Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 17.11

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Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 17.11 Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Montastruc-la-Conseillère. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 17.11)Thèmes du document : Budget, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, 1

C Montastruc-La-Conseillère, le 25 novembre 2022

Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Montastruc-la-Conseillère s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean-Baptiste CAPEL, Maire.

Présents : Jean-Baptiste CAPEL, Véronique MILLET, William LASKIER, Nathalie BACHELET, Serge PEREZ, Mireille LAURENS, Vincent MESTDAGH, Agnès DU LAC, Philippe LALANNE, Mania LE NIVET, Marjorie MAUCOUARD, Geoffrey PELEGRY, Hervé SAINGIER, Pierre JACOMINO, Adeline GUIBERT, Chantal MICHAUX, Jean RIUS, Médéric GAUTIER

Procurations :

Sandrine CHAUBET donne procuration à Nathalie BACHELET

Daniel FORTIER donne procuration à William LASKIER

Sandrine GRELET donne procuration à Agnès DU LAC

Patricia CADOZ donne procuration à Médéric GAUTIER

Nabila SENHADJI donne procuration à Serge PEREZ

Secrétaire de séance : Marjorie MAUCOUARD

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 20 octobre 2022

2. Délibération à prendre :

 2022_11_01 : Débat d’Orientation Budgétaire – Budget annexe de la Cuisine Centrale  2022_11_02 : Budget Commune – Décision modificative n°1

 2022_11_03 : Budget Crèche – Décision modificative n°1

 2022_11_04 : Budget Crèche – Provision pour créances douteuses

 2022_11_05 : Autorisation de signature d’une convention pour la gestion de la fourrière animale

3. Compte-rendu des décisions du Maire

- Décision 2022-18 : Demande de subvention au CD31 pour la mise en place d’un dispositif de videoprotection

4. Questions diverses

 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 20/10/2022

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 20/10/2022 est mis aux voix.2

..........................................................

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2022 est adopté à l’unanimité.

 2022_11_01 : Débat d’Orientation Budgétaire – Budget annexe de la Cuisine Centrale

Vu le Décret 2016-841 du 24 juin 2016, relatif au contenu et aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire,

Vu la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018- 2022,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 07 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) crée, par son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières de Collectivités Territoriales.

Le Débat d’Orientation Budgétaire doit faire l’objet d’un rapport préalable comportant des informations énumérées par la loi.

Le rapport doit être transmis au représentant de l’Etat et être publié. Il doit être également transmis au Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont la Commune est membre.

Les grandes orientations du budget annexe cuisine centrale de 2023 sont développées dans le

rapport joint en annexe.

Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :

Article 1 : Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire et de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire pour l’année 2023.

Article 2 : Le Conseil Municipal approuve de la présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire et de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire pour l’année 2023.

Echanges :

Monsieur GAUTIER intervient pour avoir une précision sur le tableau des dépenses poste par poste, il y 4 000€ sur un compte sans numéro appelé «main d’œuvre ouvrier » et il voudrait savoir à quoi ça correspond. Il demande si c’est une charge constante que l’on retrouve chaque année ou si c’est ponctuel.

Il lui est répondu que c’est l’estimation du temps passé par nos agents techniques pour des travaux d’entretien et de maintenance non réalisés par des prestataires en externe ce qui peut être confirmé aujourd’hui via le présent compte-rendu.

Sur la partie prospective, vous avez parlé d’investissements, compte-tenu de l’âge du bâtiment qui a 22 ans, est-ce qu’on a un ordre de grandeur de combien ça représente ?

Monsieur LASKIER répond qu’effectivement le bâtiment commence à prendre de l’âge tout comme un certain nombre d’équipements comme des chambres froides. Aujourd’hui, on n’a pas encore des devis sur des travaux de ce type qui seraient nécessaires. Par contre, on budgètera ce qui sera nécessaire en entretien, réparations etc.

Madame BIALEK souhaite compléter en précisant qu’on est souvent félicités pour la tenue et le bon entretien du bâtiment par les différents prestataires pour la maintenance ou le contrôle sanitaire. Peu sont ceux qui pensent qu’il a 22 ans, il est très bien entretenu. La problématique qui est soulevée dans le rapport d’orientation budgétaire c’est un problème de place, le bureau de la directrice est minuscule

ABSTENTION CONTRE POUR

233

et ne correspond pas à l’usage. L’ancien cuisinier n’avait pas son propre bureau pour pouvoir passer ses commandes car il a besoin d’un ordinateur, un bureau de 4m², ça ne fonctionne pas. Il a été construit comme ça depuis 22 ans et la salle de repos c’est pareil, elle n’est pas aux normes par rapport au nombre d’agents qu’elle reçoit. S’il doit y avoir des travaux, ce seront des travaux d’extension pour répondre à cette demande ou alors trouver une solution alternative qui permette près de la cuisine de faire en sorte que les personnes qui travaillent puissent se reposer et travailler dans les conditions qu’il faut.

Monsieur PEREZ rappelle qu’en 2020, il y avait eu des investissements importants, il avait fallu changer l’ensemble des compresseurs pour la chaîne de froid positive. Il faudra aussi rajouter au budget les compresseurs de la chaîne de froid négative car ils sont en fin de vie. On nous demande d’avoir une traçabilité du froid avec des alarmes etc. A l’heure actuelle, quand on a une coupure d’électricité pendant le week-end on n’est pas informés de la coupure, de à quelle température on est descendus mais dans le doute, on prend toute la nourriture des 7 chambres froides et on la jette.

Madame BIALEK ajoute que cela est arrivé 2 fois en 6 mois.

Monsieur PEREZ dit qu’il faudra investir avec un dispositif d’alarme.

Monsieur GAUTIER demande combien cela représente en euros ce qui est jeté dans ces cas-là.

Il est répondu environ 3 à 4 000€.

Monsieur PEREZ rajoute que quand ça arrive, le lundi matin, on se rend compte qu’il faut tout jeter tout en devant assurer les repas du midi pour tous les enfants. Ça n’a pas été fait depuis des années, il va falloir se lancer dans ces investissements.

Monsieur LASKIER complète en disant que le budget 2023 que l’on va discuter sera un budget de rigueur ne serait-ce que par l’importance des travaux pour la nouvelle école. Donc sauf préconisations précises d’un bureau d’étude et urgences, il est probable qu’il n’y a aura pas de travaux de béton réalisés à la Cuisine Centrale en 2023, il y aura des priorités à faire.

Monsieur PEREZ ajoute qu’il va falloir investir sur ces bureaux, il y a 2 options soit une extension soit installer un algeco pour que la directrice puisse avoir un vrai bureau et que le chef de production puisse passer ces commandes dans le bureau qui reste à l’intérieur.

Monsieur GAUTIER souhaite évoquer les frais de fonctionnement et savoir s’il est possible d’envisager un groupement d’achats de denrées alimentaires avec d’autres communes ?

Madame BIALEK répond aujourd’hui que nous sommes engagés via des marchés publics avec les prestataires auprès de qui nous avons contractualisés depuis le début d’année 2022. Pour le moment, la démarche d’un groupement d’achat avec d’autres communes n’est pas engagée mais ça reste une possibilité si on décide de mettre fin aux marchés en cours. Elle rajoute que la piste d’une plateforme d’achat est également en train d’être étudiée. Cette plateforme passe les marchés publics pour tous ses membres et après les commandes passent par un logiciel qui répertorie l’ensemble des produits par gamme. Plusieurs fournisseurs sont référencés. Madame BIALEK explique qu’elle se renseigne auprès d’autres collègues dans d’autres communes qui fonctionnement via une plateforme pour connaître l’impact qu’ils ont eu par rapport à l’augmentation du coût des denrées.

Monsieur le Maire rappelle qu’on avait parlé lors d’un précédent d’un autre levier qui était celui de la diminution des déchets, on obtient déjà des résultats mais qui ne seront pas suffisants pour réduire le déficit.

Monsieur GAUTIER demande si l’on se dirige indéniablement sur une augmentation des tarifs.

Monsieur LASKIER dit qu’on en reparlera en commission des Finances et que rien ne sera jouable avant 2023 et donc soumis au budget et au vote du Conseil Municipal. 4

La délibération est mise aux voix.

..........................................................

La délibération est adoptée à la majorité.

 2022_11_02 : Budget Commune – Décision modificative n°1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire M14,

Vu la délibération N°2022-04-09 du 07 avril 2022 relative au vote et à l’approbation du budget primitif de la commune 2022,

Considérant la nécessité d’ajuster les crédits au regard des modifications intervenues au cours de l’année au sein du personnel principalement.

Les décisions modificatives sont destinées à procéder, au cours d’année, après le vote du budget, à des ajustements comptables.

Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du budget.

La présente décision modificative au budget principal de la commune de l’exercice 2022 propose d’opérer des ajustements de crédits comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

012: Charges de personnel et frais assimilés + 90 000 €

014: Atténuations de produits + 1 339 €

66: Charges financières + 500 €

73: Impôts et taxes + 40 000 €

74: Dotations subventions et participations + 51 839 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 91 839.00 € 91 839.00 €

Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :

Article unique : Le conseil municipal adopte la décision modificative N°1 au budget principal de la commune.

Echanges :

Madame GUIBERT demande si on est certain des recettes qu’on a anticipées.

Madame BIALEK répond que ce sont des recettes déjà encaissées et pour lesquelles nous avons eu les notifications en milieu d’année.

ABSTENTION CONTRE POUR

4

Adeline GUIBERT

Chantal MICHAUX

Jean RIUS

Pierre JACOMINO

195

La délibération est mise aux voix.

..........................................................

La délibération est adoptée à la majorité.

 2022_11_03 : Budget Crèche – Décision modificative n°1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire M14,

Vu la délibération N°2022-04-09 du 07 avril 2022 relative au vote et à l’approbation du budget annexe crèche 2022,

Considérant la nécessité d’ajuster les crédits au regard des modifications intervenues au cours de l’année au sein du personnel.

Les décisions modificatives sont destinées à procéder, au cours d’année, après le vote du budget, à des ajustements comptables.

Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du budget.

La présente décision modificative au budget annexe crèche de l’exercice 2022 propose d’opérer des ajustements de crédits comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

012: Charges de personnel et frais assimilés + 30 000 €

68: Dotations aux provisions pour risques + 822.63

74: Dotations subventions et participations + 30 822.63 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 30 822.63 € 30 822.63 €

Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :

Article unique : Le conseil municipal adopte la décision modificative N°1 au budget annexe de la crèche.

La délibération est mise aux voix.

..........................................................

La délibération est adoptée à la majorité.

ABSTENTION CONTRE POUR

4

Adeline GUIBERT

Chantal MICHAUX

Jean RIUS

Pierre JACOMINO

19

ABSTENTION CONTRE POUR

4 196

 2022_11_04 : Budget Crèche – Provision pour créances douteuses

Monsieur LASKIER rappelle à l’Assemblée délibérante que l’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit la constitution de provision pour créances douteuses, en vertu du principe comptable de prudence.

La notion de créances douteuses recouvre les restes à recouvrer en recettes de plus de 2 ans. Le montant de ces créances s’élève au 31/12/2022 à 822.63 €.

Le taux minimum de provision pour créances douteuses est de 15%.

Il est proposé au Conseil Municipal de constituer une provision de 100% des restes à recouvrer supérieur à 2 ans au 31/12/2022 soit un montant de 822.63€.

Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :

Article 1 : Le Conseil Municipal décide de constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 100% des restes à recouvrer supérieurs à 2 ans au 31/12/2022 pour un montant de 822.63 €.

Article 2 : Le Conseil Municipal décide de réviser annuellement son montant au vu de l’état des restes à recouvrer constaté au 31/12/N-1, en appliquant un taux de 100%.

Article 3 : Le Conseil Municipal impute la dépense au compte 6817 « dotations aux provisions pour dépréciations des actifs circulants ».

La délibération est mise aux voix.

..........................................................

La délibération est adoptée à l’unanimité.

 2022_11_05 : Autorisation de signature d’une convention pour la gestion de la fourrière

animale

Vu l’article L211-24 du code rural et de la pêche maritime ;

Considérant que chaque commune doit disposer soit d’une fourrière animale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation jusqu’au terme des délais fixés aux articles L.211-25 et L.211-26, soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune, avec l’accord de cette commune.

Adeline GUIBERT

Chantal MICHAUX

Jean RIUS

Pierre JACOMINO

ABSTENTION CONTRE POUR

237

Monsieur le Maire présente aux membres présents la convention de capture, ramassage et de transport d’animaux blessés ou décédés sur la voie publique avec la société SACPA.

Le prix est basé sur un forfait annuel calculé en fonction du nombre d’habitants indiqué au dernier recensement légal connu de l’INSEE. Le forfait annuel en €HT/hab est de 0,836

Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :

Article 1 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de capture, ramassage et transport d’animaux blessés pour un forfait annuel de 0.836€HT/habitant.

Article 2 : Les crédits seront inscrits aux budgets 2023 et suivants.

Echanges :

Monsieur GAUTIER demande combien il y a d’animaux errants qui sont ramassés chaque année.

Monsieur le Maire répond qu’il doit y avoir environ une intervention par mois.

Madame MICHAUX demande s’ils viennent chercher les sangliers car elle en a vu un dans Montastruc ce matin.

Monsieur le Maire répond que pour du gibier, il faut plutôt voir avec la Fédération des chasseurs ou la Préfecture qui a un service pour ça.

La délibération est mise aux voix.

..........................................................

La délibération est adoptée à l’unanimité.

3. Compte-rendu des décisions du Maire

- Décision 2022-17 : Demande de subvention au CD31 pour la mise en place d’un dispositif de videoprotection.

4. Questions diverses

Octobre Rose

Monsieur le Maire indique qu’il s’est rendu ce matin même avec Madame MAUCOUARD à la Ligue contre le cancer pour remettre la cagnotte de l’évènement Octobre Rose pour un montant de 1 844€ et il remercie toutes les personnes qui ont participé. C’était une première et c’est un succès. Il y a eu beaucoup de participants.

Madame MAUCOUARD rappelle qu’il avait manqué de tee-shirts au moment de la distribution. D’autres ont été commandés, on les a reçus et la distribution aura lieu à partir de lundi prochain. Il y a aura un post sur les réseaux sociaux pour tenir informées les personnes sur les modalités de distribution.

ABSTENTION CONTRE POUR

238

Monsieur le Maire rappelle que ces tee-shirts sont financés par un partenaire, les Transports BERGES. Face au succès, il a fallu en commander plus qui ce qui était prévu donc on le remercie ce soir d’avoir accepté d’en avoir faire refaire 200 de plus.

Jury concours

Monsieur le Maire informe que le jury s’est réuni cet après-midi même avec l’ensemble de ses membres pour éplucher toutes les offres soit 45 pour en retenir 3. Monsieur le Maire ne peut pas divulguer publiquement ce soir les 3 retenus car il y a une procédure à respecter mais explique qu’elles ont toutes été analysées. On communiquera dès qu’on le pourra juridiquement.

Application mobile

Monsieur le Maire indique avoir communiqué sur le lancement de l’application mobile sur les réseaux sociaux. Il est donc en ligne. Vous serez informés également par d’autres biais d’ici la fin de l’année. L’application mobile permet de suivre l’actualité au plus près de Montastruc et d’avoir un maximum de renseignements sur les services, les commerçants, les associations etc. Il y a encore des mises à jour à faire, des éléments à compléter.

L’orgue

Monsieur RIUS souhaite intervenir par rapport à la publication qu’il y a eu sur les réseaux sur l’orgue. Il voudrait en savoir plus sur en quoi consiste cette remise en état et sur le contrat d’entretien en cours de finalisation.

Il rajoute que lors de sa présidence de l’ASPAM, on avait fait part à un facteur d’orgue de mettre à l’étude l’orgue car on était confrontés pendant les concerts à des problèmes de fonctionnement et il m’avait transmis les données ainsi qu’à Madame MILLET qui était en charge du patrimoine.

Monsieur le Maire demande à quelle époque c’était.

Monsieur RIUS répond que c’était en 2017.

Monsieur le Maire répond que par rapport à l’orgue, ils ont été interpellés par les musiciens qui l’utilisent, je vais laisser la parole à Monsieur PEREZ qui se charge du dossier.

Monsieur PEREZ explique qu’il a été contacté à la fois par la paroisse, le prêtre et l’organiste qui est une dame de Roqueserière car l’orgue ne pouvait plus servir en termes de fonctionnement même pour la messe. Il a donc recherché un historique de l’entretien, « il y en a peut-être eu mais je n’ai rien trouvé. Je suis donc allé chercher un facteur d’orgue sur Toulouse qui est venu et a fait un premier dépannage d’urgence pour arriver à se servir de l’orgue pendant la messe paroissiale et là j’attends un devis pour un entretien plus complet de toutes ses fonctionnalités et un autre devis pour un entretien périodique de 2 fois par an. Dès que j’ai les devis, je vous les communique. »

Monsieur RIUS rappelle que si on fait des concerts comme il l’a fait, on ne peut pas les faire sans avoir un facteur d’orgue. Quand vous faites venir des organistes reconnus, ce n’est pas possible. Avec les facteurs d’orgue avec qui on travaillait, on devait faire une expertise générale de l’orgue et voir par rapport à ce qui devait être fait ce qui était urgent et ce qui l’était moins et après aller sur un contrat d’entretien, c’est ce que je vous conseille.

Monsieur PEREZ rajoute que : « depuis 2017, personne n’a été en mesure de me dire quel entretien a été fait ces 4 dernières années. »

Monsieur RIUS dit que c’est dommage car il y avait un carnet d’entretien qui était dans le tiroir avec les recommandations de qu’on doit faire avec l’orgue. Si on fait un entretien sans faire quelque chose, il y a des tuyaux qui ne sont propres, il faut changer le clavier.9

Monsieur PEREZ répond que ce qu’il a besoin de savoir, c’est de savoir combien va coûter la remise en état complète de cet appareil, quel est le montant avant de s’engager. Ce monsieur doit me le donner d’ici la fin de l’année pour préparer le budget 2023. Il faudra peut être derrière faire un appel d’offres avec plusieurs facteurs d’orgue en fonction du montant pour la remise en état et après il faudra un contrat d’entretien périodique.

Monsieur RIUS indique qu’il se tient à la disposition de la mairie sur ce dossier.

Monsieur PEREZ souhaite revenir un peu en arrière suite à la question de Monsieur GAUTIER sur la Cuisine Centrale. L’une des questions principale du moment, c’est l’énergie. En 2021, on était pour la cuisine centrale à 21 000€ d’électricité. On est en train de regarder sur ce site et plus largement les sites route de Paulhac pour produire de l’énergie notamment l’électricité avec une solution photovoltaïque avec des ombrières sur le parking. On regarde également avec ENEDIS (RDV pris au salon des maires) pour un projet d’énergie partagée et la consommer dans un rayon de 2 km autour du centre de production en utilisant les fils d’ENEDIS. On regarde si on peut à travers l’espace Simone Veil (plus de 1 000m² de surface), mettre 1 000m² de photovoltaïques et alimenter la cuisine centrale notamment pour faire réduire la facture. C’est une piste.

Monsieur RIUS demande si ça permettrait de voir pour les terrains de sport et leurs éclairages.

Monsieur PEREZ explique qu’avec du photovoltaïque, la nuit on ne peut pas produire mais en produisant à un endroit qui pourrait être l’espace Simone Veil, on pourrait alimenter la cuisine centrale, la maternelle, le foot, le rugby, le tennis, tout ce pâté qui nous appartient et on pourrait aller jusqu’à 2 km depuis le point d’injection.

Monsieur RIUS rajoute qu’il y a d’ailleurs un transformateur rue René Delmas.

Monsieur PEREZ indique qu’on injecte sur le réseau ENEDIS qui nous le redécompte aux endroits où l’on va consommer. C’est une piste pour le futur. On a plusieurs points de livraison qui dépassent les 10/15k euros/an.

Préau Presbytère

Monsieur le Maire souhaite parler du préau derrière le Presbytère. Il est extrêmement vétuste, il y a également le local CVM. Il est prévu de démolir cette partie fermée pour aménager l’ensemble du préau qui sera entièrement couvert et pourra accueillir des petites manifestations, marchés de créateurs etc. Ces travaux vont être engagés et réalisés en régie, il pourra bénéficier aux jeunes qui cherchent parfois à se poser avec du mobilier urbain, des tables, des bancs comme on l’a fait sur le marché. Ce sera un lieu de vie assez sympa.

Coupures d’électricité

Monsieur JACOMINO prend la parole pour dire qu’il y a régulièrement des coupures d’électricité, beaucoup de montastrucois me demandent si j’ai des informations là-dessus. En savez-vous un peu plus ?

Monsieur PEREZ explique que ces coupures d’électricité proviennent dès l’instant que vous avez un défaut sur une ligne ou un défaut sur un câble, qu’il y a une branche sur le fil, le courant passe à la terre, le système le détecte automatiquement et va couper quelques millisecondes et va enclencher. Si ce n’est qu’une branche et que ça n’accroche plus, c’est bon mais si c’est par exemple un oiseau accroché entre le fil et le poteau, il va couper 2 fois en rapide puis 1 fois en lent pour permettre normalement à l’oiseau de tomber et ça réenclenche, ça évite les coupures lourdes mais ça perturbe. C’est à nous de faire remonter au gestionnaire ENEDIS ce type de coupures. ENEDIS dit qu’ils rencontrent beaucoup de problématiques avec des personnes qui n’élaguent pas leurs arbres. A chaque fois qu’une branche touche, c’est tout Montastruc qui ramasse. Comment forcer les gens ? Ils nous ont demandé de faire les médiateurs avec certaines personnes mais c’est très difficile.

Monsieur JACOMINO demande à Monsieur le Maire s’il peut être envisagé de faire venir la musique des parachutistes comme ils en avaient parlé à son arrivée car demain ils sont à Fonsorbes pour des œuvres caritatives pour les blessés de l’armée de terre et de leur famille, des concerts qui rassemblent10

des enfants avec des présentations d’instruments avec un programme intéressant, on fête les 90 ans de John Williams. On a plusieurs dates en Occitanie, pourquoi pas à Montastruc ?

Monsieur le Maire rappelle que cela avait été évoqué à l’arrivée de Monsieur JACOMINO, sa position n’a pas changé, il est prêt à en discuter, à fixer une date, à l’organiser, on peut en rediscuter pour un évènement en 2023.

Monsieur JACOMINO dit qu’il voit le planning se remplir et que la première chose à faire est de prendre contact avec le régisseur et après organiser la chose pour que les enfants et les montastrucois en profitent et ceux des communes voisines également et pourquoi ne pas déclencher des concerts proches d’ici. Je tiens à ce que ce soit une exclusivité pour la commune de Montastruc. J’espère en 2023.

Monsieur le Maire dit qu’on l’organisera.

Livre de Castelnau

Madame MICHAUX s’interroge sur le livre sur le général de Castelnau : elle souhaiterait savoir ce qu’il est devenu.

Monsieur le Maire répond qu’il était bien dans la salle du Conseil Municipal mais qu’il n’y ait plus car il est désormais inscrit comme archive aux archives départementales. Pour protéger ce type d’ouvrage qui est inestimable, on a fait la démarche et il est aujourd’hui inscrit, ça ne veut pas dire qu’il appartient aux archives, il appartient toujours à la commune mais il est mis en sécurité. C’est Monsieur VIDAL qui s’est occupé de la démarche. C’est un très bel ouvrage et c’est vrai qu’on l’a trouvé dans un endroit où il ne devait pas être.

Madame GUIBERT dit qu’il était exposé en salle du Conseil Municipal en vitrine. Quand vous êtes arrivés, vous avez fait le choix de l’enlever, d’où notre inquiétude.

Monsieur le Maire répond qu’aujourd’hui il est bien stocké et plus en sécurité qu’il ne l’était ici en vitrine puisque c’est ouvrage qui est très ancien d’une centaine d’années et qu’il fallait l’inscrire aux archives ce qui a été fait le mois dernier.

Madame GUIBERT dit qu’il est donc protégé et Monsieur le Maire précise « dans des conditions optimales ».

Madame MICHAUX dit qu’il a été découvert un livre très ancien dans l’ancien presbytère et elle voulait savoir ce qu’il était devenu.

Monsieur le Maire dit ne pas savoir de quel livre il s’agit.

Monsieur LALANNE précise que l’ASPAM s’était engagée à remettre ce livre en état mais vu l eprix pour l’instant ce n’est pas possible.

Madame MICHAUX demande où se trouve le livre.

Monsieur LALANNE dit qu’il ne le sait pas.

Madame MICHAUX répond que c’est dommage. Il lui semble que c’était Monsieur PERINO qui l’avait trouvé et qu’il l’avait eu en sa possession.

Monsieur LALANNE confirme que ce doit être cela.

Madame MICHAUX répond qu’il faudrait s’en inquiéter.

Monsieur LALANNE répond qu’on va s’en inquiéter.

Le prochain Conseil Municipal devrait se tenir le 15 décembre.

Fin de séance : 21h40