Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2014 55 Designation des delegues pour sieger au S
Convocation - D2014 84 Retrait de la D2014 60 designant un deleg
Déliberation - D2014 62 Designation des delegues pour sieger au S
Déliberation - D2014 57 Designation des delegues pour sieger au S
Déliberation - D2014 60 Designation des delegues pour sieger au S
Déliberation - D2014 56 Designation des delegues pour sieger au S
Déliberation - D2014 59 Designation des delegues pour sieger au C
Déliberation - D2014 100 Retrait de la D2014 62 et designation du
Convocation - D2014 86 Nomination de deux delegues titulaires au
Déliberation - D2014 58 Designation des delegues pour sieger a lA
Déliberation - D2014 83 Retrait de la D2014 55 designant les delegues au SDEHG et designation de 2 delegues titulaires
Document publié le Vendredi 16 mai 2014 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - D2014 83 Retrait de la D2014 55 designant les delegues au SDEHG et designation de 2 delegues titulaires)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
MAIRIE
DE
L'UNION
31240
&æ 05.62.89.22.89
EXTRAIT DU-REÉGISTRE DES DELIBERATIONS
- en exercice : 33
- présents : 31
- ayant pris part au vote : 33
- Procurations : 2
L'an deux mille quatorze et le 28 mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de L'UNION s'est réuni exceptionnellement à la salle des Fêtes, sur convocation régulière en date du 16 mai 2014, sous la présidence de Monsieur Marc
PERE, Maire.
Etaient présents : M. MARC PERE, , M.YVAN NAVARRO, MME BRIGITTE BEC, MME
VALERIE QUONIAM-DOUREL, M.NICOLAS COSTES, MME SYLVIE PIEROT, M. LAURENT ROUX, MME MONIQUE GUEDES, M. DAVID ROFE, MME MICHELE CHAVE, M. FREDERIC BAMIERE, M.PATRICE ETAVE, MME BRIGITTE COLOMIE, MME KATY COLDER, MME NATHALIE SIMON- LABRIC, M. DENIS MOLET, MME ISABELLE GODEAS, M. LAURENT ORTIC, MME FLORENCE TOULZE, M.PHILIPPE BAUMLIN, MME NATHALIE GAUVRIT, M.JOËL FEUILLERAT, M. DOMINIQUE GIRONNET, MME NADINE MAURIN, M.DANIEL ERWAN , MME CHRISTINE GENNARO-SAINT, M. XAVIER MANGOGNA, MME BRIGITTE CABANES-MURITH, M. JACQUES DAHAN, M. ANDRE PAULHIAC, MME ELISABETH ATTELAN.
Etaient absents excusés ayant donné procuration : M. JEAN-MARIE VITRAC (Pouvoir donné à M. MARC PÈRE), MME ISABELLE SEROR (Pouvoir donné à M.JACQUES DAHAN).
Etait absent excusé :
M.FREDERIC BAMIERE a été élu secrétaire
DÉLIBÉRATION n° 2014/083
Objet : Retrait de la délibération 2014-055 dési nant les déléqués au SDEHG et désignation de 2 déléqués titulaires
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que, dans le cadre du contrôle de légalité, Monsieur le Préfet nous a fait part de ces observations, par courrier en date du 6 mai 2014, qui exposent les conditions de désignation des délégués pour siéger au Syndicat Départemental d'Electricité de la Haute Garonne, et notamment l'article 3 des statuts de cet organisme qui ne prévoit pas la désignation
de délégués suppléants.
Aussi, Monsieur le Maire vous propose de retirer la délibération 2014-055 du 23 avril 2014 et de procéder à la désignation de 2 délégués titulaires au Syndicat Départemental d'Electricité de la Haute Garonne.
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,
Se sont déclarés candidats pour les postes de déléqués titulaires :
— M. Jean-Marie VITRAC
— M. Xavier MANGOGNA Premier tour de scrütin
Le dépouillement du vote a’ donné 'ee résultats ci-après :
- Nombre dè oulieiins : 33
- À déduire (Éulietins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : O
- Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 33
- Majorité absolue : 17
Ont obtenu :
— M. Jean-Marie VITRAC : 33 voix (trente-trois)
— M. Xavier MANGOGNA : 33 voix (trente-trois)
© Ont été élus au 1” tour à la majorité absolue :
Déléqués titulaires :
+ M. Jean-Marie VITRAC
+ M. Xavier MANGOGNA
Décision
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
A l'unanimité de retirer la délibération 2014-055 du 23 avril 2014 et de désigner M. Jean-Marie VITRAC et M. Xavier MANGOGNA délégués titulaires au Syndicat Départemental d'Electricité de la Haute Garonne.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marc PÉRÉ
- ste 05 JUN 201 Aoe le 05 JUN 20