Compte-Rendu - CRCM 05 07 journaux et internet

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Compte-Rendu - CRCM 05 07 journaux et internet Document publié le Vendredi 5 juillet 2013 par la commune de Courmangoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 05 07 journaux et internet)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Éducation, COMMUNE DE COURMANGOUX – 01370 - SEANCE DU 5 juillet 2013 À 20 HEURES

CRCM 2013-05.07/04 Page36

COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL DE COURMANGOUX

DU VENDREDI 5 JUILLET 2013

Dates de convocation et affichage : 28/06/2013

Nombre de conseillers en exercice : 10 - Nombre de conseillers présents :.

Présents : Mme MORNAY Mireille - M. GAILLARD Jean-Claude - M. TOURNIER Hervé - M. GAILLARD Michel M. CHORRIER COLLET Sébastien - M. BENARD Serge. - Mme Patricia GIROUD - M. TOURNIER Michel Absents : M. NEYRET Matthieu - - Excusé : M GURET Gérard

Présidente : Mireille MORNAY - Secrétaire de séance : Michel GAILLARD.

1. Approbation compte-rendu de conseil du 4 juin 2013.

Modification point 4 : SATESE au lieu de SATAA

2. Proposition agrandissement cimetière

La commission travaille depuis plusieurs mois sur le réaménagement du cimetière.

M. TOURNIER Hervé présente le travail réalisé sur l’état actuel du cimetière et propose l’agrandissement du cimetière, en achetant le terrain juxtaposant l’existant sur la parcelle ZH 20. Il est proposé la surface de 1800 m² environ (30 m de large sur 60 m de long).

Pour cela, avant de valider cette opération, et l’estimation du coût d’achat, il est impératif de faire une étude hydrogéologique qui doit nous permettre de nous prononcer sur la faisabilité du projet. Plusieurs entreprises ont été sollicitées depuis la fin d’année 2012. Après étude,

Le conseil municipal, ouï cet exposé, donne son accord et charge Mme le Maire d’engager la procédure soit :

1 : réaliser l’étude hydrogéologique avec CPGF HORIZON pour un montant de 3000€ HT soit 3588 € TTC, le devis de CPGF HORIZON étant retenu pour cette opération.

2 : Si le terrain est compatible, après estimation du terrain par les services des Domaines, contacter la propriétaire et faire borner le terrain nécessaire, procéder à l’acquisition du terrain (échange avec la partie actuelle située en contrebas du cimetière et non exploitable en raison de sa déclivité).

3. Scolarisation des enfants à Marboz

4 enfants sont scolarisés à l’école privée de MARBOZ. Suite à une rencontre avec l’OGEC de MARBOZ, le conseil accepte de verser une subvention de 420 €/enfant, équivalente à la somme versée par enfant aux écoles de St Etienne du Bois et Treffort-Cuisiat.

4. Demande de subvention à l’agence de l’eau pour la mise en séparatif des réseaux à Chevignat – 2012 – 135851

- Madame le Maire explique que les travaux de La mise en séparatif des réseaux à Chevignat sont susceptibles de bénéficier d’aides du Conseil Général de l’Ain et de l’Agence de l’eau selon les modalités d’intervention du Plan Départemental de l’Eau et du programme d’action « Sauvons l’Eau ! » (2013-2018).

Aussi, Le Conseil municipal,

- valide la totalité de l’opération : La mise en séparatif des réseaux à Chevignat (descriptif technique, lieu d’implantation des ouvrages, périmètre de l’étude…),COMMUNE DE COURMANGOUX – 01370 - SEANCE DU 5 juillet 2013 À 20 HEURES

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- valide le montant HT 126 000 € de l’opération, et les modalités financières de cette dernière, - valide l’engagement de la collectivité à mener à terme cette opération : La mise en séparatif des réseaux à Chevignat, sollicite les aides du Conseil Général et de l’Agence de l’eau pour cette opération, - autorise, pour cette opération : La mise en séparatif des réseaux à Chevignat, le Département à percevoir l’aide attribuée par l’Agence pour le compte de la commune de COURMANGOUX et à la lui reverser. - Demande l’autorisation au Conseil Général de l’Ain et à l’Agence de l’eau de pouvoir commencer les travaux par anticipation, sans préjuger des aides des aides éventuelles qui pourraient être attribuées.

5. Mise à disposition du personnel travaillant sur la voirie transférée à la CCTER

Mme le Maire présente la nouvelle convention à intervenir entre la CCTER et la commune. Le conseil municipal, ouï cet exposé, accepte la convention telle qu’énoncée

6. Pierres gravées pour la promotion du Revermont au carrefour RD52 x RD 52c de la Carrière de Roissiat

Le projet de réaliser et installer des pierres au rond-point de Moulin des Ponts est abandonné du fait des conditions de sécurité à respecter. Par contre, un projet qui sera réalisé dans le cadre de la semaine des tailleurs de pierre sera réalisé et installé au carrefour de la RD 52 et RD 52C à Roissiat, sur le terrain communal actuellement en friche.

7. Tour des commissions communales et communautaires

- Serge BENARD fait le point sur les travaux de voirie réalisés par le personnel communal et au niveau de la commission voirie communautaire.

- Michel GAILLARD présente le bilan de la bibliothèque. Une action prioritaire sera lancée en faveurs des jeunes lecteurs.

- PLU : Mme le Maire informe le conseil municipal qu’elle a présenté le projet de PLU devant le SCOT ce jour. Et remet au conseil le document de synthèse élaboré par le Syndicat Mixte SCOT BBR.

8. Questions et informations diverses.

Modification délibération acquisition terrains de M. René Luzy

Après étude des documents que nous avons adressés à Me VIGNAUT concernant la donation consentie à la Commune par M. René LUZY, il a été repéré des erreurs de localisation.

Le conseil municipal, ouï cet exposé, modifie sa délibération du 25 janvier 2013 en fonction des éléments rectifiés. Délibération budgétaire Modificative N° 2 budget général :

Pour modifier des imputations budgétaires de subventions perçues pour des opérations d’investissement (travaux de Roissiat) de 2011 et 2012, il y a lieu de prendre une DM comme suit : D 1316 : 134525 € - 1326 : 134 525 € - (subvention de l’Agence de l’Eau pour l’assainissement de Roissiat)

D 1332 : 8509 € - r 1342 : 8509 € (amendes de police)

Sanitaires de Roissiat

Le projet réalisé par l’agent de maîtrise est réétudié. Afin de réaliser les travaux de mise aux normes des sanitaires existants, une déclaration préalable avec notice de sécurité et mise en accessibilité sera déposée à la DDT.

Pressoir de Roissiat :

Pour faire suite à cette belle réalisation par le personnel technique, un dossier a été adressé au CAUE pour concourir au prix spécial d’aménagement organisé par le Comité de Fleurissement.

Fin de réunion à 23 h. Prochaine réunion le 30 août 2013.