Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 75 Deplacement dun mat declairage public rue
Déliberation - deplacement dun mat declairage public rue de la ch
Déliberation - 59 22 siel te fdc travaux de deplacement dun m
Déliberation - 59 22 siel te fdc travaux de deplacement dun m
Déliberation - 99 DE Remplacement mat lanterne
Déliberation - 99 DE 33 Renovation eclairage public rue du Velay
Déliberation - 99 DE 33 Renovation eclairage public rue du Velay
Déliberation - 99 DE 32 Extension reseau telecom rue de la Pierre
Déliberation - 99 DE 32 Extension reseau telecom rue de la Pierre
Déliberation - SDE deplacement dune borne declairage public rue d
Déliberation - 99 DE 60 Deplacement dun mat declairage rue JC Stribick
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 60 Deplacement dun mat declairage rue JC Stribick)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 9 JUILLET 2026 ______________________________________________________________
Code Postal : 42660 Délibération n° 2026-06-060 Téléphone : 04 77 51 20 01
Date de la convocation : 3 juillet 2026
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de procurations : 2
Votes : 22 Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0
Le neuf juillet deux-mil-vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GENEST- MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme Geneviève MANDON, maire de la commune.
Membres présents :
MANDON Geneviève, SEUX Christian, CHOVET-LARGERON Béatrice, THOUMY Denis, EBOLI Laure, CHAVANA Jean-Luc, BERGER Estelle, LARGERON Olivier, BASTY Jean-Pierre, LANDON Jean-Luc, BESSON Hélène, BEAL Bénédicte, LESCANNE Etienne, GAGNAIRE-DENIS Julie, SABATIER Lucie, JACQUET Elodie, RAYMOND Jonathan, BALLERY Sarah, GOUTTE Marie, DEBROSSE Paulin, FAURE Guillaume.
Procurations :
GRANGE Jean-Luc, procuration à SEUX Christian
DESFOND Juliette, procuration à EBOLI Laure
Absent excusé :
Secrétaire : BESSON Hélène
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
OBJET : DEPLACEMENT D’UN MÂT D’ECLAIRAGE RUE JEAN-CHARLES STRIBICK
Monsieur Jean-Luc LANDON, concerné par ce projet, sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Madame la maire expose qu'il y a lieu d'envisager des travaux d’éclairage public- Déplacement ouvrage 045Ara, rue Jean-Charles Stribick.
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente.
Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.
Financement :
Coût du projet actuel : Travaux 1 465 € HT
Participation commune PU : 81 %
Participation financière de la commune : 1 187 € HT
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- PREND ACTE que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux d’"Eclairage public- Déplacement ouvrage 045ARa rue Jean-Charles Stribick" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Madame la Maire pour information avant exécution.
- APPROUVE le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté. - PREND ACTE que le versement du fonds de concours au SIEL-TE pour chaque dossier est effectué en une fois Le SIEL se réserve la possibilité de rendre caduque la présente délibération si les travaux concernés ne sont pas engagés en travaux sous deux ans, la date de signature de l’Ordre de Service Travaux faisant foi. Le SIEL-TE rappelle alors par courriel à la commune le délai de caducité au moins une fois, au plus tard 3 mois avant la fin dudit délai.
- AMORTIT comptablement ce fonds de concours en une année.
- AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
ONT SIGNE AU REGISTRE LA MAIRE ET LA SECRETAIRE DE SEANCE.
COPIE CERTIFIE CONFORME.
A SAINT-GENEST-MALIFAUX, le 9 juillet 2026.
La Maire La secrétaire de séance Geneviève MANDON Hélène BESSON