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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Déliberation - DEC CCAS2024 03 Contrat de maintenance du logiciel SEDNA PAIE et DSN Don)
Thèmes du document : Intelligence artificielle et robotique, Environnement, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Le Président du Centre Communal d’Action Sociale,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CCAS de Vermelles en date du
6 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil d’Administration au Président du CCAS,
Vu le Code de la Commande Publique
Considérant qu’il convient d’assurer la maintenance du logiciel AFI-SEDNA – PAIE et DSN de la Résidence autonomie « Henri Lucas »
Vu la proposition de la société AFI à Lognes
Objet : Contrat de maintenance du logiciel SEDNA – PAIE et DSN (Données Sociales Nominatif)
DECIDE
Article 1 : Il est conclu avec la société AFI à Lognes un contrat de maintenance du logiciel Paie et DSN.
Article 2 : Le montant annuel du contrat s’élève à 86.26 € et la durée du contrat est de 12 mois à compter du 1/01/2025 renouvelable par tacite reconduction pour une durée globale ne pouvant pas excéder 4 ans.
Article 3 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil d’Administration du CCAS lors de la prochaine réunion.
Fait à Vermelles, le 18 septembre 2024
Alain DE CARRION
Président du CCAS
Certifiée exécutoire par le Président,
Compte-tenu de la réception en Sous-Préfecture le 18 septembre 2024
Et de la publication le 19 septembre 2024
DEPARTEMENT DU
PAS DE CALAIS
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ARRONDISSEMENT
DE BETHUNE
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CANTON DE
DOUVRIN
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COMMUNE DE
VERMELLES
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DEC_CCAS2024_03