Compte-Rendu - compte rendu du 25 mai 09 V2

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Compte-Rendu - compte rendu du 25 mai 09 V2 Document publié le Lundi 25 mai 2009 par la commune de Vaux-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 25 mai 09 V2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 25 MAI 2009

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle de la Martinière, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Julien Crespo, Maire.

Etaient présents :

M. Julien Crespo, Mme Brigitte Chiumenti, M. Jean-Claude Bréard, Mme Corinne Robin, M. Gérard Moneyron, Mme Micheline Deleau, M. Didier Duchaussoy, Mme Ana Monnier, M. José Harter, M. Jean-Claude

Waltrégny, M. Luc-Olivier Baschet, Mme Sylvie Leclercq, M. Jean-Pierre Couteleau, Mr José Lerma, Mme Natacha Lemarchand, Mme Aurore

Lancéa, M. Gérard Welker, Mme Blandine Prévost, M. Marc Bresciani, Mme Corinne-Elisabeth Robin, M. Marcel Botton.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents :

M. Michel Le Guillevic, Mme Annick Riou, Mme Naziha Benchehida, Mme Catherine Papalski, Mme Martine Gardin, M. Thierry Lachaud.

Pouvoirs :

M. Michel Le Guillevic a donné procuration à Mme Corinne Robin.

Mme Annick Riou a donné procuration à M. Jean-Claude Bréard.

Mme Catherine Papalski a donné procuration à M. José Harter.

Mme Martine Gardin a donné procuration à M. Julien Crespo.

M.Thierry Lachaud a donné procuration à Mme Blandine Prévost.

Soit :

En exercice : 27

Présents : 21

Votants : 262

ORDRE DU JOUR

Election d’un secrétaire de séance.

Adoption du compte-rendu de la séance du 25 mars 2009.

1°) Acquisition de terrains en zone naturelle propriété PFEIFFER.

2°) Acquisition de terrains en zone naturelle propriété LAGADEC

3°) Acquisition de terrains en zone naturelle propriété ZVER

4°) Syndicat d’alimentation en eau potable de Vaux/Evecquemont

(SIAEP) : révision des statuts et désignation de délégués suppléants 5°) Modification du tableau des effectifs : création d’un emploi

6°) Budget Principal 2009 : décision modificative n°1

7°) Jury d’Assises 2010 : tirage au sort

Questions diverses.

Informations

Election d’un secrétaire de séance

Monsieur Jean-Claude Waltrégny a été élu secrétaire de séance.

Adoption du compte rendu de la précédente séance

A l’unanimité, le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 25 Mars 2009 est adopté.

1 – Acquisition de terrains en zone naturelle : Propriété

PFEIFFER

Monsieur Bréard informe le Conseil Municipal que Monsieur Pfeiffer,

propriétaire de biens non bâtis sur le territoire communal, est disposé à céder différentes parcelles situées en zone naturelle, non constructibles, à la commune de Vaux sur Seine.

Ces quatre parcelles, d’une superficie totale de 1952 m², sont situées en zone de carrières ou en zone inondable.3

« Espaces naturels sensibles », leur acquisition peut ainsi faire l’objet de financement de la part du Conseil Général des Yvelines et de l’Agence des Espaces Verts, à hauteur de 80 %, ces parcelles seront destinées à la création d’un espace vert ( en bord de Seine ) ou conservées dans leur état naturel (en zone de carrières en raison des risques d’effondrement)

A l’unanimité des suffrages exprimés, ( 5 abstentions : M. Welker, M. Lachaud, Mme Prévost, M. Bresciani, Mme Robin ) le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les actes d’acquisitions de ces parcelles au prix de 2.000 € et à solliciter les subventions auprès du Conseil Général des Yvelines et de l’Agence des Espaces Verts.

2 – Acquisition de terrains en zone naturelle : Propriété

LAGADEC

Monsieur Bréard informe le Conseil Municipal que Madame Lagadec, propriétaire de nombreux biens non bâtis sur le territoire communal, est disposée à céder différentes parcelles situées en zone naturelle, non constructibles, à la commune de Vaux-sur-Seine.

Ces sept parcelles, d’une superficie totale de 5.442 m², sont situées en zone naturelle ou en zone de carrières.

« Espaces naturels sensibles », leur acquisition peut ainsi faire l’objet de financement de la part du Conseil Général des Yvelines et de l’Agence des Espaces Verts, à hauteur de 80 %, ces parcelles seront conservées dans leur état naturel ( en zone de carrières en raison des risques

d’effondrement ).

Mme Prévost souhaite savoir si ces acquisitions relèvent d’une démarche spontanée des propriétaires ou de propositions d’acquisition par la

Commune après recherche des propriétaires et les motivations de ces acquisitions compte tenu du peu d’intérêt de ces terrains.

Monsieur Crespo rappelle que le plus souvent les propriétaires souhaitent céder ces parcelles non bâties et font une proposition de vente à la

commune.4

Par ailleurs, compte tenu du faible prix de vente de ces terrains du fait de leur inconstructibilité, la commune est vigilante lors des cessions en raison des problèmes d’occupation illicite de ces terrains, ces acquisitions permettent ainsi d’éviter des problèmes ultérieurs, difficile à gérer.

M. Welker fait remarquer que ces acquisitions accroissent le patrimoine communal à entretenir, surtout en bord de Seine.

M. Bréard précise que les terrains en bord de Seine pourraient un jour être utilisés pour la création de jardins communaux, si la demande le justifie.

A M. Bresciani qui ne comprend pas pourquoi la commune n’ait pas

procédé de la même manière lors de la vente de la propriété de 25

hectares de M. Busson dans la forêt de l’Hautil, M. Crespo lui rappelle que les subventions s’appliquent sur la valeur vénale estimée par les Domaines et non sur le prix de vente souhaité : l’écart était ici bien trop important.

A l’unanimité des suffrages exprimés ( 5 abstentions : M. Welker,

M. Lachaud, Mme Prévost, M. Bresciani, Mme Robin ) le Conseil

Municipal autorise le Maire à signer les actes d’acquisitions de ces

parcelles au prix de 4.000 € et à solliciter les subventions auprès du Conseil Général des Yvelines et de l’Agence des Espaces Verts.

3 – Acquisition de terrains en zone naturelle : propriété

ZVER

Monsieur Bréard informe le Conseil Municipal que Madame ZVER,

propriétaire de nombreux biens non bâtis sur le territoire communal, est disposée à céder différentes parcelles situées en zone naturelle, non constructibles, à la commune de Vaux sur Seine.

Ces sept parcelles, d’une superficie totale de 3.409 m², sont situées en zone de carrières

« Espaces Naturels Sensibles. » leur acquisition peut ainsi faire l’objet de financement de la part du Conseil Général des Yvelines et de l’Agence des Espaces Verts, à hauteur de 80 % ces parcelles seront conservées5

dans leur état naturel ( en zone de carrières en raison des risques

d’effondrement ).

A l’unanimité des suffrages exprimés ( 5 abstentions : M. Welker,

M. Lachaud, Mme Prévost, M. Bresciani, Mme Robin ) le Conseil

Municipal autorise le Maire à signer les actes d’acquisitions de ces

parcelles au prix de 1.000 € et à solliciter les subventions auprès du Conseil Général des Yvelines et de l’Agence des Espaces Verts.

4 – Syndicat Intercommunal pour l’alimentation en eau

potable de Vaux sur Seine/Evecquemont (SIAEP) :

Modification des statuts et désignation de deux

délégués suppléants

Monsieur Crespo rappelle à l’assemblée que, conformément à ses statuts non modifiés depuis sa création en 1975, le SIAEP ne dispose que deux délégués communaux titulaires.

Afin de faciliter le travail du Comité syndical, compte tenu de la difficulté de réunir le quorum, il est proposé de modifier la composition dudit

comité en ajoutant deux délégués communaux suppléants.

Cette modification s’accompagne d’une mise à jour des compétences exercées par le SIAEP.

M. Welker rappelle que les délégués des syndicats intercommunaux

doivent rendre compte deux fois par an de leurs activités au Conseil Municipal, or tel n’est pas le cas.

A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte les statuts du SIAEP modifiés tel que proposés.

Conformément à la position prise par la liste « A Vaux Marque. » lors des précédentes séances pour la désignation des délégués de la

commune aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, M. Welker ne souhaite pas proposer de candidat.

M. José Lerma et M. Marcel Botton se présentent aux postes de délégués6

suppléants du SIAEP. A ce jour sont délégués titulaires de la Commune de Vaux sur Seine, M. Julien Crespo et Mme Naziha Benchehida.

Afin d’alléger les modalités de la désignation des délégués communaux, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas procéder au scrutin secret.

Sont élus à l’unanimité des suffrages exprimés ( M. Welker, M. Lachaud, Mme Prévost, M. Bresciani, Mme Robin ne prenant pas part au vote ). :

M. José Lerma : délégué suppléant

M. Marcel Botton : délégué suppléant

5- Modification du tableau des effectifs : création d’un

emploi

Pour assurer la continuité des services, le Maire propose la création d’un emploi de conseiller auprès du Maire pour les problèmes de sécurité à temps non complet, à raison de 28,5 heures par semaine, qui pourrait prendre effet le 1er juin 2009.

Compte tenu de l’absence de cadre d’emplois de la fonction publique territoriale, ce poste sera pourvu par un contractuel (cadre A ou B),

ayant une expérience similaire et possédant des compétences en matière de prévention, de surveillance de bon ordre et de la tranquillité.

Le conseiller assiste le Maire sur tous les problèmes de sécurité et

intervient, si nécessaire, auprès des vauxois, notamment le week-end.

Mme Prévost regrette que la Police Municipale ne soit pas présente les week-ends et jours fériés, compte tenu de la faiblesse des effectifs.

M. Crespo rappelle que lui-même et les adjoints au Maire sont toujours joignables si des problèmes survenaient et que la police municipale fait office d’appoint aux forces de la police nationale, fonction régalienne de l’Etat.

M. Bresciani aurait préféré la création d’un emploi supplémentaire au sein du service de la police municipale afin de la renforcer.7

M. Welker rappelle que règlementairement cet emploi peut recevoir ni l’agrément de la Préfecture ni l’agrément du Procureur.

Cet emploi sera rémunéré sur la base de l’indice majoré 333.

M. Crespo, répondant à M. Welker sur le niveau de la grille indiciaire, précise que le niveau de rémunération repose sur une négociation, et que ce poste bénéficie du logement de fonction dans le parc de la Mairie et du restaurant scolaire, tout comme l’ensemble du personnel, à prix modéré.

A la majorité ( 5 voix contre : M Welker, M. Lachaud, Mme Prévost, M. Breciani, Mme Robin ), le Conseil Municipal approuve la création d’un emploi de conseiller auprès du Maire pour les problèmes de sécurité à temps non complet, à raison de 28,5 heures par semaine, à compter du 1er juin 2009, rémunéré sur la base de l’indice majoré 333.

6 –Budget Principal 2009 : Décision modificative n°1

Monsieur Moneyron informe le Conseil Municipal que lors de l’élaboration du budget primitif 2009, l’exécution complète de la cession d’une

immobilisation (vente d’un bien bâti à M. et Mme Renaud

Rue du Bel Air) a été inscrite. Une simplification dans les opérations de cessions d’immobilisation rend inutile ses écritures : le montant prévu de la cession ne doit apparaître qu’en recettes réelles de la section

d’investissement.

A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la décision modificative

suivante :

Section fonctionnement

Dépenses :

Article 676 (chapitre 042) : différence sur réalisation - 21.000,00 €

Recettes

Article 775 (chapitre 77) Produits des cessions d’immob. - 21.000,00 €8

Section d’investissement

Recettes

Article 024 (chapitre 024) : produits des cessions + 21.000,00 € Article 192 (chapitre 040) : Plus ou moins values de ces - 21.000,00 € cessions

7-Jury d’Assises 2010 : Tirage au sort

Par arrêté préfectoral en date du 9 mars 2009, Madame la Préfète des Yvelines invite les Conseils Municipaux à dresser une liste d’électeurs appelés à participer au Jury d’Assises 2010.

Le Conseil Municipal à partir de la liste électorale a procédé au tirage au sort de 12 électeurs, soit un nombre triple de celui des jurés appelés à siéger (4).

N°Electeur Nom et Prénom Adresse

1880 Marchand Pamela 31, rue du Temple 96 Bambust Chantal 122, rue du Gal de Gaulle 2609 Le Bos née Santos Valérie 14, rue du Port Maron 1058 Raiffaud née Foucault Georgette 176, rue du Gal de Gaulle 590 Waltrégny née Collas M.France 5, rue de l’Eglise 611 Duménil Nathalie 9, Square du Temple 1940 Masurier Christian 1, rue Pigoreau 916 Dumouchel de Premare Guillaume 90bis rue du Gal de Gaulle 88 Chiumenti née Balas Brigitte 197, rue du Gal de Gaulle 2784 Aslanian née Thomas Isabelle 5, Square du Temple 952 Chenault née Egret Fabienne 23, Route de Pontoise 2621 Bouilly née Savare Nicole 126, Che.du Plant de Fortvache9

QUESTIONS DIVERSES-INFORMATIONS

M. Crespo est toujours en attente du planning des permanences de la liste « A Vaux Marque. » pour le bon déroulement du scrutin des

Elections Européennes du 7 juin 2009.

M. Crespo rappelle au Conseil Municipal que l’inauguration de l’Espace Marcelle Cuche aura lieu le Samedi 13 juin à 10 heures.

M. Crespo souhaite faire un point d’avancement sur l’aménagement du « Plateau des Marronniers. » Un bureau d’étude a été missionné afin de travailler avec la commission d’urbanisme sur un schéma de

circulation, préalable indispensable au développement urbain de ce

quartier. Par ailleurs, certains propriétaires restent réticents quant à la vente de leur bien. Compte tenu d’un portage foncier important une déclaration d’utilité publique n’est pas à exclure à la fin de l’année 2009 pouvant déboucher sur des mesures d’expropriation.

M. Crespo informe l’assemblée de la construction prochaine de quatre logements rue du Port sur un terrain privé, avec pour financement le « Pass-Foncier. » réservé aux primo accédants. Une délibération du

Conseil Municipal en ce sens est à prévoir lors de la prochaine séance.

Ce type de montage financier sera étudié lors de l’aménagement du plateau des Marronniers, pour quelques logements.

M. Bresciani souhaite connaître les suites données au dossier de

révision simplifiée du P.L.U. relatif à l’aménagement de la forêt de

l’Hautil. M. Crespo informe l’assemblée que le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable au projet de révision, sous réserves de quelques modifications et qu’il souhaite recevoir le collectif d’associations de

défense de l’environnement avant que ne soit soumis au Conseil

Municipal le dossier de révision.

M. Duchaussoy informe le Conseil Municipal, suite à la question de Mme Prévost, que les travaux de transfert du marché vers le Square du 19 mars 1962, devraient commencer début juin.10

M. Welker regrette que ce transfert n’ait pas fait l’objet d’une décision autre que celle de la commission Finances Commerces-P.M.E.

M. Duchaussoy précise que les travaux ( enrobés, amenées d’eau,

éclairage public et bornes électriques ) s’élèveront à 20.000 €.

M. Moneyron fait part de la prise en charge par la Communauté de Communes Vexin-Seine de l’étude de Commerce du Centre Ville de Vaux sur Seine.

Mme Corinne-Elisabeth Robin souhaiterait que soient installés des panneaux d’information en entrées de ville ainsi qu’un panneau

d’informations électronique en centre-ville.

Pour M. Bréard, l’emplacement idéal serait peut être la future place de la nouvelle Mairie.

M. Lerma informe le Conseil Municipal que l’équipage du CCVX a

remporté le championnat de France des croiseurs légers à Annecy.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.

Le Maire.

Julien CRESPO