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Déliberation - delib 85 budget communal associations chtispimpons attribution d une subvention de fonctionnement 2024
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 85 budget communal associations chtispimpons attribution d une subvention de fonctionnement 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
COMMUNE
D'ESTAIRES
DATE DE
CONVOCATION
04 JUILLET 2024
DATE DE PUBLICATION
AS JUILLET 2024
Nombre de Conseillers
En exercice 29
Présents 24
Votants 27
Objet : Budget
communal — Association
«Ch’tispimpons » —
Attribution d'une
subvention de
fonctionnement 2024
RL _0 4-10 DÉS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 10 juillet 2024
Séance du 10 juillet 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 10 juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l'Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel DEHAENE, Frédéric DUBUS, Augustine VILLE, Yves COLPAERT, Stéphane
GLORIANT, Francine MOURIKS, Bérangère MAHAUDEN, Monique
DUHAYON, Véronique VANMEENEN, Brigitte CAMPAGNE, Yann
NORMAND, François-Xavier HENNEON, Isabelle LEMAIRE OREC, Michaël
PARENT, Jimmy MASSON, Alexandra LEGRAND, Olivier SABRE, Eric
DEWULE, Hervé BOCQUET, Clément DELASSUS, Arlette VERHELLE, Robin
QUEVILLART
Présents :
Procurations : Monsieur Dimitri DUQUENNE à madame Dorothée BERTRAND Monsieur Bruno WILLERON à monsieur Jimmy MASSON
Madame Laëtitia LEGRAND à monsieur Olivier SABRE
Madame Louise SAINTENOY-CAMPAGNE à madame Brigitte CAMPAGNE
Madame Camille SPETEBROOT à monsieur Stéphane GLORIANT
Secrétaire de séance : Bérangère MAHAUDEN
N’ont pas pris part au vote : Dorothée BERTRAND, Dimitri DUQUENNE
Délibération n°85/102 — 07/2024
Objet de la délibération : Budget communal — Association « Ch’tispimpons » — Attribution
d'une subvention de fonctionnement 2024
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-7 ;
Va l'instruction budgétaire M57 ;
Vu le budget primitif 2024 ;
Vu les demandes de subvention déposée par l’association « Ch’tispimpons » ;
Exposé des motifs :
Considérant que l’association « Ch’tispimpons » participe au rayonnement et à l’attractivité du
territoire par les actions culturelles et par les évènements qu’elle organise,
Considérant qu’il convient de fixer le montant de la subvention de fonctionnement attribuée à
| l’association « Ch’tispimpons » pour 2024,
page 1/2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 juillet 2024
Objet de la délibération : Budget communal — Association « Ch’tispimpons » — Attribution d'une subvention de fonctionnement 2024
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité (N’ont pas pris part au vote :
Dorothée BERTRAND, Dimitri DUQUENNE) :
> d’approuver l’octroi d’une subvention d’un montant de 400 euros à l’association
« Ch’tispimpons » ;
> de dire que les dépenses seront imputées à l’article 6574 du budget communal ; > d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance
Bérangère MAHAUDEN
Le Maire,
Bruno FICHEUX
/
-Ÿ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Acte certifié exécutoire
Transmis à la sous-Préfecture le AS/© +/ CG
Publié ou notifié le {S/0 7/8,
Le Maire,
Bruno FICHEUX
page 2/2