Compte-Rendu - 3 CRCM JOURNAUX 01 07 2011

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Compte-Rendu - 3 CRCM JOURNAUX 01 07 2011 Document publié le Vendredi 1 juillet 2011 par la commune de Courmangoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 CRCM JOURNAUX 01 07 2011)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, SEANCE DU 1er JUILLET 2011 à 20 h 00

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DE COURMANGOUX - 01370

DU VENDREDI 1ER JUILLET 2011 A 20 H

Présents : Mme MORNAY Mireille - M. GAILLARD Jean-Claude - M. TOURNIER Hervé - M. GAILLARD Michel – M. CHORRIER COLLET Sébastien - M. TOURNIER Michel - Mme Patricia GIROUD -– M. GURET Gérard - M. BENARD Serge

Absent : M. NEYRET Matthieu

Présidente : Mireille MORNAY

Secrétaire de séance : Mme Patricia GIROUD.

1. APPROBATION COMPTE RENDU CONSEIL DU 27 MAI 2011

Suite au rapport d’assainissement, Il y a lieu de prévoir dès maintenant le plan d’épandage à mettre en place avant le curage des lagunes. La consultation pour réalisation de ce plan d’épandage se fera dès septembre.

2. REMPLACEMENT DU MOTEUR DE VOLEE DE L’ANGELUS A L’EGLISE DE COURMANGOUX

Le conseil, suite à une panne totale du moteur de volée de la petite cloche servant à sonner l’Angélus, accepte le devis des Ets BODET pour le remplacement du moteur de volée soit 1630.75 € TTC.

La Sté BODET propose un 2ème devis : pour la mise en sécurité du coffret électrique des moteurs des cloches soit 1 716.26 € TTC.

Cette mise en sécurité non installée jusqu’à maintenant, pourrait être réalisée plus tard avec prévision au budget.

Mme le Maire signale également la casse d’un vitrail de l’église. Voir l’entreprise GESSE (maître verrier) à CHATILLON pour réalisation d’un devis de remise en état. Voir également l’état de la rosace qui laisse passer des oiseaux qui ne peuvent ressortir ensuite.

3. CHANGEMENT DU NETTOYEUR A HAUTE PRESSION THERMIQUE MAC 190 TH

En voulant effectuer une réparation, CASTORAMA a rendu inutilisable notre nettoyeur acheté en 2008. Un avoir nous a été fait de la totalité du coût d’achat (299€) mais pour obtenir le même aujourd’hui, il faut rajouter 200€.

Le conseil municipal donne son accord pour que Mme le Maire inscrive une opération d’investissement et inscrive la somme de 500€ par prélèvement sur le compte dépenses imprévues.

4. PRELEVEMENT AUTOMATIQUE POUR LES REGLEMENTS DE FACTURES EDF

Dans le cadre de la modernisation des moyens de paiement récurrents, la direction générale des finances publiques autorise désormais le prélèvement automatique. CeSEANCE DU 1er JUILLET 2011 à 20 h 00

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changement doit être validé par la signature d’une convention tripartite entre la commune, EDF et le trésorier payeur.

Le conseil municipal ne donne pas son accord pour que Mme le Maire signe cette convention, estimant qu’il est souvent très difficile ensuite d’obtenir des remboursements en cas d’erreur ou de trop payé.

5. POINTS COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES

• Travaux d’assainissement rue du 16 avril 44 à Roissiat :

Le chantier a pris 3 jours de retard dus aux intempéries. De plus, estimant que l’équipe COCA n’était pas efficace, il a été demandé le remplacement de celle-ci par une 2ème équipe CANNARD, ce qui a été fait en début de semaine. Par ailleurs, ces différents retards et les problèmes de planning du sous-traitant pour la réfection de tranchée, risquent bien de décaler les travaux de couche de roulement à septembre du fait de la fermeture pour congés annuels de la centrale d’enrobés. Les plateaux surélevés pourraient être faits en même temps.

Pour le passage du Tour de l’Ain, si la réfection des tranchées n’est pas effectuée, le tracé sera dévié. Vue l’organisation de la fête intercommunale prévue à VERJON pour l’étape du 13 août, il y a lieu de faire preuve de prudence et de ne pas lancer de grosses dépenses au cas où le tracé de cette course serait dévié.

• Vieille Rue : La CCTER n’ayant pas les moyens de réaliser la totalité de la rue en enrobé, et afin que les gravillons ne descendent pas ensuite dans les caniveaux neufs, il sera demandé un devis pour terminer la partie haute de cette rue (environ 3OO m²) comme le reste pendant que les entreprises sont sur place.

• Signalétique : les 3 planimètres de la commune ont été posés cette semaine ainsi que la majorité des numéros manquants. Il n’en manque plus que 6 sur 300.

• Site internet : la commune est sélectionnée au titre de la 1Oème édition des trophées de la communication. Cette info a été mise en ligne sur le site de courmangoux.fr. Le jury se réunira fin novembre pour statuer.

• Bulletin info finances 2010 : Mis en page par Idéograph (200€ HT) et photocopié par nous-mêmes, il est en cours d’édition pour être distribué la semaine prochaine avec l’Echomunauté, le bulletin du Syndicat du Suran et l’invitation pour l’inauguration du Grand Brûle le 14 juillet.

• Commission patrimoine ; l’Office du Tourisme s’intéresse au Château de Montfort et communes environnantes. Le site du Chêne et la Grotte des Bornets sur COURMANGOUX sont susceptibles de l’intéresser, du fait « d’objets préhistoriques » qui y auraient été trouvés, et qui sont répertoriés et conservés dans les réserves de Brou.

Une revue de Visages de l’Ain de 1959 faisait état de l'aquarelle intitulée "ancien gibet de Chevignat", datée de 1611 conservée aux Archives départementales de la Côte-d'Or sous la cote B 265/4. Sa photo nous a été adressée gracieusement par la Direction des Archives de la Côte d’Or.

Un groupe de travail est créé pour la défense du petit patrimoine : croix, lavoirs, fontaines… Un inventaire précis comprenant : photos, dates, explications et réparations éventuelles est envisagé. Celui-ci sera remis au Conseil municipal. Sont évoquées les croix de la Bouillère et de la place Saint-Sébastien que l’on pourrait remettre sur leur socle ! La tombe devant l’église dont l’inscription estSEANCE DU 1er JUILLET 2011 à 20 h 00

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devenue illisible, la réparation du socle de la croix Vuillod. Une réunion est prévue au mois de septembre afin de fixer un calendrier et répartir le travail.

La réunion patrimoine s'est terminée sur des explications concernant la place du Patrimoine dans le futur PLU de la commune.

Protection du patrimoine naturel : haies, vergers, jardins, arbres remarquables. Protection du patrimoine bâti : réglementation précise dans les coeurs de villages afin de conserver le style des maisons du Revermont (tuiles rouges à la romaine, enduits sur les vieilles pierres, couleur des volets..), éviter les destructions des éléments anciens (portes, fenêtres, escaliers…).

QUESTIONS DIVERSES

6. AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES, FRAIS D’ETUDES ET FRAIS D’INSERTION NON SUIVIS DE REALISATION ET LES FRAIS DE RECHERCHES ET DE DEVELOPPEMENT EN M14

Depuis la réforme de la M14 au 1er janvier 2006, l’amortissement des immobilisations incorporelles est obligatoire pour toutes les communes (équivalent à celui de la charge à étaler), leurs établissements et groupements sans considération de seuil.

Sauf décision contraire de l’organe délibérant, I ‘amortissement est calculé à partir du début l’exercice suivant la demande de mise en service

le conseil municipal adopte les durées d’amortissement suivantes :

- 5 ans lorsque le bénéficiaire est une personne de droit privé,

- 15 ans lorsque le bénéficiaire est une personne de droit public

- Méthode linéaire.

7. AMORTISSEMENT SUBVENTION DU SYNDICAT D’ELECTRICITE REGLEE EN 2010

Du fait de l’amortissement des immobilisations incorporelles, il y a lieu de prévoir les crédits nécessaires dès 2011 pour l’amortissement de la subvention perçue pour les travaux du Bourg.

Mme le maire demande l’inscription de la somme de 4174 € au R 2804/040 et de 4174 € au D 6811/042

8. ORGANOM / ONF - ILOTS SENESCENCE SUR LA FORET INDIVISE AVEC PRESSIAT POUR LES MESURES DE COMPENSATION LIEES A L’EXTENSION DU SITE DE LA TIENNE :

L’ONF, par courrier du 13 juin dernier, nous a fait parvenir une nouvelle convention à signer, annulant et remplaçant celle signée en mars 2011, en changeant les valeurs d’exploitation (1320€ pour les 3 ha au lieu de 2000€/ha minimum annoncés). N’ayant pas accepté de signer cette nouvelle convention, cette mesure vient d’être annulée par le courrier ORGANOM du 30 juin. Une nouvelle convention nous parviendra pour le montant initialement annoncé de 2000 €/ha, soit 6000 € versés pour moitié à chaque commune concernée : PRESSIAT et COURMANGOUX.SEANCE DU 1er JUILLET 2011 à 20 h 00

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9. TRANSFERT COMPETENCES ECLAIRAGE PUBLIC AU SIEA :

Par courrier en date du 31 mai 2011, le SIEA nous propose le réel transfert de compétence qui consistera à prendre à sa charge :

- les travaux, la maintenance et la fourniture d’énergie de l’éclairage public - qui comprendra les installations nouvelles et renouvellements d’installation, la maintenance préventive et curative des installations

- moyennant un coût estimé par rapport au frais de 2010 (frais réels pour la fourniture d’énergie, et moins coûteuse pour l’entretien).

Le contrat CEGELEC étant à échéance en octobre 2011, le conseil municipal demande réflexion avant ce transfert. Revoir le nombre exact de lampes concernées.

10. REFORME DE LA FISCALITE DE L’URBANISME (ADOPTEE PAR LA LOI 2010-1658 LE 29/12/2010)

Cette réforme entrera en vigueur au 1er mars 2012. Elle a pour objectif d’améliorer la compréhension et la lisibilité du régime, de la simplifier en réduisant le nombre d’outils de financement, de promouvoir un usage économe des sols, de contribuer à la lutte contre l’étalement urbain et enfin d’inciter la création de logements.

Ce dispositif est composé de 2 taxes qui peuvent se compléter :

- la taxe d’aménagement (TA) qui se substitue à la TLE, à la TDENS, à la TD CAUE, à la PAE. Elle porte les objectifs de simplification et de rendement en permettant le financement des équipements publics nécessités par l’urbanisation

Cette TA comprend :

o 1 part départementale de 2,5 % instituée par le CG

o 1 part communale de 1 % pour les communes avec PLU à voter avant le 30 novembre 2011 pour être applicable au 1er mars 2012.

Cette taxe n’est pas obligatoire, quoiqu’il en soit il faut délibérer.

- le versement pour sous-densité (VSD) qui porte l’objectif de lutte contre l’étalement urbain et incite à une utilisation économe de l’espace.

11. SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE

Lors de la réunion de la CDCI du 9 mai 2011, M. le Préfet a soumis aux collectivités un redécoupage des Ctés de Cnes. Les communes concernées ont 3 mois pour délibérer sur leur accord ou non, COURMANGOUX n’est pas concerné par les changements mais peut émettre un avis.

Fin de réunion à 23h. Prochaine réunion fixée au vendredi 16 septembre 2011 à 20h (sauf point important demandant l’avancement de cette séance au 2 septembre).