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Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 15.12.2022
Document publié le Vendredi 23 décembre 2022 par la commune de Montastruc-la-Conseillère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 15.12.2022)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Démocratie,
1
Montastruc-La-Conseillère, le 23 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quinze décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Montastruc-la-Conseillère s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean-Baptiste CAPEL, Maire.
Présents : Jean-Baptiste CAPEL, Véronique MILLET, William LASKIER, Nathalie BACHELET, Serge PEREZ, Vincent MESTDAGH, Sandrine CHAUBET, Daniel FORTIER, Sandrine GRELET, Philippe LALANNE, Marjorie MAUCOUARD, Geoffrey PELEGRY, Pierre JACOMINO, Adeline GUIBERT, Chantal MICHAUX, Jean RIUS, Patricia CADOZ, Nabila SENHADJI
Procurations : Mireille LAURENS donne procuration à Daniel FORTIER
Agnès DU LAC donne procuration à Véronique MILLET
Hervé SAINGIER donne procuration à William LASKIER
Mania LE NIVET donne procuration à Philippe LALANNE
Médéric GAUTIER donne procuration à Patricia CADOZ
Secrétaire de séance : Marjorie MAUCOUARD
Ordre du jour :
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
2. Délibération à prendre :
2022_12_01 : Déclassement des parcelles C1365, C2000 et C2004
2022_12_02 : Vote du Budget annexe Lotissement Communal
2022_12_03 : Vote du Budget annexe Cuisine Centrale
2022_12_04 : Budget Commune : décision modificative n°2
2022_12_05 : Budget Commune : provision pour créances douteuses
2022_12_06 : Modification des durées d’amortissement des biens
2022_12_07 : Autorisation d’engager des dépenses et des recettes en investissement avant le vote du budget
2022_12_08 : Création d’un emploi permanent de Directeur des Services Techniques
3. Compte-rendu des décisions du Maire
4. Questions diverses
• Point énergie
• Point orgue de l’église
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 17/11/2022
C
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 2
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 17/11/2022 est mis aux voix.
..........................................................
Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2022 est adopté à l’unanimité.
ABSTENTION CONTRE POUR
23
2022_12_01 : Déclassement des parcelles C1365, C2000 et C2004
Monsieur le Maire rappelle que suite à une opération immobilière à la fin des années 60, les HLM
des CHALETS ont cédé à la commune les parcelles C1365, 2000 et 2004 d’une contenance totale de
3 807m² qui sont donc tombées dans le domaine public.
Vu l’article L2141-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques,
En raison des difficultés d’entretien de cet espace vert et du souhait de valoriser ce foncier, il est
proposé au Conseil Municipal de déclasser ces parcelles du domaine public.
Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :
Article unique : Le Conseil Municipal autorise le déclassement des parcelles C1365, C2000 et C2004.
Echanges :
Monsieur PEREZ explique que dans la zone d’En Rely, il y a une zone qui était restée espace vert car ça n’avait jamais été aménagé. Nous avons le projet d’aménager cet espace vert avec une partie qui sera constituée d’une aire de jeux et qui sera arborée et une partie sur le haut qui restera en espace vert et permettra aux propriétaires d’animaux de promener leurs animaux. Il faut savoir que tout cette partie sera, dès le mois de janvier/février, traversée depuis le bas jusqu’à l’avenue du Maréchal Juin par le nouveau réseau ENEDIS qui va être entièrement refait. Tout va être refait car il y a un nombre d’incidents assez important sur le réseau et qui conduit à le refaire car il a 40 ans. En même temps, on a prévu de découper le bas du terrain en 3 morceaux de 500m² pour réaliser constructions. La rentrée de cet argent va permettre à ce lotissement de bénéficier d’investissements attendus depuis longtemps. La rue Maréchal Lyautey a été refaite en 2021. On a poursuivi ce qu’avait fait Monsieur André LAUR avant la fin de son mandat (partie haute) ; nous, nous avons traité en partie la partie basse car on n’avait pas les moyens de faire les trottoirs. Pour ceux qui connaissent, vous avez l’avenue du Maréchal Juin qui est à refaire en totalité. J’ai fait chiffrer le coût des travaux de voirie, on est sur 80k HT, plusieurs riverains m’ont demandé quand est-ce que les trottoirs de Maréchal Juin vont être refaits (environ 70K) soit un total de près de 160k HT si on rajouter les augmentations de prix et en même temps j’ai des demandes de la rue des 2 cités pour mettre de l’éclairage public car il n’y en a jamais eu. Ce serait pour la rendre moins dangereuse etc. C’est la proposition que l’on vous fait pour réhabiliter cette zone d’Enrély. Si on veut tout remettre en l’état c’est un montant conséquent, la vente de ces terrains permettrait de remettre les voiries et les trottoirs, de faire l’éclairage public et d’aménager cette zone qui ne l’a jamais été.
Monsieur le Maire rappelle que c’est dans un souci d’entretien de la parcelle, dans un souci de faire rentrer des fonds, d’optimisation budgétaire pour pouvoir réaliser les travaux. Il y a également un troisième aspect. Dans le cadre de la loi zéro artificialisation, il a fallu que l’on recense les dents creuses sur notre commune pour arriver à densifier les espaces qui pourraient le permettre et celui-ci en faisait partie. A côté de ces lots, il y aura un espace commun aménagé en espaces verts avec plantation d’arbres et jeux pour enfants, avec un espace bien plus profitable qu’aujourd’hui.
Monsieur RIUS demande si le projet a été présenté aux colotis. 3
Monsieur le Maire répond que c’est un projet en cours d’étude, il faut d’abord déclasser les parcelles, il faut qu’il y ait la mise en place d’un budget et quand on aura le projet défini avec précisions, on le présentera aux colotis, c’est encore un peu tôt pour le faire.
Madame BACHELET précise qu’on était sur un permis valant division et non pas sur un lotissement.
Monsieur le Maire répond que Monsieur RIUS veut sans doute parler non pas de colotis mais des riverains.
Madame MICHAUX veut faire part d’une réflexion : « le meilleur moment pour planter des arbres, c’était il y a 20 ans et le deuxième moment c’est maintenant. Sur cette parcelle, il y a des arbres qui sont plantés et puisqu’ils sont en bordure des maisons, ils vont apparemment être enlevés. Avons-nous un déclin démographique sur la commune ? Des difficultés pour maintenir le niveau de la population ? Non ; Maîtrisez-vous la pression foncière ? Non ; Permettez-vous l’acquisition de terrains par des ménages aux revenus modérés ? Non ; Optimisez-vous le fonctionnement des équipements publics notamment scolaires ? Non ; Garantissez-vous l’état géologique du terrain plus qu’instable ? Il y avait eu un éboulement donc le temps n’est pas à la spéculation mais de continuer à semer des graines pour un avenir durable pour les générations futures. »
Monsieur le Maire remercie Madame MICHAUX de faire les questions et les réponses.
Monsieur PEREZ peut répondre sur les arbres car un relevé sur les arbres existants a été fait. S’il faut enlever des arbres pour faire une construction, on s’engagera pour un arbre enlevé à en replanter deux. On va essayer d’en conserver même s’ils n’ont pas tous une grande valeur, en tout cas on doublera si des arbres devaient être enlevés.
Madame MICHAUX indique que ceux qui seront replantés seront petits, ils ne seront pas de la taille de ceux existants.
Monsieur PEREZ répond qu’on ne replantera pas des arbres de 5cm de diamètre mais des arbres qui permettent de produire de l’ombre assez rapidement.
Madame MICHAUX indique que c’est encore enlever un espace vert sur la commune. « Déjà que vous avez autorisé le lotissement de faire 2 lots sur la villa des Iris et un déboisement. Il y a eu des abattages d’arbres beaucoup plus anciens. » Elle s’inquiète donc sur la configuration de la commune concernant les espaces verts, la biodiversité et les arbres.
Monsieur le Maire lui répond de ne pas s’inquiéter, que nous mettons en place un ABC, chose qui n’avait jamais été faite auparavant et toutes les personnes qui y travaillent sont très sensibles à ce sujet.
Madame CADOZ s’interroge sur les terrains qui seront vendus pour savoir s’ils seront vendus viabilisés.
Monsieur PEREZ répond qu’ils seront vendus viabilisés.
Madame CADOZ demande le coût de cette viabilisation.
Monsieur PEREZ indique que le coût a été estimé à 60k par un bureau d’étude. « On a regardé qu’il y ait bien les réseaux pour ne pas avoir à retoucher l’avenue du Maréchal Lyautey qui a été refaite l’année dernière. C’est pour ça que les terrains ont été reculés par rapport à la voirie de manière à pouvoir passer les réseaux entre le terrain et la voirie. On a aussi regardé de pouvoir refaire les trottoirs mais au vu des chiffres annoncés avant, si on veut refaire les trottoirs qui n’ont pas été retouchés depuis 40 ans + éclairage public, on est à un ticket de 250K. Ce n’est pas avec l’enveloppe annuelle de 88k allouée par la C3G qu’on pourra faire. Pour avoir une idée, on vient de refaire la rue du Four soit 75 mètres linéaires, total de 75k. »
Madame CADOZ indique qu’avec 88k, on fait à peine la moitié de l’avenue du Maréchal Juin.
Monsieur PEREZ répond qu’avec 88k, sur Maréchal Juin : « tu fais la voirie mais pas les trottoirs et tu ne changes pas les bordures ».
Madame CADOZ demande si on a une estimation du prix des terrains. 4
La délibération est mise aux voix.
..........................................................
La délibération est adoptée à la majorité.
ABSTENTION CONTRE POUR
4 16
3 Adeline GUIBERT
Patricia CADOZ Chantal MICHAUX
Médéric GAUTIER Pierre JACOMINO
Nabila SENHADJI Jean RIUS
2022_12_02 : Vote du Budget annexe Lotissement Communal
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le budget annexe lotissement communal pour l’exercice 2023, dont les dépenses et les recettes s’équilibrent de la manière suivante :
Section de fonctionnement (en € HT)
Dépenses Recettes
6015 Achat de terrain 365 000 7015 Vente de terrains 450 000
6045 Achats études 3 000
605 Achats de travaux 57 000
6522 Reversement de l’excédent 25 000
71355 Variation stocks terrains aménagés 425 000 71355 Variation stocks terrains aménagés 425 000
TOTAL 875 000 TOTAL 875 000
Section d’investissement (en € HT)
Dépenses Recettes
1687 Avance commune 425 000 1687 Avance commune 425 000
355 Stocks en cours de terrains 425 000 355 Stocks en cours de terrains 425 000
TOTAL 850 000 TOTAL 850 000
Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :
Monsieur le Maire répond qu’on trouvera les réponses dans la prochaine délibération.
Madame CADOZ répond que la prochaine délibération concerne le lotissement communal.
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit du lotissement du Maréchal Lyautey.
Madame CADOZ répond qu’elle pensait qu’il s’agissait du lotissement communal route de Paulhac.
Monsieur PEREZ explique que sur la dernière esquisse présentée, on s’est arrêté à des terrains de 500m². 5
Article unique : le Conseil Municipal adopte le présent budget au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement.
Echanges :
Madame GUIBERT demande à combien sont évalués les terrains dans les comptes de la commune.
Monsieur le Maire dit que comme ce sont des terrains considérés comme constructibles, ils sont estimés à 365 000€. C’est un montant qui a été validé par les services fiscaux.
Monsieur PEREZ explique que la partie qui est à gauche sur le plan où il y a 915m² est un agencement avec un parcours de santé avec un espace pour les enfants 4-7 ans et toute une partie avec des tables. Cet agencement est à titre indicatif, ça reste modulable. Et sur la partie haute, l’espace vert est clôturé pour répondre à une demande des riverains par rapport aux animaux et ne pas à se retrouver avec des crottes de chiens sur l’ensemble de l’espace public. On a essayé de répondre à toutes les demandes que l’on reçoit au quotidien.
Madame MICHAUX demande si on est déficitaire au niveau des bâtiments à vendre sur la commune puisque la maison Demore n’est toujours pas vendue et ensuite rue de chemin vert, il y a 2 maisons accolées qui ne sont toujours pas vendues.
Monsieur le Maire dit ne pas comprendre ce que Madame MICHAUX entend par déficitaire.
Madame MICHAUX veut savoir pourquoi la Mairie va faire 3 maisons.
Madame GUIBERT indique qu’il semblerait qu’il y ait des difficultés à vendre certains biens sur la commune et là on va créer de nouveaux terrains.
Monsieur le Maire répond que « c’est votre analyse mais il n’y a pas de difficultés à vendre des biens sur la commune ».
Madame GUIBERT indique que la maison Demore est en vente depuis le mois de juillet.
Madame MICHAUX rajoute qu’on a viré les locataires et qu’on leur a payé une indemnité. Les loyers ne rentrent pas donc je me pose vraiment des questions.
Monsieur le Maire répond que c’est en cours, qu’il n’y a pas d’urgence, qu’il y a des visites et aussi des prétentions de vente et que les offres faites pour le moment ne nous conviennent pas encore. En aucun cas, on ne parle de déficit, les biens se vendent très bien à Montastruc.
La délibération est mise aux voix.
..........................................................
La délibération est adoptée à la majorité.
ABSTENTION CONTRE POUR
3
4
Adeline GUIBERT
16
Patricia CADOZ Chantal MICHAUX
Médéric GAUTIER Pierre JACOMINO
Nabila SENHADJI Jean RIUS 6
2022_12_03 : Vote du Budget annexe Cuisine Centrale
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le budget annexe cuisine centrale pour l’exercice 2023, dont les dépenses et les recettes s’équilibrent de la manière suivante :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Libellé
Proposition 2023
011 Charges à caractère général 259 900
012 Charges de personnel et frais assimilés 305 184
Total des dépenses de gestion courante 565 084
66 Charges financières 0
67 Charges exceptionnelles 0
68 Dotations aux provisions pour risques 0
022 Dépenses imprévues 0
Total dépenses réelles de fonctionnement 565 084
023 Virement à la section d'investissement 46 250
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 46 250
TOTAL 611 334
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Proposition 2023
013 Atténuations de charges 0
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 360 200
73 Impôts et taxes 0
74 Dotations, subventions et participations 251 134
75 Autres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion courante 611 334
76 Produits financiers 0
77 Produits exceptionnels
Total des recettes réelles de fonctionnement 611 334
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0
TOTAL 611 334
R 002 Résultat reporté ou anticipé 0
Total des recettes de fonctionnement cumulées 611 334
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 7
Chapitre Libellé Proposition 2023
20 Immobilisations incorporelles 0
21 Immobilisations corporelles 50 000
23 Immobilisations en cours 0
Opérations d’équipements 50 000
Total des dépenses d'équipement 50 000
16 Emprunts et dettes assimilées 0
020 Dépenses imprévues 2 250
Total des dépenses financières 0
Total des dépenses réelles d'investissement 52 250
040 Opérations d'ordre entre sections 0
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0
TOTAL 52 250
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Proposition 2023
13 Subventions d'investissement 6 000
Total des recettes d'équipement 6 000
10 Dotations, fonds divers et réserves 0
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0
024 Produits de cessions 0
Total des recettes financières 0
Total des recettes réelles d'investissement 6 000
021 Virement de la section de fonctionnement 46 250
040 Opérations d'ordre entre sections 0
Total des recettes d'ordre d'investissement 46 250
TOTAL 52 250
R 001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé 0
Total des recettes d'investissement cumulées 52 250
Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :
Article unique : le Conseil Municipal adopte le présent budget au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement.
Echanges :
Madame GUIBERT voudrait apporter une réflexion : « lors du débat d’orientation budgétaire, nous nous étions abstenus parce que nous ne savions pas vers quelle direction vous alliez, on avait l’impression que vous alliez vers une augmentation des tarifs de la cantine. Une commission Finances s’est tenue le 7 décembre dernier et effectivement vous nous avez proposé ce même budget présenté ce soir qui indiquait dans votre réflexion une augmentation des tarifs de la cantine. Je vous ai rappelé et je vous ai même appris qu’il y avait un dispositif.
Monsieur LASKIER répond que la commune le connaissait déjà. Monsieur le Maire répond qu’il le connaissait, que c’était une remarque constructive et qu’on l’en remercie.
Madame GUIBERT répond « qu’on était plusieurs, que je vous l’ai appris et si vous le connaissiez, vous ne l’aviez pas retenu et maintenant que j’en ai parlé vous le retenez, c’est bien. »
Monsieur LASKIER répond qu’on avait travaillé sur le principe de la cantine à 1€. 8
Madame GUIBERT répond que c’est dommage que Monsieur GAUTIER ne soit pas là, il pourrait confirmer mais Monsieur FORTIER était là.
Monsieur LASKIER répond que vous avez raison et que vous avez tort.
Madame MICHAUX demande d’arrêter de raconter des carabistouilles.
Madame GUIBERT souhaiterait continuer son intervention dans le calme. « L’essentiel du débat est le pouvoir d’achat des familles les plus modestes à Montastruc. Vous vous orientiez vers une augmentation des tarifs de la cantine et je vous ai expliqué qu’il y avait un dispositif de l’Etat qui impliquait de revoir nos quotients familiaux et qui permettait de diminuer les prix des tarifs de la cantine pour les familles les plus modestes. L’Etat versait alors 3€ par repas ce qui permettait d’atteindre les recettes attendues. Vous aviez dit que vous alliez l’étudier, revérifier si nous étions éligibles, j’avais déjà vérifié nous l’étions, je suis contente que vous le reteniez. Par contre, j’ai quand même été étonnée dans cette commission. D’un côté, c’est éviter que les familles les plus modestes supportent l’augmentation des tarifs de la cantine et de l’autre côté c’est l’optimisation des achats. J’ai été surprise en commission d’apprendre que vous en étiez toujours au stade de la réflexion, nous n’avons pas accès aux contrats. Madame BIALEK nous a indiqué qu’il y a moyen d’acheter moins cher, il y a moyen, il y a moyen, on y réfléchit mais il n’y a pas d’éléments concrets. Nous avons également appris qu’il y avait des commissions cantine, restauration cuisine centrale. »
Madame MILLET dit que vous avez été invité.
Madame GUIBERT répond que non ainsi que Madame SENHADJI.
Madame MILLET dit que c’est peut-être un trou dans la raquette.
Madame GUIBERT répond que c’est un gros trou dans la raquette.
Madame SENHADJI ajoute qu’il y a pas mal de trous dans la raquette.
Madame MILLET prend la parole, explique que la commission cantine qui s’est déroulée en novembre après celle qui s’était déroulée au mois de juin. Madame MICHAUX et Madame SENHADJI sont titulaires. Nous pouvons vous envoyer le compte-rendu, s’il y a eu une erreur de destinataires, je m’en excuse. Ont été discutés les menus avec le passage de 5 à 4 composantes en présence des parents d’élèves et nous allons travailler sur un autre levier qui est le gaspillage alimentaire.
Madame SENAHDJI indique que cela est curieux de ne pas faire partie de la liste de diffusion.
Madame MILLET dit que c’est la même que la dernière fois où vous étiez présente.
Monsieur le Maire indique que nous vérifierons si vous avez bien été invités ou pas.
Madame SENHADJI indique c’est dommage de faire partie d’une commission et de ne pas y être invitée. Sacrée démocratie.
Madame MILLET précise d’ailleurs que Madame SENHADJI est très constructive dans cette commission et que la dernière fois nous avions longuement parlé de plusieurs sujets. Nous allons le vérifier.
Madame GUIBERT ajoute qu’il aurait été intéressant pour eux de participer à cette commission car nous avions des éléments à apporter notamment sur l’optimisation des achats, les subventions etc. En l’état, le budget que vous nous présentez ce soir est le même que celui qui indiquait des augmentations de tarifs. Il aurait été pertinent de continuer cette réflexion au sein de cette commission, on n’est pas obligé de voter ce budget ce soir car on peut le voter jusqu’à fin mars.
Monsieur le Maire répond par rapport au premier point, ce soir le plus important c’est de discuter de la qualité des produits qu’on fournit et la maîtrise des coûts. On n’a pas besoin de savoir qui a eu l’idée 9
avant l’autre, on ne va pas rentrer dans les échanges de mails internes mais il y a bien longtemps qu’on a évoqué le coût du repas à 1€.
Deuxième point, une simulation sur la cantine à 1€ qui est un très bon dispositif montre que cela nous permettrait d’obtenir une subvention de 23 à 24k euros si on arrive à augmenter la première section jusqu’à 900 à 1000. En aucun cas, on pourra compenser la perte pour 2023 par ce dispositif car la perte est de 50k. On ne pourra pas éviter l’augmentation du coût du repas à la cantine même si on va avoir le souci de n’augmenter que les tranches qui pourraient l’être tout en couplant d’autres effets de levier comme le gaspillage alimentaire.
Au niveau des achats, nous sommes contraints par un marché et nous ne pouvons pas en sortir comme on veut.
Madame BIALEK complète en disant que les contrats pour les denrées alimentaires ont été renouvelés il y a 1 an. Ce sont des contrats d’1 an reconductibles chaque année et si on veut les résilier, c’est 4 mois avant. Début août, on était à peine au début des augmentations faramineuses de coût donc là on est déjà engagés pour une année supplémentaire sauf à regarder un bouleversement tellement énorme de l’ordre de + de 50%, là où la Préfecture nous autoriserait à résilier mais on n’est pas dans ce cas- là. On réfléchit oui parce qu’on n’a pas le droit de faire ce qu’on veut. A côté, on a des offres de prix plus basses mais dès lors qu’on est engagé avec un fournisseur, on n’a pas le droit d’aller voir ailleurs car pour lui c’est un manque à gagner et il peut nous assigner et se prévaloir qu’on est attachés auprès de lui et qu’on lui doit le contrat pour lequel on a signé. Oui, la réflexion, elle est menée. Si on peut résilier, on résiliera, on peut également acheter ponctuellement pour tester chez d’autres fournisseurs mais pour le moment on en est là car à fin août on ne présageait pas de la teneur de ces augmentations.
Madame GUIBERT rappelle qu’avec ces augmentations, vous planifiez + 30K, avec le dispositif de cantine à 1€, on rentrerait en recettes 24k, cela fait une différence de 6 000€ qui peuvent être trouvés ailleurs sur le fonctionnement.
Monsieur LASKIER rappelle qu’il faut générer 51k de recettes pour ne pas accélérer le déficit, j’ai dit qu’on allait panacher c’est-à-dire que pour 23 à 25k, nous aurons cette subvention qui sera versée 3 pour 1 mais 23 à 24k ne font pas 51k et au lieu d’augmenter les tarifs de 51k on les augmentera de la différence.
Madame GUIBERT dit qu’elle ne parle que des tarifs de la cantine.
Monsieur LASKIER répond que vous êtes d’accord sur le principe qui consiste à faire des recettes pour 51k. Ou on panache ou on augmente, on en discutera avec des projections claires et précises pour arriver à l’objectif.
Madame GUIBERT indique qu’il y a encore des précisions à apporter alors qu’on nous propose de voter le budget.
Monsieur le Maire dit qu’il ne peut pas lui laisser dire ça : annoncer à la population qu’on peut compenser cette perte par le dispositif de la cantine à 1€ est un mensonge, on ne peut pas dire autre chose. Si on est à la réflexion et si on met en place un budget annexe, c’est justement pour la maîtrise de ces coûts. Dire l’inverse est un mensonge.
Madame GUIBERT dit qu’elle n’a pas dit ça. Elle dit qu’il était possible d’atteindre les objectifs tout en diminuant les tarifs de la cantine et je vous l’ai bien montré en commission finances.
Madame BIALEK ajoute une précision sur le vote au 1 er janvier. Effectivement, ce n’est pas une obligation mais cela nous a été très fortement recommandé par Monsieur HABONNEL de la DGFIP pour la simple et bonne raison que si on vote au mois de mars ou d’avril et qu’on a des factures à payer dès le 1 er janvier, en comptabilité, on est obligés de reprendre toutes les factures depuis le 1 er janvier jusqu’au moment du vote. Pour information, on a à peu près une vingtaine de factures qui arrivent chaque semaine pour la Cuisine Centrale car ce sont des factures de petits montants donc reprendre toutes ces factures est un travail très fastidieux et il nous a dit de ne pas le faire.
Madame SENHADJI demande combien il a de tranches. 10
Madame BIALEK répond qu’il y a 5 tranches de quotients familiaux.
Madame SENHADJI dit que jusqu’à la tranche 3 si elle a bien compris, il y aura une augmentation.
Il est répondu que rien n’est décidé pour le moment, il y aura une délibération au prochain conseil.
Madame SENHADJI explique qu’à partir de la tranche 3, il pourrait y avoir une augmentation de tarifs
Madame CADOZ explique que nous sommes une petite commune, qu’il y a ce type de débats au sein de la C3G également et on se rend compte que c’est toujours ces tranches qui se prennent toutes les augmentations en permanence.
Monsieur le Maire précise qu’on parle de toutes les tranches sauf des plus basses.
Madame CADOZ pense que chacun doit participer dans la mesure de ses moyens aux efforts. Donc dire que les tranches 1,2 et 3 qui sont les tranches les plus basses sont exonérées de toute augmentation, je ne le valide pas car ce sont toujours les mêmes tranches qui supportant la totalité des augmentations. Il ne faut pas réfléchir sur une dimension communale mais sur la dimension intercommunale car tous les services qui sont de la compétence intercommunale appliquent ces augmentations de tarifs et c’est toujours sur ces tranches. C’est dommage qu’ils les subissent.
Dans la réflexion qu’on aura, il ne faut pas penser qu’on sera les seuls à augmenter, je pars du principe que tout le monde bénéficie du service, tout le monde dans la mesure de ces moyens doit participer à l’effort.
Monsieur LASKIER demande si elle d’accord que cette réflexion ne vaut pas pour les tranches 1,2 et 3.
Madame CADOZ répond que non, elle vaut aussi pour ces tranches.
Monsieur LASKIER explique que dans le dispositif il y a quelque chose de mécanique et de règlementaire de 1 pour 3 qui fait que les parent payent 1 et que la commune reçoit 3.
Madame CADOZ souhaite juste rappeler que nous ne sommes pas les seuls services à être dans cette démarche d’augmentation et il faut l’avoir à l’esprit dans la réflexion. Si on met le dispositif de la cantine à 1€ pour les trois premières tranches, comment faire pour que ce ne soit pas toujours les mêmes qui soient impactés.
Monsieur le Maire répond que fort est de constater qu’aujourd’hui les difficultés que l’on a à se faire payer, c’est souvent sur cette tranche malgré tout et il faut savoir qu’un repas à la cantine pour un enfant, c’est un repas essentiel. Il faudra les aider.
Madame CADOZ qu’avec ce système, on risque de mettre en difficultés des gens qui ne le sont pas aujourd’hui.
La délibération est mise aux voix.
.......................................................... 11
La délibération est adoptée à la majorité.
ABSTENTION CONTRE POUR
7
Adeline
GUIBERT
Chantal
MICHAUX
Pierre
JACOMINO
Jean RIUS
Patricia
CADOZ
Médéric
GAUTIER
Nabila
SENHADJI
16
2022_12_04 : Budget Commune : décision modificative n°2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire M14,
Vu la délibération du 07 avril approuvant le vote du BP 2022,
Monsieur Le Maire expose que durant l'année 2022, les employés de la commune ont réalisé certains travaux :
- Travaux en régie bâtiment communal- Mairie
- Trottoirs rue du Buguet
Les charges de personnel ainsi que les dépenses réalisées pour l'achat de matériaux rentrent dans la définition des travaux en régie. Les travaux en régie doivent être réalisés par des agents communaux et non par une entreprise et avoir un caractère durable.
Le Conseil municipal est autorisé à « reverser en section d’investissement des travaux réalisés en régie au cours de l’exercice, en prévoyant l’inscription des crédits budgétaires permettant ce reversement ».
Monsieur Le Maire propose d’ouvrir les crédits et de réaliser les opérations d’ordre suivantes :
Section Investissement Dépenses Recettes
040: Opérations d’ordre de transfert entre section
2135: Installations générales, agencements, aménagements des constructions 20 159.12 €
2128 : Autres agencements et aménagements de terrains 14 730.24 €
021: Virement de la section de fonctionnement 34 889.36 €
TOTAL 34 889.36 € 34 889.36 €
Section Fonctionnement Dépenses Recettes
023 : Virement à la section d’investissement 34 889.36 €
042 : Opérations d’ordre de transfert entre section
722 : immobilisations corporelles 34 889.36 €
TOTAL 34 889.36 € 34 889.36 €
Le montant indiqué de 34 889.36 € correspond à la reprise :
- des dépenses constatées en comptabilité de fournitures réalisées au cours de l'exercice 2022 qui répondent aux conditions citées ci-dessus pour 17 181.32 €
- des heures de main d'œuvre consacrées à la réalisation des travaux en régie par les agents des services techniques pour 17 708.04 € soit 798 heures. 12
Un état des travaux réalisés en régie est annexé à la présente délibération.
Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :
Article unique : le Conseil Municipal approuve le reversement en section d’investissement des travaux réalisés en régie.
La délibération est mise aux voix.
..........................................................
La délibération est adoptée à l’unanimité.
ABSTENTION CONTRE POUR
23
2022_12_05 : Budget Commune : provision pour créances douteuses
Monsieur LASKIER rappelle que l’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit la constitution de provision pour créances douteuses, en vertu du principe comptable de prudence.
La notion de créances douteuses recouvre les restes à recouvrer en recettes de plus de 2 ans. Le montant de ces créances s’élève au 31/12/2022 à 27 124.58 €.
Le taux minimum de provision pour créances douteuses est de 15%.
Il est proposé au Conseil Municipal de constituer une provision de 15% des restes à recouvrer supérieur à 2 ans au 31/12/2022 soit un montant de 4 068.69€.
Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :
Article 1 : le Conseil Municipal décide de constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 15% des restes à recouvrer supérieurs à 2 ans au 31/12/2022 pour un montant de 4 068.69 €.
Article 2 : le Conseil Municipal décide de réviser annuellement son montant au vu de l’état des restes à recouvrer constaté au 31/12/N-1, en appliquant un taux de 15%.
Article 3 : le Conseil Municipal impute la dépense au compte 6817 « dotations aux provisions pour dépréciations des actifs circulants ».
La délibération est mise aux voix.
..........................................................
La délibération est adoptée à l’unanimité.
ABSTENTION CONTRE POUR
23 13
2022_12_06 : Modification des durées d’amortissement des biens
Monsieur LASKIER rappelle que l’instruction budgétaire et comptable M14 a introduit dans la gestion des collectivités des procédures telles que l’amortissement des immobilisations et la tenue de l’inventaire, qui visent à améliorer la connaissance du patrimoine des collectivités et à permettre son renouvellement.
Pour mémoire, l’amortissement constate la dépréciation irréversible d’une immobilisation dans l’actif de la Ville, avec mise en place de crédits budgétaires en vue de son renouvellement, et se traduit par une dépense à la section de fonctionnement et une recette à la section d’investissement.
Par ailleurs, le calcul des amortissements est effectué en mode linéaire sans « prorata temporis » à compter de l’exercice suivant l’acquisition.
Il est précisé que les amortissements déjà en cours se poursuivront selon les modalités prévues initialement.
Enfin, les biens dits de faible valeur acquis pour un montant inférieur un seuil déterminé par la collectivité (1000 € T.T.C.), et qui sont comptabilisés en section d’investissement, sont amortis en une année.
Les collectivités sont libres de fixer les durées d’amortissement de leurs biens, la M14 ne formulant que des préconisations, à l’exception :
- Des frais d’études, élaboration, modification et révision des documents d’urbanisme,
obligatoirement amortis sur une durée de 10 ans
- Des frais d’études non suivies de réalisation, obligatoirement amortis
Monsieur le Maire propose les durées d’amortissement suivantes :
Durée
Immo
incorporelles
202 Frais réalisation document urbanisme et numérisation cadastre 10
2031 Frais d'études 5
2032 Frais de recherche et de développement 5
2033 Frais d'insertion 5
204132 Département- Bâtiments et installations 30
2041412 Communes du GFP - Bâtiments et installations 30
2041581 Autres groupements - Biens mobiliers, matériels et études 30
2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 30
20422 Privé - Bâtiments et installations 30
2051 concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels... 2
Immo
corporelles
2121 Plantations d'arbres et arbustes 15
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 15
21311 Hôtel de ville 0 14
21312 Bâtiments scolaires 0
21316 Cimetières 0
21318 Autres bâtiments publics 0
2132 Immeubles de rapport 30
2135 Installations générales, agencements, aménagements de
construction 15
Installations climatisation 15
Chaudière 15
Cumulus/chauffe-eau 15
2138 Autres constructions si bâtiments légers, abris 15
2141 Constructions sur sol d’autrui Sur la durée
du bail
2151 Réseaux de voirie 20
2152 Installations de voirie 20
21531 Réseaux d’addiction d’eau 15
21532 Réseaux d’assainissement 15
21533 Réseaux câblés 15
21534 Réseaux d'électrification 15
21538 Autres réseaux 15
21568 Autres matériels et outillage d'incendie et de défense civile 10
21571 Matériel roulant - Voirie 5
21578 Autre matériel et outillage de voirie 5
2158 Autres installations, matériel et outillages techniques 5
Petits outillages service technique 2
Equipements service technique: tondeuse, taille haie etc... 5
2161 Œuvres et objets d'art 10
2181 Installations générales, agencements, aménagements divers 15
2182 Matériel de transport 5
Véhicules de tourisme 5
Gros utilitaire 7
Poids lourd 10
Autres matériels de transport 5
2183 Matériel de bureau et informatique 5 15
2184 Mobilier 10
2188 Autres immobilisations corporelles 7
Petit électroménager 2
Gros électroménager 7
Structures jeux 10
Matériels audiovisuels 5
Matériels sportifs 5
Petits mobiliers urbains 5
Biens d'un montant inférieur à 1 000 € 1
Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :
Article 1 : le Conseil Municipal décide de constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 15% des restes à recouvrer supérieurs à 2 ans au 31/12/2022 pour un montant de 4 068.69 €.
Article 2 : le Conseil Municipal décide de réviser annuellement son montant au vu de l’état des restes à recouvrer constaté au 31/12/N-1, en appliquant un taux de 15%.
Article 3 : le Conseil Municipal impute la dépense au compte 6817 « dotations aux provisions pour dépréciations des actifs circulants ».
La délibération est mise aux voix.
..........................................................
La délibération est adoptée à l’unanimité.
ABSTENTION CONTRE POUR
23
2022_12_07 : Autorisation d’engager des dépenses et des recettes en investissement avant le vote du budget
Il est rappelé à l’Assemblée qu’en vertu de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, jusqu'à l'adoption du Budget, et sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Monsieur le Maire indique qu’il s’avère nécessaire de procéder à des dépenses d’investissement dès ce jour.
Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :
Article unique : le Conseil Municipal décide d'autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater entre le 1 er Janvier 2023 et la date du vote du Budget Primitif 2023, les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits aux divers articles concernés au Budget 2022. 16
La délibération est mise aux voix.
..........................................................
La délibération est adoptée à l’unanimité.
ABSTENTION CONTRE POUR
23
2022_12_08 : Création d’un emploi permanent de Directeur des Services Techniques
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services .
Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de : Directeur des Services Techniques
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi de Directeur des Services Techniques à temps complet à compter du 1er janvier 2023 .
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du ou des cadre (s) d’emplois de :
- Technicien territorial
- Technicien principal de 2ème classe
- Technicien principal de 1ère classe,
L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2 ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Le cas échéant, selon la nature de l’emploi créé :
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332- 8 du Code Général de la Fonction publique :
- L332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;
- L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ; 17
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit en fonction de l’expérience du candidat et de son ancienneté sur un ou des postes similaires.
Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :
Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la création d’un emploi permanent de Directeur des Services Techniques en modifiant le tableau des effectifs à cet effet.
Article 2 : Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité en 2023 et exercices suivants.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
Echanges :
Monsieur PEREZ explique que dans une commune de 3 700 habitants, ce que nous constatons après 2,5 ans dans cette fonction, c’est qu’il faut systématiquement aller chercher des aides, des subventions du Département, de la Région, de la C3G pour faire des réalisations. C’est un travail à temps complet pour arriver à monter toute la partie technique car la partie administrative est après gérée par la DGS et la comptabilité mais l’expression du besoin est très chronophage et il faut respecter les délais règlementaires. C’est un travail considérable. Dans notre commune, nos personnels techniques sont tous des agents d’exécution, ce qui est assez anormal et ça se retrouve car il n’y a aucun document technique ou rapport qui n’est établi par les services techniques aujourd’hui. Ils participent à l’embellissement et à l’entretien de notre ville mais il y a tout l’aspect « chercher des fonds » qui est nécessaire. Ça va au -delà de simples travaux techniques, il faut pouvoir se mettre au bureau sur un PC et manier Word, Excel et savoir ce qu’on écrit. Ensuite, il y a toute la partie « appui à l’urbanisme » : on a tellement de demandes de plus en plus techniques qui émanent de la part des gestionnaires de réseaux : électricité, gaz, eau potable, assainissement, pluvial qu’il faut être sans arrêt en train de répondre. Il y a tout un tas d’aide mais si les dossiers ne sont pas prêts au bon moment, on passe à côté de plein de choses et c’est souvent arrivé. D’où le rôle de ce Directeur des Services Techniques. On est allé voir d’autres commune pour voir comment ils fonctionnaient et ils en ont comme à Verfeil. Cette personne sera à la fois sur la partie urbanisme, à la fois sur la gestion des dossiers (entretien des bâtiments, énergie etc.) et une partie en tant que support de l’équipe technique actuelle. Le responsable actuel restera à sa place là on est sur une dimension montage de dossiers, préparer des plans pluriannuels sur la voirie mais aussi sur l’eau potable et dans plusieurs autres domaines. Ce sera le rôle de ce DST qui travaillera sous la coupe de la DGS.
Madame SENHADJI demande si on n’avait pas créé un poste pour Sylvain MARTINI qui devait prendre en charge toute cette partie de subvention : qu’en est-il de ce poste ?
Monsieur PEREZ répond que c’était un VTA (volontariat territorial d’administration) : il était venu 6 mois en tant que stagiaire lié à son Master Economie du territoire et on l’avait gardé un an pour qu’il finisse ce sur quoi il avait travaillé. Ce VTA était financé à hauteur de 15 000€.
Madame BIALEK complète en disant qu’il s’agissait d’un contrat de projet (VTA) et qu’il était là en tant que contractuel et non pas sur un emploi permanent.
Monsieur PEREZ explique qu’on avait étayé ce contrat de projet avec le PEM car le plan de relance nous avait retenu sur ce projet, il était sur cette mission précise et après il a travaillé pour nous sur la partie énergétique.
Monsieur RIUS est étonné qu’un DST ailler chercher des subventions principalement, je crois qu’il y a un Maire et des adjoints pour faire ce travail, si vous faites sur internet DST, ce sont des Bac +5 qui planifient et d’autres choses et peu de ce que nous avez expliqué. 18
Ingénieur, c’est quelqu’un qui sera positionné en Technicien.
temps ou moins réellement auprès des services techniques.
Monsieur PEREZ répond qu’elle a raison : 30% sur les aspects techniques, 30% auprès de l’urbanisme et des concessionnaires de réseaux et 30% sur la recherche de subventions. C’est un mouton à 5 pattes mais ils sont tous comme ça. Jean -Claude PALUDETTO, le DST de la C3G va partir dans 2 ans à la retraite, ils s’inquiètent à la C3G de trouver un remplaçant.
distinctes où il faut 3 compétences bien distinctes.
similaires : pour pouvoir cibler les subventions, il faut d’abord le maîtriser d’un point de vue technique, ce n’est pas le rôle de l’élu.
spécialisées. Elle souhaite également savoir combien elle va coûter à la commune.
technique ? Il fait une partie technique, une autre partie sur la Cuisine Centrale et une autre sur le montage de la partie technique des subventions.
Madame SENHADJI indique qu’on parle de quelqu’un qui est près de la retraite.
que le DST de la C3G ne fait pas la même chose que le DST de Verfeil. En termes d’aides notamment sur les voiries (88k par la C3G), depuis 2 ans, on fait environ 200 à 210k car quelqu’un fait les dossiers.
mouton à 5 pattes.
collectivité qui est celui de Responsable de la restauration qui a également plusieurs casquettes : cuisine centrale, hygiène, entretien, gestions des stocks, lien avec l’ALAE, ATSEM, gestion de budget, mangement etc. Et c’est avec elle que nous avons répondu l’an dernier au plan de relance pour des aides en faveur des cantines scolaires. C’est un dispositif qu’elle connaissait via son réseau AGORES qui est le réseau des personnels de la restauration et auquel nous avons répondu. On attend du DST qu’il travaille sur la recherche de financements sur son cœur de métier que ce sera la voirie, les bâtiments, les gestionnaires de réseau etc. On attend des managers aujourd’hui qu’ils aient plusieurs casquettes.
Madame CADOZ demande le coût d’un Technicien.
Madame BIALEK répond qu’aujourd’hui un Technicien dans la commune c’est entre 30 et 35k.
Madame PEREZ répond que par rapport à ta demande, il faut regarder ce qu’elle va nous apporter.
La délibération est mise aux voix.
..........................................................
La délibération est adoptée à la majorité.
ABSTENTION CONTRE POUR
3
4
Adeline GUIBERT
16
Patricia CADOZ Chantal MICHAUX
Médéric GAUTIER Pierre JACOMINO
Nabila SENHADJI Jean RIUS
Monsieur PEREZ dit que cela dépend de ce que vous mettez dans la fiche de poste. Ce ne sera pas un
Madame SENHADJI parle du fait qu’il puisse exister des personnes qui réunissent ces 3 compétences
Madame SENHADJI dit qu’elle pense que ça va être compliqué, en réalité, il va passer 30% de son
Madame SENHADJI demande si c’est vraiment sage de créer un poste de DST sur 3 choses bien
Monsieur le Maire explique que c’est exactement le fonctionnement de la plupart des communes
Monsieur PEREZ indique qu’on est allé voir à Verfeil, entre autres, ce que faisait le DST : est-il 100%
Monsieur PEREZ répond qu’il s’agit d’un autre et que celui de Verfeil est jeune. Par contre, il précise
Madame SENHADJI dit qu’un poste va être créé alors que c’est 3 postes en 1. J’attends de voir ce
Madame BIALEK souhaite faire le parallèle avec un autre poste de Technicien qui existe dans la 19
3. Compte-rendu des décisions du Maire
Néant.
4. Questions diverses
Point énergie
Monsieur PEREZ souhaite informer de l’évolution des consommations d’énergie. Pour rappel, le prix du gaz sera fixe sur les 3 prochaines années. En 2021, le total électricité et gaz représentait 220 000€.
Pour 2022, avec la vision qu’on en a au 30 novembre à savoir 266 000€, on présage un atterrissage à 310 000€ soit +90k en 1 année.
On a 8 compteurs de gaz et 65 électriques, les zones qui dépassent les 10k/an, c’est la Cuisine Centrale (50k), l’Ecole Vinsonneau (50k), la Salle Jacques Brel et l’Espace Simone Veil à + de 10k/an. On a travaillé sur le réfectoire de la maternelle où on a installé des climatiseurs réversibles afin de retarder le déclenchement de la chaudière gaz. On ne l’a démarré cette année que deuxième quinzaine de novembre et on espère l’arrêter fin mars.
Madame CADOZ demande si c’est plus intéressant de travailler avec une clim réversible.
Monsieur PEREZ répond que le prix du gaz a été multiplié par 2.7. La clim réversible a 2 avantages : avoir une température correcte en mai/juin quand les enfants mangent et ne pas démarrer le chauffage central trop tôt l’hiver uniquement pour réchauffer le réfectoire le midi. On a pris des produits qu’on pourra démonter et réinstaller ailleurs quand l’école sera démolie. On essaye de trouver des solutions car les autres solutions sont extrêmement onéreuses. Par exemple, pour l’ancienne gendarmerie, pour changer les vitrages qui auraient dû être faits, cela représente 3 fois le montant du loyer annuel sachant que quand les gens vont partir, vu que ce sont des passoires énergétiques, on n’aura plus le droit de relouer.
Point orgue de l’église
Monsieur PEREZ rappelle qu’il y a eu une première réparation dont on avait déjà parlé pour 300€ pour le remettre en service. On a fait faire un devis à un facteur d’orgue pour la remise en état, c’est entre 18 et 20K. Le coût de l’entretien annuel avec 2 passages ce sera 800€ par an. Ca rejoint le prix donné par Jean RIUS quand il était président de l’ASPAM mais Monsieur PEREZ ne comprend pas pourquoi les travaux n’avaient pas été réalisés.
Monsieur RIUS répond qu’il n’était qu’une association sur ce sujet.
Monsieur PEREZ demande qu’est-ce qui a bloqué la municipalité pour engager les travaux.
Monsieur RIUS répond qu’il faut demander à l’ancienne adjoint au patrimoine.
Monsieur PEREZ dit qu’on a rencontré le responsable de la fondation du patrimoine et là il faut monter un dossier pour partir à la recherche de mécènes. La Fondation du Patrimoine est prête à aider au montage du dossier.
PLU
Madame BACHELET rappelle que le projet de PLU a été arrêté le 19 juillet 2022 et qu’à l’issue de l’arrêt, il a été transmis aux PPA qui avaient 3 mois pour émettre un avis. On a reçu les avis dans les temps et 1 hors délai. Tout a été examiné avec le bureau d’étude qui nous accompagne. On en est à engager l’enquête publique qui sera menée par le commissaire-enquêteur Marie-Christine FAURE qui a été désignée par le Tribunal Administratif. Cette enquête se déroulera sur tout le mois de janvier. La commissaire-enquêteur sera présente en mairie sur 3 permanences : le vendredi 6 janvier de 14h à 17h, le mardi 17 janvier de 16h à 19h, le vendredi 25 janvier de 9h à 12h. Pendant l’enquête publique, la population est amenée à venir consulter le dossier et à poser ses questions au commissaire enquêteur soit par courrier ou sur le site internet de la mairie ou venir aux permanences pour répondre aux 20
questions. A l’issue de cette enquête, elle rédigera un rapport et à son issue, nous pourrons apporter les modifications aux documents d’urbanisme et l’approuver en suivant. En fonction des délais, on devrait pouvoir approuver le nouveau PLU au mois de mars ou avril.
Conseil Municipal des Jeunes
Monsieur le Maire indique que les élections ont eu lieu ce jour et que nous avons de nouveaux élus.
Madame MILLET dit qu’ils sont 13 élus. Les élections ont eu lieu à l’école élémentaire Vinsonneau et à l’école Sainte-Thérèse. Il y avait 13 candidatures, ils ont suivi tout le parcours de la campagne électorale avec affichage etc. Ils sont tous élus mais on a tout fait comme les grands avec une liste d’émargement, un isoloir, une urne, les assesseurs, table de déchargement. Nous avions 120 inscrits, il y a eu 89 votants, 2 nuls, 1 procuration. Il y a 8 garçons et 5 filles. Madame MILLET remercie les maîtresses et l’équipe pédagogique qui nous ont beaucoup aidé ainsi que l’espace jeunesse et l’ALAE. Les enfants ont également participé au dépouillement. Ils seront investis et installés officiellement 3 ème semaine de janvier. On le fera un samedi après-midi, l’ensemble du Conseil Municipal sera invité à cette investiture.
Monsieur le Maire dit que c’est un projet qui était sur leur programme et qu’il est très heureux qu’il puisse voir le jour avec u peu retard en raison du COVID. On peut les féliciter et prendre une leçon sur le taux de participation.
Marché de Noel
Monsieur MESTDAGH explique qu’il y aura 32 exposants, avec une très bonne implication des commerçants de Montastruc, vous pourrez vous restaurer, les écoles seront également présentes. Tout le monde est attendu à partir de 16h. Le Père Noel sera également présent.
Illuminations de Noel
Madame GUIBERT prend la parole pour dire que la commune avait communiqué sur le site internet et les réseaux sociaux que « les élus attendaient nos concitoyens ». Or, en tant qu’élus nous n’avons pas reçu d’invitation. Si je n’avais pas vu la publication Facebook, vous dites que je vais accueillir les concitoyens, vous parlez en mon nom et je n’ai pas été invitée.
Monsieur le Maire répond qu’on sait très bien que vous êtes très active sur Facebook.
Madame GUIBERT demande à Monsieur le Maire de penser à inviter les élus car on pourrait ne pas pas être présents.
Monsieur VITKOVITCH qui est dans le public souhaite intervenir. Il sera entendu à l’issue du Conseil Municipal.
Congrès des Maires
Monsieur RIUS demande à Monsieur le Maire s’il a ramené des atouts pour la commune à l’issue du Congrès des Maires.
Monsieur le Maire répond qu’ils ont participé de la manière la plus active en rencontrant des acteurs pour aller défendre des projets, pour parler de finances et de nos difficultés avec les interlocuteurs que vous avez vu en photo jusqu’au ministre Pape N’Diaye pour l’école. Ils ont discuté des sujets qui nous préoccupent aujourd’hui : l’augmentation des coûts de l’énergie, l’augmentation du coût de constructions des bâtiments, il faudra aller chercher le maximum de subventions. Pour répondre à la question, ce déplacement a été extrêmement bénéfique. Monsieur PEREZ a pu travailler sur le projet de la gare avec un niveau de subvention très élevé. 21
Monsieur PEREZ indique avoir réussi à approcher le Président de la SNCF et notamment l’interlocuteur chez Gare&Connexion avec qui nous avons des difficultés pour arrive à la mise à disposition. « Nous avons réussi à voir la présidente de Gare&Connexion qui s’avère bien connaître Montastruc puisque sa famille tenait la boutique de quincaillerie qui était à Montastruc. C’est une coïncidence. Elle nous a écoutés et on espère que cela va nous aider car les travaux doivent commencer en janvier. C’est le fruit de 465 mails et courriers. Un deuxième point sur lequel nous avons travaillé, c’est l’énergie. Il y a un projet qui est sorti au mois de septembre qui s’appelle l’énergie partagée. Une commune comme la nôtre aura le droit de produire de l’énergie à un endroit et de consommer cette énergie non pas seulement à l’endroit où il est produit mais dans une bulle de 2km en passant par les électrons du réseau ENEDIS. Exemple : sur l’espace Simone Veil, on pourrait produire de l’énergie sur 1000m² et alimenter par le réseau ENDIS la cuisine centrale, l’école maternelle, le dojo, les pools house...on peut aller jusqu’à 2km. Cela n’existait pas avant. On y a passé 2 journées à voir avec les différents opérateurs. On va organiser un RDV avec Enedis avec 3 communes : Garidech, Montastruc et Verfeil et on aura un cours particulier : cela pourra être une réponse pour diviser par 2 le coût de l’énergie. C’est à ça que sert d’aller à Paris ».
Monsieur RIUS demande à propos de la gare si la réunion de proximité avait eu lieu.
Monsieur PEREZ répond que oui et Monsieur RIUS demande pourquoi ils l’ont pas été conviés.
Monsieur PEREZ répond qu’ont été conviés tous les riverains de la gare, les mêmes qui ont reçu des petits papiers dans leur boîte aux lettres pour leur dire qu’on allait raser tous les arbres et qu’il y aurait pleins de bus qui allaient les déranger donc on a fait une première réunion et puis une deuxième sur l’aspect intégration environnementale du projet. Il s’avère qu’il n’y aura pas tant de nuisances que vous l’avez annoncé.
Monsieur RIUS indique que quand vous faites des réunions avec la population, ce serait bien de nous inviter, on vient ou pas.
Monsieur le Maire répond que vous auriez pu nous convier également à la rédaction du tract.
Monsieur PEREZ répond que quand vous posez des tracts dans les boîtes aux lettres, pensez à m’en mettre un dans mon casier.
Madame GUIBERT pense être légitime à être conviés sur ces réunions.
Monsieur le Maire répond que compte-tenu des arguments que vous avanciez, nous n’avons pas jugé utile de vous inviter, c’est une vérité.
Madame GUIBERT répond que c’est bien dommage, c’est ce qu’on appelle le respect de l’opposition et apparemment vous ne l’avez pas.
Madame GUIBERT continue en interrogeant Madame MILLET à propos du Congrès des Maires.
Madame MILLET répond qu’elle n’était pas la seule présente, vous pouvez également poser la question à Madame BACHELET et à Monsieur le Maire. Si j’avais su que vous vouliez un compte- rendu, je vous l’aurai dactylographié.
Madame GUIBERT rappelle que le Conseil Municipal lui a donné un mandat spécial aux frais de la commune pour se rendre au congrès des maires donc elle se sent assez légitime pour avoir un retour.
Madame MILLET lui demande si elle sait si elle a demandé à se faire rembourser les frais. Elle confirme qu’elle a eu la chance de se rendre au Congrès des Maires, c’est intéressant. Il y a une partie relationnelle avec les autres élus qui sont de la même strate de population et qui rencontrent les mêmes problèmes. Il y a également des conférences sur l’école, les problèmes à l’ALAE avec cette problématique nationale rencontrée par les ALAE pour recruter les animateurs. J’y suis également allée pour le CMJ pour y trouver des idées car c’est une boîte à idées car on rencontre des personnes comme les petits citoyens qui sont des sources d’inspiration pour mettre en place ce projet.
Monsieur le Maire conclut que nous sommes des élus impliqués et annonce que nous y retournerons l’année prochaine.
Interventions Monsieur JACOMINO 22
Monsieur JACOMINO prend la parole à propos des ALAE et du manque de personnel, il a parlé à Youcef Missouri qui est aujourd’hui à Bessières et à sa femme Nadia qui est toujours à Montastruc et elle dit qu’ils souffrent un peu, il ne sait ce que l’on peut faire.
Monsieur le Maire répond qu’on connaît la situation et ce sujet de manque de personnels. Il rappelle qu’il s’agit d’un marché public obtenu par le LEC, c’est une compétence de l’intercommunalité. On ne se défausse pas pour autant de tout ça car on est partie intégrante. Il y a de grandes difficultés à recruter des animateurs avec tous les débats que l’on connaît sur la précarité des emplois avec ces contrats à temps partiel d’où l’importance de faire remonter ces difficultés à Paris. Des solutions se dessinent mais elles ne sont pas encore trouvées et cela fait des années que ça dure.
Monsieur JACOMINO explique que Monsieur MISSOURI lui avait dit qu’on faisait une demande pour 10 animateurs, il en était fourni 6 et on en payait 10.
Monsieur le Maire dit que ce n’est pas tout à fait ça car à partir du moment om un organisme répond à un marché, le marché définit un nombre d’animateurs face à un nombre d’enfants avec les impondérables. On n’arrive peut être à ces ratios là mais si on leur demande 10 animateurs, ce sont 10 animateurs qu’ils doivent fournir. On ne peut pas agir directement.
Monsieur JACOMINO indique qu’il a encore un fils scolarisé en CM1. Il y a 7 ans qu’ils sont arrivés et il se rappelle qu’il y avait beaucoup d’activités et aujourd’hui, il n’y a plus rien, c’est de la garderie, il se demande s’il y a encore des projets d’activité.
Monsieur JACOMINO poursuit en précisant que 3 algecos ont été déposés à la Toussaint et on me pose la question de leur mise en service.
Monsieur le Maire répond qu’on a des problématiques d’accès PMR, l’APAVE a été saisi, on attend leur rapport, on s’occupe.
Monsieur JACOMINO dit qu’à ce jour la bibliothèque et la salle informatique sont occupés. Son fils est dans une salle en dur avec Mme LARTIGUE mais pour les autres enfants, ils se posent beaucoup de questions et ne trouvent pas ça acceptable.
Monsieur le Maire répond qu’on ne peut intervenir que pendant les vacances scolaires et les ouvrages à réaliser ne peuvent pas se faire que sur les mercredis après-midi.
Monsieur le Maire conclut le Conseil Municipal en souhaitant de bonnes fêtes de fin d’année à tout le monde.
Fin de séance : 22h40