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Arrêté - 14 2024 Arrete interdiction stationnement parking des Halles Inauguration Aroma Zen
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lohéac.
Lien du pdf (Arrêté - 14 2024 Arrete interdiction stationnement parking des Halles Inauguration Aroma Zen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
MAIRIE
DE
LOHEAC
35550
N°
14/24
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
INTERDISANT LE STATIONNEMENT
Téléphone : 02.99.34.10.20 . .
2 Télécopie | 0299 34.09 04 Inauguration
Institut de Beauté Aroma Zen
Le Maire de Lohéac,
Vu la loi n°
locales ;
Vu le Code
Vu le Code
82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Collectivités
Général des Collectivités Territoriales :
de la Route, annexé à l'ordonnance n° 58.1216 et au décret n° 58.1217 du 15
décembre 1958, et notamment ses articles R 44 et R 225 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie du 15
juillet 1974) ;
Considérant que l'inauguration de l'Institut de Beauté Aroma Zen le vendredi 1% mars 2024, nécessite une réglementation temporaire du stationnement ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARRETE
À l'occasion de l'inauguration de l'Institut de Beauté Aroma Zen organisée le
vendredi 1% mars 2024, le stationnement de tout véhicule est interdit sur le
parking des Halles.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables le vendredi 1° mars 2024
de 14h00 à 00h00.
Cet arrêté prendra effet dès que la signalisation correspondante aura été mise
en place.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de PIPRIAC,
- Monsieur le Directeur de l'Agence Départementale de BAIN-DE-
BRETAGNE
et remise aux organisateurs.
Fait à LOHEAC, le 29 février 2024
Le Maire,