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Déliberation - CRCM 07 07 2017
Document publié le Vendredi 7 juillet 2017 par la commune de Courmangoux.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 07 07 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2017 - 20H – COURMANGOUX
Dates de convocation et affichage : 30/6/2017 - Nombre de conseillers en exercice : 12
Ont été convoqués : Mireille MORNAY - Michel GAILLARD – Sébastien CHORRIER-COLLET – Thierry DUFOUR BAYARD Chloé – BAYLE Yves – DUBUJET Christine - HOMBERT Annick - PARMENTIER Thierry - TEIL Isabelle TOURNIER Marc - VARVAT Violaine.
Nombre de conseillers présents :
Excusés : Annick Hombert avec pouvoir à Mireille Mornay – Marc Tournier avec pouvoir à Yves Bayle Christine Dubujet avec pouvoir à Michel Gaillard – Thierry Parmentier avec pouvoir à Sébastien Chorrier-Collet Secrétaire de séance : Chloé BAYARD
1. Approbation du compte-rendu de conseil du 2 juin 2017
Le compte rendu de conseil du 02 Juin 2017 est approuvé à l’unanimité.
2. Délibération fixant le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints tenant compte du nouvel indice brut terminal de la fonction publique (IB 1022 à compter du 1er janvier 2017)
Le décret n° 2017-85 du 26/01/2017 présente une augmentation de l'indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction des élus locaux.
A compter du 1er janvier 2017, l'indice terminal brut 1015 a été remplacé par l'indice brut 1022 et l'indice majoré 821 a été remplacé par l'indice majoré 826.
Vu l’arrêté municipal de délégation de fonctions et signatures aux adjoints ar-1605 2001 du 20 mai 2016 portant
délégation de fonctions à Messieurs GAILLARD Michel, CHORRIER-COLLET Sébastien, DUFOUR Thierry adjoints,
Considérant que la commune compte 516 habitants,
Considérant que le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 31 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
Considérant la volonté de Mme MORNAY Mireille, maire de la commune, de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité, soit 22 %
Considérant que le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 8.25 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
Considérant la volonté des 3 adjoints de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité, soit 6,60 % Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice, Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et du maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,
Considérant les montants actuels des indemnités, soit :
- pour le maire : indemnité nette : 677.51 € (pour 674.44 € avant modification du point) - pour chaque adjoint : indemnité nette : 225.34 € (pour 222.84 € avant modification du point)
DECIDE :
que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice
que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Contre : 0 Abstentions : 0 Pour : 8 3. Rapport d’assainissement collectif 2016
Un rapport est présenté par Sébastien Chorrier-Collet. Sont présentés les résultats de rejets des lagunes de Chevignat et des Pisses. Tous les travaux effectués (Curage et nouvelle STEP) se traduisent par des rejets améliorés : taux DBO5, DCO, MES, Nk divisés par cinq. Le programme de 2017 est la mise en séparatif de la Rue du Plan d’eau (Chevignat) et Rue de la Fontaine (Roissiat). Les prévisions 2018 sont l’extension de la lagune de Chevignat. Il convient également de rappeler le tarif moyen de l’assainissement collectif de Courmangoux qui représente 1.71€/m3 pour 2.02m3 pour les communes avoisinantes.
4. FPIC
La Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse nous informe qu’elle prendra en charge la totalité du règlement du FPIC en 2017. A l’unanimité, le conseil approuve l’autorisation de ce règlement par la CA3B en lieu et place de la commune.
5. INFORMATION DE NON-TRANSFERTS DE POLICE A CA3B
Considérant que certains pouvoirs de police spéciale doivent être transférés au Président de l’EPCI sauf si les maires s’y opposent dans les 6 mois suivant l’élection, soit en l’espèce avant le 13 juillet 2017, et considérant que les décisions des Maires de la Communauté d’agglomération s’opposent au transfert des pouvoirs de police spéciale, ceux-ci ne seront pas transférés au Président de l’EPCI.
Monsieur le président de l’EPCI en a décidé ainsi le 27 juin 2017.
6. RESULTAT DES CONSULTATIONS POUR LA STEP DE CHEVIGNAT
Topographie :
6 entreprises ont été consultées par notre Maître d’œuvre le cabinet Merlin, et nous avons reçu 3 propositions. - AXIS CONSEILS Vonnas : 1860 € TTC
- ABCD – st Amour : 1791.20 € TTC
- MEYRIAT Crèches s/s : 2880 € TTC
L’entreprise retenue est ABCD la mieux-disante.
Mission géotechnique :
5 consultations ont été lancées par notre Maître d’œuvre le cabinet Merlin, et nous avons reçu 3 propositions pour la solution de base et la prestation complémentaire :
- ALTHEA INGENIERIE de Montagny pour la somme de 5 395.00 € HT
- CONFLUENCE de St Vulbas pour la somme de 3 990.00 € HT
- IMS de Montmorot pour la somme de 2 775.00 € HT.
L’entreprise retenue est IMS la mieux-disante.
7. DECISIONS MODIFICATIVES
Mise à jour des imputations de dotations aux amortissements sur études des exercices antérieurs en M14/M49
Budget Communal M14 DM n°1 2017
Dotations aux amortissements sur exercices antérieurs Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT Diminution crédits Aumentation crédits Diminution crédits Aumentation crédits
D-022 : Dépenses imprévues (fonctionnement) 1943,39
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues (fonctionnement) 1943,39
D-6811 : Dotations aux amort. des immos incorporelles et
corporelles 1943,39
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre sections 1943,39
Total FONCTIONNEMENT 1943,39 1943,39
INVESTISSEMENT
D-020 : Dépenses imprévues (investissement) 1943,39 TOTAL D 020 : Dépenses imprévues (investissement) 1943,39
R-28031 : Amortissements des frais d'études 1943,39
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sections 1943,39
Total INVESTISSEMENT 1943,39 1943,39
Total Général 1943,39 1943,39
Budget Assainissement M49 DM n°1 2017
Dotations aux amortissements sur exercices antérieurs Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT Diminution crédits Aumentation crédits Diminution crédits Aumentati on crédits
D-022 : Dépenses imprévues (fonctionnement) 1056,42
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues (fonctionnement) 1056,42
D-6811 : Dotations aux amort. des immos incorporelles et
corporelles 1056,42
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre sections 1056,42
Total FONCTIONNEMENT 1056,42 1056,42
INVESTISSEMENT
D-020 : Dépenses imprévues (investissement) 1056,42
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues (investissement) 1053,42
R-28031 : Amortissements des frais d'études 1056,42
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sections 1056,42
Total INVESTISSEMENT 1056,42 1056,42
Total Général 1056,42 1056,42
Contre : 0 Abstentions : 0 Pour : 8
8. POINT SUR LE BUDGET EN VUE DES FUTURS TRAVAUX COMMUNAUX ENGAGES ET A VENIR
La commission finances a travaillé sur une simulation de budgets jusqu’en 2021 avec et sans emprunt, en incluant tous les projets de la mandature. Il convient d’en prendre connaissance et de donner son avis avant de prendre toutes décisions importantes à mi-mandat. Le conseil donne l’autorisation à Madame la Maire, de consulter les banques pour projets à venir :
2017 : Emprunt de 70 000.00 € pour les eaux pluviales.
Emprunt pour les travaux des eaux usées (Chemin du Plan d’Eau et traversée de la Courbatiere) de 80 000.00€.
2018 : Emprunt de 100 000.00€ pour le projet de réhabilitation de la Mairie/ Salle des fêtes. Emprunt à court terme de 172 000.00€ pour le financement de la FC TVA pour le projet précédent.
9. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- Incidents sur le réseau d’eau potable : Suite aux derniers événements, il est envisagé de mettre en place une procédure de gestion de crise (diffusion de l’information, … )
- Proposition APAVE à valider pour les contrôles des installations sportives : Nous avons trois contrats (Terrain multisport et jeux pour les enfants). Le montant de ce contrôle revenait jusqu’à présent à 1193.00€ H.T pour deux ans. La nouvelle proposition (liée aux changements normatifs) est de 481.00€ pour deux ans. Le conseil approuve à l’unanimité ce nouveau contrat.
Prochaine réunion du conseil municipal le 25 août 2017 à 20 h.