Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 17.02

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 17.02.22?download=true

Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 15.12.2022 bis?download=true

Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 15.12.2022 bis?download=true

Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 17.11.2022?download=true

Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 17.11.2022?download=true

Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 29.03.2022?download=true

Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 07.04.2022?download=true

Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 07.12.2021?download=true

Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 07.04.2022?download=true

Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 07.12.2021?download=true

Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 17.02 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Montastruc-la-Conseillère. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 17.02)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Budget, C Montastruc-La-Conseillère, le 8 mars 2022

Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 février 2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Montastruc-la-Conseillère s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean-Baptiste CAPEL, Maire.

Monsieur le Maire fait l’appel.

Présents : Jean-Baptiste CAPEL, Véronique MILLET, William LASKIER, Nathalie BACHELET, Serge PEREZ, Mireille LAURENS, Vincent MESTDAGH, Marjorie MAUCOUARD, Hervé SAINGIER, Daniel FORTIER, Agnès DU LAC, Philippe LALANNE, Mania LE NIVET, Chantal MICHAUX, Jean RIUS, Médéric GAUTIER, Nabila SENHADJI

Procurations : Sandrine CHAUBET donne pouvoir à Nathalie BACHELET Sandrine GRELET donne pouvoir à Agnès DU LAC

Vincent OLTRA donne pouvoir à Hervé SAINGIER

Michel ANGUILLE donne pouvoir à Jean RIUS

Adeline GUIBERT donne pouvoir à Chantal MICHAUX

Patricia CADOZ donne pouvoir à Nabila SENHADJI

Secrétaire de séance : Marjorie MAUCOUARD

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2022

2. Délibération à prendre :

 2022_01_01 : Délégation au Maire de la compétence marchés publics

 2022_01_02 : Modification de la composition de la commission restauration scolaire  2022_01_03 : Approbation de la création d’un Conseil Municipal des Jeunes  2022_01_04 : Finances : Débat d’Orientation Budgétaire 2022 - Commune  2022_01_05 : Finances : Débat d’Orientation Budgétaire 2022 - Crèche  2022_01_06 : Finances : demande de subvention auprès du DETR - Maison des Associations  2022-01_07- Approbation d’une convention relative à des travaux d’urbanisation sur la RD32 avenue du chemin de ronde

 2022-01_08- Débat sur la protection complémentaire santé

 2022-01_09- Approbation d’une convention de partenariat avec la Médiathèque Départementale  2022-01_10- Présentation du rapport annuel du service public des déchets ménagers et assimilés

3. Compte-rendu des décisions du Maire

4. Questions diverses

- Point élections présidentielles et législatives- Point énergie

- Point centre de vaccination

 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 07/12/2021

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 07/12/2021 est mis aux voix.

………………………………………………….

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 7 décembre 2021est adopté à l’unanimité.

………………………………………………….

 2022_01_01 : Délégation au Maire de la compétence marchés publics

Il est exposé que l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil

municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette

assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire,

Vu l'article L 2122-22 (4°) du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale,

à donner à Monsieur. le maire certaines des délégations prévues par l'article L 2122-22 du code général

des collectivités territoriales.

Il vous est proposé Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :

Article 1 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, de

prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés

et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants jusqu’à un montant de

90 000€HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Article 2 : Monsieur le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil

municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir (art. L 2122-23 du code

général des collectivités territoriales).

La délibération est mise aux voix.

………………………………………………….

La délibération est adoptée à la majorité des voix.

ABSTENTION CONTRE POUR

23

ABSTENTION CONTRE POUR

4 19Echanges :

Monsieur GAUTIER demande ce qui avait été voté lors du premier conseil municipal et pour quel montant.

Monsieur LASKIER répond que le montant initial était de 5 000€.

Madame BIALEK complète en précisant qu’avaient été repris les termes du CGCT avec ce seuil de 5 000€ qui est beaucoup trop bas pour pouvoir fonctionner sans avoir à convoquer un CM à chaque signature de devis supérieurs à 5 000€.

Madame MICHAUX indique que 90 000€ c’est beaucoup et que ça pourrait être scindé en 2 fois sur 2 années et faire 180 000€. Elle trouve que le Conseil Municipal ne sert alors plus à rien.

Madame BIALEK répond qu’elle ne comprend pas très bien le raisonnement sur les 2 années et les 180 000€ car un devis de 180 000€ peut se reporter sur 2 années. Par ailleurs, pour les montants importants au-delà des 90 000€, la municipalité a pris le parti de convoquer la commission d’appel d’offres pour décider de l’attribution des marchés et notamment de travaux alors que l’obligation porte sur des montants supérieurs à 5 millions en travaux. Ca a été le cas pour les travaux sur le parking Engalinat et la Maison des associations. Le souhait est d’être transparents de partager avec tout le monde l’attribution de marchés dès lors que le sujet et les montants sont conséquents. Poser ce seuil maintenant permettra de régulariser la situation en permettant d’assurer la fluidité de la gestion administrative.

 2022_01_02 : Modification de la composition de la commission restauration scolaire

Retirée de l’ordre du jour.

 2022_01_03 : Approbation de la création d’un Conseil Municipal des Jeunes

Madame Véronique MILLET rappelle au Conseil Municipal que la municipalité a décidé la création d’un Conseil Municipal de Jeunes (CMJ). Elle souhaite ainsi favoriser la participation des enfants et des jeunes à la vie de leur commune. Ces premiers pas dans l’apprentissage de la citoyenneté leur permettront de proposer des projets pour leur ville et de mener à terme des actions concrètes sur le territoire.

Les objectifs du CMJ :

Permettre aux jeunes de participer à la vie de la commune

- Connaissance de la vie locale et des institutions.

- Collaboration avec les services municipaux et les associations.

Favoriser la mise en œuvre des projets

- Apprendre à définir et budgéter un projet.

- Mettre ses compétences et ses centres d’intérêt au service des commissions (groupes de travail relatifs à différents domaines tels que le sport, l’environnement, l’accès à la culture, etc).

Développer l’expression des jeunes par le dialogue

- Apprendre à présenter et argumenter un projet.

- Apprendre à faire des compromis, à chercher le consensus.

Michel ANGUILLE

Adeline GUIBERT

Jean RIUS

Chantal MICHAUX- Apprendre à échanger des idées entre jeunes et avec des adultes élus afin d’améliorer la politique pour la jeunesse.

Apprendre et pratiquer le civisme et la citoyenneté

- Le Conseil Municipal des Jeunes est un lieu d’apprentissage, d’engagement individuel et collectif où l’on pratique la démocratie, la tolérance, le respect des autres.

- Apprendre à écouter les autres, accepter des idées différentes des siennes.

D’un point de vue juridique, aucune loi ne vient réglementer la création d’un CMJ. Sa création relève de plein droit de l’autorité municipale. Chaque collectivité qui souhaite se doter d’un CMJ en détermine librement les règles de constitution et de fonctionnement, dans le respect des valeurs de la République et des principes fondamentaux de non-discrimination et de laïcité.

Il est possible de se référer à l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (loi du 6 février 1992) qui prévoir que le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil Municipal.

Le CMJ de Montastruc-La-Conseillère sera donc un comité consultatif de la commune, placé sous la responsabilité du Monsieur le Maire ou par l’adjointe en charge de la jeunesse et aura faculté de propositions, d’information et de communication sur différents sujets de la vie communale.

Il sera composé de 15 jeunes élus, âgés de 8 à 13 ans et élus pour une durée de 2 ans.

Pour être candidats, les enfants devront faire une demande de déclaration de candidature avec autorisation parentale ainsi qu'une attestation d’ assurance, être domiciliés et scolarisés Montastruc-la-Conseillère dans les classes de CM1, CM2, 6ème et 5ème.

Un règlement sera constitué afin d’expliquer le cadre du conseil : objectifs, rôle des élus, composition, parité, durée du mandat, déroulement des élections, démission, radiation, déroulement du conseil, commissions, séances plénières.

Le CMJ pourra disposer d’un budget de fonctionnement défini par les conseillers municipaux adultes.

Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :

Article unique : Le Conseil Municipal approuve la création d’un Conseil Municipal des Jeunes à Montastruc-La-Conseillère en tant que vision intergénérationnelle et moderne de l’action publique.

La délibération est mise aux voix.

………………………………………………….

La délibération est adoptée à la majorité des voix.

Echanges :

Monsieur GAUTIER a plusieurs questions.

ABSTENTION CONTRE POUR

1

Michel

ANGUILLE

221) Comment seront-ils élus ? Les électeurs de ces enfants seront les CM1 CM2 et 6ème et 5ème, c’est-à- dire seulement les classes concernées par l’élection

2) Sur la tranche 13-18 ans, des choses sont-elles envisagées ? On est accompagné par des organismes et associations, il est difficile pour les classes de 4ème et de 3ème d’imaginer des élections avec des élèves qui partiront après au Lycée.

3) Ils seront élus pour combien de temps ? Pour 2 ans, la première tranche sera un peu tronquée s’ils sont élus en mai-juin. On va définir un projet avec eux et le suivre en 2023. Il est prévu 3 plénières avec un règlement intérieur à définir avec eux

4) Le CMJ sera présidé par Monsieur le Maire ? Oui. Et pour montrer l’exemple de la démocratie, y aura-t-il un représentant des membres de l’opposition ? Tous les bénévoles sont le bienvenu en fonction des thématiques. On a aussi un contact au LEC qui travaille sur le sujet.

 2022_01_04 : Finances : Débat d’Orientation Budgétaire 2022 - Commune

Vu le Décret 2016-841 du 24 juin 2016, relatif au contenu et aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire,

Vu la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018-2022,

Monsieur William LASKIER rappelle au Conseil Municipal que la loi du 07 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) crée, par son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières de Collectivités Territoriales.

Le Débat d’Orientation Budgétaire doit faire l’objet d’un rapport préalable comportant des informations énumérées par la loi.

Le rapport doit être transmis au représentant de l’Etat et être publié. Il doit être également transmis au Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont la Commune est membre.

Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :

Article 1 : Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du Rapport et de la tenue du DOB pour l’année 2022.

Article 2 : Le Conseil Municipal approuve la présentation du Rapport et de la tenue du DOB pour l’année 2022.

La délibération est mise aux voix.

………………………………………………….

La délibération est adoptée à la majorité des voix.

Echanges :

Monsieur RIUS souhaite intervenir car il voit que par rapport aux perspectives d’investissement de l’année dernière, sur les équipements culturels il y a moins 80 000€. Il relève également que sur l’amélioration des équipements sportifs il n’y a plus que 25 000€. Il sait que la commune par rapport à d’autres communes est bien au niveau des équipements mais il y a de l’entretien et là au niveau des terrains il y a un manque d’entretien. Ça fait 3 ans que de novembre à décembre, ils ne peuvent pas jouer. Il demande si le sujet de faire un terrain où l’on puisse jouer même s’il pleut a été pensé ? Il rappelle que la problématique de

ABSTENTION CONTRE POUR

1

Michel

ANGUILLE

22l’automne et début de printemps où on ne peut pas jouer et quand il fait trop chaud, les terrains sont du béton car le coût d’arrosage est très élevé.

Monsieur le Maire répond que « le sport est une des priorités, qu’un état des lieux a été fait et que si l’on doit parler de l’état du stade le problème n’est pas récent car la commune le traîne depuis des années et des années. On subit de nombreuses années de non entretien. Aujourd’hui, on en prend conscience, on discute beaucoup et on échange avec les clubs de foot, de rugby, il suffit de visiter les vestiaires pour comprendre la situation, il n’y a pas d’accès PMR, c’est dans un état de vétusté avancé. Ce sont des investissements qu’on fait chiffrer, on y réfléchit, on parle de stade synthétique mais c’est un coût de 800 000€. Avec de tels montants et au vu des investissements à réaliser sur la commune, il faut fixer des priorités et on ne pourra pas réaliser tous les projets sur le mandat. Sur les équipements sportifs, on étudie le sujet car il nous préoccupe. Il y a des frais de fonctionnements également liés et qu’il faut regarder. Pour qu’un terrain se régénère, il faudrait une utilisation de 16h/semaine et aujourd’hui on y joue entre 50 et 60h par semaine. Même si on le régénère ce ne sera pas suffisant, il en faut d’autres. On subit une autre conséquence qui est celle du développement du territoire avec une augmentation du nombre d’habitant et les communes voisines ne développent pas d’infrastructures. J’ai demandé à ce que le sport fasse partie des réflexions à mener sur l’intercommunalité car aujourd’hui c’est Montastruc qui accueille sur ses terrains tous les habitants des communes voisines. On paye une addition très lourde, quand on parle d’arrosage, on s’est rendus compte quand on est arrivés qu’on payait la taxe d’assainissement pour l’arrosage des terrains alors que c’est un arrosage d’espace vert, c’est un coût qui n’avait pas lieu d’être ».

Monsieur GAUTIER s’interroge sur la vente de foncier. Est-ce un maximum de 100 000€ qui est prévu ?

Monsieur LASKIER indique que quand on dit 100 000 euros, c’est le minimum qu’on peut espérer présenter en bilan 2022.

Monsieur GAUTIER demande de quelles cessions il s’agit.

Monsieur LASKIER répond que ce serait prématuré de donner des adresses aujourd’hui, il faut d’abord que ce soit affiné par les services de l’urbanisme et le service des domaines.

Monsieur le Maire rajoute que l’approbation du futur PLU permettra d’arbitrer certaines cessions.

Monsieur LASKIER précise que l’on peut tout de même imaginer des cessions de foncier avant l’arrêt du PLU.

Madame MCHAUX demande si nous avons obtenu des subventions sur le parking Engalinat.

Monsieur le Maire répond qu’il n’y en a pas sur des parkings.

Madame MICHAUX demande si sur le presbytère des devis et résultats d’étude ont été menés.

Monsieur le Maire indique qu’il y a eu des études de sol le mois dernier. On a la confirmation que le bâtiment pourra faire l’objet de travaux.

Monsieur RIUS demande quel type de projet sera développé sur le presbytère.

Monsieur le Maire répond qu’aujourd’hui rien n’est arrêté. Pour le moment, on est sur la partie structurelle, on sait maintenant qu’il peut être réhabilité, on va maintenant réfléchir sur son usage futur.

Concernant l’école, Monsieur RIUS demande pourquoi faire appel à un programmiste, est-ce qu’un architecte ne suffit pas ?

Monsieur le Maire répond qu’un programmiste n’a pas du tout la même mission qu’un architecte. Il permet en amont d’imaginer avec un cahier des charges un ou plusieurs scénarios d’organisation avec une école en fonctionnement alors que l’architecte proposera le choix de l’école via un concours. Nathalie BACHELET précise que le rôle du programmiste c’est vraiment de concevoir le programme avec les acteurs sur lequelva répondre une équipe d’architectes et d’aménageurs. L’architecte va concevoir sur la base d’un programme qui définira les surfaces, les interactions avec les différents espaces, l’aspect environnemental etc.

Madame MICHAUX demande si, sur la Maison des Association, on a déjà obtenu des subventions.

Il lui est répondu que 150 000€ ont déjà été votés dont 60 000€ du département et 90 000€ de la Région.

Monsieur RIUS fait remarquer que par rapport à l’année dernière, c’était un projet à 300 000€ et là on est bien au-delà.

Monsieur LASKIER répond que tant qu’on n’a pas des devis quantitatifs estimatifs définitifs, les prévisions restent des prévisions. Monsieur le Maire rajoute qu’on a rajouté la partie poterie par rapport à l’estimation initiale qui va se faire sur l’arrière et on a subi les augmentations des coûts de la construction en vigueur depuis plusieurs mois.

Madame MICHAUX demande si les chiffres sont HT ou TTC.

Monsieur le Maire répond que si on est sur le PPI ou le budget on est en TTC.

Madame MICHAUX fait remarquer que le coût de l’école a augmenté par rapport à l’année dernière.

Monsieur le Maire explique que c’est en partie du à l’augmentation des coûts d’instruction.

 2022_01_05 : Finances : Débat d’Orientation Budgétaire 2022 - Crèche

Vu le Décret 2016-841 du 24 juin 2016, relatif au contenu et aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire,

Vu la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018- 2022,

Monsieur William LASKIER rappelle au Conseil Municipal que la loi du 07 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) crée, par son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières de Collectivités Territoriales.

Le Débat d’Orientation Budgétaire doit faire l’objet d’un rapport préalable comportant des informations énumérées par la loi.

Le rapport doit être transmis au représentant de l’Etat et être publié. Il doit être également transmis au Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont la Commune est membre.

Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :

Article 1 : Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du Rapport et de la tenue du DOB pour l’année 2022.

Article 2 : Le Conseil Municipal approuve la présentation du Rapport et de la tenue du DOB pour l’année 2022.

La délibération est mise aux voix.

………………………………………………….La délibération est adoptée à l’unanimité.

 2022_01_06 : Finances : demande de subvention auprès du DETR - Maison des Associations

Il est exposé au Conseil Municipal qu’au fur et à mesure de l’avancement du projet de travaux de réhabilitation et extension d’un bâtiment en Maison des Associations, le coût de réalisation des travaux s’est affiné et qu’il est aujourd’hui estimé à 400 000€HT. Cette augmentation s’explique d’une part par la modification en cours du projet qui prend désormais en compte la rénovation de la salle poterie et d’autre part en raison de l’augmentation des prix des matières premières.

De ce fait, en lien avec les services de l’Etat, le plan de financement a été modifié en fonction des subventions déjà notifiées par le Département et la Région.

Il est donc proposé d’augmenter notre demande initiale de participation de l’Etat à travers la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) en passant à 120 000 € HT.

Cette mise à jour est formalisée dans le plan de financement ci-joint annexé.

Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :

Article 1 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à demander une subvention auprès du DETR au taux le plus élevé.

Article 2 : Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire afin de signer tous documents et actes nécessaires à la bonne exécution de cette opération.

La délibération est mise aux voix.

………………………………………………….

La délibération est adoptée à l’unanimité.

2022_01_07 : Approbation d’une convention relative à des travaux d’urbanisation sur la

RD32 avenue du chemin de ronde

Monsieur Serge PEREZ expose au Conseil Municipal que le projet de création d’un Pôle d’Echange Multimodal sur la zone de la gare SNCF de Montastruc-La-Conseillère a été retenu par l’ETAT dans le cadre du 4me Appel à Projets en faveur des projets de Transports Collectifs en Sites Propres (TCSP) et Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM) ruraux. Dans le cadre de ce projet réalisé majoritairement sous Maîtrise d’Ouvrage C3G, il est nécessaire pour la commune de réaliser une opération complémentaire de travaux d’urbanisation (création de cheminement piétonnier et mise aux normes PMR des trottoirs existants incluant la création et mise en accessibilité des aires d’arrêts d’autocars) sur l’emprise de la RD 32 nommée avenue du chemin de ronde du PR 22+230 au PR 22+550.

Les travaux sur le domaine public routier départemental nécessitent une convention entre le Conseil Départemental et la commune contractante afin de définir les conditions administratives,

ABSTENTION CONTRE POUR

23

ABSTENTION CONTRE POUR

23techniques et financières dans lesquelles le contractant va réaliser l’opération de travaux d’urbanisation et les modalités d’entretien ultérieur des aménagements réalisés.

Ces travaux sont intégrés dans un projet plus vaste de développement de la gare de Montastruc : pôle d’échange multimodal (PEM) avec l’accompagnement de l’Etat, de la Région et de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou (C3G) pour les travaux hors périmètre voirie départementale (RD32).

La convention ci-jointe annexée prendra effet à sa signature.

Le coût estimatif des travaux est évalué à 100 000€ H.T soit 120 000 € T.T.C.

Pour des travaux d’urbanisation sur le domaine public routier estimés à moins de 150 000€ H.T, le Conseil Départemental peut financer à hauteur de 40%. Il convient donc de solliciter ces aides au taux le plus élevé.

Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :

Article 1 : le Conseil Municipal approuve l’avant-projet relatif aux travaux d’urbanisation sur l’emprise de la RD 32 nommée avenue du chemin de ronde qui s’inscrivent dans le cadre du projet de réalisation d’un Pôle d’Echange Multimodal (PEM) rural. Projet lauréat du 4me Appel à Projets de l’Etat en faveur des projets de Transports Collectifs en Sites Propres (TCSP) et Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM) ruraux.

Article 2 : le Conseil Municipal approuve la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Article 3 : le Conseil Municipal sollicite l’inscription de la part chaussée au programme des travaux d’urbanisation.

Article 4 : le Conseil Municipal sollicite l’aide du Conseil Départemental pour les travaux de la part communale.

La délibération est mise aux voix.

………………………………………………….

La délibération est adoptée à l’unanimité.

 2022-01_08- Débat sur la protection complémentaire santé

Echanges :

Monsieur FORTIER demande si ça concerne l’agent ou l’agent et sa famille.

Madame BIALEK explique que souvent les agents adhérent pour leur famille mais que la participation de la commune est la même. Et aujourd’hui les textes ne sont pas publiés à ce sujet.

ABSTENTION CONTRE POUR

23 2022-01_09- Approbation d’une convention de partenariat avec la Médiathèque Départementale

Il est exposé à l’Assemblée que la Bibliothèque Municipale accueille depuis la fin octobre 2021 un agent municipal à temps complet en reclassement, chargée avec l’association Montas de Livres de la gestion de ladite bibliothèque et d’en développer les activités.

La Médiathèque Départementale fournit diverses prestations à destination des communes pour leur fonctionnement comme :

- le prêt de documents

- le prêt d’expositions

- une offre d’animation

- une offre de formation

- une offre numérique

- prêt de divers matériels (informatique, instruments de musiques, mobiliers) La commune partenaire doit s’engager sur une amplitude horaire d’ouverture « tout public » d’au moins 14h pour notre tranche démographique et à l’ouverture de deux lignes budgétaires d’au moins :

- 1,5 € par habitant pour l’achat régulier de documents afin de compléter par des acquisitions propres, et notamment des nouveautés parues au cours des deux années précédentes, le dépôt effectué par la Médiathèque départementale ;

- 0,5 € par habitant destinée à l’animation de la bibliothèque.

Les conditions de ce partenariat sont formalisées dans la convention de service ci-jointe annexée.

Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :

Article unique : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de service ci- jointe annexée avec le Conseil Départemental de Haute-Garonne.

La délibération est mise aux voix.

………………………………………………….

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Echanges : Madame MICHAUX demande quelle offre de formation est proposée ?

Madame BIALEK répond que c’est le type de formations qui sont aujourd’hui suivies par l’agent communal

qui suit un cycle d’initiation à la gestion d’une bibliothèque avec une dizaine de modules consacrés

notamment au catalogage, à la convivialité dans les bibliothèques, la communication etc. et c’est gratuit.

ABSTENTION CONTRE POUR

0 0 23 2022-01_10- Présentation du rapport annuel du service public des déchets ménagers et assimilés

Conformément au Décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets,

Vu l’article L2224-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur la qualité et le prix du Service Public d’Elimination des Déchets 2020 établi par la Communauté des Communes des Coteaux du Girou,

Ce rapport présente une vue générale de l’exercice de la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » ainsi que des indicateurs techniques et financier.

Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :

Article 1 : Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel 2020 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets.

Article 2 : le Conseil Municipal précise que ce rapport fera l’objet d’un avis de mise à disposition du public.

La délibération n’est pas mise aux voix.

………………………………………………….

3- Compte-rendu des décisions du Maire

Pas de décisions.

4- Questions diverses

Point élections présidentielles et législatives

Il est rappelé à tous les élus que tenir un bureau de vote est obligatoire.

Rappel des dates :

Elections présidentielles : 10 et 24 avril

Elections législatives : 12 et 19 juin

Tous les élus recevront un planning avec des propositions d’horaires.

Point énergie

Monsieur PEREZ rappelle l’augmentation exponentielle des prix et indique que la commune souhaite se faire accompagner par un « trader » pour trouver les mieux disants sur les marchés de l’énergie. Aujourd’hui, l’UGAP qui est la plateforme d’achat et sur laquelle la commune a adhéré n’est pas très compétitive donc une AMO peut être intéressante sachant qu’il y a un courtier en énergie à Rouffiac et qui travaille déjà avec des collectivités comme Bessières, Saint-Sulpice et Villemur.

Nous consommons 945MGW par an tant sur l’éclairage des bâtiments que sur l’éclairage public avec un total de 67 points de livraison.

Nous avons 647MGW de gaz sur 8 sites.Nous constatons une évolution spectaculaire. En juin 2021, nous achetions à 30€ le MGW en janvier 2016 et sur certains jours on atteint 250€ le MGW. Pour le gaz, on a des prix multipliés par 3 en 1 an.

En électricité, on était à 162 000€ on va passer à 190 000€ et pour le gaz on payait 37 300€, on va passer à plus de 64K soit +73%.

En 4 ans, on aura payé 1 million d’électricité et de gaz.

4 axes sur lesquels travailler :

- Négocier tous les ans avec les traders

- Diminuer les volumes avec une meilleure régulation des chauffages

- Travailler sur l’isolation mais les résultats ne seront pas immédiats

- Panneaux photovoltaïques.

Un groupe d’élus s’est constitué pour travailler sur ces 4 axes.

Monsieur PEREZ a demandé à la C3G de travailler avec nous sur le sujet pour obtenir des économies d’échelle sur l’achat d’électricité et de gaz car plus on est nombreux, meilleurs sont les prix obtenus.

Point centre de vaccination

Baisse de régime en nombre de vaccinations. La convention prendra fin le 31 mars et il est fort probable qu’il fermera. On peut remercier toutes les équipes qui ont travaillé sur le centre car on est un centre de référence sur le département et c’est grâce au travail de ces personnes.

Crèche

Monsieur le Maire indique qu’il y a un problème structurel sur la Crèche. Aujourd’hui il y a un nombre important de fissurations sur le bâtiment avec des infiltrations d’eaux pluviales, un problème électrique. Nous avons déclaré ce sinistre à la compagnie d’assurance, on attend des rapports, il est trop tôt pour tirer des conclusions mais compte tenu des photos que vous allez voir, il faut s’en occuper très rapidement pour s’assurer que ça ne compromette pas l’usage et l’accueil des enfants. Il n’y aurait pas eu de souscription de dommage-ouvrage pour ce bâtiment, je vous laisse imaginer la gestion de ce dossier. La situation nous alerte aujourd’hui.

Monsieur PEREZ explique qu’il y a plusieurs désordres : génie civil, second œuvre et électrique.

3 angles sur 4 qui présentent des fissures structurelles, le bâtiment est en train de se tasser. L’enrobé s’affaisse également. Ce bâtiment a été construit sur un terrain meuble. L’architecte a confirmé qu’il n’y avait pas de pieux. Ce bâtiment n’a pas 2 ans, il a été inauguré juste avant les élections.

Il y a des infiltrations d’eau et des problèmes électriques. A partir du compteur LINKY, on peut voir ce qu’il se passe date par date avec une capacité de 36KW. Quand ça dépasse, ça déclenche. En ce moment, c’est 4 à 5 fois par jour. A partie de janvier 2022, quand la température est inférieure à 0, la pompe à chaleur va récupérer sur le réseau l’énergie dont il a besoin.

Le bureau d’étude de l’électricien avait trouvé 150 ampères par phase et que si vous prenez 36KW ça ne fait que 60 ampères. Et 36KW c’est le maximum du tarif bleu après c’est un tarif jaune. Aujourd’hui, si on veut passer au tarif jaune, il faut changer tous les câbles, il faut refaire le tableau, L’électricien a alerté sur le coût, sur la durée des travaux et surtout a alerté à l’époque mais on lui demandé de faire quand même.

Des experts vont venir, on verra leurs conclusions mais ne pas avoir de dommage ouvrage nous pénalise même si ce n’est pas obligatoire pour les collectivités.MJC

Monsieur le Maire annonce que le four pour la poterie a été livré hier. Monsieur PEREZ indique que ça ne marchait pas depuis des années. A l’époque, quand il a été livré tout neuf, un liquide a coulé sur les résistances, ces dernières sont été refaites mais les résistances n’ont pas été achetées chez le constructeur donc elles ne correspondaient pas. On a réussi à faire baisser le prix autour des 800€ sur un coût initial de 5 000€.

Ecoles

Monsieur le Maire indique que le Conseil d’Ecole s’est tenu la semaine dernière. Il a été rappelé que depuis début janvier, plusieurs classes ont été fermées successivement.

120 enfant détectés positifs à l’élémentaire et 4 classes fermées.

Maternelle : 55 enfants positifs.

Le fonctionnement a été chamboulé mais grâce à tout le personnel, on a passé cette crise.

Idem pour la Crèche, on a toujours décidé de l’accueil des enfants du personnel prioritaire.

Plusieurs acquisitions informatiques pour l’école ont été réalisées dans le cadre du plan de relance numérique avec une subvention de 75% et un coût de revient pour la commune de 2 914€ → 7 PC portables, 30 casques d’audio, vidéo projecteur et des iris pen pour les enfants dyslexiques ou malvoyants

Monsieur RIUS a plusieurs questions :

Par rapport à l’école, allez-vous acheter des extracteurs d’air ?

Monsieur le Maire précise qu’il parle peut être de capteurs de CO2. Toujours est-il que les protocoles sont bien appliqués dans les deux écoles. Un point a été fait avec les Directrices et le sujet a été abordé lors du dernier conseil d’école. Le Capteur CO2 n’est pas miraculeux, c’est une aide à savoir que quand il sonne, il faut de suite ventiler. Mais on peut mettre un rythme dans le renouvellement d’air sans ça. Les directrices ont dit que ce n’était pas une nécessité car par d’autres moyens, le renouvellement d’air se fait. Mais depuis, l’éducation nationale et l’AMF ont relayé une information pour une aide à 8€ par enfant pour l’achat de capteur.

Monsieur RIUS souhaite avoir une information concernant la MJC car ils ont vu qu’ils cherchaient un secrétaire et un trésorier. Ont-ils trouvé ? C’est une structure assez grande et une autre question pour Madame DU LAC par rapport à la présence des associations ?

Monsieur SAINGIER indique que tout va bien, il y a eu 2 démissions mais le bureau est désormais complet. Monsieur le Maire indique que la pandémie n’a pas aidé, la MJC a perdu beaucoup d’adhérents. Ils cherchent des bénévoles, ils passent une mauvaise passe qui devrait bientôt se termines. Monsieur SAINGIER précise qu’ils ont perdu 200 adhérents.

Madame DU LAC : en ce qui concerne l’agenda, toutes les associations ont été mentionnées. Pour le site internet, des fiches ont été envoyées à toutes les associations pour qu’elles renseignent les éléments mais très peu répondent. On peut réinsister et les relancer. Notre volonté est qu’elles soient représentées.

Monsieur RIUS précise qu’en l’absence de réponse, on peut tout de même mettre des éléments en ligne.

Fin de séance 23h38.