Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord
unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord
unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord
unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord
unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord
unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord
unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord
unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord
unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord
unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord
unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.110 Attribution de subventions aux entreprises
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.110 Attribution de subventions aux entreprises)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
E 5
#
DÉLIBÉRATIONS
58 avenue Jean Jaurès 24120 TERRASSON-LA VILLEDIEU Communauté de Communes Terrassonnais
Haut Périgord Noir
L’an deux mil vingt-cinq, le 30 septembre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle des fêtes de Terrasson- Lavilledieu, sous la présidence de M. Dominique BOUSQUET, Président.
Date de convocation : 23 septembre 2025
Nombre de PRÉSENTS: . Titulaires : Sylviane GRANDCHAMP, Lionel ARMAGHANIAN,
Contiétautiirés Jean-Marie CHANQUOI, Bertrand CAGNIART, Gaston GRAND,
= Roland MOULINIER, Daniel BOUTOT, Denis ADAMSKI, Daniel
En exercice | __58 | BARIL, Jean-Pierre VERDIER, Francine BOURRA, Jean-Jacques
DUMONTET, Michel MEYNARD, Philippe COLLAS, Stéphane
Conseillers
Présents 38 ROUDIER, Jean-Louis PUJOLS, Dominique DURAND, Edmond Claude DELPY, Bernard DURAND, Dominique BOUSQUET,
Votants : 4l Jean-Luc BLANCHARD, Nicole DUBREUIL-RAVIDAT, Annie DELAGE, Didier CLERJOUX, Josiane LEVISKI, Patrick
Pour : 41 DELAUGEAS, Victor MONTEIL, Patrick GAGNEPAIN, Ë Alexandra DUMAS, Nadine PIERSON, Nicolas DJERBI, Jean Contre : 0 BOUSQUET, Claudine LIARSOU, Frédérii GAUTHIER, Abstention : 0 Stéphanie PORTE, Dominique DURUY
Suppléant: Gérard Mercier représenté par Patrick LEFEBVRE, Mattia TRENTEMONT représentée par Pascale LARUE.
Excusés : Claude SAUTIER donne pouvoir à Bertrand CAGNIART, Maud MANIERE donne pouvoir à Stéphanie PORTE, Coralie DAUBISSE-BOYER donne pouvoir à Claudine LIARSOU, Élodie REBEYROL, Jacques MIGNOT, Patricia FLAGEAT, Laurent PELLERIN, Jean-Michel LAGORCE, Bernadette MERLIN, Sébastien LUNEAU, Olivier ROUZIER, Jean-Michel LAGORSE, Francis AUMETTRE, Jean-Michel LAGORCE, Caroline CHEVALIER. Bernard BEAUDRY, Fabien JAUBERT, Jean-Yves VERGNE, Isabelle DUPUY, Roger LAROUQUIE, Régine ANGLARD.
SECRÉTAIRE : Mme Nicole DUBREUIL-RAVIDAT
Objet : Attribution de subventions aux entreprises
Vu le code général des collectivités territoriales.
Vu la délibération N°2023/092/7.4 du Conseil de la CCTHPN en date du 11.09.2023 adoptant sa stratégie de développement économique,
Vu la délibération N°2023/092/7.4 du Conseil de la CCTHPN en date du 11.09.2023 adoptant son règlement d'intervention des aides aux entreprises,
Vu la délibération N°2023/091/7.4 du Conseil de la CCTHPN en date du 11.09.2023 adoptant sa convention avec la Région Nouvelle-Aquitaine relative à la mise en œuvre du SRDEII et aux aides aux entreprises.
La Cia RES est ns de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, par courrier formatique telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Dans le
mARdBNE Écctariex peut être introduit deflant M. le Président de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir ( S$-av-teartanrés=2#+#260 Perrassontanttiecen—
024-200@418#50-20250930-DE2025 110-DE ue
[|Reçu le 03/10/2025 rs Es
_.
Mod, 540331 - 08/22 Fabrègue Entreprise lobellisée
N° 2025/110/7.5 Feuillet n°47
\. 2 Département de la DORDOGNE — Arrondissement de SARLAT 2 Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir
& IMPRIM'VERT® Il est proposé aux membres du conseil communautaire d’accorder des subventions aux entreprises ci-dessous, dans le cadre de leurs projets d’investissement. Le montant des subventions est basé sur des devis. Si le montant des factures s’avère plus bas, le versement final du solde de la subvention sera proratisé. Il sera possible de verser un acompte de subvention sur production de premières factures, au prorata.
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé de la Vice-Présidente Francine BOURRA, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :
=
= D'ACCORDER des subventions aux entreprises dans le cadre de leurs projets d’investissement, comme suit :
Entreprise
Raison sociale : E.I. de FONDAUMIERE Grégory
Activité : Restauration de sabres japonais
Nom — Prénom des Dirigeants : M. de FONDAUMIERE Grégory
Adresse : 1738 Rte des Fours à chaux — 24 120 TERRASSON-LAVILLEDIEU
RCS : 939 247 995
Projet d'investissement : Création d'activité
Montant total de l'investissement éligible : 1511.25 € HT
Règlement d'intervention SRDEII : Chantier 2.5.2 —- Accompagnement à la création / reprise d'activité
Assiette subventionnable : 1511.25 € HT
Taux d'intervention : 100 %
Montant de la subvention : 1511.25 € + 1 500 € de prime d’amorçage = 3011.25 €
Entreprise
Raison sociale : El. TURRIAN Nans
Activité : Plomberie — Chauffage - Sanitaire
Nom — Prénom des Dirigeants : M. TURRIAN Nans
Adresse : 30 avenue Victor HUGO — 24 120 TERRASSON-LAVILLEDIEU
SIRET : 802 112 623 000 29
Projet d'investissement : Création d'activité
Montant total de l'investissement éligible : 2634.80 € HT
Règlement d'intervention SRDEI : Chantier 2.5.2 - Accompagnement à la création / reprise d'activité
Assiette subventionnable : 2634.80 € HT
Taux d'intervention : 100 %
Montant de la subvention : 2634.80 € + 1 500 € de prime d’amorçage = 4134.82 €
“ DEDIRE que le montant des subventions est basé sur des devis. Si le montant des factures s’avère plus bas, le versement final du solde de la subvention sera proratisé. Il sera possible de verser un acompte de subvention sur production de premières factures, au prorata.
Fait et délibéré au siège les jours, mois et an que dèssus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, fait à Terrasson-Lavilledieu, 141:
0/09/2025
AR Prefecture Le Président, Communar 6 2 nes CRC YeNuE }
024-200041150-20250930-DE2025 110-DE Dominique BOUSQUET. LM - 7 Recu le 03/10/2025 0553 À di