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Déliberation - DELIB 20240208 11. Annexe convention pluriannuelle obj et moyens Dauphins
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20240208 11. Annexe convention pluriannuelle obj et moyens Dauphins)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
…/…
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA VILLE DE SAINT-LOUIS
ET L’ASSOCIATION DAUPHINS DE SAINT-LOUIS
Entre :
La Ville de Saint-Louis, représentée par son Maire, Madame Pascale SCHMIDIGER, en vertu de la délibération du conseil municipal du 8 février 2024, ci-après désignée la Ville, d’une part
Et
L’Association LES DAUPHINS DE SAINT-LOUIS, représentée par sa Présidente, Madame Françoise HIRTH.
Inscrite au Tribunal d’Instance de Mulhouse et dont le siège social est à 68300 SAINT-LOUIS, 77 rue de Michelfelden
N° SIRET: 35389133600011
N° APE: 8511Z
d’autre part
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
L’Association LES DAUPHINS DE SAINT-LOUIS a pour objet d'organiser toutes les activités liées à la pratique de la natation conformément à l’objet social de l’association et sous l’égide de la Fédération Française de Natation.
Dans ce cadre, l’association s’engage à réaliser les objectifs suivants : - Assurer la promotion et le développement de la discipline par l’accueil et l’encadrement d’un maximum de jeunes,
- Maintenir voire augmenter le nombre de sportifs licenciés,
- Faciliter l’accès au sport pour tous dans des conditions d’hygiène, de sécurité et de respect de la santé,
- Améliorer les structures de gestion et d’encadrement,
- Mettre en œuvre une politique sportive et de formation performante, - Maintenir ou améliorer le niveau de compétition.
Compte tenu de l’intérêt que présentent ces actions, la Ville a décidé d’en faciliter la réalisation en allouant à l’Association LES DAUPHINS DE SAINT-LOUIS une subvention de fonctionnement.
La subvention précitée est votée annuellement par le conseil municipal.
ARTICLE 2 – VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La subvention de fonctionnement sera versée en deux fois :
- acompte au cours du 1er semestre,
- solde au cours du 2ème semestre.
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20240209-D-20240208-11-DE
Date de télétransmission : 09/02/2024
Date de réception préfecture : 09/02/2024 …/…
La subvention de fonctionnement, pour l’exercice 2024, sera versée et virée au compte de l’association dont les coordonnées sont les suivantes :
Code banque : 14707 Code guichet : 50855 N° de compte : 55193188412 Clé RIB : 58 Raison sociale et adresse de la banque : BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE 48, rue de Mulhouse 68300 SAINT-LOUIS
Sauf dénonciation ou résiliation de la convention, les montants seront notifiés annuellement après le vote des subventions par le conseil municipal et la décision d’attribution de la subvention à l’association.
Ces dispositions feront l’objet d’un avenant.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION
L’Association LES DAUPHINS DE SAINT-LOUIS s’engage à :
– formuler sa demande annuelle de subvention au plus tard le 30 octobre de l’année précédant l’exercice considéré, ainsi que le budget prévisionnel y afférent ; – communiquer à la Ville dès la clôture de l’exercice comptable et au plus tard le 30 septembre, le bilan et le compte de résultat, certifiés sincères et exacts par le président, ainsi qu’un rapport d’activité qualitatif et quantitatif de la mise en œuvre des actions menées au cours de la saison écoulée, ainsi que les projets pour la saison à venir. – fournir les procès-verbaux des assemblées générales ainsi que toutes les modifications intervenues dans les statuts, la composition du conseil d’administration et du bureau ; – être en règle au regard des obligations règlementaires, sociales et fiscales.
D’une manière générale, l’association s’engage à :
- établir une comptabilité de dépenses et de recettes et désigner deux réviseurs aux comptes selon la règlementation en vigueur ;
- justifier, à tout moment sur demande de la Ville, l’utilisation de la subvention perçue. Des bilans financiers intermédiaires pourront être sollicités auprès de l’association en cas de nécessité.
Si l’activité réelle de l’Association LES DAUPHINS DE SAINT-LOUIS était significativement inférieure aux prévisions présentées dans le cadre de la demande de subvention déposée auprès de ses services, la Ville se réserve le droit de réclamer le remboursement de tout ou partie de la somme versée.
La Ville habilite l’Association à percevoir et conserver toutes recettes que génèreraient directement ou indirectement les moyens qu’elle met à sa disposition.
ARTICLE 4 – COMMUNICATION – AUTRES ENGAGEMENTS
L’Association LES DAUPHINS DE SAINT-LOUIS s’engage à :
- préciser le soutien de la Ville lors de toute démarche de communication verbale et écrite qu’elle aura initiée et pour laquelle elle aura été sollicitée ;
- autoriser la Ville de Saint-Louis à utiliser l'image de l'association pour sa propre communication;
- faire apparaître ce partenariat sur ses tenues de sport, programmes et tous les autres types de supports par le logo « Saint-Louis Alsace Ville d’Avenir » ;
- promouvoir une image positive et dynamique de la Ville de Saint-Louis par un comportement sportif dans ses activités ;
- participer gracieusement de façon ponctuelle à toutes les actions organisées par la Ville tendant à la promotion du sport pour tous, et à l’encadrement d’actions en faveur de la jeunesse.
ARTICLE 5 – ASSURANCES …/…
L’Association LES DAUPHINS DE SAINT-LOUIS souscrira toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et cotisations sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause.
Elle devra justifier à chaque demande l’existence de telles polices d’assurance et du règlement des primes correspondantes.
ARTICLE 6 – MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci.
ARTICLE 7 – DUREE DE LA CONVENTION – RESILIATION
La présente convention est consentie et acceptée pour une durée de trois ans.
En cas de non-respect des engagements inscrits dans la présente convention, de dissolution de l’Association les DAUPHINS DE SAINT-LOUIS ou de la tenue d’activités non conformes à son objet, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. L’Association LES DAUPHINS DE SAINT-LOUIS sera alors tenue de restituer à la Ville la quote- part de la subvention non utilisée au jour de la résiliation.
ARTICLE 8 – LITIGES
En cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application des dispositions de la présente convention, les parties engageront une concertation amiable, préalablement à la saisie du tribunal administratif.
Fait à Saint-Louis, le 9 février 2024
Pour la Ville de Saint-Louis Pour l’Association Les Dauphins de Saint-Louis
Pascale SCHMIDIGER Françoise HIRTH Maire Présidente