Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 052.22 Arrete stationnement parking Chateaubriant
Arrêté - 14 2024 Arrete interdiction stationnement parking
Arrêté - 18 2024 Arrete interdiction stationnement rue du M
Arrêté - 30 2025 Arrete permission stationnement Parking Ma
Arrêté - 52 2025 Arrete interdiction stationnement Rue de l
Arrêté - 057 2022 Arrete stationnement Parking Chtateaubria
Arrêté - 63 2025 Arrete circulation et stationnement rue de
Arrêté - 43 2025 Arrete circulation rue de Chateaubriant
Arrêté - 18 2025 Arrete interdiction stationnement rue du M
Arrêté - 035 22 Arrete interdiction stationnement rue du Ma
Arrêté - 35 2024 Arrete interdiction stationnement parking de Chateaubriant La Gacilienne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lohéac.
Lien du pdf (Arrêté - 35 2024 Arrete interdiction stationnement parking de Chateaubriant La Gacilienne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
N° 35/24
ARREUE MUNICIPAL LOHEAC
35550
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
INTERDISANT LE STATIONNEMENT
Téléphone : 02.99.34. 10.20 . A , Télécopie : 02.99.34 09.04 Parking de Châteaubriant
Le Maire de Lohéac,
Vu la loi n°
locales ;
82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Collectivités
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route, annexé à l'ordonnance n° 58.1216 et au décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958, et notamment ses articles R 44 et R 225:
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie du 15 juillet 1974) ;
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARRETE
A l’occasion de la 5° édition de La Gacilienne contre les cancers le dimanche 2 juin 2024, le stationnement de tout véhicule est interdit sur le parking de Châteaubriant.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables le dimanche 2 juin 2024, de 12h30 à 18h00.
Cet arrêté prendra effet dès que la signalisation correspondante aura été mise en place.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de PIPRIAC,
- Monsieur le Directeur de l'Agence Départementale de BAIN-DE- BRETAGNE
et remise aux organisateurs.
Fait à LOHEAC, le 28 mai 2024
Le Maire,
Patrick BERTIN,