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Arrêté - 16 2025 Arrete modificatif stationnement Parking Chateaubriant
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lohéac.
Lien du pdf (Arrêté - 16 2025 Arrete modificatif stationnement Parking Chateaubriant)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
MAIRIE
DE N° 16/25 LOHEAC
ARRETE MUNICIPAL
Modifiant l'arrêté 06/25 portant règlementation
35550 temporaire de la circulation et du stationnement sur le
FAÉcOn : 07 00 24 0 parking de Châteaubriant
Le Maire de Lohéac,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Collectivités locales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8,
R.411-25, R.417-4, R.417-9, R.417-10 et R.417-12 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — 4?" partie du 7 juillet 1977);
Considérant le report du démarrage des travaux du bâtiment multiservices, l'arrêté municipal 06/25 doit être modifié ;
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation et le stationnement sur le parking de Châteaubriant sont
interdits du 28 février 2025 au 31 décembre 2025.
ARTICLE 2: La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation
correspondante seront assurées par les services techniques municipaux.
Cet arrêté prendra effet dès que la signalisation correspondante aura été mise
en place.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en
vigueur.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-_ Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de PIPRIAC,
- Monsieur le Directeur de l'Agence Routière Départementale de BAIN-DE- BRETAGNE
Fait à LOHEAC, le 25 février 2025
Le Maire,
Patrick BERTIN, | PTE ä
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