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Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Golinhac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 28.04.2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil municipal du 28 avril 2026 – 20h30
En application de l'article L5211-40-2 du CGCT et conformément à
l’article 40 de l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, en
vigueur le 1er juillet 2022.
DL20260428-01 Approbation du compte financier unique du budget Logements
2025
10/10 pour
DL20260428-02 Approbation du compte financier unique du budget Equipements
touristiques 2025
10/10 pour
DL20260428-03 Approbation du compte financier unique du budget Lotissement
La Landette 2 de 2025
10/10 pour
DL20260428-04 Approbation du compte financier unique du budget principal de
2025
10/10 pour
DL20260428-05 Affectation du résultat de fonctionnement du budget Logements 2025
11/11 pour
DL20260428-06 Affectation du résultat de fonctionnement du budget Principal 2025
11/11 pour
DL20260428-07 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026 11/11 pour
DL20260428-08 Vote du budget Logements 2026 11/11 pour
DL20260428-09 Vote du budget Equipements touristiques 2026 11/11 pour
DL20260428-10 Vote du budget Lotissement La Landette 2 - 2026 11/11 pour
DL20260428-11 Vote du budget principal 2026 11/11 pour
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Affiché le 04/05/2026