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Déliberation - Liste des deliberations examinees au Conseil Municipal du 12 decembre 2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees au Conseil Municipal du 12 decembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
CPG
Pouzauges
Conseil Municipal
Liste des délibérations examinées
lors de la séance du lundi 12 décembre 2022
N° de la délibération Objet Approuvée / Rejetée
Participation financière aux frais de fonctionnement du RASED
CM12122022-01 | _ ännée scolaire 2022-2023 Approuvée
_ Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges : CM12122022-02 Transférées Approuvée
CM12122022-03 Acquisition d'un terrain avenue des Moulins Approuvée
: Attribution du marché pour le nettoyage des locaux : CM12122022-04 communaux Approuvée
Approbation du projet d'aménagement, programme de travaux
CM12122022-05 et enveloppe affectée à l'opération d'extension du lotissement Approuvée de La Balière
CM12122022-06 Tableau des effectifs — Ouverture d’un poste technique Approuvée
Rapport d'Activité 2021 - Communauté de Communes du Pays x CM12122022-07 de Pouzauges Approuvée
CM12122022-08 Rapport d'Activité 2021 — Agence de Services aux Collectivités Approuvée Locales de Vendée
Mise en ligne ef affichage le 14 décembre 2022
Pour le Maire empêché
Jean-Claude MARCHAND
1°" Adjoint