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Déliberation - liste deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chaussin.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNE DE CHAUSSIN
LISTE DES DELIBERATIONS - SÉANCE DU 15 juin 2026
N° INTITULE DECISION
2026-53 | Désignation du secrétaire de séance. Approuvée
2026-54 | Procès-verbal de La séance du 11 mai 2026. Approuvée
2026-55 | Exercice du droit à la formation des élus : Approuvée orientations et crédits ouverts.
Désignation d’un référent et de son suppléant à la
2026-56 | Commission Locale d’Evaluation des Charges Approuvée
Transférées (CLECT).
2026-57 | Attribution d’une subvention à la coopérative Approuvée
scolaire de l’école maternelle Saint-Exupéry.
Convention d'accompagnement entre La Commune
2026-58 | de Chaussin et Le Centre de Gestion de La Fonction Approuvée Publique Territoriale du Jura.
Réhabilitation et extension de la gendarmerie de
Chaussin : reproduction et acceptation sans réserve
2026-59 | des conditions juridiques et financières fixées par Le Approuvée
Direction Générale de La Gendarmerie Nationale
(DGGN), par suite du changement de Maire.
2026-60 | Adhésion au Groupement d’intérêt Public ARNia. Approuvée
Chaussin le 16 juin 2026.
Le Maire,
Florence GA!
AFFICHAGE PUBLIC
du AGLQOGLAORE
Mo —.