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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25575 641 N DEL2022 148 Adhesion au Club DES Maires de la Renovation Urbaine 3 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25575 641 N DEL2022 148 Adhesion au Club DES Maires de la Renovation Urbaine 3)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 28 JUIN 2022 À 18 HEURES 30

N° DEL2022_148 : ADHÉSION AU CLUB DES MAIRES DE LA RÉNOVATION URBAINE

L'an deux mille vingt deux, le vingt huit juin

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 28 juin 2022 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Marc VENZAL

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean- François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL

Membres présents non votants :

Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Agnès BRU

Membres excusés :

Messieurs Frédéric CABROLIER, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Mathieu VIDAL (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïma MARENGO (pouvoir à Nathalie BORGHESE), Achille TARRICONE (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BLAY (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Anne-Marie ROSÉ (pouvoir à Thierry MALLÉ)

Votants : 48

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frSÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 JUIN 2022

N° DEL2022_148 : ADHÉSION AU CLUB DES MAIRES DE LA RÉNOVATION URBAINE

Pilote : Urbanisme

Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,

Dans le cadre de la politique de la ville, définie par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, une partie du quartier de Cantepau, d'une surface de 17 hectares, comprenant une majorité de logements sociaux locatifs et une grande concentration d’équipements publics, a été intégrée aux quartiers prioritaires de la ville (QPV) et au dispositif du contrat de ville de l'albigeois 2015-2020.

L'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) a retenu ce quartier prioritaire de Cantepau au titre de quartier d’intérêt régional dans le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).

Le Conseil communautaire du 7 avril 2016 a approuvé le protocole partenarial de préfiguration du projet de renouvellement du quartier de Cantepau, comprenant un programme d'études préalables permettant de dresser un état des lieux complet du quartier et de définir un projet de transformation intégrant toutes les dimensions de la vie du quartier.

A partir des diagnostics réalisés et des enjeux partagés, la communauté d'agglomération de l'Albigeois et la ville d'Albi ont travaillé conjointement avec le bailleur social, Tarn Habitat pour élaborer un projet urbain global de mutation durable du quartier.

Le Conseil communautaire du 2 juillet 2019 a approuvé la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du quartier de Cantepau.

Depuis 2019, le projet ANRU Cantepau Demain est engagé dans une phase opérationnelle et devra opérer une transformation significative du quartier d’ici 2025.

Ce projet complexe et de longue durée s’inscrit dans un contexte national et au travers de multiples politiques publiques liées à la politique de la ville, à l’emploi, à l’insertion, au développement économique dans les quartiers, à l’habitat, à l’éducation, etc.

Ces enjeux demandent à avoir une vision élargie à l’échelle nationale des projets qui se réalisent concomitamment, et de partager des retours d’expériences d’autres territoires pour enrichir nos actions sur le quartier Cantepau.

L’adhésion au club des maires de la rénovation urbaine (CMRU) permet de participer à des échanges, débats et réflexions entre les élus des villes porteuses de projets ANRU, et à plus long terme de construire une action concertée sur l’avenir de la politique de rénovation urbaine en France.

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frCe club peut également devenir un lieu privilégié pour dialoguer avec l’Etat et les ministres concernés et faire remonter d’éventuels enjeux, incohérences ou manques du programme NPNRU.

Par sa fédération de communes et d’établissements publics de coopération intercommunale, et leurs retours d’expériences très concrets, le CMRU deviendra un interlocuteur incontournable dans les évolutions de lois et de dispositifs visant au renouvellement des quartiers politique de la ville.

Il est proposé d’adhérer au club des maires de la rénovation urbaine pour un

montant de 1500 € TTC annuel, dans le cadre du projet Cantepau Demain.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 24 mai 2022,

CONSIDÉRANT que dans le cadre de la conduite du projet Cantepau Demain, l’adhésion au club des maires de la rénovation urbaine est opportune au regard de son positionnement comme interlocuteur privilégié,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE l’adhésion de la communauté d’agglomération de l’Albigeois au club des maires de la rénovation urbaine.

APPROUVE le versement de la cotisation fixée pour 2022 à 1500 € TTC.

AUTORISE madame la vice-présidente déléguée au renouvellement urbain à accomplir l'ensemble des formalités nécessaires pour cette adhésion et à représenter la communauté d’agglomération de l’Albigeois dans cette instance de partage, contribuant ainsi à la bonne réalisation du projet de renouvellement urbain Cantepau Demain.

Pour extrait conforme,

Fait le 28 juin 2022,

Pour la présidente et par délégation,

Le directeur général des services,

Olivier LEVREY

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr