Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 08 29 23 99 DE Remplacement projecteurs stade
Conseil Municipal - Syndicat Intercommunal des Energies de la Loire re
Déliberation - 2024 05 07 SIEL remplacement leds
Déliberation - 99 DE Borne forraine agorespace
Conseil Municipal - 2022 15 12 99 DE Creances eteintes
Déliberation - 2023 02 02 99 DE Terrain familial
Déliberation - 2023 02 02 99 DE Modification reglement cimetiere
Déliberation - 2023 04 06 99 DE Travaux SIEL borne forain
Déliberation - 33 22 siel te travaux eclairage pub remplacement
Déliberation - 33 22 siel te travaux eclairage pub remplacement
Déliberation - 99 DE Remplacement mat lanterne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Remplacement mat lanterne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
Département
de
la
Loire
secretariat.mairie@saint-julien-molin-molette.fr
www.saint-julien-molin-molette.fr
Tel:04
77
51
51
11
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintériebr
| D42-214202465-2022051F-006-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ACCUSÉ certifié exÉCuioire
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| Réception
parle
prétet:
19:65/2024
de
la commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
Séance
du
17
mai
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Le 17
mai
à 20
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
Baas,
1°
adjointe. Nombre
de
conseiller-es
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseiller-e:s
présent:e:s
: 13
Nombre
de
conseiller-e:s
absent-e:s
:
2
Étaient
présent-ess
:
Isabelle
Baas,
Fabien
Plasson,
Patricia
Dumas,
Nans
Perrin,
Marie-Christine
Chaprier,
Christophe
Martin,
Christine
Robin,
Nadège
Rivoire,
Alexandre
Vagnon,
Etienne
Careil,
Paul
Thiolliere,
Noël
Fraisse,
Pierre
Bonnard.
Étaient
absentes
:
Céline
Elie
donne
procuration
à
Isabelle
Baas
Estelle
Trémouléac
donne
procuration
à
Christine
Robin
Date
de
convocation
: 10
mai
2022
Secrétaire
de
séance
: Christophe
Martin
OBJET
: Remplacement
mât
+ lanterne
003HA
(OP
24676)
Mme
la
maire
expose
au
conseil
municipal
qu'il
y
a
lieu
d'envisager
des
travaux
de
remplacement
d'un
mât
et
d'une
lanterne
«
parc
du
soleil
».
Conformément
à ses
statuts
(article
2
notamment)
et
aux
modalités
définies
par
Le
comité
et
le
bureau,
le
SIEL-
territoire
d'énergies
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le
compte
de
ses
adhérents.
Par
transfert
de
compétences
de
la
commune,
il assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
faisant
l’objet
de
la
présente.
IL
perçoit,
en
lieu
et
place
de
la
commune,
Les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le
conseil
départemental
de
la
Loire,
Le
conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
l'union
européenne
ou
d’autres
financeurs.
Financement
:
Coût
du
projet:
Détail
Montant
travaux
PU
Part
commune
Remplacement
740,00
€
45
%
333,00
€
poteau total
740,00
€
333,00
€
Ces
contributions
sont
indexées
sur
l'indice
TP12
;
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
-
Saint-Julien-Molin-Molette À
défaut
de
paiement
dans
un
délai
de
trente
jours,
à
réception
du
titre
de
recette,
il sera
appliqué
des
intérêts
moratoires
au
taux
légal
en
vigueur.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
PREND
acte
que
le
SIEL-TF,
dans
le
cadre
de
ces
compétences
transférées
par
la
collectivité,
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
«
remplacement
mât
+
lanterne
003AHa
»
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
Le
dossier
sera
soumis
à Mme
la
maire
pour
information
avant
exécution.
APPROUVE
le
montant
des
travaux
et
la
participation
prévisionnelle
de
La
commune,
étant
entendu
que
le fonds
de
concours
sera
calculé
sur
Le
montant
réellement
exécuté.
PREND
acte
que
le
versement
du
fonds
de
concours
au
SIEL-TE
est
effectué
en
une
seule
fois. DECIDE
d’'amortir
comptablement
ce
fonds
de
concours
en
un
an.
AUTORISE
Mme
la
maire
à signer
toutes
pièces
à
intervenir.
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette