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Compte-Rendu - compte rendu 67 1 Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Chaussin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 67 1)Thèmes du document : Inégalités sociales, Éducation, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 30 NOVEMBRE 2022

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 22 novembre 2022, conformément aux articles du Code Général des collectivités territoriales, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Chantal TORCK, Maire.

PRÉSENTS : TORCK Chantal • BELOVIC Claude • BORDE Aline • CAMUS Jacky • COLSON Sylvie • FAIVRE Michelle • FERRAROLI Noémie • GIBOUDEAUX Denis • GOUBY Maurice • MARCHAL Christine • MICHEL Jean Marc • PATENAT Sophie • PONSOT Danièle • VILMONT Françoise

ABSENTS EXCUSÉS : BALAY Jean pouvoir à Mme COLSON Sylvie • GRAPPIN Céline pouvoir à Mme Patenat Sophie • JACQUOT François pouvoir à M. Belovic Claude • LEFEVRE Nicolas pouvoir à Mme Vilmont Françoise • CLEON Yann pouvoir à M. Camus Jacky.

SECRÉTAIRE : PATENAT Sophie

Centralités rurales en Région de Bourgogne Franche-Comté - convention cadre pour la revitalisation de la commune : La commune de Chaussin est éligible à ce dispositif. Il faudra faire un conventionnement entre la Région Bourgogne Franche Comté, la commune et la communauté de Communes de la Plaine Jurassienne, pour la période 2022-2026, permettant de disposer d’une enveloppe financière dédiée à notre commune. Le projet devra être issu d’un projet à l’échelle communale, mais il devra contribuer à son rayonnement intercommunal (gymnase).

Voté à l’unanimité

Convention Territoriale Globale (CTG) CAF, Commune, Communauté de communes La Plaine Jurassienne pour le contrat Enfance Jeunesse :

Dans le cadre du renouvellement de ce contrat, il convient de valider la convention territoriale globale à intervenir avec la CAF pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026.

(identifier les besoins de la communauté de communes, pérenniser l’offre existante par une mobilisation des cofinancements…)

Voté à l’unanimité.

Convention de mise en œuvre du dispositif « petits déjeuners » Ministère de l’Education Nationale/Commune La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, adoptée par le Gouvernement en 2018 prévoit d’encourager dans les écoles la distribution de petits déjeuners, sur le temps périscolaire et scolaire, selon le choix de l’école et de la commune.

Dans le cadre de ce dispositif, des petits déjeuners seront servis aux élèves de l’école maternelle tous les mardis et vendredis entre 8h20 et 8h40 du 03/01/2023 au 07/07/2023.

Voté à l’unanimité

Convention salles :

Certaines associations organisent plusieurs lotos dans un week-end. Il conviendra de modifier la convention en facturant « 600 € par loto ou manifestation »

Voté à l’unanimité.

Autorisation budgétaire pour engager les dépenses d’investissements sur 2023 : Lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, en application de l’article L.612-1 la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Montant maximum des dépenses d’investissement autorisées : 1.001.149 *25% = 250.287 €

Voté à l’unanimité2

Subventions :

Chorale l’Alouette : 500 € (cérémonies républicaines)

(Mme Ponsot et M. Michel concernés par cette association ne prennent pas part au vote) Voté à l’unanimité.

Ecole de Musique : 280 €

(Mme Faivre concernée par cette association ne prend pas part au vote)

Voté à l’unanimité.

Union commerciale des artisans et commerçants de Chaussin : 450€

Voté à l’unanimité.

Bois – Environnement :

31 lots d’affouage ont été attribués (4 à 5 stères par lot)

Voirie :

Voie verte : les travaux sont terminés au niveau des ponts.

Le fauchage de la voie verte a été effectué.

La groise a été étalée sur le parking le long du Colruyt.

Les panneaux de signalisation sont commandés pour délimiter la voie verte.

Le nettoyage des puits perdus sera repris par l’entreprise BFC.

Divers

Ecole maternelle Saint Exupéry

Remplacement d’un lavabo circulaire dans les sanitaires enfants de la maternelle pour un montant de 3247,80 TTC.

Eclairage public :

L’abaissement de l’allumage sera de 23h à 5h du matin. Des essais seront réalisés. La commission du bâtiment se réunira prochainement ; sur les 419 points lumineux : 140 sont en Leds et 279 points lumineux sont énergivores.

Le repas des Aînés chez Jup’s a été très apprécié (80 personnes).

Une réflexion est en cours pour l’année 2023 avec un repas salle Jean Guillemot. 160 bons d’achats vont être attribués.

La quinzaine commerciale aura lieu du 16 au 24 décembre (le 23 décembre vin chaud, marron, calèche, Lyre Chaussinoise…)

Ouverture de séance : 19H30

Clôture de séance : 21h00 Le Maire, Chantal TORCK