unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022 283 Adhesion au Cerema

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Déliberation - DEL2022 179 Adhésion au CEREMA

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022 283 Adhesion au Cerema Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022 283 Adhesion au Cerema)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022 À 18 HEURES 30

N° DEL2022_283 : ADHÉSION AU CENTRE D'ÉTUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES, L'ENVIRONNEMENT, LA MOBILITÉ ET L'AMÉNAGEMENT

L'an deux mille vingt deux, le quatorze décembre

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mercredi 14 décembre 2022 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 6 décembre 2022.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Philippe GRANIER

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, David DONNEZ, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Membres excusés :

Messieurs, Frédéric CABROLIER, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Mathieu VIDAL (pouvoir à Geneviève MARTY), Achille TARRICONE (pouvoir à Michel FRANQUES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Odile LACAZE), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT), Eric GUILLAUMIN (pouvoir à Roland GILLES), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR), Michel TREBOSC (pouvoir à Anne-Marie ROSÉ), Sylvie FONTANILLES-CRESPO (pouvoir à David DONNEZ), Martine LASSERRE (pouvoir à Camille DEMAZURE)

Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26

Votants : 48

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frSÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2022

N° DEL2022_283 : ADHÉSION AU CENTRE D'ÉTUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES, L'ENVIRONNEMENT, LA MOBILITÉ ET L'AMÉNAGEMENT

Pilote : Secrétariat général

Madame Anne-Marie ROSÉ, rapporteur,

Le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) est un établissement public à la fois national et local, doté d’un savoir-faire transversal, de compétences pluridisciplinaires et d’un fort potentiel d’innovation et de recherche. Le CEREMA intervient auprès de l’État, des collectivités territoriales et des entreprises pour les aider à réussir le défi de l’adaptation au changement climatique. Ses domaines de compétences, ainsi que l’ensemble des connaissances qu’il produit et capitalise sont au service de l’objectif d’accompagner les territoires dans leurs transitions.

Le CEREMA intervient pour le compte des collectivités sur des missions en ingénierie de deuxième niveau (assistance à maîtrise d’ouvrage, expertises, méthodologie,…) en complément des ressources locales (agences techniques départementales, agences d’urbanisme, établissements publics fonciers, etc.) et en articulation avec les ingénieries privées.

L’évolution du statut du CEREMA vers celui d’un établissement public à la fois national et local s’appuie sur un renforcement du poids des collectivités territoriales et leurs groupements au sein de ses instances décisionnelles, tel que défini par le décret n°2022-897 du 16 juin 2022 modifiant ses statuts.

Ainsi, sur les 35 membres que comptera son Conseil d’administration, 20 seront des élus représentants des collectivités adhérentes. Ils seront répartis en quatre sous-collèges et disposeront d’une majorité qualifiée pour l’adoption des délibérations stratégiques du Conseil d’administration.

De la même manière, au sein du conseil stratégique, chargé de préparer les travaux du Conseil d’administration, les collectivités disposeront de 20 sièges sur 34.

Les collectivités adhérentes siégeront, de droit, au sein des comités d’orientation régionaux avec voix délibérative.

S’agissant du Conseil d’administration, les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements seront élus, au sein de chaque collège électoral, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle d’après la règle de la plus forte moyenne.

Les collèges électoraux seront constitués des élus désignés par les collectivités et groupements adhérents au 31 janvier 2023. La liste de leurs membres sera

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frarrêtée par le conseil d’administration avant que ne soient organisées les élections.

Le CEREMA est administré par un Conseil d’administration. La présidence est assurée par un représentant des collectivités territoriales et de leurs groupements adhérents (nommé pour quatre ans).

Composition :

• 7 représentants de l’État et de ses établissements publics

• 20 représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements adhérents au CEREMA, répartis en 4 sous collèges:

- 1 représentant des régions ;

- 2 représentants des départements ;

- 8 représentants des groupements de collectivités territoriales ; - 9 représentants des communes.

• 3 personnalités qualifiées dont au moins 2 issues des associations d’usagers et de protection de l’environnement

• 5 représentants du personnel de l’établissement

Le Conseil stratégique prépare les travaux du Conseil d’administration s’agissant de la programmation annuelle de l’activité, du contrat d’objectifs et de performance, des programmes généraux d’activités et d’investissement.

Il débat des orientations de l’activité, des priorités éditoriales et de cycles de conférence. Il auditionne les interlocuteurs clés extérieurs de l’établissement.

Présidence : un représentant des collectivités territoriales et leurs groupements adhérents (nommé pour 4 ans)

Composition :

• 13 représentants de L’État

• le directeur général de l’ANCT

• 20 représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements adhérents au CEREMA :

- 1 représentant des régions ;

- 2 représentants des départements ;

- 8 représentants des groupements de collectivités territoriales ; - 9 représentants des communes.

L’adhésion au CEREMA permettra notamment :

*de s’impliquer et de contribuer à renforcer l’expertise publique territoriale : en adhérant, la communauté d’agglomération de l’Albigeois participera directement ou indirectement à la gouvernance de l’établissement (par le biais de son représentant au Conseil d’administration, au Conseil stratégique, aux comités d’orientation régionaux et aux conférences techniques territoriales) ;

* de disposer d’un accès privilégié et prioritaire à l’expertise du CEREMA : la quasi-régie conjointe autorise les collectivités adhérentes à attribuer des marchés publics au CEREMA, par simple voie conventionnelle, sans application des obligations de publicité et de mise en concurrence. Il pourrait être confié des études et prestations dans le domaine des mobilités, des bâtiments, des

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frouvrages d’art, de la transition écologique, de l’aménagement du territoire, de la prévention des risques, etc ...

* de bénéficier d’un abattement de 5 % sur ses prestations ;

* de rejoindre une communauté d’élus et d’experts et de disposer de prestations spécifiques.

La période initiale d’adhésion court jusqu’au 31 décembre de la quatrième année pleine. Le montant annuel de la contribution est de 1000 € la première année et de 2 000 € pour les suivantes.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports, notamment le titre IX,

VU le décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement ;

VU la délibération du conseil d’administration du CEREMA n°2022-12 relative aux conditions générales d’adhésion au CEREMA,

VU la délibération du conseil d’administration du CEREMA n°2022-13 fixant le barème de la contribution annuelle des collectivités territoriales et leurs groupements adhérents,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

DÉCIDE d’adhérer au centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, pour une période initiale courant jusqu’au 31 décembre de la quatrième année pleine d’adhésion, puis renouvelable par tacite reconduction.

DE VERSER chaque année la contribution annuelle à hauteur de 1000 € la première année et 2000 € les années suivantes.

DÉSIGNE monsieur Jean-Michel BOUAT pour représenter la communauté d’agglomération de l’Albigeois au titre de cette adhésion.

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frAUTORISE madame la présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion.

Fait le 14 décembre 2022,

La présidente, Le secrétaire de séance,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Philippe GRANIER

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr