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unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.116 Tableau des effectifs Modification du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.116 Tableau des effectifs Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
ui
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mARdRne fectarnex peut être introduit de
Tozt-268841150-20250930-DE2025 116-DE
Reçu le 06/10/2025
st DÉLIBÉRATIONS reuietno
*
\. 2 Département de la DORDOGNE — Arrondissement de SARLAT a Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir 58 avenue Jean Jaurès 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU Communauté de Communes Terrassonnais
Haut Périgord Noir
L’an deux mil vingt-cinq, le 30 septembre, à vingt heures et trente minutes, le
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle des fêtes de Terrasson-
Lavilledieu, sous la présidence de M. Dominique BOUSQUET, Président.
Date de convocation : 23 septembre 2025
PRÉSENTS :
Titulaires : Sylviane GRANDCHAMP, Lionel ARMAGHANIAN,
Communautaires Jean-Marie CHANQUOI, Bertrand CAGNIART, Gaston GRAND, = Roland MOULINIER, Daniel BOUTOT, Denis ADAMSKI, Daniel En exercice | 58 | BARIL, Jean-Pierre VERDIER, Francine BOURRA, Jean-Jacques DUMONTET, Michel MEYNARD, Philippe COLLAS, Stéphane
Nombre de
Conseillers
Présents 38 ROUDIER, Jean-Louis PUJOLS, Dominique DURAND, Edmond Claude DELPY, Bernard DURAND, Dominique BOUSQUET,
Votants : 41 Jean-Luc BLANCHARD, Nicole DUBREUIL-RAVIDAT, Annie DELAGE, Didier CLERJOUX, Josiane LEVISKI, Patrick
Pour : 41 DELAUGEAS, Victor MONTEIL, Patrick GAGNEPAIN,
| Alexandra DUMAS, Nadine PIERSON, Nicolas DJERBI, Jean
Contre : 0 _| BOUSQUET, Claudine LIARSOU, Frédéric GAUTHIER, Abstention : | _O | Stéphanie PORTE, Dominique DURUY
Suppléant: Gérard Mercier représenté par Patrick LEFEBVRE, Mattia TRENTEMONT représentée par Pascale LARUE.
Excusés : Claude SAUTIER donne pouvoir à Bertrand CAGNIART, Maud MANIERE donne pouvoir à Stéphanie PORTE, Coralie DAUBISSE-BOYER donne pouvoir à Claudine LIARSOU, Élodie REBEYROL, Jacques MIGNOT, Patricia FLAGEAT, Laurent PELLERIN, Jean-Michel LAGORCE, Bernadette MERLIN, Sébastien LUNEAU, Olivier ROUZIER, Jean-Michel LAGORSE, Francis AUMETTRE, Jean-Michel LAGORCE, Caroline CHEVALIER., Bernard BEAUDRY, Fabien JAUBERT, Jean-Yves VERGNE, Isabelle DUPUY, Roger LAROUQUIE, Régine ANGLARD.
SECRÉTAIRE : Mme Nicole DUBREUIL-RAVIDAT
Objet : Tableau des effectifs - Modification du tableau des effectifs
Au regard du succès des agents de la communauté de communes, (examen pro...) il a été
proposé la création de postes sur le premier trimestre 2025, ce qui a entraîné une
modification du tableau des effectifs.
Suite à la nomination de l’agent, il conviendra désormais de supprimer le poste et de
supprimer un poste vacant après avis du CST lors de la prochaine séance du conseil
communautaire.
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, par courrier formatique telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, Dans Len
ant M. le Président de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord=NGfT |( RES
Mod. 540331 - 08/22 Fabrègue Entreprise labellisèe Rimpanverr- D'autre part, dans le cadre de la mise en place des actions en faveur de la mobilité (location
de vélos VAE, autopartage, promotion de la pratique du vélo, atelier de réparation, etc.), il est
proposé la création d’un poste à hauteur de 21 heures par semaine. Ce poste serait pourvu dans le
cadre d’un contrat PEC (Parcours Emploi Compétences) obtenu auprès de France Travail en
emploi aidé, à compter du ler octobre 2025, pour une durée de 6 mois, renouvelable.
Il est donc proposé une modification du tableau des effectifs de la collectivité.
Vu la proposition du bureau communautaire
Vu la saisine du Comité social Territorial
Le Conseil Communautaire, ouï l'exposé du Vice-Président Jean-Jacques DUMONTET et après
en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :
-__ DE CRÉER un poste d’adjoint technique à temps non complet (21 heures hebdo en contrat
PEC)
- __ DE MODIFIER le tableau des effectifs en ce sens,
D’AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce sujet.
AR Prefecture
024-200041150-20250930-DE2025 116-DE
Reçu le 06/10/2025 N° 2025/116/4.1
Attaché Hors classe
DGS (services fonctionnels)
Attaché Territorial
Attaché Territorial
Rédacteur
Rédacteur
EL
MESER
Rédacteur
Rédacteur
Rédacreur Territorial
Administratif
OS
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Adjotat
classe
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Adjoint Administratif
Adjoint Administratif
Adjoint Administratif
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Administratif
Administratif
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Administratis
Administratif
Administratif
Administratif
POP
ONPOPDAPONN
NN
Administratif
Technicien Principal 1° classe
Technicien Principal 1° classe
de maitrise principal
Agent de maitrise
nn
nn
Adjoint technique
c Agent technique
CAE-CUI
TOTAUX
DÉLIBÉRATIONS
Rédacteur principal de ëme classe
principal
Fait et délibéré au siège les jours, mois et an
Feuillet n°
Titulaire
Emploi fonctionnel
Contractuel
Stasiaire
Titulaire
Contractuel
Contractuel
Contracruel
Détachement Etat
Ticulaire
Titulaire
Contractuel
Contracrusl
technique principal lère classe
technique principal lére classe
2ème classe
Contracruel
Contractuel
WHERE
EMNMBEMENNERBHBRERRHEER
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La TU délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de BORNE par:
Fo24-2000411 5020250020 D62078 116-DE
Reçu le 06/10/2025
| Mod. 540331 -08/22 Fabrèque Entreprise labellisée
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, fait à Terrasson-Lavilledie
le 30/09/2025 CommuNauté de Co
mu n
58 Avekue Jean J . Le Président,
pese telerecours. fr, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Riuermvenrs