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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 23 Avenant n 1 au contrat de maintenance des logiciels gestion fi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Grandes et moyennes entreprises,
Certifiée exécutoire par le Maire,
Compte-tenu de la réception en Sous-Préfecture le 7 juillet 2025
Et de la publication le 7 juillet 2025
DEC2025_23
EPARTEMENT DU
PAS DE CALAIS
---
ARRONDISSEMENT
DE BETHUNE
---
CANTON DE
DOUVRIN
---
COMMUNE DE
VERMELLES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
Le Maire de Vermelles,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Vermelles en date du 9 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire de Vermelles, modifiée par délibération du conseil municipal du 12 avril 2024
Vu la délibération du 7 octobre 2022 approuvant le contrat de maintenance des logiciels gestion financières et gestion des ressources humaines, passé avec la société AFI à Lognes
Objet : Avenant n° 1 au contrat de maintenance des logiciels gestion financière et gestion des ressources humaines
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est conclu avec la société AFI à Lognes un avenant n° 1 au contrat de maintenance des logiciels gestion financière et gestion des ressources humaines ayant pour objet l’hébergement d’une tranche supplémentaire de 10 gigaoctets.
ARTICLE 2 : Le montant annuel de l’avenant s’élève à 100.00 € HT
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine réunion.
Vermelles, le 7 juillet 2025
Le Maire,
A DE CARRION