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Déliberation - 22 A 16g Subvention CAFY fonds publics et territoires
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 22 A 16g Subvention CAFY fonds publics et territoires)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
3 FEVRIER 2022
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Sollicitation d’une
subvention auprès de la
Caisse d’Allocations
Familiales des Yvelines —
Fonds publics et
territoires et fonds locaux
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 4 février 2022
par voie d’affichages
transmis en sous-préfecture
le 4 février 2022
et qu’il est donc exécutoire
Le 4 février 2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt-deux, le 3 février à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
27 janvier deux mille vingt-deux, s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de
la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur PETROVIC,
Madame NICOLAS, Monsieur VENUS, Madame GUY ARD,
Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET, Madame BOUTIN,
Madame de JACQUELOT, Monsieur BASSINE, Madame
GOTTI, Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI,
Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame
LESUEUR, Monsieur JOUSSE, Monsieur ALLAIRE,
Madame ANDRE, Madame MEUNIER, Madame
BRELURUS, Madame NASRI, Monsieur de
BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES, Monsieur
SAUDO, Monsieur NDIAYE, Madame GRANDPIERRE,
Monsieur SALLE, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame
RHONE, Monsieur RICHARD, Monsieur GREVET,
Monsieur BENTZ, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Madame MACE à Monsieur SAUDO
Monsieur MILOUTINOVITCH à Mme HABERT-DUPUIS
Monsieur LEGUAY à Madame GUY ARD
Madame FRABOULET à Monsieur GREVET
Secrétaire de séance :
Madame NASRI
Accusé de réception en préfecture
078-200086024-20220203-22-A-16g-DE
Date de télétransmission : 04/02/2022
Date de réception préfecture : 04/02/2022 N° DE DOSSIER : 22 A 16g
OBJET : SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE
D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES — FONDS PUBLICS ET
TERRITOIRES ET FONDS LOCAUX
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de son offre globale de service aux familles, la Caisse d’Allocations Familiales
des Yvelines (CAFY) a lancé pour 2022 sa campagne d’appels à projets visant à développer et
à pérenniser les offres aux familles, réduire les inégalités territoriales et sociales sur son
territoire et soutenir l’innovation sociale.
Dans le cadre de ce dispositif, la Ville de Saint-Germain-en-Laye souhaite solliciter pour la
deuxième année un accompagnement financier dans le cadre des appels à projets « Aides à
l’Investissement sur Fonds Locaux » et « Fonds Publics et Territoires » autour du projet global
de la Cité de l’Enfance dont le coût total prévisionnel s’élève à 12,4 ME TTC.
La restructuration du groupe scolaire Bonnenfant, avec comme enjeu de devenir une véritable
Cité de l’Enfance en cœur de ville, offrira des services d’accueil et pédagogiques depuis la
petite enfance jusqu’à la fin de l’élémentaire. Cette structure au service des enfants et de la
parentalité sera connectée et offrira des espaces mutualisés et modulaires s’adaptant aux
nouveaux usages et besoins des familles avec une capacité d’accueil augmentée.
Au titre des Fonds 2021, une subvention de 220 000 € est en attente de notification pour la
partie multi-accueil.
Au titre des Fonds 2022, un deuxième dossier sera déposé pour l’accueil de loisirs.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à candidater aux appels à
projets 2022 de la CAFY pour le projet Cité de l’enfance et à signer tous les documents s’y
rapportant.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à candidater aux appels à projets 2022 de la CAFY pour le
projet Cité de l’enfance et à signer tous les documents s’y rapportant.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Maire de la commune nouvélle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.