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Déliberation - delib 02 budget communal attribution de subvention exceptionnelle association randonneurs estairois marche de noel
Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 02 budget communal attribution de subvention exceptionnelle association randonneurs estairois marche de noel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
COMMUNE
D’ESTAIRES
DATE DE
CONVOCATION
01 MARS 2024
DATE DE PUBLICATION
4 MARS 2024
Nombre de Conseillers
En exercice 29
Présents 23
Votants 27
Objet : Budget
communal — Attribution
d’une subvention
exceptionnelle —
Association
« Randonneurs
Estairois » - Marché de
Noël
4-03 -0FDBOZ SC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 07 mars 2024
Séance du 07 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 07 mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l'Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Présents: Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Frédéric DUBUS, Augustine VILLE, Yves COLPAERT, Stéphane GLORIANT,
Francine MOURIKS, Bérangère MAHAUDEN, Monique DUHAYON,
Brigitte CAMPAGNE, Yann NORMAND, Dimitri DUQUENNE, François-
Xavier HENNEON, Isabelle LEMAIRE OREC, Michaël PARENT, Laëtitia
LEGRAND), Jimmy MASSON, Alexandra LEGRAND), Eric DEWULF, Louise
SAINTENOY-CAMPAGNE, Hervé BOCQUET, Arlette VERHELLE, Robm
QUEVILLART
Procurations : Monsieur Michel DEHAENE à monsieur Bruno FICHEUX Monsieur Olivier SABRE à madame Laëtitia LEGRAND
Madame Camille SPETEBROOT à monsieur Stéphane GLORIANT
Monsieur Clément DELASSUS à madame Dorothée BERTRAND
Absents : Madame Véronique VANMEENEN, Monsieur Bruno WILLERON
Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane GLORIANT
Délibération n°02/20 — 03/2024
Objet de la délibération : Budget communal — Attribution d’une subvention
exceptionnelle — Association « Randonneurs Estairois » - Marché de Noël
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311- | 7:
Vu l'instruction budgétaire M57 ;
Vu le budget primitif ;
Vu la demande de subvention de l’Association « Randonneurs Estairois » en date du 20 décembre 2023 ;
Exposé des motifs :
Dans le cadre du marché de Noël qui s’est déroulé du 15 au 17 décembre 2023,
l'association « Randonneurs Estairois » a tenu un stand de restauration. Il est prévu
le remboursement des repas, boissons et collations pour les bénévoles.
page 1/2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 mars 2024
Objet de la délibération: Budget communal - Attribution d’une subvention exceptionnelle — Association « Randonneurs Estairois » —- Marché de Noël
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 314 € à l’association « Randonneurs Estairois » correspondant aux consommations des bénévoles ;
> de dire que les crédits seront inscrits au budget ;
> d’autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à la présente décision.
Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Bruno FICHEUX Stéphane GLORIANT
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Acte certifié exécutoire
/03/#024 Transmis à la sous-Préfecture le 1 nu
Publié ou notifié le A4 /©3/ 4024
Le Maire,
Bruno FICHEUX
page 2/2