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Déliberation - delib 87 budget communal jo 2024 attribution dune subvention exceptionnelle association sensitropes
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 87 budget communal jo 2024 attribution dune subvention exceptionnelle association sensitropes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
COMMUNE
D’ESTATRES
DATE DE
CONVOCATION
04 JUILLET 2024
DATE DE PUBLICATION
AS JUILLET 2024
Nombre de Conseillers
En exercice 29
Présents 24
| Votants 29
Objet : Budget
communal — JO 2024 —
Attribution d’une
subvention
exceptionnelle —
Association «
Sensitropes »
h_03A0DBRTIL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 10 juillet 2024
Séance du 10 juillet 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 10 juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l'Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel
DEHAENE, Frédéric DUBUS, Augustine VILLE, Yves COLPAERT, Stéphane
GLORIANT, Francine MOURIKS, Bérangère MAHAUDEN, Monique
DUHAYON, Véronique VANMEENEN, Brigitte CAMPAGNE, Yann
NORMAND, François-Xavier HENNEON, Isabelle LEMATRE OREC, Michaël
PARENT, Jimmy MASSON, Alexandra LEGRAND, Olivier SABRE, Eric
DEWULE, Hervé BOCQUET, Clément DELASSUS, Arlette VERHELLE, Robin
QUEVILLART
Présents :
Procurations : Monsieur Dimitri DUQUENNE à madame Dorothée BERTRAND Monsieur Bruno WILLERON à monsieur Jimmy MASSON
Madame Laëtitia LEGRAND à monsieur Olivier SABRE
Madame Louise SAINTENOY-CAMPAGNE à madame Brigitte CAMPAGNE
Madame Camille SPETEBROOT à monsieur Stéphane GLORIANT
Secrétaire de séance : Bérangère MAHAUDEN
Délibération n°87/102 — 07/2024
Objet de la délibération : Budget communal — JO 2024 — Attribution d’une subvention exceptionnelle — Association « Sensitropes »
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-7 ;
Vu l'instruction budgétaire M57 ;
Vu le budget primitif 2024 ;
Vu la demande de subvention exceptionnelle déposée par l’association « Sensitropes » ;
Exposé des motifs :
L'association « Sensitropes » se donne pour mission de sensibiliser et intéresser les différents
publics du territoire à la culture et programme des expositions, spectacles, concerts, événements festifs, nomades accessibles à tout public.
C’est dans cette perspective que l’association réalisera, courant septembre 2024, une exposition
collective de dix artistes (œuvres graphiques, photographies, sculptures, vidéo, installation)
nommée J.O.ki. Les artistes exposeront ainsi diverses œuvres artistiques inspirées des jeux
olympiques.
Cette exposition est prévue pour une durée de trois semaines dans la Chapelle et les espaces verts de l’'EHPAD « Les Charmilles ». L'association proposera également des visites et des ateliers aux écoles primaires, collèges, lycées, aux seniors, aux résidents de la maison de retraite « Les Charmilles »
Afin de financer l’organisation de ces différents événements, l’association « Sensitropes » sollicite une subvention exceptionnelle.
pase 1/2 | SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 juillet 2024
Objet de la délibération: Budget communal —- JO 2024 — Attribution d’une subvention
exceptionnelle — Association « Sensitropes »
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association Sensitropes d’un montant de 2000€;
> de dire que les dépenses seront imputées à l’article 6574 du budget communal ; > d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente décision.
Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance
Bérangère MAHAUDEN
Le Maire,
Bruno FICHEUX
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour "au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Acte certifié exécutoire n.
Transmis à la sous-Préfecture le 7 © / 07 / x
Publié ou notifié le {S/0 + /AO,
Le Maire,
|: Bruno FICHEUX
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