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Compte-Rendu - compte rendu 13 1
Document publié le Jeudi 10 septembre 2015 par la commune de Chaussin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 13 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Institutions publiques,
1
Séance du conseil municipal du 10 Septembre 2015
PRÉSENTS : TORCK Chantal • BELTRAMELLI Didier • BORDE Aline • CAMUS Jacky •
COLSON Sylvie • COURTOIS Michel • DUPERRIER Bernard • FERRAROLI Noémie •
JENOUDET Sandra • QUINARD Jacky • MONNOT Bruno • PATENAT Sophie •
ROUSSEY Pascal • RYON Florence • PONSOT Danièle • GUILLAUMONT Jeannine •
JANET Alain • BOSC Jean • VILMONT Françoise
ABSENTS EXCUSÉS : BORDE Aline (pouvoir à Chantal TORCK) • JENOUDET Sandra •
SECRÉTAIRE : PATENAT Sophie
COMPTE RENDU
1 – Nomination et indemnité de fonction d’un conseiller délégué :
Mme le maire expose que suite à l’élection de Monsieur Didier BELTRAMELLI au poste de
4ème adjoint, le poste de conseiller municipal délégué est vacant. Elle propose Monsieur Michel
COURTOIS à ce poste à compter du 11/09/2015 pour la gestion de l’eau, des forêts et de
l’environnement avec une indemnité mensuelle brute de 250.90 €.
Vote à bulletin secret : 14 pour 2 contre 2 blancs.
Intervention d’un conseiller municipal qui mentionne que dans les mandats précédents les
adjoints délégués au bois s’occupait des affouages dans le cadre de leur attribution.
Madame le Maire lui rappelle qu’afin d’éviter tout contentieux, la municipalité a décidé de
confier la vente de bois à l’O.N.F..
2 – DM n° 3 :
Suite à la demande de Madame BONNIN, il faut décider les transferts de crédits suivants
Dépenses Inv. 21312 op. 53 - 84 000 €
Dépenses Inv. 1641 + 81 000 €
Recettes Inv. 021 – 3 000 €
Dépenses Fonction. 66111 + 3 000 €
Dépenses Fonction. 023 - 3 000 €
Vote à l'unanimité.
3 – Création d’un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe et suppression d’un poste
d’adjoint technique territorial de 2ème classe
Un employé municipal a réussi le concours d’adjoint technique territorial de 1ère classe. Le Centre
de Gestion le propose à ce grade à compter du 1er novembre 2015.
Il faut ouvrir un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe et supprimer son poste actuel
(adjoint technique territorial de 2ème classe) à compter du 1er novembre 2015.
Vote à l’unanimité. 2
4 – Règlement intérieur pour le personnel communal :
La commune ne dispose pas de règlement intérieur pour le personnel communal. Cette procédure
est obligatoire. Un projet a été étudié et approuvé par le Comité Technique placé auprès du
Centre de Gestion du Jura dans sa séance du 24 juin 2015.
Il convient désormais que la municipalité le valide également. Il sera donné à chaque employé.
Vote à l’unanimité.
5 – Entretiens individuels du personnel communal :
Suite à la suppression de la notation du personnel communal il faut réaliser des entretiens
individuels.
Vote à l'unanimité.
6 – Création d’un poste d’agent d’entretien dans le cadre du dispositif contrat unique d’insertion
– contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) :
Madame le Maire propose de créer un poste d’agent d’entretien dans le cadre d’un contrat
d’accompagnement dans l’emploi à compter du 14 septembre 2015 pour une durée de 12 mois qui
pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois après renouvellement de la convention. La durée
de travail est fixée à 20 heures par semaine.
Vote à l'unanimité.
7 – Modification du périmètre de protection autour du Moulin TARON, du Château et de l’église
Saint-Maurice
La démarche a pour but de réduire le périmètre existant autour des bâtiments protégés après
enquête publique.
La Commission Régionale du Patrimoine et des Sites a émis un avis favorable au projet de
périmètre de protection modifié transmis par le Chef de l’unité territoriale de l’Architecture et
du Patrimoine.
Vote à l'unanimité.
8 – Renouvellement des baux communaux - contrats bail à ferme
La plupart des baux fixant les locations des différentes parcelles exploitables du patrimoine
communal viennent à échéance au 31 décembre 2015. Il convient de renouveler ces baux à
compter du 1er janvier 2016 jusqu’au 31 décembre 2024.
Monsieur CAMUS Jacky ne prend pas part au vote étant concerné par un bail à ferme.
Vote à l'unanimité (17 voix).
9 - Renouvellement de la convention d’occupation des berges du Doubs :
La commune bénéficiait d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial sur
le Doubs. Cette autorisation est arrivée à son terme. Ces terrains relèvent du domaine privé de
l’Etat. La durée sera de 3 ans. Le montant de la redevance restera dans les mêmes proportions
que les années antérieures (236.00 € pour l’année 2014).
Vote à l'unanimité.
10 - Convention prestation services d’entretien du réseau pluvial :
En l’absence de plans du réseau pluvial communal, la municipalité a pris la décision de répertorier
les bouches d’eaux pluviales et les puits perdus. La Sogedo qui intervient déjà sur les réseaux
d’eau et d’assainissement communaux peut réaliser la reconnaissance du site et la mise à jour des
plans ainsi que l’entretien de ce réseau qui s’étend sur 7 km. Cette convention pourrait démarrer
à compter du 1er janvier 2016.
Les conseillers municipaux demande à surseoir la décision afin d’étudier ce dossier. Il est
reporté au prochain conseil. 3
11 – Autorisation et mise en place de la télérelève des compteurs gaz dans la commune par GrDF:
GrDF modernise le réseau gaz avec l’installation de compteurs gaz communicants. Il propose une
convention de partenariat pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelève en
hauteur qui offriront la possibilité de mieux suivre la consommation des clients et rapatrier
leurs index de consommation.
Vote par 15 voix pour et 3 abstentions.
12 – Bail location Justice de Paix :
Une osthéopathe souhaite s’installer dans le local vacant du bas de l’ancienne Justice de Paix à
compter du 1er octobre 2015. Le prix de location mensuel sera de 250.00 € charges comprises.
Le Conseil mandate Me RUEZ pour établir le bail.
Vote à l’unanimité.
13 – Demande d’autorisation par la société de chasse pour installer un bungalow sur une parcelle
communale :
L’ACCA de Chaussin sollicite l’autorisation d’installer un bungalow à usage de cabane de chasse
sur une partie de la parcelle communale ZK 166 au lieudit corvées du Berjon. Le Conseil Municipal
décide de donner une autorisation d’occupation du domaine communal pour l’installation d’une
cabane de chasse sur ladite parcelle.
Vote à l’unanimité.
14 – Subventions :
Club Athlétique Chaussinois (foot) :
Le club athlétique chaussinois foot a tenu la buvette lors du feu d’artifice du 13 juillet 2015. Des
boissons ont été offertes par la Municipalité aux enfants présents, aux artificiers et aux
musiciens. Le conseil décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 80.00 € correspondant au
coût de ces boissons.
Vote à l’unanimité.
Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) :
La société de chasse souhaite installer un bungalow et nous sollicite pour l’attribution d’une
subvention d’installation de 3 000.00 €. Cette association n’a jamais sollicité de subvention
auprès de la commune.
Vote à l'unanimité.
15 – Questions et informations diverses :
Cimetière
• Réflexion sur le prix des concessions pour le prochain conseil.
• Le Colonel SCAGGION (Souvenir Français) va établir une convention avec la Mairie pour
se substituer aux familles afin de procéder aux réparations des tombes des anciens
combattants. Sans cette convention, la mairie ne peut pas intervenir.
• Les renseignements sur les concessions touchées par la restructuration du cimetière se
font sur rendez-vous ce qui permet aux secrétaires d’avoir plus de temps à consacrer aux
familles concernées.
• Des devis vont être demandés pour installer un autre columbarium.
Ecoles
3 nouvelles maîtresses à l’école maternelle.
230 enfants sur les deux écoles : 150 à l’élémentaire et 80 en maternelle. 4
Opération brioches aura lieu du 5 au 10 octobre 2015. Un appel aux bonnes volontés est
lancé pour les vendre, les personnes intéressées doivent s’inscrire en mairie. Seules ces
personnes auront l’autorisation de passer dans les maisons.
Le repas des Aînés organisé par le CCAS aura lieu le 21 novembre prochain.
Monsieur Lionel VIELLARD a reçu une lettre de félicitations par Monsieur le Préfet en Sous-
Préfecture pour acte de bravoure à l’EHPAD de Chaussin.
Un courrier recommandé a été adressé à Madame le Maire et ses conseillers municipaux.
Madame le Maire le lit et expose que la plupart des remarques sont du domaine du Procureur
de la République. En ce qui concerne la vérification des délibérations et des factures payées,
il n’y a aucun problème, toute personne souhaitant voir ces documents peut se présenter en
mairie. Toutefois, il est demandé de prendre rendez-vous.
Début de séance 20h00 Le Maire
Clôture de Séance 21h50 Chantal TORCK