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Déliberation - 99 DE 32 Extension reseau telecom rue de la Pierre Legere
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 32 Extension reseau telecom rue de la Pierre Legere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 31 MAI 2024 ______________________________________________________________
Code Postal : 42660 Délibération n° 2024-03-32 Téléphone : 04 77 51 20 01
Date de la convocation : 25 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 21
Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de procurations : 4
Votes : 20 Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0
Le trente et un mai deux-mil-vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, SEUX Christian, ROCHETIN Pascale, TEYSSIER Michel, MANDON Geneviève, CHAVANA Jean Luc, MERLE Evelyne, THOUMY Denis, LESCANNE Etienne, SANTIAGO François, BASTY Jean Pierre, LARGERON Olivier, LAROIX Laurence, CROZET Hélène, EBOLI Laure, RAYMOND Jonathan. Procurations :
DUCHAMP Françoise procuration à MERLE Evelyne
FAURE Pascal procuration à LESCANNE Etienne
ORIOL Jessica procuration à CROZET Hélène
BESSON Hélène procuration à SANTIAGO François
Absents excusés :
MASSARDIER Alexandre
Secrétaire :
RAYMOND Jonathan
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OBJET : EXTENSION RESEAU TELECOM RUE DE LA PIERRE LEGERE - MODIFICATION
Monsieur le maire rappelle que lors de sa séance du 22 mars 2024, le conseil municipal a délibéré en faveur de l’extension du réseau télécom rue de la Pierre Légère. Le dépôt d’un permis de construire modificatif sur le terrain appartenant à M. et Mme FOURNEL Christophe engendre une modification des travaux d’extension du réseau télécom. Il convient donc d’annuler et remplacer la délibération du 22 mars dernier. Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents. Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.
Coût du projet actuel à la charge de la commune :
- Linéaire sout. seul = 45 mètres 56.41 € / ml 2 538.45 € HT - TOTAL 2 538.45 € HT Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- ANNULE et REMPLACE la délibération n° 2024-02-14 du 22 mars 2024 ; - ACTE que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Extension IGC télécom - prop.FOURNEL" dans les conditions indiquées ci- dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis au maire pour information avant exécution ;
- APPROUVE le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté ;
- ACTE que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois ; - AMORTIT comptablement ce fonds de concours en une année ;
- AUTORISE le maire à signer toutes les pièces à intervenir.
ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE.
COPIE CERTIFIE CONFORME.
A SAINT-GENEST-MALIFAUX, le 31 mai 2024.
Le Maire
Vincent DUCREUX