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Déliberation - 22 E 23 Subvention exceptionnelle de fonctionnement Bavette et Compagnie
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 22 E 23 Subvention exceptionnelle de fonctionnement Bavette et Compagnie)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
28 SEPTEMBRE 2022
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Subvention
complémentaire à
l’association Bavette et
Compagnie
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 29 septembre 2022
par voie d’affichages
nou
transmis en sous-préfecture
le 29 septembre 2022
et qu’il est donc exécutoire.
Denis TRINQUESSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt-deux, le 28 septembre à 20 heures, le
Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-
en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
21 septembre deux mille vingt-deux, s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD,
Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Madame TEA, Monsieur PETROVIC,
Madame NICOLAS, Monsieur VENUS, Madame GUY ARD,
Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET, Madame BOUTIN,
Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT,
Monsieur BASSINE, Monsieur MIRABELLI, Monsieur
MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame LESUEUR,
Monsieur JOUSSE, Madame ANDRE, Madame MEUNIER,
Madame BRELURUS, Madame NASRI, Monsieur de
BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES, Monsieur
LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE, Madame
GRANDPIERRE, Monsieur SALLE, Madame BOGE,
Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame RHONE, Madame
CASTIGLIEGO, Madame FRABOULET, Monsieur
GREVET, Monsieur BENTZ, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Monsieur JOLY à Madame ANDRE
Madame GOTTI à Madame GUY ARD
Madame de CIDRAC à Monsieur PERICARD
Secrétaire de séance :
Monsieur NDIAYE
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20220928-22-E-23-DE
Date de télétransmission : 29/09/2022
Date de réception préfecture : 29/09/2022 N° DE DOSSIER : 22 E 23
OBJET : SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L'ASSOCIATION BAVETTE ET
COMPAGNIE
RAPPORTEUR : Madame PEYRESAUBES
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
L’association Bavette et compagnie a pour objet l’accueil des enfants de dix semaines à trois
ans. Elle peut accueillir jusqu’à 13 enfants et fonctionne selon les principes régissant les crèches
parentales, à savoir la participation des parents à la vie de la structure et à l’encadrement des
enfants.
L’établissement accueille quotidiennement des enfants saint-germanois et participe donc au
rayonnement et à la qualité de l’accueil des enfants sur le territoire de la Ville. Dans ce cadre,
la Ville apporte son soutien financier sous la forme d’un versement d’une subvention annuelle
de fonctionnement.
Par délibération en date du 16 décembre 2021, le Conseil Municipal a accordé à l’association
une subvention de fonctionnement d’un montant de 38 600 € pour l’année 2022. Néanmoins,
l’association fait actuellement face à d’importantes difficultés financières et ne dispose pas de
la trésorerie nécessaire pour payer les salaires de ses employés dès le mois d’octobre et ce
jusqu’à la fin de l’année.
Si aucun soutien financier ne lui est apporté au cours des prochaines semaines, l’association
devra cesser son activité, ce qui laissera une dizaine de familles, dont les enfants sont
actuellement accueillis dans cette structure, sans mode de garde.
La Ville étant dans l’incapacité d’accueillir en urgence ces familles au sein de ses propres
structures petite enfance, il est proposé au Conseil Municipal de verser à l’association, à titre
exceptionnel et en urgence, une subvention complémentaire de 10 000 € (dont 5 000 € environ
versés au titre du bonus territoire 2021 de la CAFY). La Caisse d’Allocations Familiales des
Yvelines a par ailleurs été saisie par l’association d’une demande d’aide exceptionnelle afin de
la soutenir également. DÉLIBERATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle complémentaire de 10 000 € à
l’association Bavette et Compagnie.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PÉRIARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.