Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2433
Déliberation - 2245
Déliberation - 2352
Déliberation - 2418
Déliberation - 2331
Déliberation - CM20230407
Déliberation - 2314
unknown - Article presse financeurs
Déliberation - 2406
Déliberation - 2625
Déliberation - 2604
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Randens.
Lien du pdf (Déliberation - 2604)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le
ID : 073-200086569-20260227-26 004-DE
li Suit
REPUBLIQUE FRANCAISE N°26-004
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL-D’ARC
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°25-056
Séance du 27 février 2026
L'an deux mil vingt-six et le vingt-sept février, le Conseil Municipal de la Commune de Val-d’Arc dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil de Randens, sous la
présidence de Monsieur Hervé GENON, Maire.
Nombre de conseillers : Date de convocation : 20/02/2026
En exercice: 22 Date d'affichage : 20/02/2026
Présents : 17
Votants : 16 + 2 pouvoirs
Abstention: 1!
Présents : GENON Hervé - MARTINET Frédéric - MELLAN Lionel - MANENTI Rémy -
RIZZON Bruno - GACHET Roger - MICHELLAND Bruno - GAZET Véronique - COMBET
Claire - - JABOUILLE Martine - PAVIET Laura - LEGRAND Alexandra - BIBOLLET Nicolas -
RICHARD Denis - RICO PEREZ José - BAZIN Josyane - PEREZ Stéphanie
Excusés :
DELWAL Jean Luc - GENON Marie - MASSUTTI Carole - JALLIFFIER VERNE Christelle (pouvoir à Josyane BAZIN) - MARTINET Jacky (pouvoir à Hervé GENON)
À été nommée secrétaire de séance : Josyane BAZIN
De 2 De 2 9e LP De De
Objet : Etude de faisabilité d’un projet solaire et accords fonciers avec la société CS Le
Moulin
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal de la proposition de la société TotalEnergies Renouvelables France pour la réalisation d’une centrale solaire au sol sur la commune.
Les membres du Conseil Municipal parcourent ensemble la Promesse de bail emphytéotique et de constitution de servitudes proposées par TotalEnergies Renouvelables France.
Ces documents ont été régulièrement joints à la convocation des membres du Conseil Municipal à la réunion de ce jour. Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :
e EMET un avis favorable à ce que la société CS Le Moulin poursuive les études concernant le projet de centrale photovoltaïque sur la commune.
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société CS Le Moulin la Promesse de bail emphytéotique et de constitution de servitudes. Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le
ID : 073-200086569-20260227-26 004-D E
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant la bonne réalisation du projet, conformément à la réglementation.
Certifié exécutoire de plein droit, conformément à la Loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi du 22 juillet 1982.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La secrétaire de séance
Josyane BAZIN
Monsieur le Maire
Hervé GENON
CET