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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 07 2023 DD28 PPSMS CDU 0007 CH CHATEAUDUN
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 07 2023 DD28 PPSMS CDU 0007 CH CHATEAUDUN)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
E
|
REPUBLIQUE
7 f
FRANÇAISE Liberté
© D Agence Régionale de Santé
Égalité
|
Centre-Val de Loire
Fraternité
|
Délégation Départementale d'Eure-et-Loir
ARRETE N°2023-DD28-PPSMS-RU-CDU-0007
portant modification de la désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers du Centre Hospitalier de CHATEAUDUN Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.11 12-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ; Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé : Vu le décret n°2016-726 du
1° juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé
;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme VIGUIER en tant que Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire à compter du 30 janvier 2023 : Vu la décision n° 2023-DG-DS28-0001
du 30 janvier 2023 portant délégation de signature au directeur
départemental de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire ;
|
Vu
l'arrêté
n°
2022-DD28-PPSMS-RU-CDU-0058
portant désignation
des représentants des
usagers
au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de CHATEAUDUN en date du
1° Janvier
2023
;
Vu la démission, par mail, de Madame TENDERO Florence en date du 13 mars 2023 : Considérant que la nomination d’une commission des usagers est obligatoire dans tout établissement assurant les missions d’un établissement de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter leurs démarches ; Considérant
que
les
représentants
des
usagers
et
leurs
suppléants
sont
désignés
par
le
Directeur
général de l'Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées :
Sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé
ARRETE
Article
1
:
L'arrêté
n°
2022-DD28-PPSMS-RU-CDU-0058
portant désignation
des
représentants
des
usagers
au
sein
de
la
commission
des
usagers du
Centre
Hospitalier de
CHATEAUDUN
en
date
du
1°" janvier 2023 est abrogé. Article 2
:
Sont désignés comme membres de
la commission des usagers du Centre Hospitalier de
CHÂTEAUDUN
+
En qualité de titulaires représentants des usagers :
o
Madame CASASSUS Christiane (UFC Que Choisir d'Eure-et-Loir)
o
Madame ROUIDI Christelle (UDAF d'Eure-et-Loir) e
En qualité de suppléants représentants des usagers :
o
Monsieur DELORME Pascal
(Comité pour l'amélioration du Service Public de Santé du
Grand Châteaudun)
°
Monsieur RAVION Didier (UFC Que Choisir d'Eure-et-Loir)
Article
3
:
Les
membres
désignés
au
précédent
article
sont
nommés
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelable, à compter du 1°
janvier 2023.
Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils
ont été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir. Article 4 :
Tout membre qui sera concerné par une
plainte ou
une
réclamation
déposée auprès de
la
commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné. Article
5
:
Une
indemnisation
sera
versée
aux
membres
de
la
commission
au
titre
des
frais
de
déplacements relatifs à l'exercice de leurs missions. Article 6 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, faire l'objet d'un recours :
e
gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
+
contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d'Orléans — 28 rue de
la
Bretonnerie — 45057 Orléans.
Le tribunal
administratif peut également être saisi
par le
site informatique Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
Article 7 :
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,
le directeur
départemental d'Eure-et-Loir
et
la
directrice
du
Centre
Hospitalier de
CHÂTEAUDUN
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté,
qui
sera
publié au
recueil
des
actes
administratifs d'Eure-et-Loir.
Chartres,
le
2
Q
MARS
2073
Pour le Directeur général,
Le Directeur départe
| d'Eure-et-Loir
Denis
GEÉLEZ