartouches laser passé avec CARTRIDGE WORLD — 74100 Annemasse qui assurera les prestations suivantes : collecte des cartouches vides, recharge et remanufacturation des cartouches laser, livraison des cartouches remanufacturées à l'Hôtel de Ville. Chaque
cartouche pouvant être remanufacturée à l'infini si elle n'est pas endommagée.
Le contrat est conclu à compter du 01/01/2016 (ou de la date de sa notification si elle est postérieure) pour une période de 1 an, reconductible par période de 1 an, 3 fois, soit une échéance maximale au 31/12/2019. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires de l'annexe 1 du contrat aux quantités réellement exécutées. A titre indicatif, le montant de la dépense en 2014 s'élevait à 10 500 €HT. Cette société intègre, par ses prestations, les exigences de la ville dans le cadre de son Agenda 21.
2015.291
Contrat de maintenance de l'onduleur de l'Hôtel de Ville passé avec SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE. Le contrat arrivant à échéance le 31/12/2015 est renouvelé avec la même société dans les conditions suivantes :
Le contrat est conclu pour une période de 1 an (du 01/01/2016 au 31/12/2016). Montant annuel des prestations = 3 013,38 €HT.
Le contrat pourra être reconduit par tacite reconduction chaque année. Le prix sera mis à jour annuellement dans les conditions prévues au contrat.
2015.301
Avenant au marché de travaux de remplacement des menuiseries extérieures existantes de l'école maternelle Marianne Cohn par des menuiseries aluminium - SARL ALU CONCEPT HABITAT — 73 Aix les Bains L'avenant concerne des travaux supplémentaires de remplacement de la porte d'entrée du Vélo Club pour un montant de 3 152 €HT (tranche ferme).
Pour mémoire, le montant du marché s'élève à
Tranche ferme - variante (remplacement menuiseries côté cour avec mise en place de stores intégrés) : 172 496,04 €EHT (options 2 et 3 incluses — store de protection solaire sur menuiseries classes 3,4,5,6,7 + store de protection solaire sur menuiserie dortoir)
Nouveau montant de la tranche ferme : 175 648,04 €HT
Tranche conditionnelle (remplacement des menuiseries côté rue) : 110 073,70 €HT (options 4, 5, 6, 7,8 et 9 incluses). 2016.002
Appui exteme au diagnostic et à la formulation de préconisations pour renforcer et améliorer l'accueil petite enfance sur la ville - Mission attribuée à ENEIS — 75 Paris
Tranche ferme : diagnostic, préconisations au regard du diagnostic, formalisation d'un plan d'actions détaillé Démarrage à compter de la notification du marché jusqu'au 30/04/2016
montant = 7 400 €HT
Tranche conditionnelle : accompagnement dans la mise en œuvre du plan d'action — durée 6 mois montant = 2 800 €EHT
DELIBERATIONS
AFFAIRES GENERALES
001.2016
Elus - Non remplacement d'un adjoint démissionnaire / Modification du nombre d'adjoints et du rang des adjoints suivants
002.2016
Désignation des représentants de la Ville dans diverses instances — Remplacement de Messieurs Serge CANDAU et Alain GIRARD-DESPROLET, élus démissionnaires
003.2016
Syndicat Intercommunal d'aménagement et d'entretien de l'Arve et de ses berges (SIAEAB) — Approbation de la modification des statuts — changement d'adresse du siège social
004.2016
Délégations de Service Public — Examen des rapports d'activité 2014 produits par les délégataires des services publics municipaux
+ Aérodrome Marcel Bruchon
+ Château-Rouge
+ Casino
+ Stationnement
+ Réseau Câblé
+ Réseau de Chaleur
ADMINISTRATION DE LA CITE
Commande publique
005.2016
Réalisation de mesures de trafic par des comptages et enquêtes - Approbation de la convention de groupement de commandes pour la passation de marchés publics de services
Finances
006.2016
Mandatement avant le vote du budget primitif 2016 - Dépenses d'investissement
007.2016
Subventions de fonctionnement à diverses associations - Mandatement des 3/12èmes
008.2016
PLH - Convention financière entre Annemasse-Les Voirons Agglomération, la ville d'Annemasse et Halpades — Opération « L'Atik » sise rue du 18 Août 1944
009.2016
TERACTEM - Prise de participation de la SEM TERACTEM (dont la collectivité est actionnaire) dans la société commerciale ADELIA. Ressources Humaines
O7
010.2016
Tableau des effectifs - Modification
ANIMATION DU TERRITOIRE
Économie et TIC
011.2016
Place de la Libération - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition d'un local communal en vue de l'exploitation d'un point de vente sur la Place de la Libération
Événementiel et Vie associative
012.2016
Partenariat entre la Ville et l'association Lustig Music — Approbation de la convention de partenariat et d'objectifs pour l'année 2016
013.2016
Utilisation du complexe MLK pour l'organisation de rencontres professionnelles et d'événements dans le cadre de la Cité des Solidarités Internationales — Approbation de la convention de partenariat entre Annemasse-Les Voirons Agglomération et la Ville
COHESION SOCIALE
Éducation
014.2016
Projets pédagogiques au sein des écoles - Versement des subventions pour les projets 2015
Jeunesse, Politique de la Ville et Démocratie Participative
015.2016
Protocole de Préfiguration du quartier Perrier-Livron-Château Rouge — Approbation de la convention de cofinancement d'étude entre la Caisse des dépôts et consignations et la ville d'Annemasse
016.2016
Charte de la participation citoyenne 2016-2020 — Approbation
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT URBAIN
Cellule Grands Projets
017.2016
Ecole Camille Claudel - Mise en valeur artistique du bâtiment / Approbation de la convention à intervenir entre la
Ville et les artistes relative à la réalisation d'une œuvre d'art
Environnement
018.2017
Création d'un service commun « Développement durable » - Approbation de la convention à intervenir avec Annemasse-Les Voirons Agglomération Urbanisme, Foncier et SIG
019.2016
Autorisations d'urbanisme - Approbation de l'avenant n°1 à la convention entre Annemasse-Les Voirons Agglomération et la Ville pour le « service commun » d'instruction des autorisations d'urbanisme
Question ajoutée à l'ordre du jour
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT URBAIN
Environnement
020.2016
Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) élaboré par Annemasse-Les Voirons Agglomération ss
# À vivre ensemble
DECISION
portant délivrance d'une concession
funéraire |
NNEMASSE
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : VP/REGVP/2015.278 VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code
Général des CAR/486096
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières,
Objet : Délivrance d'une concession au : VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15
et 2223-16 du Code Général des
Collectivités Territoriales, - cimetière n° 3
- Carré où columbarium n° 3 VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre
2010 portant - Allée n° F règlement des
cimetières, - Place où case n° 23
- Ordre n° 2015/124 Considérant que Madame CHANDELIER
Corinne, domiciliée 74, rue de Vernand,
74100 ANNEMASSE a
formulé une demande tendant à obtenir une concession
familiale dans le cimetière communal,
DECIDE
ARTICLE 1 -— || est accordé au nom de Madame CHANDELIER Corinne une
concession de quinze ans, à compter du 8 décembre
2015, à titre d'achat. La concession est acquise pour fonder les sépultures de
Monsieur CHANDELIER Marc et des membres de la famille.
ARTICLE 2 - La concession est accordée moyennant la somme de deux cent vingt cinq euros versée le 8 décembre 2015 à Monsieur le Receveur municipal
suivant la quittance n° Z 0464502.
ARTICLE 3 - La concession arrivera à échéance le 8 décembre 2030. À ce terme et jusqu'au 8 décembre 2032, Madame CHANDELIER Corinne où un membre
de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession.
A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition
connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 11 DEC. 2013
- affichage ou notification le 5 DEu, cuid
- réception du bordereau d'acquittement le { j
HEC, 245
Annemasse, le 9 décembre 2015
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Grenoble (2 Place de Verdun — 38022 Grenoble
Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
publication ou de sa notification # À vivre ensemble
| DECISION NNEMASSE
| portant renouvellement d'une concession
funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
déc. : VP/REGVP/2015.279 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
CAR/486525 les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales, Objet : Renouvellement
d'une concession au :
VU l'arrêté n° 298216 du 28 Septembre 2010 portant - cimetière n° 3
règlement des cimetières, - Carré ou columbarium n° 30
- Allée n° Considérant que Madame
GROS RIGHETTI Michèle, - Place où case n° 92
ayant droit, domiciliée 98 B, route d'Annecy, 1256 - Ordre
n° 2015/125 TROINEX, SUISSE a formulé une demande tendant
à renouveler une concession
nominative dans le cimetière
communal,
Considérant que Madame GROS Georgette,
concessionnaire décédée, a acquis la concession le 14
décembre 1985 pour une durée de quinze ans,
DECIDE
ARTICLE 1 — || est accordé au nom de Madame GROS RIGHETTI Michèle un renouvellement pour une durée de quinze ans, à compter du 14 décembre 2015.
La Concession nominative avait été acquise le 14 décembre
1985 pour fonder les sépultures de Monsieur GROS Joseph et de Madame GROS Georgette née SCHMIDT.
ARTICLE 2 - La concession est accordée moyennant la somme de deux cent vingt cinq euros versée le 8 décembre 2015 à Monsieur le Receveur municipal
suivant la quittance n° Z 0464503.
ARTICLE 3 - La concession arrivera à échéance le 14 décembre 2030. À ce terme et jusqu'au_14 décembre 2032, Madame GROS RIGHETTI
Michèle ou un membre de sa famille aura la possibilité de
renouveler ou non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes
exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les
transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le Î 7 DEC.
- affichage ou notification le ‘4 7 EC. Fos ; 2015
- réception du bordereau d'acquittement le ! 7 EC, 75
Voies et délais de recours : la présente décision peut être Contestée-dévant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication
ou de sa notiflcation X # Ÿ
"".
FXNNEMASSE à vivre ensemble DECISION portant délivrance d'une concession | funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : VP/REGVP/2015.280 VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
CAR/486521 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières,
Objet : Délivrance d'une concession au : VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du Code
Général des Collectivités Territoriales, - cimetière n° 3
- Carré ou columbarium n° 270 VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant
- Allée n° règlement des cimetières,
- Place ou case n° A 2
- Ordre n° 2015/126 Considérant que Madame COLLET MONIER Pascale,
domiciliée 9, rue Aristide Briand, 74100 ANNEMASSE a
formulé une demande tendant à obtenir une concession
familiale dans le cimetière communal,
DECIDE
ARTICLE 1 - Il est accordé au nom de Madame COLLET MONIER Pascale une concession de quinze ans, à compter du 11 décembre 2015,
à titre d'achat. La concession est acquise pour fonder les sépultures de
Monsieur COLLET Philippe et les membres de la famille.
ARTICLE 2 - La concession est accordée moyennant la somme de cent soixante dix euros versée le 11 décembre 2015 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° Z 0464504.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 11 décembre 2030. A ce terme et jusqu'au 11 décembre 2032, Madame COLLET MONIER Pascale ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-4 LIEN le DEC.
- affichage ou notification le À dE. 18 17 2015
- réception du bordereau d'acquittement le FE ? DEC % 5
Annemasse, le 15 décembre 2015
Le Maire,
Christian DUPESSEY
er administratif de
e deux mois à compter de la date de
Voies et délais de recours : la présente décision peut/être
Grenoble (2 Place de Verdun — 38022 Grenoble Cedex) flans un délai
sa publication ou de sa notification
So 3
ZNNEMASSE | DECISION
# À vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 5 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif à la conclusion et à la
révision du louage des choses pour une durée n'excédant
pas douze ans,
CONSIDERANT que Monsieur et Madame NAMANI
déc. : URB/2015.281 Ramadan et leur enfant en bas âge sont actuellement sans
IV/486377 logement,
CONSIDERANT qu'il est momentanément impossible
. . d'accueillir, faute de place disponible, la famille dans le cadre Objet
: Studio n°211 - Location temporaire du Plan Hivernal,
et dans l'urgence - Famille NAMANI
CONSIDERANT que la propriété dénommée La Bioussaie
appartient à HALPADES et qu'elle est donnée à bail à la Ville
en vue de son intégration dans la réserve foncière pour le
projet Etoile Annemasse Genève,
CONSIDERANT que le studio n° 211 réservé aux urgences
est vacant,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de loger temporairement
et dans l'urgence Monsieur et Madame NAMANI et leur fils,
DECIDE
ARTICLE 1 - de mettre à disposition de Monsieur et Madame NAMANI le studio n° 211 à compter du 15 décembre 2015.
ARTICLE 2 - de dire que compte tenu du caractère urgent de cette situation, la mise à disposition est consentie à titre gratuit, étant entendu que la famille devra quitter le logement dès qu'une place se libérera sur le Plan Hivernal.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture GÉC'NTSRLIEN lef7 DEC. 2915
- affichage ou notification le à} / . 005
- réception du bordereau d'acquittement le f 3 D FE 201
Annemasse, le 15 décembre 2015
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contes: a [la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou dè-s S
bé
c> KO PNNEMASSE # à vivre ensemble
déc. : URB/2015.282
IV/486514
Objet : Propriété 21 route de Bonneville —
Convention d'occupation précaire
DECISION
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article L2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 5 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif à la conclusion et à la révision
du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze
ans,
VU le code de l'urbanisme et notamment l'article L 221-2,
CONSIDERANT que le conseil municipal a approuvé par
délibération du 21 février 2013 l'acquisition de la propriété de
Mesdames Nicole HATTEMER et Jocelyne FOSSORIER,
sise 21 route de Bonneville en vue d'un aménagement urbain
et que l'acte notarié a été conclu le 3 juillet 2014,
CONSIDERANT que la prise de possession réelle de la
propriété est fixée au 04 janvier 2016,
CONSIDERANT que Monsieur et Madame HATTEMER ont
fait savoir à la Ville, par courrier du 16 octobre 2015, qu'ils
souhaitaient se maintenir dans les lieux car ils n'ont pas
trouvé de solution de relogement,
CONSIDERANT que le projet d'aménagement n'est encore
pas abouti,
DECIDE
ARTICLE 1 - de mettre à disposition de Monsieur et Madame HATTEMER la propriété sise 21 route de Bonneville à compter du 04 janvier 2016 pour une
durée de 3 ans.
ARTICLE 2 - de dire que l'occupation est consentie et acceptée moyennant un loyer mensuel de 1000 euros.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des
légalité :
présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de
- transmission en Sous-Préfecture $à DS" le f7 DEC. 2015
- affichage ou notification le À 7
- réception du bordereau d'acquittement le V7
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée
déc 2015
Annemasse, le 16 décembre 2015
Le Maire,
Christian D SEY
Ci
devant la juridiction compétente dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
fe ZCNNEMASSE DECISION # à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 5 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif à la conclusion et à la
révision du louage des choses pour une durée n'excédant
pas douze ans, déc. : URB/2015.283
IV/486936 Considérant que la propriété dénommée La Bioussaie
appartient à HALPADES et qu'elle est donnée à bail à la
Ville en vue de son intégration dans la réserve foncière pour
Objet : Location de studios à la Bioussaie le projet Etoile Annemasse Genève,
Considérant que les précédentes conventions signées
avec Messieurs BIRO BARRY et MOULIN pour la location
de studios arrivent à échéance,
Considérant que Messieurs BIRO BARRY et MOULIN
employés municipaux, rencontrent des difficultés pour
trouver un logement,
DECIDE
ARTICLE 1 - de reconduire les conventions de mise à disposition d'un studio consenties à :
- Monsieur Yves MOULIN à compter du 22 décembre 2015,
- Monsieur BIRO BARRY à compter du 01 janvier 2016.
ARTICLE 2 - de dire que les occupations sont respectivement consenties et acceptées pour 6 mois.
ARTICLE 3 - de dire que le loyer mensuel est fixé à 260 euros charges comprises par studio.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 2 Î DEC. 206
- affichage ou notification le
- réception du bordereau d'adatdEl; 2015 yf
. 2015
Annemasse, le 21 décembre 2015
Le Maire,
Christian DUPESSEY
Voies et délais de recours : la présente décision peut être tontestée-dévant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
ES ZNNEMASSE DECISION # À vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif à la conclusion et à la
révision du louage des choses pour une durée n'excédant
pas douze ans,
déc. : JPV/2015.284 LL Li. MH/486780 CONSIDERANT que la liquidation judiciaire de
l'association MJC Sud avec cessation immédiate de ses
activités est intervenue le 20 novembre 2015,
Objet : Mise à disposition de la salle de danse CONSIDERANT que le lycée Jean Monnet utilisait la salle
de la MJC Sud située 2 place Jean Jaurès au de danse de la MJC Sud pour l'activité « danse »,
profit du Lycée Jean Monnet pour l'activité
« danse » CONSIDERANT que le Lycée Jean Monnet a l'obligation
d'assurer l'activité «danse», prévue en option aux
épreuves du baccalauréat et qu'elle ne dispose pas de
locaux adaptés,
CONSIDERANT que le bâtiment de la MJC Sud appartient
à la ville d'Annemasse et qu'il convient de mettre à
disposition du lycée Jean Monnet une salle afin qu'il puisse
assurer la continuité de l'activité « danse »,
DECIDE
ARTICLE 1 - de mettre à disposition du Lycée Jean Monnet - 1 Place De Lattre de Tassigny — BP 241 - 74106 Annemasse, la salle de danse « Louis Malle » local municipal située dans le bâtiment « MJC Sud », 2 Place Jean Jaurès, 74100 Annemasse, afin d'y accueillir l'activité « danse », prévue en option aux épreuves du baccalauréat.
ARTICLE 2 — La mise à disposition est consentie à titre gracieux pour la période du 4 janvier 2016 au 30 juin 2016. Elle fera l'objet d'une convention entre la Ville et le Lycée Jean Monnet. Cette dernière précisera les conditions de mise à disposition du local, notamment les jours et heures d'occupation.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfect RÉ OEULIEN le ? Î DEC. 2015
- affichage ou notification le ? . 2015,
- réception du bordereau d'acquittement le ! la . M
Annemasse, le 21 décembre 2015
Le É
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée deVantla juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
FE 2NNEMASSE DECISION # À vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des déc. : DG/SDG/2015.285
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre VL/486958
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
Objet : Prestation de restitution de comptes- lO'sque les crédits sont inscrits au budget,
rendus à partir d'une bande son
P Considérant que la prestation proposée
par la Société Société SPECINOV SPECINOV qui permet la restitution intégrale reformulée et
corrigée de comptes-rendus à partir d'une bande son
présente un intérêt pour la Ville, notamment dans le cadre
du fonctionnement du conseil municipal,
DECIDE
ARTICLE 1 - De souscrire une prestation de restitution de comptes-rendus à partir d'une bande son avec la Société SPECINOV sise Parc d'Activité Grand'Maison
— 40, allée de la Saulaie — 49800 TRELAZE.
ARTICLE 2 - La prestation est conclue jusqu'au 31 décembre 2016. Chaque compte-rendu fera l'objet d'un devis spécifique sachant que les frais de transcription
s'élèvent à la somme de 250 € H.T./heure pour une qualité d'enregistrement
correcte. Ils seront imputés sur les crédits inscrits au budget de l'année 2016 (article
6188-020).
La dépense globale pour la restitution des comptes-rendus du conseil municipal jusqu'au 31 décembre 2016 est estimée à un montant de 12 000 euros TTC
(sur la base de comptes-rendus d'une durée moyenne de 3 heures 30).
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le ? 3 DEC. - affichage ou notification le 2 3 HEC, 2015. DEC, 206 2015 - réception du bordereau d'acquittement le ? :
Annemasse, le 21 décembre 2015
Le Maire,
Christidn DU
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
publication ou de sa notification DECISION NNEMASSE
portant délivrance d'une concession
* À vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d’'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
déc. : VP/REGVP/2015.286 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
AB/486962 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du Objet : Délivrance d'une concession au : p ® ç 8 Code Général des Collectivités Territoriales,
oo VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant - Case n° D 17 règlement
des cimetières,
Gare epses Considérant que Madame DEFARBUS-GAULTIER
Martine, domiciliée 56 rue du Château Rouge 74100, a
formulé une demande tendant à obtenir une concession
nominative dans le cimetière communal,
DECIDE
ARTICLE 1 — |! est accordé au nom de Madame DEFARBUS-GAULTIER Martine une concession de trente ans, à compter du 21 décembre 2015, à titre d'achat. La concession est acquise pour fonder les sépultures de Messieurs DEFARBUS Yves et Yann et de Madame DEFARBUS Jeanine.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de trois cent quarante euros versée le 21 décembre 2015 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° Z 0464507.
ARTICLE 3 - La concession arrivera à échéance le 21 décembre 2045. À ce terme et jusqu'au 21 décembre 2047, Madame DEFARBUS-GAULTIER Martine ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler où non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le DEC
- affichage ou notification le? & FC. 201 23 + 2015
- réception du bordereau d'acquittement le; 3 DEF. #6
Annemasse, le 21 décembre 2015
Le Maire,
Christian
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Grenoble (2 Place de Verdun — 38022 Grenoble Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la date de
sa publication ou de sa notification
RÉ DECISION N NEMASSE
portant délivrance d'une concession
# à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
déc. : VP/REGVP/2015.290 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
AB/487097 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du Objet : Déli ce d' concession au : biet RE une ess U Code Général des Collectivités Territoriales, - cimetière n° 3
- Carré où columbarium n° 270 - Allée ou Face À VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant
- Place ou case n° 12 règlement des cimetières,
- Ordre n° 2015/129
Considérant que Monsieur Gustave RATTO, domicilié à
Annemasse, 31 avenue de Verdun, a formulé une demande
tendant à obtenir une concession nominative dans le
cimetière communal,
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est accordé au nom de Monsieur Gustave RATTO, titulaire, une concession de quinze ans, à compter du 22 décembre 2015, à titre d'achat. La concession est acquise pour fonder les sépultures de Madame Maria RATTO née MOURTIER et de Monsieur Gustave RATTO, le moment venu.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de cent soixante dix euros versée le 22 décembre 2015 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° Z0464508.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 22 décembre 2030. À ce terme et jusqu'au 22 décembre 2032, Monsieur RATTO, titulaire ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture < SAINT-JULIEN le 2 4 DEC, 2915
- affichage ou notification le 2j SCemêse 21 as
- réception du bordereau d'acquittement le . nr Cf ñ
£ % Es, HT
Annemasse, le 22 décembre 2015,
Le Maire,
Christian DU
Voies et délais de recours : la présente décision peut être Contestée devant le_tribunal administratif de Grenoble (2 Place de Verdun — 38022 Grenoble Cedex) dans ün délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
CEA
Lu
(7 INNEMASSE SECISIGN pi
RÉ
à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 5 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif à la conclusion et à la
révision du louage des choses pour une durée n'excédant
pas douze ans, déc. : SPO/2015.292
AVI486946 CONSIDERANT que la MJC Sud utilisait les locaux du
complexe Robert Sallaz pour une activité football en salle
dispensée par un intervenant de l'association LOKOMOTIF,
Objet : Mise à disposition de la salle polyvalente
du complexe Robert Sallaz au profit de
l'association LOKOMOTIF pour la pratique du
football en salle
CONSIDERANT que la liquidation judiciaire de la MJC Sud
avec cessation immédiate de ses activités est intervenue le
20 novembre 2015,
CONSIDERANT que l'association LOKOMOTIF propose de
poursuivre l'activité football en salle, précédemment
assurée par la MJC SUD au complexe Robert Sallaz,
DECIDE
ARTICLE 1 - de mettre à disposition de l'Association LOKOMOTIF, la salle polyvalente du complexe Robert Sallaz situé rue Curioz à Annemasse pour la pratique du football en salle.
ARTICLE 2 — la mise à disposition est consentie et acceptée à titre précaire et gracieux, du 4 janvier au 5 juillet 2016. Elle fera l'objet d'une convention entre la Ville et l'association LOKOMOTIF. Cette dernière précisera les conditions de mise à disposition des locaux, notamment les jours et heures d'occupation.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture INT-JULIEN le 3 0 DEC.
- affichage ou notification le $ ‘ GE 205 2015
- réception du bordereau d'acquittement le 3 û DEC. 29
Annemasse, le 29 décembre 2015
Pour Le Maire,
Le Premier Adjoint,
Michel BOUCHER
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification ZeNNEMASSE # à vivre ensemble
_
déc. : SPO/2015.293
AVI486947
DECISION
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 5 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif à la conclusion et à la
révision du louage des choses pour une durée n'excédant
pas douze ans,
CONSIDERANT que la MJC Sud utilisait les locaux du
gymnase des Hutins pour des activités, Muay Thai et Kick
Objet : Mise à disposition du gymnase des Boxing dispensées par un intervenant de l'association LION Hutins au profit de l'association LION TEAM pour TEAM,
la pratique du Muay-Thaï et du Kick Boxing
CONSIDERANT que la liquidation judiciaire de la MJC Sud
avec cessation immédiate de ses activités est intervenue le
20 novembre 2015,
CONSIDERANT que l'association LION TEAM propose de
poursuivre les activités MuUay-Thaï et Kick Boxing,
précédemment assurée par la MJC SUD au gymnase des
Hutins,
DECIDE
ARTICLE 1 - de mettre à disposition de l'Association LION TEAM, le gymnase des Hutins situé rue de l'Annexion à Annemasse pour pratiquer du Muay-Thaï et du Kick Boxing.
ARTICLE 2 - la mise à disposition est consentie et acceptée à titre précaire et gracieux, du 4 janvier au 5 juillet 2016. Elle fera l'objet d'une convention entre la Ville et l'association LION TEAM. Cette dernière précisera les conditions de mise à disposition des locaux, notamment les jours et heures d'occupation.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 3 0 DEC. 2015
- affichage ou notification le 3 DEC
- réception du bordereau d'acquittement le 3 f DEC 20:
Annemasse, le 29 décembre 201
Pour Le Maire,
Le Premier Adjoint,
Michel BOUCHER
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification Z2NNEMASSE DECISION “à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 5 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif à la conclusion et à la
révision du louage des choses pour une durée n'excédant
déc. : SPO/2015.294 pas douze ans,
AV/486948
CONSIDERANT que la MJC Sud utilisait les locaux de la
Maison des Sports pour une activité hiep khi vo dao
Objet : Mise à disposition de la salle du Môle de dispensée par un intervenant de l'association HIEP KHI VO la Maison des sports au profit de l'association DAO,
HIEP KHI VO DAO pour la pratique du hiep khi
vo dao CONSIDERANT que la liquidation judiciaire
de la MJC Sud
avec cessation immédiate de ses activités est intervenue le
20 novembre 2015,
CONSIDERANT que l'association HIEP KHI VO DAO
propose de poursuivre l'activité hiep khi vo dao,
précédemment assurée par la MJC SUD à la Maison des
Sports,
DECIDE
ARTICLE 1 - de mettre à disposition de l'Association HIEP KHI VO DAO, la salle du Môle (danse) de la Maison des sports située 14 avenue Henri Barbusse à Annemasse
pour la pratique du hiep khi vo dao.
ARTICLE 2 — la mise à disposition est consentie et acceptée à titre précaire et gracieux, du 4 janvier au 5 juillet 2016. Elle fera l'objet d'une convention entre la Ville
et l'association HIEP KHI VO DAO. Cette dernière précisera
les conditions de mise à disposition des locaux, notamment les jours et heures d'occupation.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le DEC. 20
- affichage ou notification le ÿ û BEC. 3 Û 15
- réception du bordereau d'acquittement le a Q DEC 291
Annemasse, le 29 décembre 2015
Pour Le Maire,
Le Premier Adjoint,
Michel BOUCHER
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication
ou de sa notification
É ZNNEMASSE DECISION # à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
RES Vu l'article L.2122-22 alinéa 2 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut fixer
les tarifs des droits prévus au profit de la commune qui
. | n'ont pas un caractère fiscal, Objet_: Actualisation
des tarifs des jardins
familiaux au 1er janvier 2016 Considérant qu'il convient d'actualiser au 1er janvier 2016
les différents tarifs, taxes et redevances perçus par la ville
d'Annemasse,
DECIDE
ARTICLE 1 — Les tarifs, taxes et redevances sont fixés à compter du 1er janvier 2016 comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
Objet Tarifs 2015 Tarifs 2016
Jardin 50 m°? 30,00 31,00
Jardin 100 m° 53,00 54,00
ARTICLE 2 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le DEC
- affichage ou notification le 3 Q DEC, 291 30 2015
- réception du bordereau d'acquittement le ÿ Û DEC 2015
Annemasse, le 29 décembre 2015
Pour Le Maire,
Le Premier Adjoint
Michel BOUCHER
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
ns Z2CNNEMASSE DECISION
# à vivre ensemble
a]
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ere ES Vu l'article L.2122-22 alinéa 2 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut fixer
les tarifs des droits prévus au profit de la commune qui
: ne . _ n'ont pas un caractère fiscal, Objet : Actualisation des tarifs de la fourrière au
1er janvier 2016 Considérant qu'il convient d'actualiser au 1er janvier 2016
les différents tarifs, taxes et redevances perçus par la ville
d'Annemasse,
DECIDE
ARTICLE 1 — Les tarifs de la fourrière sont fixés à compter du 1er janvier 2016 comme indiqué dans le tableau joint en annexe.
ARTICLE 2 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture INT-JULIEN le 3 f DEC.
- affichage ou notification le 3 0 DÉC 2015 2015
- réception du bordereau d'acquittement le Q DEC 2015
Annemasse, le 29 décembre 2015
Pour Le Maire,
Le Premier Adjoint
Michel BOUCHER
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
50 ZU TARIFS FOURRIERE
Tarifs au Tarifs au
Objet 01.01.2015 01.01.2016
en Euros en Euros
IFRAIS DE FOURRIERE
Immobilisation matérielle
oitures particulières 7,60 7,60
utres vehicules immatriculés 7,60 7,60
pérations préalables
oitures particulières 15,00 15,00
utres vehicules immatriculés 7,50 7,50
Enlèvement
oitures particulières 110,00 110,00
Autres vehicules immatriculés 45,00 45,00
IGarde journalière
Voitures particulières 4,50 4,50
utres vehicules immatriculés 3,00 3,00
Éjes
Voitures particulières 40,00 40,00
Autres vehicules immatriculés 30,00 30,00
Destruction de véhicules
le véhicule 0,00 0,00
Abandon d'épave : - Enlèvement | 195,00 195,00
- Frais de garde |
- Expertise |
Abandon d'épave moto : Idem VL 105,00 105,00
IENLEVEMENT PAR LA FOURRIERE
VEHICULES STATIONNES SUR DOMAINE PRIVE
le véhicule 110,00 110,00
N 2e NNEMASSE DECISION
# à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
déc. : FIN/2015.297 L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
AM/487310 Vu l'article L.2122-22 alinéa 2 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut fixer
les tarifs des droits prévus au profit de la commune qui
Oblet : EE des tarifs : n'ont pas un caractère fiscal,
- de la Bibliothèque
- de l'Auditorium Considérant qu'il convient d'actualiser au 1er janvier 2016
au 1er janvier 2016 les différents tarifs, taxes et redevances perçus par la ville
d'Annemasse,
DECIDE
ARTICLE 1 — Les tarifs pour la Bibliothèque et l'Auditorium sont fixés à compter du 1er janvier 2016 comme indiqué dans les tableaux joints en annexe.
ARTICLE 2 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le
- affichage ou notification le 3 f DEC. 208 ‘ 3 0 DEC. 2015
3 à DEC. 2 - réception du bordereau d'acquittement le 115
Annemasse, le 29 décembre 2015
Pour Le Maire,
Le Premier Adjoint
Michel BOUCHER
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification TARIFS DE LA BIBLIOTHEQUE
KE
- Livre perdu prix d'achat
Tarifs en Tarifs au
Objet vigueur 1.1.2016
en Euros en Euros
* INDIVIDUELS
- Abonnements
. Jeunes jusqu'à 18 ans (an) gratuit gratuit
. Personnes de plus 80 ans gratuit gratuit
. Etudiant (an) 7,90 8,00
. Chômeur et personne non imposable (an) 7,90 8,00
. Temporaire (3 mois) 7,90 8,00
. Adulte d'Annemasse (an) 14,80 15,00
. Adulte hors Annemasse (an) 25,60 26,00
- Photocopie (par page) 0,15 0,15
- Copie imprimante couleur 0,50 0,50
- Retard (par semaine et par livre) 0,50 0,50
- Forfait retard
(plafond maximum) 09 5:00
- Carte d'abonnement perdue 3,00 3,00
- Détérioration d'un livre 5,00 5,00
- Livre perdu Rachat Rachat
Tarifs en Tarifs au
Objet vigueur 1:1:2016
en Euros en Euros
* COLLECTIVITES
- Abonnements
. Dépendant d'Annemasse gratuit gratuit
. Hors Annemasse 30,70 31,00
- Festival du Livre
. Rencontre Auteur - « Annemasse » 130,00 130,00
. Rencontre Auteur — « hors-Annemasse » 154,00 155,00
prix d'achat TARIFS
LOCATION
DE
L'AUDITORIUM
2015
2016
Tarifs
Marifs
Tarifs
Tarifs
Objet
journée
|\Tarifs
journée
|}
journée
|\Tarifs
journée
||
%
journée
|
Tarifs
journée
|
journée
|
Tarifs
journée
&
soirée
&
soirée
&soirée
&
soirée
+20%
sur
les
tarifs
en
période
de
chauffage
avril
à
octobre
novembre
à
mars
avril
à
octobre
novembre
à
mars
ASSOCIATIONS
&
ASSIMILES
(Partis
politiques...)
- Annemasse
176,00
352,00
211,00
422,00
180,00
360,00
216,00
432,00
- Extérieures
352,00
704,00
422,00
844,00
360,00
720,00
432,00
864,00
- Assemblées
générales
(+
de
150
personnes
)
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
AUTRES
ORGANISMES
&
SOCIETES
OMMERCIALES - Annemasse
691,00
1 382,00
829,00
1658,00
705,00
1 410,00
846,00
1
692,00
- Extérieures
691,00
1 382,00
829,00
1 658,00
705,00
1 410,00
846,00
1 692,00
ASSOCIATIONS
PERISCOLAIRES
- Annemasse
47,00
94,00
56,00
112,00
48,00
96,00
58,00
116,00
- Extérieures
94,00
188,00
112,00
224,00
96,00
192,00
116,00
232,00
IREPETITION -
L'accès
à la
salle
sera
interdit
au
public,
67,00
134,00
80,00
160,00
68,00
136,00
81,00
162,00
t celle-ci
devra
être
fermée
de
l'intérieur INNEMASSE # À vivre ensemble
x
déc. : FIN/2015.298
AM/487309
Objet_: Actualisation des tarifs du complexe
Martin Luther King et des salles municipales au
er janvier 2016
DECISION
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2122-22 alinéa 2 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut fixer
les tarifs des droits prévus au profit de la commune qui
n'ont pas un caractère fiscal,
Considérant qu'il convient d'actualiser au 1er janvier 2016
les différents tarifs, taxes et redevances perçus par la ville
d'Annemasse,
DECIDE
ARTICLE 1 — Les tarifs du complexe Martin Luther King et des locations des salles municipales sont fixés à compter du 1er janvier 2016 comme indiqué dans le tableau
joint en annexe.
ARTICLE 2 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 3 0 DEC 2015
- affichage ou notification le 3 Q.DEC.
2815 DEC. 205 - réception du bordereau d'acquit
EC. 29
Annemasse, le 29 décembre 2015
Pour Le Maire,
Le Premier Adjoint
Michel BOUCHER
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication
ou de sa notification
N2 UT TARIFS 2016
OBJET Tarifs 2015 Tarifs au 1.01.2016 en Euros
COMPLEXE MARTIN-LUTHER KING
1_- Salle Polyvalente MLK
Eté : du 1/0:
Hiver: du 1/
Eté / Hiver
5 au 30/09
10 au 30/04
(#20 % pour chauffage)
MAIRIE, ADMINISTRATIONS LOCALES ET PARTENAIRES DE LA VILLE Gratuit Gratuit
ASSOCIATIONS ET ASSIMILES ( PARTIS POLITIQUES...)
‘Annemasse 270 /324 275/330
Extérieures 540 / 648 550 / 660
Périscolaires Annemasse (APE, FCPE...) 135/162 137,50 / 165
ANNEMASSE AGGLO ET PARTENAIRES D'ANNEMASSE AGGLO 270 / 324 275/330
(dans le cadre de la Cité de la Solidarité Internationale)
AUTRES ORGANISMES ET SOCIETES COMMERCIALES
‘Annemasse 786 /943 802 / 962
Extérieures 1572 / 1886 1604 / 1924
EXPOSITIONS A BUT NON LUCRATIF
ler jour 156/187 159 / 190
(2ème et suivants 40/48 41/49
2- Salle des Conférences MLK
MAIRIE, ADMINISTRATIONS LOCALES ET PARTENAIRES DE LA VILLE Gratuit Gratuit
ASSOCIATIONS ET ASSIMILES ( PARTIS POLITIQUES...)
Annemasse 270 / 324 275/330
Extérieurs 540 /648 550 / 660
A.G. (+ 150 personnes) Associations Annemassiennes, Périscolaires Annemasse (APE, FCPE...) 135/162 137,50 / 165
ANNEMASSE AGGLO ET PARTENAIRES D'ANNEMASSE AGGLO 270 /324 275/330
(dans le cadre de la Cité de la Solidarité Internationale)
[SOCIETES COMMERCIALES
lAnnemasse 786 / 943 802 / 962
Extérieur 1572 / 1886 1604 / 1924
PARTIS POLITIQUES (tout échelon) Gratuit
En période de campagnes électorales officielles, pour les listes candidates ou
jou partis politique soutenant ces listes
13 - Salles Municipales MLK + Mairie
MAIRIE, ADMINISTRATIONS LOCALES ET PARTENAIRES DE LA VILLE Gratuit Gratuit
ANNEMASSE AGGLO ET PARTENAIRES D'ANNEMASSE AGGLO Gratuit Gratuit
(dans le cadre de la Cité de la Solidarité Internationale)
ASSOCIATIONS , ORGANISMES SOCIO-PROFESSIONNELS OU DE FORMATION,
SYNDICATS PROFESSIONNELS - ANNEMASSE
- demi-journée/soirée
- journée
ASSOCIATIONS , ORGANISMES SOCIO-PROFESSIONNELS OÙ DE FORMATION,
SYNDICATS PROFESSIONNELS - HORS-ANNEMASSE
- demi-journée/soirée
- journée
PARTIS POLITIQUES (plan local annemassien)
Dans la limite de 6 fois par an
Au delà de 6 fois par an :
- demi-journé/soirée
- journée
PARTIS POLITIQUES (autres échelons)
- demi-journée/soirée
- journée
PARTIS POLITIQUES (tout échelon)
En période de campagnes électorales officielles, pour les listes candidates ou
ou partis politique soutenant ces listes
SOCIETE A BUT LUCRATIF POUR REUNION / REUNION DE COPROPRIETE
Gratuit dans la
limite de 6 fois par
an, au delà:
27/32
54/64
Gratuit dans la
limite de 1 fois par
an, au delà:
29/35
58/70
6/7,20
27/32
54/64
84 / 100
Gratuit dans la
limite de 6 fois par
an, au delà:
28/33
56/66
Gratuit dans la
limite de 1 fois par
an, au delà:
30/36
60/72
6/7,20
28/33
56/66
28/33
56/66
Gratuit
86/103
ND (eo Tarifs au 1.01.2016 OBJET Tarifs 2015
en Euros
4 — Maison des associations
PARTIS POLITIQUES (tout échelon)
- Salle 24 : en période de campagne électorales officielles, pour les listes candidates Gratuit ou partis politiques soutenant ces listes
- Salle 25 : en période de campagne électorales officielles, pour les listes candidates Gratuit ou partis politiques soutenant ces listes
CUISINE 125,00 125,00
MAIRIE, ADMINISTRATIONS LOCALES ET PARTENAIRES DE LA VILLE Gratuit Gratuit
CAUTION
Salle polyvalente 750,00 750,00 (Salle des Congrès 750,00 750,00 Salle des Congrès+ salle polyvalente 750,00 750,00 Nettoyage de la cuisine 100,00
ND
d ZNNEMASSE à vivre ensemble DECISION
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
déc. : FIN/2015.299 L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
M/4873 . : AMPRFANO
Vu l'article L.2122-22 alinéa 2 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut fixer
les tarifs des droits prévus au profit de la commune qui Objet : Actualisation
des tarifs n'ont pas un caractère fiscal,
- Occupation domaine public
- Cimetières JETES Considérant qu'il convient
d'actualiser au 1er janvier 2016 au 1er janvier 2016
les différents tarifs, taxes et redevances perçus par la ville
d'Annemasse,
DECIDE
ARTICLE 1 — Les tarifs relatifs à l'occupation du domaine public et aux cimetières sont fixés à compter du 1er janvier 2016 comme indiqué dans les tableaux joints en annexe.
ARTICLE 2 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 3 { DEC, 201
- affichage ou notification le
- réception du bordereau d'acaulerDEltte2015 DEC, 2015
Annemasse, le 29 décembre 2015
Pour Le Maire,
Le Premier Adjoint
Michel BOUCHER
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification TARIFS, TAXES, REDEVANCES
OBJET Tarifs 2015 Tarifs au 1.1.2016 en Euros
TERRASSES DE CAFES ET DE RESTAURANTS
1 - Terrasses ouvertes
* occupation à l'année par m°
zône 1 96,00 96,00
zône 2 48,50 49,50
zône 3 25,50 25,50
* occupation l'été (du 15/03 au 15/11)
zône 1 60,40 61,60
zône 2 31,20 32,00
zône 3 15,60 16,00
2 - Terrasses fermées non aménagées
* par m° et par mois
zône 1 21,50 22,00
zône 2 11,00 11,50
zône 3 6,30 7,00
zône 1 : espace piétonnier
zône 2 : centre ville à l'exception de l'espace piétonnier
zône 3 : périphérie
MARCHES DE DETAIL TOUS COMMERCES
1 - Marchés de plein air
réduction de 20% pour les abonnés :
Application de la réduction uniquement sur le tarif emplacement
(exclu forfait électricité)
Vendredi
emplacement non aménagé "ml" 1,90 1,90
Forfait électricité "par utilisateur et par marché" 3,10 3,10
(à ajouter à redevance occup. marché)
Mardi
emplacement non aménagé "ml" 1,80 1,80
Forfait électricité "par utilisateur et par marché" 3,10 3,10
(à ajouter à redevance occup. marché)
Mercredi
"ml" 1,30 1,35
Forfait électricité "par utilisateur et par marché" 3,10 3,10
(à ajouter à redevance occup. marché)
Emplacement spécifique véhicule de vente
"demi-journée" 110,00 120,00
2 - Marché de Noël
emplacement aménagé par manifestation
Chalet de 3x2 m 550,00 600,00
Chalet de 4x2 m 650,00 700,00
De \O OBJET Tarifs 2015 Tarifs au 1.1.2016
dans la limite d'un mois puis applica
3 - occupation du sol communal public ou
privé par des véhicules lors de travaux et de déménagement
!! jour / véhicule "
en Euros
FORAINS(manèges, loteries, stands) ml ( les 10 jours )
emplacements baraques, 13,00 13,30 emplacements petits manèges, 25,00 25,50 emplacements gros manèges 35,00 35,70
OCCUPATION DU SOL COMMUNAL
PUBLIC OÙ PRIVE
1- installation de chantiers pour travaux au m2 toute zone
Occupation à la semaine 4,80 5,00
occupation au mois 11,30 13,00
occupation au trimestre 29,70 30,50
occupation au semestre 49,00 50,00
occupation à l'année 79,00 81,00
2 - ravalement de façade Exonération Exonération
tion du tarif 1-installation de chantier!
DP ouvert à la circulation ( voie de circulation ) 66,00 68,00
DP emplacement stationnement ou autres ( par place ) 13,00 13,00
TAXI "l'an" 190,00 200,00
AUTORISATIONS SPECIALES DE VENTE
SUR LA VOIE PUBLIQUE
avec utilisation privative du domaine public
(ex : déballeurs, véhicules de vente, attractions sur
la place de l'Hôtel de Ville...)
*par jour / emplacement non aménagé pour petites 5,50 5,60
installations (vendeurs de marrons, glaces …)
par jour / emplacement non aménagé ponctuel 15,00 15,50
par jour / emplacement aménagé de longue durée 34,00 34,00
le paiement mensuel se fait sur la base
de 27 jours d'occupation
les occupations à caractère d'animation de rue
sont exonérées
par jour/ emplacement non aménagé de longue durée 26,00 26,50
forfait électricité/jour 6,00 6,00
(à rajouter à redevance occupation du domaine public)
REDEVANCE ANNUELLE POINT LAIT rue des Vétérans 325,00 330,00
TOURNIQUETS DE CARTES POSTALES,
DISTRIBUTEURS AU SOL,
PANNEAUX PUBLICITAIRES AU SOL,
de moins de 1 m°?/an
zône 1 68,50 69,80
zône 2 57,00 58,10
zône 3 45,00 45,90
CN OO OBJET Tarifs 2015 Tarifs au 1.1.2016 en Euros
VENTE DE SAPINS DE NOËL "par ml/jour'' 3,90 4,00
BRADERIE "par ml / jour"
Forfait pour périmètre autorisé / demi-journée 1530,00 1560,00
PLACE DU CIRQUE
1 - Grands cirques et autres manifestations
sous chapiteau
* forfait par jour de manifestation 321,00 321,00
* jours de montage et démontage (forfait pour les 2 jours) 160,00 160,00
* caution : - dégradations 160,00 160,00
- propreté 160,00 160,00
2 - Petits cirques et petites représentations
(capacité maximum : 200 personnes)
* forfait par jour de manifestation 110,00 110,00
* jours de montage et démontage (forfait pour les 2 jours) 51,00 51,00
* caution : - dégradations 160,00 160,00 - propreté 160,00 160,00
3 -Manifestations commerciales
* forfait par jour d'occupation de l'espace 1060,00 1100,00
* jours de montage et démontage gratuits
4 - Caravanes d'habitation des forains
* les 2 premières / jour 22,50 22,50
* à partir de la 3ème / jour 115,00 115,00
TAXES FUNERAIRES ET TARIFS
CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES
1-Concessions
* temporaires de 15 ans : 2 m? 225,00 225,00
* trentenaires : 2 m°? 450,00 450,00
* trentenaires : 5 m°? 1125,00 1125,00
* colombarium 15 ans 170,00 170,00
* colombarium 30 ans 340,00 340,00
2 - Taxe d'inhumation terrain général 36,00 36,00
emplacement de terrain général Gratuit Gratuit
3 — Taxe relative aux cercueils 60,00 60,00 * aux frais d'inhumation ou réinhumation
* aux frais de superpositions de corps suite à exhumation et/ou
réduction de corps
4 - Taxe relative aux urnes 30,00 30,00
# aux frais de dépôt au colombarium
* au frais d'inhumation
* au frais de scellement d'urne sur un monument
* au frais de dispersion dans la jardinière d'un monument
* au frais de dispersion au jardin du souvenir
5 - Dépôts en caveau provisoire
* taxe de dépôt : Redevance / jour 10,00 10,00
6 Vacations funéraires 22,00 22,00 ZNNEMASSE DECISION
# à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
déc. : FIN/2015.300 L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
AMI487811 Vu l'article L.2122-22 alinéa 2 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut fixer
les tarifs des droits prévus au profit de la commune qui Objet : Actualisation des tarifs n'ont pas un caractère fiscal,
- des prestation réalisées en régie
- de location du matériel des fêtes Considérant qu'il convient d'actualiser au 1er janvier 2016
au 1er janvier 2016 les différents tarifs, taxes et redevances perçus par le ville
d'Annemasse,
DECIDE
ARTICLE 1 — Les tarifs des prestations réalisées en régie et les tarifs de location du matériel des fêtes sont fixés à compter du 1er janvier 2016 comme indiqué dans les tableaux joints en annexe.
ARTICLE 2 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 3 0 DEC. 2015
- affichage ou notification le 3 (] DEC. 2045
20Sÿ pec - réception du bordereau d'acquittement | 4 î €0 J
Annemasse, le 29 décembre 2015
Pour Le Maire,
Le Premier Adjoint
Michel BOUCHER
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification Tarifs des prestations réalisées en régie
2016
Tarifs 2015 Tarifs au 01/01/2016
Tarifs horaires des matériels
[Tracto-pelle 37,00 € 37,70 €
lÉlévateur de type « Merlo » 32,50 € 33,10 €
[Camion 26 T 106,00 € 108,10 €
ÎCamion 19T 74,30 € 75,70 €
ÎCamion 3,5 T 21,70 € 22,10 €
[Fourgon 10,80 € 11,00 €
Véhicule de type « Kangoo » 8,70€ 8,80 €
[Balayeuse / Laveuse 13,50 € 13,70 €
[Compresseur et piqueur 10,80 € 11,00 €
praaue vibrante 4,40 € 4,50 €
Tronçonneuse 5,40 € 5,50 €
Groupe électrogène 5,40 € 5,50 €
Aspirateur industriel 5,40 € 5,50 €
Monobrosse 5,40 € 5,50 €
Tarifs horaires des personnels
Tarifs 2015 Tarifs au 01/01/2016
[Cadre d'emplois des adjoints techniques 19,44 € 20,52 €
[Gadre d'emplois des agents de maîtrise 21,63 € 22,72 €
feacre d'emplois des techniciens 24,64 € 25,48 €
Pour mémoire : les prestations sont facturées hors TVA. La Ville ne relevant pas du régime général de la TVA LOCATION DU MATERIEL DES FETES
Objet Tarifs au 01.01.2015 Tarifs au 01.01.2016 en Euros en Euros
Location matériel des Fêtes par semaine
Guirlande électrique / pièce 6,10 6,10
Lampe couleur 0,30 0,30
Banc /unité 1,30 1,30
Chaise à emboitement 1,60 1,60
Barrière 4,70 4,70
Tables /unité 3,10 3,10
Podium et praticable / m2 3,10 3,10 DECISION N N EMASSE
portant délivrance d'une concession
à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : VP/REGVP/2015.302 VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
CAR/487607 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières,
Objet : Délivrance d'une concession au : VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
- cimetière n° 1
- Carré ou columbarium n° F VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant
- Allée n° règlement des cimetières,
- Place ou case n° 54
- Ordre n° 2015/131 Considérant que Madame GIANESELLO Brigitte,
domiciliée 54, rue du Brouaz, 74100 ANNEMASSE a
formulé une demande tendant à obtenir une concession
familiale dans le cimetière communal,
DECIDE
ARTICLE 1 — || est accordé au nom de Madame GIANESELLO Brigitte une concession de trente ans, à compter du 29 décembre 2015, à titre d'achat. La concession est acquise pour fonder les sépultures de Monsieur GIANESELLO Pascal, de Madame GIANESELLO Brigitte née VERDUMO, de Madame GIANESELLO Cyrielle et de Monsieur GIANESELLO Joris.
ARTICLE 2 - La concession est accordée moyennant la somme de quatre cent cinquante euros versée le 29 décembre 2015 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° Z 0464512.
ARTICLE 3 - La concession arrivera à échéance le 29 décembre 2045. A ce terme et jusqu'au 29 décembre 2047, Madame GIANESELLO Brigitte ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. À l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le b s 9
- affichage ou notification le # — JAN. éuis 04 JAN. 2016
- réception du bordereau d'acquittement le à js 201 F
LOT JA, L
Annemasse, le/30 décembre 2015
Pour le Mair:
Michel BOU R
Premier Adi
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Grenoble (2 Place de Verdun — 38022 Grenoble Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
le DECISION ZXNNEMASSE
portant délivrance d'une concession
“à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : VP/REGVP/2016.001 VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
CAR/487804 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières,
Objet : Délivrance d'une concession au : VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales, - cimetière n° 1
- Carré ou columbarium n° C VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant
- Allée n° règlement des cimetières,
- Place ou case n° 73
- Ordre n° 2015/132 Considérant que Madame FALCONNET Denise, domiciliée
3, rue de Viaison, 74100 ANNEMASSE a formulé une
demande tendant à obtenir une concession familiale dans le
cimetière communal,
DECIDE
ARTICLE 1 -— || est accordé au nom de Madame FALCONNET Denise une concession de quinze ans, à compter du 31 décembre 2015, à titre d'achat. La concession est acquise pour fonder les sépultures de Monsieur FALCONNET John et des membres de la famille.
ARTICLE 2 - La concession est accordée moyennant la somme de deux cent vingt cinq euros versée le 31 décembre 2015 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° Z 0464513.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 31 décembre 2030. À ce terme et jusqu'au 31 décembre 2032, Madame FALCONNET Denise où un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. À l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en | SAINT-JULIEN le { 5 JAN. 2016
- affichage ou notification le — JAN, cUi5
- réception du bordereau d'acquittement le ‘: 5 JAN ‘% JA
Annemasse, le 4 janvier 2016
Le Maire,
Christian
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Grenoble (2 Place de Verdun — 38022 Grenoble Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
” PeNNEMASSE DECISION # à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
déc. : DG/SDG/2016.003 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre CM/487919 toute décision relative à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
Objet : Contrat de maintenance et d'assistance lorsque les crédits sont inscrits au budget, téléphonique du progiciel — Concerto V5, Concerto Mobilité Opus et Maestro Opus Considérant que l'acquisition par la Ville du progiciel
Concerto V5, Concerto Mobilité Opus et Maestro Opus,
Société ARPEGE permet de faciliter la gestion des démarches administratives
dans le cadre des inscriptions aux activités de la petite
enfance, périscolaires et culturelles,
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la maintenance
dudit progiciel,
DECIDE
ARTICLE 1 — de passer un contrat de maintenance lié à la licence d'utilisation du progiciel Concerto V5, Concerto Mobilité Opus et Maestro Opus avec la Société ARPEGE sise 13, rue de la Loire — BP 23619 — 44236 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE.
ARTICLE 2 - le présent contrat est conclu pour l'année 2016 pour un montant total annuel de 4 425,18 € HT soit 5 310,21 € TTC.
La dépense sera imputée à l'article 6156-020 du budget de la Ville.
ARTICLE 3 -— le présent contrat pourra être reconduit par tacite reconduction, au 1° janvier de chaque année, par périodes d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de 3 ans. Le coût du contrat sera revalorisé chaque année au 1° janvier sur la base du taux de révision annuel ARPEGE.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de NOEL EN le NB J 2016
- affichage ou notification le {] 8 JAN. AN.
- réception du bordereau d'acquittement le ! £ JAN 20 JAN, 23
Annemasse, le 07 janvier 2016
Le Maire,
Christia PESSEY
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant Ta juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa noti
ms
=] DECISION
ÀN NEMASSE portant délivrance d'une concession
Fe
"à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : VP/REGVP/2016.004 VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des CAR/488146 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières,
Objet : Délivrance d'une concession au : VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
- cimetière n° 2
- Carré ou columbarium n° N VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant
- Allée n° règlement des cimetières,
- Place ou case n° 24
- Ordre n° 2016/1 Considérant que Monsieur JOLY-POTTUZ Michel, domicilié
15, avenue Henri Barbusse, 74100 ANNEMASSE a formulé
une demande tendant à obtenir une concession familiale
dans le cimetière communal,
DECIDE
ARTICLE 1 -— |! est accordé au nom de Monsieur JOLY-POTTUZ Michel une concession de trente ans, à compter du 6 janvier 2016, à titre d'achat. La concession est acquise pour fonder les sépultures des membres de la famille.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de quatre cent cinquante euros versée le 6 janvier 2016 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° Z 0464515.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 6 janvier 2046. A ce terme et jusqu'au 6 janvier 2048, Monsieur JOLY-POTTUZ Michel ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. À l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-l Préfecaure 5% ff -JULIEN le Ÿ { JAN. 2016
- affichage ou notification le fi
- réception du bordereau dec le ] 4 JAN, 2 f
Annemasse, le 8 janvier 2016
Le Maire,
Voies et délais de recours : la présente décision peut devant le tribunal administratif de Grenoble (2 Place de Verdun — 38022 Grenoble Cedex) dan ai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification NNEMASSE DECISION
à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
déc. : CMP/2015.287 L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VP1485960 VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
Objet : Contrat l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
Installation de distributeurs automatiques de lorsque les crédits sont inscrits au budget,
boissons sur différents sites municipaux
p Considérant qu'un contrat a été conclu avec la SARL
DALLMAYR pour l'installation, l'approvisionnement, le
nettoyage et la maintenance de distributeurs automatiques
de boissons chaudes et froides sur différents sites
municipaux,
Avenant n°3 au contrat
SARL DALLMAYR
Considérant que cette prestation n'induit aucun coût pour
la Ville (le contrat prévoit une redevance de 10% sur les
consommations qui est versée par le prestataire à la Ville
chaque année),
DECIDE
ARTICLE 1 — De passer un avenant au contrat passé avec la SARL DALLMAYR DISTRIBUTION AUTOMATIQUE — 341 route de Valparc 74 330 Poisy - pour prolonger la durée du contrat jusqu'au 31/12/2016.
ARTICLE 2 - Les clauses du contrat restent inchangées : la redevance prévue au contrat sera appliquée sur la période prolongée.
ARTICLE 3 - La recette en résultant sera inscrite au budget compte 758/020.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le DEC.
- affichage ou notification 19 à ÉR. 2015 24 ls 2015
- réception du bordereau d'acquittement le 17 £Uls
Annemasse, le 23 décembre 2015
Le Maire,
Christian DUPESSEY np
TK
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée
délai de deux mois à compter de la date de sa publication où
Fée NNEMASSE # à vive ensemble
ÉÉ
déc. : CMP/2015.288
GD/487062
Objet : MARCHÉS SUBSÉQUENTS A
L'ACCORD CADRE N° 14ACENE01
MARCHÉ N° 14ENE08
MARCHÉ N° 15ENE03
MARCHÉ N° 15ENE12
FOURNITURE DE GAZ DANS LES
BATIMENTS MUNICIPAUX
Avenant n°1
« Avenant de transfert »
ENGIE
DECISION
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU l'attribution des marchés subséquents à l'accord cadre
de la fourniture de gaz dans les bâtiments municipaux, à
GDF SUEZ ENERGIES FRANCE en date du 2 octobre
2014 (14ENE08), du 20 mai 2015 (15ENE03) et du 1er
décembre 2015 (15ENE12),
Considérant qu'il est nécessaire de signer un avenant de
transfert entre la Ville d'Annemasse et le titulaire des
marchés pour prendre en compte le changement de
dénomination sociale de la société GDF SUEZ ENERGIES
FRANCE devenue ENGIE,
DECIDE
ARTICLE 1 - De passer un avenant avec la société ENGIE, dont le siège est situé au 1 place Samuel de Champlain — 92 400 Courbevoie.
La société GDF SUEZ ENERGIES FRANCE devient ENGIE à compter du 1er janvier 2016.
La société ENGIE exécutera désormais les prestations prévues aux marchés conclus antérieurement avec la société GDF SUEZ ENERGIES FRANCE.
Le présent avenant a pour objet de transférer les termes, droits et obligations des marchés passés avec la société GDF SUEZ ENERGIES FRANCE à la société ENGIE.
ARTICLE 2 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous Préfegtyre GERAINTAULIEN le 2 4 DEC. 2945
- affichage ou notification le 2
- réception du bordereau d'acquittement le |
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contesté. délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
ES a
Annemasse, le 22 décembre 2015
Le Maire,
Christian
{} 4 0 XNNEMASSE SEGTéI ON # à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : CMP/2015.289 . VP/487250
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
Objet : cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Contrat pour le reconditionnement des
cartouches laser Considérant que la ville utilise notamment des cartouches
laser pour les petites imprimantes de bureau,
CARTRIDGE WORLD Considérant que la société Cartridge World assure le
reconditionnement des cartouches laser dans son
atelier/laboratoire à Annemasse (changement des pièces
défectueuses, remplissage du toner..), chaque cartouche
pouvant être remanufacturée à l'infini si elle n'est pas
endommagée,
Considérant que cette société intègre, par ses prestations,
les exigences de la ville dans le cadre de son Agenda 21,
DECIDE
ARTICLE 1 — De confier à CARTRIDGE WORLD - 74 100 Annemasse - les prestations de reconditionnement des cartouches laser (collecte des cartouches vides, recharge et remanufacturation des cartouches laser, livraison des cartouches remanufacturées à l'Hôtel de Ville).
Le contrat est conclu à compter du 01/01/2016 (ou de la date de sa notification si elle est postérieure) pour une période de 1 an, reconductible par période successive de 1 an, 3 fois, soit une échéance maximale au 31/12/2019.
Les prestations seront réglées par application des prix unitaires de l'annexe 1 du contrat aux quantités réellement exécutées.
Atitre indicatif, le montant de la dépense en 2014 s'élevait à 10 500 €HT.
ARTICLE 2 - La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget compte 6068/020.
ARTICLE 3 — La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 2 k DEC. 2015 - affichage ou notification le ? 4 [EC 2015 .
- réception du bordereau d'acquittement | 8 DEC
Annemasse, na écembre 2015
Le Maire; Chris tr
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la julidiction combétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
041 _
3 à vivre ensemble
NNEMASSE DECISION 042
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
déc. : CMP/2015.291 L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, MRO/487221
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
iat - toute décision relative à la préparation, la passation Objet : : Slt l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
Contrat de maintenance cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants de l'onduleur de l'Hôtel de Ville lorsque les crédits sont inscrits au budget,
SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE VU la nécessité de renouveler le contrat pour la
maintenance de l'onduleur de l'Hôtel de Ville, le contrat
actuel arrivant à échéance au 31/12/2015,
DECIDE
ARTICLE 1 — De passer avec la société SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE, 140 avenue Jean Kuntzmann — 38 334 SAINT ISMIER CEDEX, un contrat pour la maintenance de l'onduleur de l'Hôtel de Ville.
Le contrat est conclu pour une période de 1 an (du 01/01/2016 au 31/12/2016).
Le montant global des prestations s'élève à la somme annuelle de 3 013,38 €HT.
Les prix sont réputés révisables annuellement en cas de reconduction.
ARTICLE 2 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget, compte 6156 / 020.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de
STE en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 2 8 DEC. 2915
- affichage ou notification le 2 8 DEC, 2915
- réception du bordereau d'acquittement le -
Annemasse, le 28 décembre 2015
Pour le Maire,
Le Premier Adjoint, Michel BOUCHER
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication où de sa notification P
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
déc. : CMP/2015.301 mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article VP/487588 L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
Objet : MARCHE N°15 BEB 03 toute décision relative à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants MENUISERIES EXISTANTES PAR DES lorsque les crédits sont inscrits au budget, MENUISERIES ALUMINIUM -
ECOLE MARIANNE COHN Considérant que la Ville a confié à ALU CONCEPT
HABITAT les travaux de remplacement des menuiseries
Avenant n°1 extérieures existantes de l'école maternelle Marianne Cohn
ALU CONCEPT HABITAT par des menuiseries aluminium (décision du 20/05/2015),
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à des travaux
supplémentaires pour le remplacement de la porte d'entrée
du Vélo Club au sous sol de l'école maternelle Marianne
Cohn,
DECIDE
ARTICLE 1 - De passer un avenant avec SARL ALU CONCEPT HABITAT — 73 Aix les Bains pour réaliser les travaux supplémentaires de remplacement de la porte d'entrée du Vélo Club pour un montant de 3 152 €HT (tranche ferme).
Pour mémoire, le montant du marché s'élève à
Tranche ferme - variante (remplacement menuiseries côté cour avec mise en place de stores intégrés) : 172 496,04 €HT (options 2 et 3 incluses — store de protection solaire sur menuiseries classes 3,4,5,6,7 + store de protection solaire sur menuiserie dortoir)
Nouveau montant de la tranche ferme : 175 648,04 €HT
Tranche conditionnelle (remplacement des menuiseries côté rue) : 110 073,70 €HT (options 4, 5, 6, 7,8 et9 incluses).
ARTICLE 2 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget compte 2313 211.
ARTICLE 3 — La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture AINT- UN le 3 g DEC,
- affichage ou notification le S0 # FUN 0 2015 - réception du bordereau UE F 4 ; DEC 2015
AnnemasSe, le 29 décembre 2015
Pour le Maire,
Le Pre joint, Michel BOUCHER
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
{j 4 3 2NNEMASSE DECISION G44
# à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
déc. : CMP/2016.002 conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
VP/487843 mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Objet : MARCHE N°15 SOC 02
Appui externe au diagnostic et à la formulation
de préconisations pour renforcer et améliorer
l'accueil petite enfance sur la ville
Attribution à ENEIS
Considérant que la Ville souhaite établir un diagnostic et
des préconisations en vue de renforcer et d'améliorer
Procédure adaptée l'accueil des enfants de moins de 3 ans,
APRES CONSULTATION (seuil 1),
DECIDE
ARTICLE 1 -— De confier à ENEIS — 75 Paris — la mission d'appui en vue de renforcer et d'améliorer l'accueil des enfants de moins de 3 ans. Cet appui consiste à établir un diagnostic du fonctionnement actuel, formuler des préconisations et un plan d'actions détaillé. La mission est décomposée comme suit :
Tranche ferme : diagnostic, préconisations au regard du diagnostic, formalisation d'un plan d'actions détaillé Démarrage à compter de la notification du marché jusqu'au 30/04/2016
montant = 7 400 €HT
Tranche conditionnelle : accompagnement dans la mise en œuvre du plan d'action — durée 6 mois montant = 2 800 €HT
Les prix sont réputés fermes.
ARTICLE 2 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget compte 6188 64.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en so Préfecture de NO DEULEN leÿ 5 JAN. 2016
- affichage ou notification le { © JAN. 201
- réception du bordereau d'acquitt ntle à j récepti u bor au d'acquitteme û5 JAN {ETe
Annemasse, le 06j vier 2016
Le Maire, Christian DUPESSEY
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contë evant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification DIN N EMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
je
PER RE MERE L'an deux mille seize, le vingt janvier,
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire. Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Benattia
D'ANNEMASSE
Absents excusés :
SDG/CM/488820 - | Absents : M.Bel Ghali
001.2016
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Elus - Non remplacement d'un adjoint démissionnaire / Modification du nombre d'adjoints et du rang des adjoints suivants
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la démission présentée par Monsieur Alain Girard- Desprolet, 8ème adjoint.
Par courrier en date du 04 janvier 2016, Madame La Sous-Préfète a accepté cette démission qui a immédiatement pris effet.
Il convient dès lors de délibérer sur l'élection éventuelle d'un nouvel adjoint.
Pour mémoire, par délibération n° SDG/VL/471566-104-2015 du 03 juillet 2015, le conseil municipal avait fixé à douze le nombre d’adjoints au maire, en application de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales qui précise que "le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal", cette limite pouvant donner lieu à dépassement dans les commune de 20 000 à 79 999 habitants conformément à l'article L. 2143-1 dudit Code.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas remplacer l'adjoint démissionnaire et de fixer en conséquence à onze le nombre d'adjoints au maire, chacun des adjoints suivants changeant de rang comme suit :
8ème adjoint : Madame Madeleine FOURNIER
9ème adjoint : Madame Laetitia ZAGHOUANE
10ème adjoint : Monsieur Nabil LOUAAR
11ème adjoint : Monsieur Christian AEBISCHER
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M.Benoist, Mme Duret-Nasr, M.Gaconnet, M.Bogeat, Mme Mayca M.Capasso et Mme Le Cleach qui s'abstiennent,
DECIDE de ne pas remplacer l'adjoint démissionnaire et de fixer en conséquence à onze le nombre d'adjoints au maire, chacun des adjoints suivants changeant de rang comme suit :
8ème adjoint : Madame Madeleine FOURNIER
9ème adjoint : Madame Laetitia ZAGHOUANE
10ème adjoint : Monsieur Nabil LOUAAR
11ème adjoint : Monsieur Christian AEBISCHER
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 2 ? JAN 2016
- affichage ou notification le . ‘
- réception du bordereau d'acquittement le? ? JAN 2916 ZNNEMASSE # à vivre ensemble
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de Saint-Julien
MAIRIE
D'ANNEMASSE
SDG/CM/488826 -
002.2016
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille seize, le vingt janvier,
Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : M.Benattia
Absents excusés :
Absents : M.Bel Ghali
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Objet: Désignation des représentants de la Ville dans diverses instances - Remplacement de Messieurs Serge CANDAU et Alain GIRARD-DESPROLET, élus démissionnaires
Suite à la démission du conseil municipal de Messieurs Serge CANDAU et Alain GIRARD-DESPROLET, il y a lieu de procéder à la désignation de nouveaux délégués dans diverses instances.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M.Capasso qui s'abstient,
DESIGNE les représentants de la Ville comme suit :
Instances Elu(s) précédemment désigné(s) Nouvelle(s) désignation(s)
Aérodrome Marcel Bruchon - Alain GIRARD-DESPROLET - Gilles RIGAUD
Office Municipal des Sports - Alain GIRARD-DESPROLET - Julien BEAUCHOT - Serge CANDAU - Gilles RIGAUD
Ecole Maternelle Les Hutins - Serge CANDAU - Salah BENATTIA
Commission Jumelage - Alain GIRARD-DESPROLET - Yves FOURNIER
Commission Municipale
Animation du territoire
- Alain GIRARD-DESPROLET
- Serge CANDAU
- Julien BEAUCHOT
- Gilles RIGAUD
Syndicat Mixte du Salève - Serge CANDAU (suppléant) - Yves FOURNIER (suppléant)
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture HN Sa
- affichage ou notification le
- réception du bordereau d' 25, JAN. le n 9
ae en-Genevois le 7 2 JAN. 2016
e Maire,
146 IN N EMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
à vive ensemble
su
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt janvier,
DE LA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire. Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Benattia
D'ANNEMASSE
Absents excusés :
SDG/CM/488835 - | Absents : M.Bel Ghali
003.2016
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Syndicat Intercommunal d'aménagement et d'entretien de l'Arve et de ses berges (SIAEAB) - Approbation de la modification des statuts - changement d'adresse du siège social
Suite au déménagement des services de la communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons agglomération, le Syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien de l'Arve et de ses berges (SIAEB) doit procéder à une modification de l'adresse de son siège social. Jusqu'alors, le siège était fixé à l'ancienne adresse de la communauté d'agglomération au 10, rue du Petit Malbrande — 74100 Annemasse.
Les tâches administratives et comptables du SIAEAB étant assurées par le Syndicat Intercommunal du Foron du Chablais Genevois (SIFOR), le conseil syndical du SIAEAB a décidé de retenir l'adresse des locaux du SIFOR pour le nouveau siège social du SIAEAB, à savoir "1, Impasse du Môle — 74100 Ville la Grand."
Conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), ce changement nécessite une modification de l'article 4 des statuts du SIAEAB, qui porte sur le siège social.
L'article L5211-20 du CGCT stipule que « L'organe délibérant de l'EPCI délibère sur les modifications statutaires autres que celles visées par les articles L5211-17 à L5211-19 (articles portant sur les transferts de compétences, sur l'entrée et le retrait de communes, sur la dissolution de l'EPCI).
A compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'EPCI au maire de chacune des structures membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification statutaire envisagée. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
La décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement, la décision de modification étant prise par arrêté du représentant de l'Etat dans le Département.
Compte tenu de ce qui précède,
VU la délibération du Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement et l'Entretien de l'Arve et de ses Berges en date du 8 décembre 2015 décidant de cette modification statutaire,
il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver la modification des statuts du Syndicat intercommunal pour l'aménagement et l'entretien de l'Arve et de ses berges en ce qui concerne la détermination de l'adresse du siège social de l'EPCI au « 1, Impasse du Môle — 74100 VILLE LA GRAND ».
- de donner pouvoir au Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
U47 Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE la modification des statuts du Syndicat intercommunal pour l'aménagement et l'entretien de l'Arve et de ses berges en ce qui concerne la détermination de l'adresse du siège social de l'EPCI au « 1, Impasse du Môle — 74100 VILLE LA GRAND ».
DONNE pouvoir au Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 2 2 JAN. 2016
- affichage ou notification le 5 JAN. a
- réception du bordereau d'acquittement le 2 2 JAN 2016
Le Maire, 2NNEMASSE À vive ensemble
FE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT L'an deux mille seïze, le vingt janvier,
DE LA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire. Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Benattia
D'ANNEMASSE
Absents excusés :
SDG/CM/488838 - | Absents : M.Bel Ghali
004.2016
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Délégations de Service Public - Examen des rapports d'activité 2014 produits par les délégataires des services publics municipaux : Aérodrome Marcel Bruchon, Château-Rouge, Casino, Stationnement, Réseau Câblé, Réseau de Chaleur
La Commission Consultative des Services Publics Locaux a examiné, le 10 décembre 2015, les rapports annuels produits par les délégataires des services publics municipaux, pour l'année 2014.
Il s'agit des rapports suivants :
- Aérodrome Marcel Bruchon
- Château-Rouge
- Casino
- Stationnement payant
- Réseau Câblé de vidéo-communication
- Réseau de chaleur Zola/Chablais
Après avoir pris connaissance du contenu de ces rapports, la commission a constaté le bon fonctionnement des différentes structures et la qualité des services rendus aux usagers. Toutefois, elle a souligné son insatisfaction au vu du peu de progrès enregistrés pour le réseau Câblé de vidéo-communication et a déploré le retard pris par le délégataire du réseau de chaleur Zola/Chablais pour la remise de son rapport 2014. II lui sera demandé de produire impérativement dans les délais prévus le rapport de l'exercice 2015.
Parmi les différents points évoqués, la commission a pris notamment note :
— concernant l'aérodrome Marcel Bruchon :
° que la vie de la plateforme a continué à être perturbée par le problème des inondations à répétition de la piste et du taxiway, conséquence de l'urbanisation et des travaux routiers aux abords de l'aérodrome et du bois de Rosses. La question de la rétention des eaux pluviales dans ce secteur est prise en considération par la Ville. Elle doit l’être également par Annemasse Agglo. L'objectif est d'aboutir à une solution pérenne afin que le personnel de l'aérodrome n'ait pas à réaliser des interventions d'entretien et de réfections provisoires par mesure de sécurité,
° qu’un projet de déplacement de la pompe jet A1 vers l'emplacement de l'Air à signaux en vue de permettre la réalisation d'un nouvel hangar à la position actuelle de la station jet A1, comme prévu à l'origine de la première DSP, est à l'étude,
° que l'aérodrome doit toujours être considéré comme un atout majeur dans les équipements publics de l'agglomération et du Grand Genève. A ce titre, l'urbanisation aux abords de la plateforme génère des inquiétudes pour l'avenir et ce point doit être vu dans les documents de planification comme le Scot et les PLU.
— concernant Château-Rouge :
° que la dernière saison a enregistré une augmentation de la fréquentation, portant notamment sur le public scolaire avec la mise en place du Projet Educatif Territorial (PEDT).
48 — concernant le Casino :
° que l'établissement se situe à la 17ème place du classement national des 198 casinos autorisés (soit une place de mieux par rapport à la saison précédente) avec un produit brut des jeux de 25 830 534 € en augmentation de 7,7 %,
° que sur la problématique de l'addiction au jeu, l'établissement a souscrit à la politique de prévention du jeu compulsif et adhère au label de qualité Addictel. Dans ce cadre une personne référente, présente dans l'établissement, peut éventuellement rencontrer les clients mais assure surtout la formation du personnel du casino.
— concernant le stationnement :
° qu'en 2014, le parking du centre aquatique a été rouvert au public et présente une offre de 108 emplacements,
° que, par délibération du conseil municipal du 28 novembre 2013, ont été adoptés : - une nouvelle zone tarifaire de voirie dédiée au parking du centre aquatique et limitant la durée de stationnement à 5 heures,
- un forfait de stationnement hebdomadaire d'un montant de 35€,
- une tarification de nuit dans les parkings en ouvrage de 19h00 à 8h00 avec un plafond de 7€.
° qu'un avenant a été passé en novembre 2014 afin de fixer la nouvelle grille tarifaire applicable au 1er janvier 2015:
- actualisation contractuelle triennale,
- mise en place d'une tarification au quart d'heure,
- mise en place de la première demi-heure gratuite dans les parcs en ouvrage et en enclos à partir du 12 décembre 2014.
— concernant le réseau câblé de vidéo-communication :
° que la situation a peu évolué par rapport à l'année 2013,
° qu'en 2013, Numéricable avait négocié avec la Ville la sortie de la délégation de service public qui ne répondait plus d'après le délégataire, au modèle économique actuel. L'opérateur proposait de rétrocéder à la Ville les éléments « mobiliers » (fourreaux et chambres techniques) et de conserver les éléments techniques (fibre électronique) ainsi que la gestion du réseau. La contre-partie était le versement à la Ville d'une redevance d'occupation du domaine public. Une autre proposition consistait à ce que la collectivité s'implique financièrement dans la modernisation du réseau. Malgré l'assistance d'un cabinet extérieur et plusieurs rencontres entre la Ville et les représentants de Numéricable, ces propositions n'ont pas abouti.
— concernant le réseau de chaleur :
° que les résultats des mesures atmosphériques réalisées en avril 2014 sont largement conformes aux valeurs réglementaires,
° que le taux de couverture bois n'a été que de 67 % en raison d'incident fin 2013 et début 2014 sur les filtres des chaudières bois qui ont nécessité leur arrêt. Il devrait être plus élevé en 2015 et atteindre les 90% prévus,
° qu'aucune panne ni coupure de service de chaleur n'ont été enregistrées en 2014.
Ilest donc proposé au conseil municipal de prendre acte des rapports produits par les délégataires de service public municipaux susvisés.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 10 décembre 2015,
PREND ACTE des rapports d'activité 2014 produits par les délégataires de service public.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Papa er erSereis le22 JAN. 206
- affichage ou notification le 2 5 JAN. Î … au on4tË
- réception du bordereau d'acquittement le Z £ JAI. £71% \ uiv
aire, À2N N EM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# À vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt janvier,
DE LA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSE Y, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Benattia
D'ANNEMASSE
Absents excusés :
CMP/CM/488854 - | Absents : M.Bel Ghali
005.2016
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Réalisation de mesures de trafic par des comptages et enquêtes - Approbation de la convention de groupement de commandes pour la passation de marchés publics de services
La réalisation de mesures de trafic (comptages…) est indispensable dans de nombreux cas :
- diagnostics de circulation,
- études opérationnelles pour des projets routiers ou de transport,
- suivi et impacts de mesures ou projets.
Annemasse-Les Voirons-Agglomération, qui a réalisé de nombreux comptages et mesures entre 2011 et 2015 utilisés notamment dans le cadre des études du PDU, du tram/BHNS, du pôle d'échanges multimodal ou des aménagements routiers, a interrogé l’ensemble des communes de l'agglomération sur l'opportunité de participer à un groupement de commandes avant de renouveler son marché.
En effet, plusieurs communes de l'agglomération réalisent régulièrement, pour leur propre compte, des comptages du même type que ceux demandés par la communauté d'agglomération.
L'évolution rapide des besoins de mobilité du territoire et la mise en service de nouveaux grands projets nécessitent de réaliser de nouvelles mesures.
C'est pourquoi il est nécessaire de relancer un nouveau marché visant à réaliser des :
- comptages routiers en section,
- comptages routier aux carrefours,
- enquêtes de trafic (lecture de plaque.….).
L'intérêt du groupement de commandes est triple :
-_ financier avec une diminution du coût unitaire du fait d'un plus grand volume,
- Suivi de la démarche commune, ce partenariat permettra également de disposer d'un ensemble de données communes qui pourront être validées et partagées entre tous les membres,
- Meilleure gestion et coordination accrue dans l'élaboration des campagnes de comptages à effectuer.
Il est ainsi proposé la mise en œuvre d'un groupement de commandes tel que défini par l'article 8 du Code des Marchés Publics entre Annemasse-Les Voirons-Agglomération et plusieurs communes de l’agglomération.
A ce jour, 10 communes ont manifesté leur intérêt à adhérer au groupement (Ambilly, Annemasse, Bonne, Cranves- Sales, Etrembières, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Saint-Cergues et Ville-la-Grand).
Le coordonnateur du groupement de commandes est Annemasse Agglo.
Sa mission consiste, au nom et pour le compte des membres du groupement, à organiser et coordonner la procédure de passation des marchés, signer et notifier les marchés.
Chaque membre du groupement assure ensuite la bonne exécution de son marché pour les besoins qui le concernent (les marchés signés seront des marchés à bons de commandes sans minimum nimaximum).
La commission d'appel d'offres compétente est celle du coordonnateur.
Une convention précise les modalités de fonctionnement du groupement. ILest donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver la convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation de marchés publics de services relatifs à la réalisation de mesures de trafic par des comptages et enquêtes,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte d'adhésion à la convention.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M.Capasso qui vote contre et de Mme Le Cleach qui s'abstient,
APPROUVE la convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation de marchés publics de services relatifs à la réalisation de mesures de trafic par des comptages et enquêtes,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte d'adhésion à la convention.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le ? 2016
- affichage ou notification le 5 UN sut 22 JAN.
- récepti bi d' itt nt ana réception du bordereau d'acquittement le 2 2 JAN 20 £ £ù
Le Maire, À NNEM ASSE | DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
# à vivre ensemble
ge:
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt janvier,
DE LA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSE Y, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Benattia
D'ANNEMASSE
Absents excusés :
FIN/CM/488857 - Absents : M.Bel Ghali
006.2016
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Mandatement avant le vote du budget primitif 2016 - Dépenses d'investissement
Des crédits concernant la réalisation des travaux, des acquisitions foncières, ou des achats de fournitures de biens et services ont été ouverts au Budget 2015 et seront repris dans l'état des Restes à Réaliser 2015. Ils seront complétés par de nouvelles inscriptions au Budget Primitif 2016.
Or, le budget de la Ville n'étant pas voté dès le mois de janvier, il convient (afin de ne pas retarder les mandatements) d'autoriser Monsieur le Maire à « engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent » ; ceci, conformément à l'article 15 de la Loi du 5 janvier 1988, jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2016.
Il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à mettre en oeuvre l'article 15 de la Loi du 5 janvier 1988, jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2016, notamment pour les comptes détaillés dans le tableau ci-dessous. GEST 2016 NAT FONC | OPE | PROJET / OPERATION / SITE DETAIL Montant enel
LAURENT JOURNET | 21568 64 [Mini crèche centre ville Plans de sécurité+extincteurs +consignes 700]
Patrice UGALDE 21578 821 Mobiliers urbains potelets/portiques/poubelles/.… 15 000
DENIS QUIVET 2158 411 Tous bâtiments Diverses pièces chauffage sanitaire 7 000
Patrice UGALDE 2158 821 équipes voiries matériels techniques 2 000!
COMMANDE PUBLIQUE | 2182 813 Frais publication acquisition camion de voirie 1 000
LUCIE CRETIN 2184 020 [Senices généraux [Mobilier 500
Patrice UGALDE 2184 024 TFM chaises/tables/tentes 2 000
LUCIE CRETIN 2188 020 Senices généraux Matériels 300
LUCIE CRETIN 2188 213 Groupes scolaires Matériels 500
TOTAL CHAPITRE 21 29 000,
NICOLAS BOVET 2313 020 PST-Chenil lAménagement du local pour un 2e chien 5
000
NICOLAS BOVET 2313 020 Hôtel de ville Réfection du balcon 5 000
NICOLAS BOVET 2313 020 illa Thiberghien Réfection des toitures 15 000!
MELISSA DOUILLARD 2313 020 (CTM Réfection de la toiture 15 000)
LUCIE CRETIN 2313 020 Tous bâtiments Mise aux normes accessibilité 30 000!
MELISSA DOUILLARD 2313 020 Place libération Store pour local commerçant 7 000]
JULIEN DUPUY 2313 020 Interconnection bâtiments Révisions de prix 716]
| LUCIE CRETIN 2313 211 Extension Bois Lion matemelle [Agrandissement de l'école 15 000]
LUCIE CRETIN 2313 211 (GS M. Cohn maternelle (Amélioration des classes 5 000
LUCIE CRETIN 2313 212 GS Les Hutins élémentaire Réfection de la toiture 15 000)
COMMANDE PUBLIQUE | 2313 212 lAppel à concurrence réfection toiture GS Hutins 2 000!
JULIEN DUPUY 2313 251 (Cuisine Centrale réfection amoire électrique 32 000
FLORENCE ALIPHAT 2313 321 (3ème Lieu Création d'un 3ème LIEU (études en 2016 ) 5
000)
MELISSA DOUILLARD | 2313 30 IMLK Réfection de la cuisine 15 000]
NICOLAS BOVET 2313 411 [Maison des sports Mise en place d'une cloison 8 000
NICOLAS BOVET 2313 412 Stade Jeantet Interphone à changer 3
000
LUCIE CRETIN 2315 211 (GS La Fontaine Matemelle (Travaux de la cour 15 000!
ISABELLE BAUDET 2315 412 Plaine de jeux du Perrier Réhabilitation terrain de grands jeux 20 000!
| Hené TROTTET 2315 822 Programme \oirie / reprise éventuelle de chaussée 15 000
Franck CHARDES | 2315 | 822 Boulodrome EE Le Aisges + deihelon 8 000
Franck CHARDES 2315 822 Rue des frères Tassiles Canisette 12 000]
Patrice UGALDE 2315 822 (clôtures clôture de Mme Fortin 5 000)
FINANCES 238 01 lAvances versés sur commandes dimmo. Corporelles 100 000
TOTAL CHAPITRE 23 352 716
FINANCES 275 020 Dépôts et cautionnement versés — consignations 10 000
FINANCES 276358 | 824 Remboursement annuité à EPF 100 000!
TOTAL CHAPITRE 27 110 000
ISABELLE BAUDET | 2315 | 823 |1041 Te Aubrac (Pré des |scide des missions MO 5 000
TOTAL OPERATION 1041 5 000
MARIE-CLAIRE LOUYOT| 2313 213 1048 |GS Camille Claudel 1 500 000]
TOTAL OPERATION 1048 1 500 000
LUCIE CRETIN | 2313 | 213 | 1051 ls Les Hutins Réhabilitation du groupe scolaire 50 000
LL TOTAL OPERATION 1051 50 000
LU TOTAL GENERAL 2 046 716 451 Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M.Benoist, Mme Duret-Nasr, M.Gaconnet, M.Bogeat, Mme Mayca et M.Ménard-Durand qui s'abstiennent et de M.Capasso et Mme Le Cleach qui votent contre,
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en oeuvre l'article 15 de la Loi du 5 janvier 1988, jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2016, notamment pour les comptes détaillés dans le tableau ci-dessus.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 2 2 JAN. 2016
- affichage ou notification le 2016
- réception du bordereau d'aduitelAe le © 2? JAN QE é v, ur8
Le Maire, ZDeNNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt janvier,
DE LA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Benattia
D'ANNEMASSE
Absents excusés :
FIN/CM/488858 - Absents : M.Bel Ghali
007.2016
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Subventions de fonctionnement à diverses associations - Mandatement des 3/12èmes
En attendant le vote du budget primitif 2016 par le conseil municipal et afin de permettre aux associations ci- après de fonctionner normalement, il est proposé au conseil municipal de leur verser les 3/12°"* de la
subvention 2015, suivant le détail ci-après :
EX
ë ÎT ] TION, 7 TC T
RER
Villa du Parc — Subvention de fonctionnement 135 000,00 € 33 750,00 € 6574/322
(hors subvention exceptionnelle)
Sous-total 1 135 000,00 € 33 750,00 €
E MENTIEL ET VIE ASSOCIATIVE |
Lustig' Music — Subvention dédiée au Carnaval 2016 30 000,00 € 7 500,00 € 6574/024
Sous-total 2 30 000,00 € 7 500,00 €
Office Municipal des Sports 17 820,00 € 4 455,00 € 6574/40
Office Municipal des Sports (poste secrétaire) 14 200,00 € 3 550,00 € 6574/40
Annemasse Basket Club 29 123,00 € 7 281,00 € 6574/40
CSO Ski 7 107,00 € 1777,00 € 6574/40
Hand Ball Annemasse 25 860,00 € 6 465,00 € 6574/40
Rugby Club d'Annemasse 34 568,00 € 8 642,00 € 6574/40
Union Sportive d'Annemasse 23 788,00 € 5 947,00 € 6574/40
Annemasse Volley 74 13 621,00 € 3 405,00 € 6574/40
Annemasse Ski Compétition 13 321,00 € 3 330,00 € 6574/40
Association Sportive des PTT d'Annemasse 14 450,00 € 3 613,00 € 6574/40
La Cible du Salève 17 155,00 € 4 289,00 € 6574/40
La Foulée d'Annemasse 32 020,00 € 8 005,00 € 6574/40
Judo Club d'Annemasse 22 732,00 € 5 683,00 € 6574/40
Association Sportive de Karting 13 845,00 € 3 461,00 € 6574/40
Moto Club d'Annemasse 22 806,00 € 5 702,00 € 6574/40
La Sentinelle 12 987,00 € 3 247,00 € 6574/40
Tennis Club du Salève 22 979,00 € 5 745,00 € 6574/40
Première Compagnie de Tir à l'arc d'Annemasse 19 092,00 € 4773,00 € 6574/40
Vélo Club d'Annemasse 17 954,00 € 4 489,00 € 6574/40
Sous-total 3 375 428,00 € 93 859,00 € POLE COHESION SOCIALE
|. JEUNESSE, POLITIQUE DELA VILLE ET. Di
PARTICIPATIVE ; L
MJC Centre — subvention de fonctionnement ordinaire 279 166,00 € 69 792,00 € 6574/422 MJC Romagny -— subvention de fonctionnement ordinaire 208 142,00 € 52 036,00 € 6574/422
Sous-total 4 487 308,00 € 121 828,00 €
TOTAL 1 027 736,00 € 256 937,00 €
Il est proposé au conseil municipal de verser aux associations ci-dessus les 3/12°"% de leur subvention 2015.
La dépense en résultant, soit 256 937,00 € sera inscrite au budget 2016.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de Mme Denos et M.Gaconnet qui ne participent pas au vote et de M.Capasso et Mme Le Cleach qui votent contre,
DECIDE de verser aux associations ci-dessus les 3/12" de leur subvention 2015, conformément au tableau présenté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 2? 2 JAN. 2016 - affichage ou notification le
- réception du bordereau d' acquittement le 2 ? JAN. ?0 6
Le Maire, ET NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 052
# à vivre ensemble
BRRREEMENT L'an deux mille seize, le vingt janvier,
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire. Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Benattia
D'ANNEMASSE
Absents excusés :
FIN/CM/488859 - Absents : M.Bel Ghali
008.2016
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : PLH - Convention financière entre Annemasse-Les Voirons Agglomération, la ville
d'Annemasse et Halpades - Opération « L'Atik » sise rue du 18 Août 1944
Pour faire face à la tension du marché du logement en particulier à vocation sociale, et dans le cadre du 3ème Programme Local de l'Habitat 2012/2017, les communes de l'agglomération annemassienne et Annemasse Agglo ont instauré le versement d'une aide forfaitaire et modulable de 1 000 € à 8 500 € par logement.
Aussi, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir pour la construction de 5 logements PLUS (prêt locatif à usage social) et 3 logements PLAI (prêt locatif aidé d'insertion) réalisée par Halpades, opération " L'Atik" sise rue du 18 Août 1944.
Cette convention fixe les modalités de versement de l'aide du PLH communautaire à cette opération. En effet, aux termes de celle-ci, le montant de cette subvention s'élève, conformément à la décision du conseil communautaire du 8 décembre 2015, à 23 000 € pris en charge de la façon suivante :
- Annemasse Agglo 17 250 € - Ville d'Annemasse 5750 €.
Il'est proposé au conseil municipal,
- d'accepter les termes de la convention à intervenir pour la construction de 8 logements (5 PLUS et 3 PLAI), réalisée par Halpades, opération « L'Atik » sise rue du 18 Août 1944. Cette convention fixe les modalités du
versement de l'aide du PLH communautaire de cette opération.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention
La commune d'Annemasse s'engage à verser la totalité de sa contribution au bénéficiaire, sur ordre d'Annemasse Agglo.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
ACCEPTE les termes de la convention à intervenir pour la construction de 8 logements (5 PLUS et 3 PLAI), réalisée par Halpades, opération « L'Atik » sise rue du 18 Août 1944. Cette convention fixe les modalités du
versement de l'aide du PLH communautaire de cette opération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Seinpien-en-Genevois le è 2 JAN. 2016
- affichage ou notification le 2 5 JAN.
- réception du bordereau d'acquittement le 29 JA JAN nn4g
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DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt janvier,
DE LA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire. Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Benattia
D'ANNEMASSE
Absents excusés :
FIN/CM/488860 - Absents : M.Bel Ghali
009.2016
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : TERACTEM - Prise de participation de la SEM TERACTEM (dont la collectivité est actionnaire) dans la société commerciale ADELIA.
Conformément aux dispositions de l'article L. 1524-5 alinéa 14 du Code général des collectivités territoriales, "toute prise de participation d'une société d'économie mixte locale dans le capital d'une société commerciale fait préalablement l'objet d'un accord exprès de la ou des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires disposant d'un siège au conseil d'administration."
La collectivité est actionnaire de TERACTEM, et détient à ce titre un poste d'administrateur.
Lors de son conseil d'administration du 1er décembre 2015, la société TERACTEM a présenté au représentant de la collectivité, le projet de participer à l'actionnariat d'une société privée « ADELIA » ayant pour objet : la création de logements locatifs Intermédiaires.
ADELIA, société privée, constituée à l'initiative des bailleurs sociaux (Halpades et Haute-Savoie Habitat), associés aux investisseurs institutionnels (la Caisse d'Epargne Rhône Alpes, le Crédit Agricole des Savoie Développement, la Banque Populaire, Habitat ODES), a pour objet la réalisation d'investissements dans le logement locatif intermédiaire sur le département de la Haute-Savoie et l'arrondissement du Pays de Gex.
Le logement intermédiaire, à mi-chemin entre le logement social et le logement privé, doit permettre de loger les ménages qui sont trop aisés pour être éligibles au logement social, mais aux ressources insuffisantes pour accéder aux logements du parc privé. Les loyers sont plafonnés à 15 ou 20 % en dessous des prix du marché.
Pour TERACTEM, être actionnaire de cette société présenterait plusieurs intérêts :
+ permettre à TERACTEM de rester un acteur global vis-à-vis des promoteurs ou aménageurs, + contribuer à une offre locative à prix abordables pour le logement des catégories moyennes non éligibles
au logement social, notamment sur les secteurs tendus,
+ mettre en place un produit complémentaire sur les opérations d'aménagement. Ce type de produit est demandé par les clients collectivités.
Les membres du conseil d'administration de TERACTEM envisagent une prise de participation financière d'un montant de 200 000 euros représentant approximativement 1,33% % du capital social de la société ADELIA.
Par conséquent, il est proposé à la collectivité actionnaire et administrateur de TERACTEM de bien vouloir donner son accord à la participation de cette dernière au capital de la société à créer, dont les caractéristiques ont été exposées ci-dessus.
Il'est donc proposé au conseil municipal,
Vu le CGCT, notamment son article L. 1524-5,
Vu le code de commerce,
- d'approuver la prise de participation de TERACTEM dans le capital de la société ADELIA en cours de constitution, pour un montant de 200 000 €,
- d'autoriser son représentant au conseil d'administration de TERACTEM (Michel BOUCHER, premier adjoint), à voter en faveur de ce projet. Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M.Bogeat, M.Capasso et Mme Le Cleach qui votent contre,
APPROUVE la prise de participation de TERACTEM dans le capital de la société ADELIA en cours de constitution, pour un montant de 200 000 €,
AUTORISE son représentant au conseil d'administration de TERACTEM (Michel BOUCHER, premier adjoint), à voter en faveur de ce projet.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le ? ? JAN. 2016
- affichage ou notification le £U16
- réception du bordereau d'eokelle le 22 JA \h JAN IN N EMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
# À vivre ensemble
er l L'an deux mille seize, le vingt janvier,
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire. Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Benattia
D'ANNEMASSE
Absents excusés :
RH/CM/488862 - Absents : M.Bel Ghali
010/2016
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Tableau des effectifs - Modification
Afin de répondre à l'intérêt du service et en application de l'article 34 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 84, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
il est proposé au conseil municipal la modification du tableau des effectifs comme suit:
1— Création de postes
A temps complet
chef de service de police municipale 1 poste
A temps incomplet
adjoint administratif de 2ème classe 1 poste
adjoint technique de 2ème classe 1 poste
IlL— Suppression de postes
A temps complet
adjoint technique principal de 2ème classe 1 poste
adjoint technique de 2ème classe 2 postes
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M.Capasso et Mme Le Cleach qui s'abstiennent,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le9 2 JAN. 2016
- affichage ou notification le 9 & JAN [16 ‘
- réception du bordereau d'acqüittément le + 3 , \H 5
S 2 JAN. 2016 ZNNEMASSE à vivre ensemble DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-SAVOIE
L'an deux mille seize, le vingt janvier,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
Arrondissement publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSE Y, Maire.
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE ; L e D'ANNEMASSE Absents représentés
: M.Benattia
Absents excusés :
ECO/CM/488865 - 7 ; 011.2016 Absents : M.Bel Ghali
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Place de la Libération - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition d'un local communal en vue de l'exploitation d'un point de vente sur la Place Libération
Les aménagements de la Place de la Libération comprennent la construction d'un local situé au sud de la place, dans le débouché de l'avenue de la République, destiné à accueillir une activité de vente de petite restauration.
En contrepartie de l'autorisation d'occuper le local, l'exploitant s'engage à verser mensuellement une redevance à la Ville.
Considérant le nouvel aménagement complémentaire de terrasse abritée jouxtant ce local, il convient d'actualiser le montant de la redevance.
Ilest proposé :
- de fixer cette redevance à 1 120 € par mois (montant précédent de 918 €/mois), étant précisé que cette actualisation tarifaire prendra effet à compter de la réalisation de l'aménagement complémentaire de terrasse abritée jouxtant le local,
- de modifier par avenant les prescriptions de l'article 5 de la convention de mise à disposition d'un local communal en vue de l'exploitation d'un point de
vente sur la place de la Libération intervenue, en date
du 29 avril 2015, entre la ville d'Annemasse et la société SARL LES DELICES DE L'ORIENT représentée par Monsieur Abdelkader BEN MILED.
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver les termes de l'avenant n°1 à la convention susvisée et d'autoriser Monsieur le Maire à le Signer.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M.Capasso et Mme Le Cleach qui s'abstiennent,
FIXE la redevance pour le local situé sur la Place Libération à 1 120 € par mois (montant précédent de 918 €/mois), étant précisé que cette actualisation
tarifaire prendra effet à compter de la réalisation de
l'aménagement complémentaire de terrasse abritée jouxtant le local,
APPROUVE les termes de l'avenant n°1 modifiant les prescriptions de l'article 5 de la convention de mise à disposition d'un local communal en vue
de l'exploitation d'un point de vente sur la place de la
Libération intervenue, en date du 29 avril 2015, entre la ville d'Annemasse et la société SARL LES DELICES DE L'ORIENT représentée par Monsieur Abdelkader BEN MILED et AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le à 2 JAN. 26
- affichage ou notification le 2 5 JAN. 2016 |
- réception du bordereau d'acquittement le 2 2 JAN 78 DIN N EM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
PERSRERENT L'an deux mille seize, le vingt janvier.
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Benattia
D'ANNEMASSE
Absents excusés :
EVEN/CM/488872 - | Absents : M.Bel Ghali
012.2016
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Partenariat entre la Ville et l'association Lustig Music - Approbation de la convention de partenariat et d'objectifs pour l'année 2016
La ville d'Annemasse entretient avec l'association « Lustig Music » des relations privilégiées dans le cadre de l'organisation de nombreux événements ou d'animations.
En 2012, cette association a mis en œuvre un projet intitulé « Lustig'Event » dans lequel étaient déclinés deux types d'actions conformes à son objet statutaire :
- l'organisation du carnaval d'Annemasse,
- la participation aux événements de la ville d'Annemasse et d'ailleurs.
Sur la base de ce projet, la Ville d'Annemasse a conclu avec cette association une convention de partenariat et d'objectifs. Cette convention est arrivée à échéance
le 31 décembre 2015. Après évaluation de ces actions menées
en 2015 dont le résultat est jugé satisfaisant pour la Ville d'Annemasse, l'association souhaite reconduire en 2016 le projet « Lustig'Event ».
Considérant l'intérêt local lié à une politique de développement de l'animation qui vise notamment à transformer l'image et l'attractivité de la Ville,
et considérant que ce programme d'actions présenté par l'association
participe à cette politique, il est proposé au conseil municipal de conclure une nouvelle convention de partenariat et d'objectifs pour l'année 2016. Dans ce cadre, la Ville apportera une aide financière sous la forme d'une subvention, mais également en termes
de prêt ponctuel de véhicules et de mise à disposition temporaire
où permanente de salles et de soutiens spécifiques pour la réalisation des actions.
La convention prendra effet à la date de sa signature par les parties avec une échéance au 31 décembre 2016.
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver la convention de partenariat et
d'objectifs avec l'association « Lustig Music » et d'autoriser Monsieur
le Maire à la signer.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de Mme Denos qui ne participe pas au vote et de M.Capasso et Mme Le Cleach qui s'abstiennent,
APPROUVE la convention de partenariat et d'objectifs avec l'association « Lustig Music » et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le ? ? JAN. 2016 - affichage ou notification le JAN, 2016
- réception du bordereau d'acquüittement le à ? JAN ? mé
057 DIN N EMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL CES À VIVre ensemble —
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt janvier,
DE LA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Benattia
D'ANNEMASSE
Absents excusés :
EVEN/CM/488874 - | Absents : M.Bel Ghali
013.2016
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Utilisation du complexe MLK pour l'organisation de rencontres professionnelles et d'événements dans le cadre de la Cité des Solidarités Internationales - Approbation de la convention de partenariat entre Annemasse-Les Voirons Agglomération et la Ville
Le Comité Interministériel d'Aménagement et de Compétitivité des Territoires (CIACT) a reconnu la couronne française de Genève comme pôle de solidarité internationale, lieu privilégié pour l'installation et l'accueil d'Organisations de Solidarité Internationale (OS) et de certaines de leurs activités.
Dans ce contexte, Annemasse-Les Voirons Agglomération développe depuis 2008 la Cité de la Solidarité Internationale. La Cité de la Solidarité Internationale se positionne comme un cluster (regroupement d'acteurs) transfrontalier de la solidarité internationale. Elle a donc pour vocation de créer un environnement favorable au développement pérenne des Organisations de Solidarité Internationale (ONG, associations, OI, ..), grâce à des actions :
- qui favorisent l'ancrage territorial :
* accompagnement à l'implantation dans les locaux de la Cité de la Solidarité Internationale, espace de services mutualisés, co-working,
° organisation d'événements de la CSI et appui à l'organisation d'événements par les partenaires (colloques, séminaires, formations.….),
- qui contribuent à la professionnalisation des acteurs :
* accueil, information, orientation,
° accompagnement des personnes dans leurs projets de solidarité internationale et/ou professionnel,
développement des compétences,
- qui contribuent au développement d'initiatives innovantes en matière de solidarité internationale sur le territoire :
° développement et animation du réseau de la CSI (ONG, OI, Associations, entreprises, universités, collectivités, …) favorisant les partenariats et l'émergence de projets.
Dans ce contexte, la CSI organise où co-organise régulièrement des événements et des réunions. Elle peut apposer un soutien technique à des Organisations de Solidarité Internationale pour l'organisation logistique de leurs événements et rencontres professionnelles.
Annemasse-Les Voirons Agglomération organise également plusieurs événements de dimension transfrontalière visant à animer la Cité de la Solidarité Internationale :
: tous les 2 ans, Annemasse Agglo organise le Salon des Métiers de l'Humanitaire. La 5ème édition de ce Sa-
lon aura lieu à l'automne 2016,
‘ divers événements ponctuels où récurrents dans le cadre de la CSI.
Au vu de ce qui précède et considérant :
- que la ville d'Annemasse est engagée dans les actions de coopération décentralisée ainsi que dans le Soutien de toutes les initiatives en matière de solidarité internationale avec notamment le suivi et l'animation du Collectif ASI (Annemasse Solidarité Internationale), - que le complexe Martin Luther King constitue un équipement communal qui présente de nombreux atouts pour accueillir des rencontres professionnelles d'OSI dans le cadre de la Cité de la Solidarité Internationale, notamment du fait de la capacité et de la qualité de ses installations et de sa proximité immédiate avec la gare d'Annemasse,
- que cet équipement est également susceptible d'accueillir les prochains événements de dimension transfrontalière organisés par Annemasse Agglo dans le cadre de la Cité de la Solidarité Internationale, notamment le Salon des Métiers de l'Humanitaire,
- que la ville d'Annemasse souhaite continuer à accueillir les rencontres professionnelles et événements dans le cadre de la CSI,
- que la convention établie entre Annemasse-Agglo et la Ville d'Annemasse (portant sur les conditions d'utilisation du complexe Martin Luther King pour l'organisation de rencontres professionnelles et d'événements dans le cadre de la Cité de la Solidarité Internationale) est arrivée à échéance au 31 décembre 2015,
- qu'il y a lieu d'établir une nouvelle convention pour préciser les modalités administratives et financières de la mise à disposition du complexe Martin Luther King, ladite convention prenant effet à la date de sa signature par les parties et s'achevant le 31 décembre 2018,
ILest proposé au conseil municipal d'approuver la nouvelle convention de partenariat à intervenir entre Annemasse-Les Voirons Agglomération et la ville d'Annemasse et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M.Capasso et Mme Le Cleach qui votent contre,
APPROUVE la nouvelle convention de partenariat à intervenir entre Annemasse-Les Voirons Agglomération et la ville d'Annemasse et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 2016
- affichage ou notification le 9 5 JAN. sut 22 JAN
- réception du bordereau d'acquittement le 7 7 JAN 2016
Le Maire, DIN NEM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ES à b 059 À VINS ASmEIRe
.
DERAREMENT L'an deux mille seize, le vingt janvier,
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSE Y, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Benattia
D'ANNEMASSE
Absents excusés :
EDUC/CM/488876 - | Absents : M.Bel Ghali
014.2016
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Projets pédagogiques au sein des écoles - Versement des subventions pour les projets 2015
Afin d'encourager la réalisation de projets pédagogiques au sein des écoles, il est proposé au conseil municipal d'allouer à ces établissements une subvention sur la base de 7 € par enfant en scolarité classique et de 15 € par enfant en classe dite « ULIS ».
Ces projets pédagogiques ont été recensés et analysés par l'association du Sou des Écoles, conformément à la convention du 24/02/15. Il en ressort, pour chacun d'eux, un avis motivé.
Il est ainsi proposé une subvention de 24 369 € décomposée comme suit :
OCCE COOP scolaire bureau école élémentaire publique M. Cohn :
504 enfants x 7€ 3 528.00 €
13 enfants x 15€ 195.00 €
OCCE 74 COOP scolaire clin d'œil :
304 enfants X 7 € 2 128.00 €
Association le B. Hutins école élémentaire les Hutins :
356 enfants x 7 € 2 492.00 €
13 enfants x 15€ 195,00 €
Association Les Petits Hutins école maternelle les petits Hutins
221 enfants x 7 € 1 547.00 €
OCCE 74 COOP SCOLAIRE CM1 J. MERMOZ :
327 enfants en élémentaire x 7 € 2 289.00 €
13 enfants x 15€ 195.00 €
214 enfants en maternelle x 7 € 1 498.00 €
Fontaine animation :
376 enfants x 7 € 2 632.00 €
13 enfants x 15€ 195,00 €
OCCE COOP scolaire école maternelle La Fontaine :
195 enfants x 7 € 1 365.00 €
OCCE COOP scolaire école primaire Bois-Livron :
92 enfants en élémentaire x 7 € 644.00 €
13 enfants en élémentaire x 15 € 195.00 €
121 enfants en maternelle x 7 € 847.00 €
OCCE 74 COOP scolaire — groupe scolaire Saint Exupéry
261 enfants en élémentaire x 7 € 1 827,00€
178 enfants en maternelle x 7 € 1 246,00 €
ge USEP école Camille Claudel :
56 enfants en élémentaire x 7 € 392,00 €
137 enfants en maternelle x 7 € 959,00 €
La dépense en résultant, soit 24 369 €, est inscrite au budget - compte 6574 /255.
IlL'est proposé au conseil municipal de verser lesdites subventions selon la répartition indiquée ci-dessus.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE d'allouer les subventions mentionnées ci-dessus.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous- nEDE | de a -en-Genevois le 22 JAN. 2016
- affichage ou notification le
- réception du bordereau d' 25h le ?? ) 2 JAN. oné
Le Maire, DIN NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
à vivre ensemble
DEP EE MENT L'an deux mille seize, le vingt janvier,
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance . Publique, sous la présidence
de Monsieur Christian DUPESSE Y, Maire. Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE De 0 D'ANNEMASSE Absents représentés : M.Benattia
Absents excusés :
JPV/CM/488881- | Absents : M Bel Ghai
015.2016 ARTE Aer
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Protocole de Préfiguration du quartier Perrier-Livron-Château Rouge - Approbation de la convention de cofinancement d'étude entre la Caisse
des dépôts et consignations et la ville d'Annemasse
Le quartier Perrier-Livron-Château Rouge à Annemasse a été retenu au titre de la géographie prioritaire et du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
(NPNRU).
Avant de conclure une convention avec l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) sur un projet urbain, la ville d'Annemasse doit signer un protocole de préfiguration.
Ce protocole présente le quartier concerné et définit la Stratégie de développement à mettre en oeuvre, en cohérence avec les objectifs du contrat de ville de l'agglomération. Le protocole permet également d'identifier le « chemin à parcourir » avant le lancement du nouveau programme de renouvellement urbain. Il décrit les démarches à réaliser pour y parvenir, les besoins
en études d'opportunité, de faisabilité. qui permettront de
sécuriser la mise en oeuvre du projet urbain.
La Caisse des dépots et consignations (CDC) peut intervenir en allouant des crédits d'ingénierie pour préparer et rédiger le protocole de Préfiguration du quartier Perrier-Livron-Château à Annemasse dans le cadre du NPNRU.
A ce titre, elle propose la signature d'une convention de cofinancement d'étude qui a pour objet de définir les modalités pratiques et financières du partenariat entre
la CDC et la ville d'Annemasse pour l'élaboration et la rédaction
du protocole de préfiguration du NPNRU.
La participation de la CDC s'élève à hauteur de 20 % du montant de l'étude, soit 4 999 € sur la base d'une dépense totale de 24 995 €.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention de cofinancement d'étude et de ses annexes, entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la ville d'Annemasse,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que les pièces annexes.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M.Capasso et Mme Le Cleach qui votent contre,
APPROUVE les termes de la convention de cofinancement d'étude et de ses annexes, entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la ville d'Annemasse,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que les pièces annexes.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
N 2016 - transmission en Sous-Préfecture de Saint-J ps
le ? 2 JA , - affichage
ou notification le 25 JAN. Ù
- réception du bordereau d'acquittement le 9 9 AN
£ £ EN
Le Maire,
60 À N N EM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# À vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt janvier,
DE LA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEŸ, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Benattia
D'ANNEMASSE
Absents excusés :
JPV/CM/488884 - Absents : M.Bel Ghali
016.2016
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Charte de la participation citoyenne 2016-2020 - Approbation
La première charte de la participation a été adoptée par délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2005.
La Ville et les attentes des Annemassien(ne)s évoluant, il est proposé une mise à jour de la charte de la participation avec de nouvelles instances de dialogue entre élu(e)s et habitant(e)s.
Elle devient la charte de la participation citoyenne pour souligner le fait que l'exercice de la citoyenneté passe aussi par la démocratie participative. Cette charte vient en outre compléter l'article 30 du règlement intérieur du conseil municipal.
A ce titre, la charte de la participation citoyenne :
- précise les finalités de la démocratie participative souhaitées par les élus municipaux, - définit le cadre du dialogue entre élu(e)s, habitant(e)s, agents des services publics municipaux et partenaires,
- présente les instances de participation à l'échelle de la ville.
Dans un contexte où les citoyens sont parfois en perte de repères et peuvent éprouver une certaine désaffection vis-à-vis du politique, l'échelon communal est l'échelon de proximité par excellence permettant de (re)construire le dialogue entre élu(e)s et habitant(e)s.
La démocratie participative est complémentaire de la démocratie représentative. Le conseil municipal détient légalement le pouvoir de décision, la participation citoyenne permet de multiplier les occasions de construire ensemble l’action publique.
L'organisation de la participation citoyenne à Annemasse vise à : - donner la parole aux habitant(e)s sur tous les sujets qui incombent à la commune, - développer du lien entre les Annemassien(ne)s et rendre effectif le vivre ensemble, - améliorer et réinterroger les choix publics par « l'expertise d'usage » dont sont détenteurs les habitant(e)s, - faciliter la compréhension des contraintes dans lesquelles s'exerce l’action publique municipale, - développer l'esprit citoyen des habitant(e)s.
La participation des habitant(e)s à la vie locale pourra prendre différentes formes : - L'information : la communication des collectivités territoriales est prévue par la loi et constitue une mission de service public. La Ville recourt ainsi à différents supports d'information pour s'adresser à la population.
-_ La consultation : il s'agit de solliciter l'avis des habitant(e)s sur un projet précis pour savoir ce qu'ils en pensent (questionnaires, réunions publiques). La consultation peut influencer la décision finale. - La concertation: la concertation permet de débattre avec les habitant(e)s sur un projet et pas seulement de demander leur avis. La concertation peut aller jusqu'à la co-construction d'un projet avec les habitant(e)s
Les thèmes abordés dans les instances de participation citoyenne sont multiples et variés et ne se limiteront pas aux opérations d'aménagement des espaces publics. Tout ce qui concerne la vie d’un quartier ou de la commune pourra être abordé : culture, éducation, sports, urbanisme, tranquillité publique, propreté, développement économique, etc.
Fe La charte de la participation citoyenne présente les différents dispositifs de démocratie participative :
les forums de quartiers,
les rencontres "Parlez-nous franchement",
les instances et dispositifs spécifiques aux quartiers de la politique de la ville : le conseil citoyen (instance indépendante des institutions publiques) et les diagnostics en marchant,
les consultations et/ou concertations sur un projet,
le collectif Récit(s) pro Cité,
le conseil de développement durable,
les outils de participation numériques.
Les dépenses nécessaires à la mise en œuvre de la charte de la participation citoyenne seront intégrées aux dépenses globales de chaque service.
Au vu de ce qui précède,
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le projet de charte de la participation citoyenne 2016-2020, ladite charte complétant l'article 30 du règlement intérieur du conseil municipal.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE le projet de charte de la participation citoyenne 2016-2020, ladite charte complétant l'article 30 du règlement intérieur du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saipf yen en-Genevois le 2 2 JAN. 2016
- affichage ou notification le 2 JAN.
- réception du bordereau d'acquüittement le ? 2 JAN 21e
Le Maire, DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ZeNNEMASSE ” # à vivre ensemble
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-SAVOIE
L'an deux mille seize, le vingt janvier,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
Arrondissement publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE D'ANNEMASSE Absents représentés : M.Benattia
Absents excusés :
CGP/CM/488885 - : :
017.2016 Absents : M.Bel Ghali
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Ecole Camille Claudel - Mise en valeur artistique du bâtiment / Approbation de la convention à intervenir entre la Ville et les artistes relative à la réalisation d'une oeuvre d'art
Dans le cadre de la construction de l'école Camille Claudel, la ville d'Annemasse a décidé de réaliser une mise en valeur artistique du bâtiment. Le parti retenu est celui d'intégration de l'œuvre au bâti. L'équipe de maîtrise d'œuvre, dont le mandataire est l'agence Ameller, Dubois & Associés a été impliquée dès les premières phases d'étude et a proposé à la maîtrise d'ouvrage des artistes pouvant être à même de réaliser une œuvre.
Les artistes étaient invités à s'exprimer sur la base du cahier des charges suivant :
- l'œuvre doit être visible du domaine public,
- le budget alloué est de 50 000 € HT,
- Sans caractère obligatoire, le nom du bâtiment « Camille Claudel » peut servir de thématique. A l'issue du jury du 25 juin 2013, le projet « fleurs », des artistes Ida Tursic et Wilfried Mille, a été retenu. Ce projet-consiste en une représentation monumentale d'un motif floral réalisé sur un support métallique, par perforation. Il doit être réalisé sur la façade Sud-Est de l'école Camille Claudel correspondant au pignon du gymnase situé le long de la rue de Romagny.
Une convention a été élaborée pour définir la mission des artistes dont l'objet est de : - concevoir une œuvre d'art pouvant s'intégrer au bâti de l'école,
- faire réaliser l'œuvre, en participant aux études d'exécution et en contrôlant l'installation de l'œuvre.
Les phases de fabrication et de pose seront confiées aux entreprises titulaires des marchés de construction de l'école Camille Claudel.
Les équipements réalisés, architecture et matériaux, sont une œuvre de l'esprit au sens de la propriété intellectuelle et artistique. En conséquence, la convention propose les modalités relatives à l'exploitation de l'œuvre :
1. respect du nom des auteurs et du titre de l'œuvre,
2. cession des droits d'exploitation,
3. respect de l'œuvre.
Le montant de la rémunération des artistes s'élève à 20 000 €HT.
Il'est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention à intervenir entre la Ville et les artistes, laquelle définit leur mission, leur rémunération et les règles relatives à la vie de l'œuvre, notamment les responsabilités des parties et les droits d'exploitation,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents s'y rapportant.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M.Benoist, Mme Duret-Nasr, M.Gaconnet, M.Bogeat, Mme Mayca, M.Ménard-Durand, M.Capasso et Mme Le Cleach qui votent contre,
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Ville et les artistes, laquelle définit leur mission, leur rémunération et les règles relatives à la vie de l'œuvre, notamment les responsabilités des parties et les droits d'exploitation,
Hé AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents s'y rapportant. Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de
légalité : Genevoisle 2 2 JAN, 2016 - transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-
- affichage ou notification F2 5 JAN. cup |
- réception du bordereau d'aéquittèment le 7 ? JAN 2016
Le Maire, x N NEM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
ou
SERSETEMENT L'an deux mille seize, le vingt janvier,
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Benattia
D'ANNEMASSE
Absents excusés :
ENV/CM/488888 - | Absents : M.Bel Ghali
018.2016
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Création d'un service commun « Développement durable » - Approbation de la convention à intervenir avec Annemasse-Les Voirons Agglomération
Par délibération en date du 16 décembre 2015 et à l'issue d'une consultation de l'ensemble des conseils municipaux des communes membres, le conseil communautaire d'Annemasse-Les Voirons Agglomération a approuvé le schéma de mutualisation 2015-2020 du territoire. La commune d'Annemasse s'est positionnée favorablement lors de la séance du conseil municipal du 19 novembre 2015.
La structuration d'un pôle développement durable en appui aux communes membres figure parmi les actions retenues au titre de ce schéma. Annemasse Agglomération bénéficie déjà d'agents spécialisés dans ce domaine.
La commune d'Annemasse a souhaité bénéficier dès 2016 d'appui et expertise en matière de développement durable et d'environnement. Pour les années 2016, 2017 et 2018, les attendus sont de 0.5 Equivalent Temps Plein. Le travail à mener sera notamment consacré à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un nouveau plan d'actions communal en faveur de l'environnement, ainsi qu'à l'animation d'un conseil de développement durable.
Ainsi, considérant que la création d'un service commun permet de répondre aux attentes exprimées,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment l’article L 5211-4-2 qui dispose qu'en dehors même des compétences transférées, il est possible à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et à une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs,
Considérant que la création de ce service commun s'inscrit dans une logique de solidarité intercommunale et de mutualisation des moyens,
Vu l'avis émis par le Comité Technique du 15 janvier 2016,
Il'est proposé au conseil municipal :
- d'approuver la création d'un service commun« DÉVELOPPEMENT DURABLE » à compter du 1% février 2016, auquel les communes d'Annemasse et Ville-la-Grand ainsi que la communauté d'agglomération participent,
- d'approuver la convention à intervenir avec Annemasse-Les Voirons Agglomération,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M.Capasso et Mme Le Cleach qui votent contre,
APPROUVE la création d'un service commun« DÉVELOPPEMENT DURABLE » à compter du 1° février 2016, auquel les communes d'Annemasse et Ville-la-Grand ainsi que la communauté d'agglomération participent,
APPROUVE la convention à intervenir avec Annemasse-Les Voirons Agglomération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce dossier. Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité : 22 JAN. 0016
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le
- affichage ou notification le 20 k fac
- réception du bordereau SE e16 22 JAN. 25e
Le Maire, XNNEMASSE # à vivre ensemble DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEF EEE L'an deux mille seize, le vingt janvier,
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance . publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Benattia
D'ANNEMASSE
Absents excusés :
URB/CM/488890 - | Absents : M.Bel Ghali
019.2016
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Autorisations d'urbanisme - Approbation de l'avenant n°1 à la convention entre Annemasse- Les Voirons Agglomération et la Ville pour le « service commun » d'instruction des autorisations d'urbanisme
Par délibération du 28 novembre 2013, le conseil municipal a approuvé la convention entre la communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération et la ville d'Annemasse qui avait pour objet de définir et de mettre en place les modalités d'organisation d'un « service commun » pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.
Le service commun d'instruction des droits des sols fonctionne depuis le 1° janvier 2014.
Après des échanges avec la Communauté d'Agglomération, il est apparu intéressant qu'un complément de service portant sur un service régulier de conseil architectural puisse se mettre en place. Une collaboration qui existe déjà avec le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement de Haute-Savoie, CAUE 74, serait étendue à plusieurs communes de la Communauté d'Agglomération dont la ville d'Annemasse.
Pour bénéficier de ce conseil architectural, dont la coordination serait sous la responsabilité de la Communauté d'Agglomération, il convient de conclure un avenant à la convention pour le « service commun » d'instruction des autorisations d'urbanisme. Celui-ci doit en effet prévoir le pilotage des conventions d'études de territoire et de service régulier de conseil architectural, urbain et paysager en lien avec le CAUE 74. L'avenant définit par ailleurs les modalités de prise en charge financière de cette assistance architecturale.
Vu l'avis favorable du bureau communautaire en date du 05 janvier 2016,
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver l'avenant n° 1 à la convention entre Annemasse-Les Voirons Agglomération et la Ville pour le « service commun » d'instruction des autorisations d'urbanisme en vue de la mise en place d'un service
régulier de conseil architectural, urbain et paysager,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de Mme Le Cleach qui s'abstient et de M.Capasso qui vote contre,
APPROUVE l'avenant n° 1 à la convention entre Annemasse-Les Voirons Agglomération et la Ville pour le « service commun » d'instruction des autorisations d'urbanisme en vue de la mise en place d'un service
régulier de conseil architectural, urbain et paysager,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en EEE % en enr cn le? 2 JAN. 2016
- affichage ou notification le AN,
- réception du bordereau d'acquittement le . . y 2016 ? 2 JAN. Et DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 2 NNEMASSE
ue # à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt janvier,
DE LA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSE Y, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Benaîttia
D'ANNEMASSE
Absents excusés :
ENV/CM/489234 - Absents : M.Bel Ghali
020.2016
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) élaboré par Annemasse-Les Voirons Agglomération
La communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons-Agglomération a travaillé à l'élaboration d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), document obligatoire pour les collectivités de plus de 50 000 habitants.
Ce document-cadre vise trois grands objectifs : atténuer l'implication du territoire dans le réchauffement planétaire, diminuer sa vulnérabilité aux effets de ce changement climatique et lutter contre la pollution atmosphérique.
Le programme d'actions proposé concerne en premier lieu Annemasse Agglomération, il s'appuie aussi sur un ensemble de mesures d'accompagnement concernant les communes, les acteurs économiques et les citoyens.
Une synthèse du PCAET, dont l'approbation sera proposée en conseil communautaire, est présentée au conseil municipal.
Monsieur le Maire propose à ce dernier d'émettre un avis sur ledit PCAET.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
DONNE UN AVIS FAVORABLE au Plan Climat Air Energie Territorial présenté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de ep ere Gonsvais le 2 2 JAN. 016
25 JM. - affichage ou notification le - réception du bordereau d'acquittementle 2 2 JAN 2086
Le Maire,
abs LISTE DES ELUS PRESENTS AU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2016
066
Nom Prénom Signature Nom Prénom Signatüre
DUPESSEY Christian MELINE Sylvie
De LACHENAL Dominique BEAUCHOT Julien
BOUCHER Michel FRADET Sophie
LOUNIS Louiza BILAVARN Sisouk Mathieu
MINCHELLA Eric NKOU Diane
DEROME Annie AUGUSTIN Raymonde
CUNY Agnès NAVILLE Jonathan
BURGNIARD Robert UCAR Isabelle
FOURNIER Madeleine KURT Aden
LOUAAR Nabil FOURNIER Yves
ZAGHOUANE Laetitia
27
DURET-NASR Caroline
AEBISCHER Christian GACONNET Maxime en)
SAILLET Mylène BENOIST Jean-Pierre
LOCHON Patrick BOGEAT Sylvain
BOUCHÉ Maryline MAYCA Pascale
SAGE-VALLIER Bernard MÉNARD-DURAND
Matthieu SAP
ALI-AHMAD Christina
“à
CAPASSO Jean LE
BENATTIA Salah
=
LE CLEACH Patricia RE
DENOS Aude
Polar
\ RRTe
BEL GHALI Camel
RIGAUD Gilles
Vu, le Maire