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unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.075 Tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.075 Tableau des effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
DÉLIBÉRATIONS N° 2025/075/4.1 Feuillet n° [13
” | - La Département de la DORDOGNE -— Arrondissement de SARLAT
2 Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir
CR Communauté de Communes 58 avenue Jean Jaurès 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU - Terrassonnais
Haut Périgord Noir
s « L’an deux mil vingt-cinq, le 07 juillet, à vingt heures et trente minutes, le Conseil a = Communautaire de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir, # x dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle des fêtes d’Hautefort, sous la s « présidence de M. Dominique BOUSQUET, Président.
Æ
= « Date de convocation : 30 juin 2025
Nombre de PRESENTS : | |
Titulaires : Sylviane GRANDCHAMP, Lionel ARMAGHANIAN,
_ CHU Qires Bernadette MERLIN, Jean-Marie CHANQUOI, Gaston GRAND,
= : Roland MOULINIER, Daniel BOUTOT, Daniel BARIL, Jean-Pierre
« x |Enexercice | 58 | VERDIER, Francine BOURRA, Claude SAUTIER, Jean-Jacques m $ DUMONTET, Michel MEYNARD, Philippe COLLAS, Stéphane
= uw Conseillers
“ = Présents 33 ROUDIER, Jean-Louis PUJOLS, Élodie REBEYROL, Edmond #H « Claude DELPY, Bernard DURAND, Dominique BOUSQUET, = à Votants : 39 Jean-Luc BLANCHARD, Nicole DUBREUIL-RAVIDAT, Victor _ MONTEIL, Patricia FLAGEAT , Claudine LIARSOU, Frédéric _ . Pare 39 GAUTHIER, Coralie DAUBISSE-BOYER, Caroline CHEVALIER. _. Suppléant: Annie DELAGE représentée par Daniel DEVAUX, > Contre E 0 Gérard Mercier représenté par Patrick LEFEBVRE, Jacques = « | Abstention : | _ 0 | MIGNOT représenté par Danièle RIBET, Mattia TRENTEMONT a æ représentée par Pascale LARUE, Dominique DURAND représenté par Emmanuel REBIERE. x » Excusés : Bertrand CAGNIART donne pouvoir à Claude SAUTIER, Denis ADAMSKI donne # pouvoir à Francine BOURRA, Patrick GAGNEPAIN donne pouvoir à Stéphane ROUDIER, Jean BOUSQUET donne pouvoir à Claudine LIARSOU, Maud MANIERE donne pouvoir à Coralie DAUBISSE-BOYER, Nicolas DJERBI donne pouvoir à Roland MOULINIER, Josiane LEVISKI, Laurent PELLERIN, Didier CLERJOUX, Jean-Michel LAGORCE, Sébastien LUNEAU, Patrick DELAUGEAS, Alexandra DUMAS, Nadine PIERSON, Olivier ROUZIER, Jean-Michel # M LAGORSE, Francis AUMETTRE, Jean-Michel LAGORCE, Bernard BEAUDRY, Fabien æ m JAUBERT, Stéphanie PORTE, Jean-Yves VERGNE, Isabelle DUPUY, Roger LAROUQUIE, 1 Régine ANGLARD. a
SECRÉTAIRE : Mme Bernadette MERLIN
Objet : Tableau des effectifs - Modification du tableau des effectifs
Au regard du succès de 2 agents de la communauté de communes, il est proposé une modification du tableau des effectifs de la collectivité.
Dans un premier temps, le responsable du pôle développement a été reçu au concours du grade d'Attaché Territorial.
Dans un second temps, la coordinatrice des espaces France Services a été reçue à l'examen professionnel d'adjoint Administratif principal 2° classe.
A ce titre, il est proposé au Conseil communautaire de modifier le tableau des effectifs afin de permettre l'évolution de ces 2 agents vers le nouveau grade d'accueil. mn Est
______"AR Prefecture . D
Reçu le 11/07/2025 Mod. 540331 -08/22 Fobrèque Entreprise labelisée umemwvenre Vu la proposition du bureau communautaire du 30 juin 2025
Vu la saisine du Comité social Territorial,
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé du Vice-Président Jean-Jacques DUMONTET, et
après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :
-_ DE CREER un poste d’Attaché Territorial à temps complet pour le poste de responsable
du pôle développement à compter du 1° août 2025,
- DE CREER un poste d’Adjoint Administratif principal 2e classe à temps complet à
compter du 1° août 2025,
- DE MODIFIER le tableau des effectifs en ce sens,
- _ D’AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce sujet.
Fait et délibéré au siège les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, fait à Terrasson-Lavilledieu,
le 07/07/2025
Le Président,
Dominique BOUSQUET
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, par courrier (9 Rue Tastet, 33 000 Bordeaux) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de sa publication
7" das hé Lhtinés duit devant M. le Président de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord
Nos Spy LE RÉ ÉE 20 Terrasson-Lavilled@ru)
024-200041150-20250707-DE2025 075-DE
Reçu le 11/07/2025