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Déliberation - D2014 80 Creation de 2 postes supplementaires de conseillers delegues
Document publié le Vendredi 16 mai 2014 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - D2014 80 Creation de 2 postes supplementaires de conseillers delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
EXTRAIT DU-REGISTRE. DES.-DELIBERATIONS
DEI.CONSEIL MUNICIPAL
: Nombre de conseillers
- en exercice : 33
- présents : 31
Î - ayant pris part au vote : 33 DEPARTEMENT
i - procurations : 2 ;
HAUTE-GARONNE
L'an deux mille quatorze et le 28 mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de L'UNION s'est réuni exceptionnellement à la salle des Fêtes, sur ARRONDISSEMENT CONVOCation régulière en date du 16 mai 2014, sous la présidence de Monsieur Marc DE PÈRE, Maire.
TOULOUSE
Etaient présents : M. MARC PERE, , M.YVAN NAVARRO, MME BRIGITTE BEC, MME VALERIE QUONIAM-DOUREL, M.NICOLAS COSTES, MME SYLVIE PIEROT, M. LAURENT ROUX, MME MONIQUE GUEDES, M. DAVID ROFE, MME MICHELE CHAVE, M. FREDERIC BAMIERE, M.PATRICE ETAVE, MME BRIGITTE COLOMIE, MME KATY COLDER, MME NATHALIE SIMON- MAIRIE LABRIC, M. DENIS MOLET, MME ISABELLE GODEAS, M. LAURENT ORTIC, MME FLORENCE DE TOULZE, M.PHILIPPE BAUMLIN, MME NATHALIE GAUVRIT, M.JOËL FEUILLERAT, M. L'UNION DOMINIQUE GIRONNET, MME NADINE MAURIN, M.DANIEL ERWAN , MME CHRISTINE 31240 GENNARO-SAINT, M. XAVIER MANGOGNA, MME BRIGITTE CABANES-MURITH, M. JACQUES
DAHAN, M. ANDRE PAULHIAC, MME ELISABETH ATTELAN.
& 05.62.89.22.89 Etaient absents excusés ayant donné procuration : M. JEAN-MARIE VITRAC (Pouvoir donné à M. MARC PERE), MME ISABELLE SEROR (Pouvoir donné à M.JACQUES DAHAN).
Etait absent excusé :
M.FREDERIC BAMIERE a été élu secrétaire
DÉLIBÉRATION n° 2014/080
Objet : Création de 2 postes supplémentaires de conseillers déléqués
Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre de postes de conseillers délégués relève de la compétence du Conseil Municipal, qui en détermine librement le nombre.
Par conséquent, il vous est proposé la création de 2 postes supplémentaires de
conseillers délégués.
Décision
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, Décide :
Article 1 LORS ,
A l'unanimité la création de 2 postes supplémentaires de conseillers délégués.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marc PÉRÉ
- Transmis le {5 JUIN 2914
- Affiché le 0 5 JUIN 2014