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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 23 mai 2020
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 23 Mai 2020
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Vaux-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 23 Mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
MAI
2020
Le
samedi
23
mai
2020
à
10
heures
30.
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie,
sans
la
présence
du
public,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
Bréard,
Maire,
sans
la
présence
du
public,
en
diffusion
simultanée
sur
la
page
Facebook
de
la ville.
Étaient
présents:
M.
Jean-Claude
Bréard,
M.
Michel
Le
Guillevic,
Mme
Corinne
Robin,
M.
Kamal
Hadjaz,
Mme
Mariéva
Sanseau-Baykara,
M.
François
Imbert,
Mme
Madeleine
Gaudin,
M.
Thomas
Dubois,
Mme
Noëlle
Renaut,
M.
Patrice
Lesage,
Mme
Marie
Tournon,
M.
José
Lerma,
M.
Jean-Marie
Morandi,
M.
Arnaud
Rousseau,
Mme
Virginie
Pautonnier,
Mme
Lidwine
Ferreira,
M.
Stéphane
Nicolas,
Mme
Valérie
Perrot,
Mme
Caroline
Alizard,
Mme
Hélène
Mastari,
M.
Maxime
Deffains,
Mme
Emilie
Damiens,
M.
Marc
Ferot,
Mme
Ana
Monnier,
M.
Gaëtan
Sorin,
Mme
Aurore
Lancea,
M.
Adam
Brahimi-Semper.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Absents
: //
Pouvoirs
: //
Soit
:
En
exercice
: 27
Présents
: 27
ORDRE
DU
JOUR
1 —
Installation
du
Conseil
Municipal
2 —
Election
du
Maire
3
—
Fixation
du
nombre
d'adjoints
4 —
Election
des
adjoints
5 — Lecture
de
la charte
de
l'élu
1 — Installation du Conseil Municipal Monsieur
Bréard
fait
lecture
des
résultats
du
scrutin
du
15
mars
dernier :
Inscrits
3
245
Votants
1
321
Blancs
20
Nuls
15
Exprimés
1 286
Participation
40,71%
La
liste
« Vaux
Assurément
»
conduite
par
Jean-Claude
Bréard
obtient
804
voix,
soit
62,
52%
=>
22
sièges
au
Conseil
Municipal
et
1
siège
communautaire
La
liste
« Vaux
Village
» conduite
par
Marc
Ferot
obtient
482
voix,
soit
37,48%
=>
5 sièges
au
Conseil
Municipal
M.
Kamal
Hadjaz
a été
élu
secrétaire
de
séance. Le
Maire,
Jean-Claude
Bréard,
après
appel
nominal
des
membres
composant
le
nouveau
Conseil
Municipal
élu
le
15
mars
2020,
déclare
installés
dans
leurs
fonctions
:
M.
Jean-Claude
Bréard,
M.
Michel
Le
Guillevic,
Mme
Corinne
Robin,
M.
Kamal
Hadjaz,
Mme
Mariéva
Sanseau-Baykara,
M.
François
Imbert,
Mme
Madeleine
Gaudin,
M.
Thomas
Dubois,
Mme
Noëlle
Renaut,
M.
Patrice
Lesage,
Mme
Marie
Tournon,
M.
José
Lerma,
M.
Jean-Marie
Morandi,
M.
Arnaud
Rousseau,
Mme
Virginie
Pautonnier,
Mme
Lidwine
Ferreira,
M.
Stéphane
Nicolas,
Mme
Valérie
Perrot,
Mme
Caroline
Alizard,
Mme
Hélène
Mastari,
M.
Maxime
Deffains,
Mme
Emilie
Damiens,
M.
Marc
Ferot,
Mme
Ana
Monnier,
M.
Gaëtan
Sorin,
Mme
Aurore
Lancea,
M.
Adam
Brahimi-Semper.
2 — Election du Maire Sous
la
présidence
de
Madame
Madeleine
Gaudin,
doyenne
de
l'assemblée,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
procéder
à
l'élection
du
Maire.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil.
Deux
assesseurs,
les
plus
jeunes
de
chaque
liste,
sont
désignés
par
le
Conseil
Municipal
: M.
Maxime
Deffains
et
M.
Adam
Brahimi-Semper.
Après
appel
à
candidatures,
M.
Jean-Claude
Bréard
se
porte
candidat
à
la fonction
de
Maire.
Monsieur
FEROT
souhaite
lire
un
texte
afin
d'expliquer
pourquoi
les
élus
de
la
liste
«
Vaux
Village
»
ne
prendront
pas
part
aux
votes.
<
MESDAMES,
MESSIEURS,
TOUT
D'ABORD
AU
NOM
DE
LA
LISTE
«
VAUX
VILLAGE
>» QUE
J'AI
EU
L'HONNEUR
DE
CONDUIRE
LORS
DES
DERNIERES
ELECTIONS
MUNICIPALES
DANS
NOTRE
VILLE,
JE
TENAIS
À
REMERCIER
TOUS
CEUX
QUI
SE
SONT
DEPLACES
POUR
VOTER,
EN
PARTICULIER
CEUX
QUI
ONT
DECIDE
DE
SOUTENIR
NOTRE
PROJET
ET
NOTRE
LISTE.
C'EST
GRACE
À
EUX
QUE
NOUS
SOMMES
ICI
CE
MATIN
23/05/2020,
POUR
SERVIR
L'INTERET
GENERAL,
ET,
AU-DELA,
SERVIR
LE
BIEN
COMMUN.
Chacun
conviendra
que
le
1°
tour
des
élections
municipales,
le
15
mars
dernier,
s'est
déroulé
dans
des
circonstances
très
particulières
: développement
galopant
de
l'épidémie
du
coronavirus
; confinement
des
EHPAD
dès
le 9
mars,
allocution
de
Monsieur
le
Président
de
la
République
le
12
mars
demandant
aux
Français
de
sortir
le
moins
possible
de
chez
eux
et
annonçant
la fermeture
des
établissements
scolaires
et
de
formation
; allocution
de
Monsieur
le
1%
Ministre
le
14
mars
au
soir,
la veille
du
scrutin,
renouvelant
les
mêmes
recommandations
et
prescrivant
la
fermeture
des
cafés
et
restaurants
dès
minuit.
Le
résultat
dans
notre
commune
est
sans
appel.
Votre
liste
«
Vaux
Assurément
»
obtient
24,77%
des
inscrits.
Notre
liste
«
Vaux
Village
»
obtient
14,85%
des
inscrits.
De
très
nombreux
habitants
ne
sont
pas
venus
voter
: - 22,77%
si
l’on
compare
à
2014,
soit
une
abstention
de
59,29%.
Dans
ce
contexte,
et
en
plus
des
mesures
relatives
à
l’état
d'urgence
sanitaire,
une
loi
d'urgence
a
été
votée
le
23
mars
2020.
Elle
contient
des
dispositions
concernant
les
conséquences
du
scrutin
du
15
mars
: mise
en
place
différée
des
élus
et
des
conseils
municipaux
élus
au
complet
; organisation
décalée
du
deuxième
tour,
ou
reprise,
ultérieurement,
de
la
totalité
des
opérations
électorales. La
loi
du
23
mars
2020
n’a
malheureusement
pas
été
déférée
au
Conseil
constitutionnel
et
c'est
bien
dommage.
Il en
résulte
un
véritable
doute
sur
la
constitutionnalité
des
dispositions
de
nature
électorale
:
peut-on
ainsi
dissocier
les
deux
tours
des
élections
municipales
?
Peut-on
sanctuariser
les
résultats
dans
certaines
communes
et
pas
dans
d’autres
?
Peut-on
installer
les
conseils
municipaux
et
les
conseils
communautaires
en
plusieurs
étapes
?
La
baisse
de
la
participation
suite
à
la
diffusion
de
messages
sanitaires
peut-elle
remettre
en
cause
la
sincérité
du
scrutin,
non
seulement
dans
chaque
commune,
mais
aussi
au
niveau
national
?
Ces
interrogations
sont
légitimes.
Leurs
réponses
conditionnent
la
valeur
démocratique
des
résultats
et
la
confiance
que
les
électrices
et
les
électeurs
peuvent
avoir
envers
les
élus
et
envers
les
institutions.
C'est
pour
cette
raison
que
nous
avons
décidé
de
déposer
un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
: une
protestation
contre
les
résultats
de
l'élection
municipale
dans
notre
commune,
assortie
d’une
Question
Prioritaire
de
Constitutionnalité
que
nous
souhaitons
voir
transmise
rapidement
au
Conseil
Constitutionnel.
Il
y
a
eu
en
France
plus
de
3000
protestations
électorales
déposées
devant
les
tribunaux
administratifs.
Il y
en
avait
seulement
428
en
2014.
Ce
qui
s'est
passé
ici
n'est
pas
un
cas
à
part. Nous
avons
créé
avec
des
élus
de
toute
la
France,
l'association
«
50
millions
d'Electeurs
»,
pour
défendre
la
démocratie,
pour
contester
ce
scrutin,
la
façon
dont
il
s'est
déroulé,
et
protéger,
ensemble,
le suffrage
universel.
Chers
collègues,
L'Etat
d'urgence,
s’il peut justifier
de
toucher
au
droit commun,
ne
peut
pas justifier
de
toucher
aux
droits
fondamentaux,
notamment
à
notre
constitution.
Quand
on
commence
à
toucher
aux
fondations,
on
prend
le
risque
que
la
maison
s'écroule.
Faisons
bien
attention
que
cette
période
de
crise
ne
soit
pas
l'occasion
de
crée
une
nouvelle
jurisprudence
qui
serait
dangereuse
à
l'avenir,
sur
l’une
de
nos
libertés
fondamentale
: le droit
de
vote.
Aujourd'hui,
nous
savons
que
le
Conseil
d'Etat
détient
5
QPC.
Nous
attendons
que
nos
QPC
soient
transmises
au
Conseil
Constitutionnel.
La
situation
que
nous
connaissons
n'a
pas
de
précédent.
La
simultanéité
de
la
crise
sanitaire
et
des
élections
municipales
est
un
hasard
dont
personne
n'est
responsable.
Il
importe
donc,
d’une
part
que
tous
les
efforts
soient
consacrés
à
la
résolution
de
la
crise
épidémiologique,
et
nous
saluons
le
Maire
et
les
services
municipaux,
pour
le travail
effectué
ici
depuis
le
15
mars,
d'autre
part
que
les
procédures
démocratiques
soient
mises
en
œuvre
dans
la
plus
parfaite
sérénité
juridique
et
politique. Seul
le
Conseil
constitutionnel
peut
«
dire
le
droit
».
Encore
faut-il
qu'il
soit
rapidement
mis
en
mesure
de
le
faire,
La
République
a
tout
à
y
gagner.
Dans
l'attente,
nous
sommes
présents
ce
matin,
mais
Vous
comprendrez
que
nous
ne
prenions
pas
part
au
vote.
Je
vous
remercie
pour
votre
écoute.
Marc
FEROT
»
Madame
Gaudin
demande
aux
conseillers
de
voter
en
utilisant
les
bulletins
et
enveloppes
mis
à
leur
disposition.
M.
Ferot,
Mme
Monnier,
M.
Sorin,
Mme
Lancea,
M.
Brahimi-Semper
ne
prennent
pas
part
au
vote. Les
résultats
du
1°
tour
du
scrutin
sont :
Monsieur
Jean-Claude
BREARD
:
22
voix
POUR
À
la
majorité
absolue
(22
voix
POUR),
M.
Jean-Claude
Bréard
est
proclamé
Maire
et
est
immédiatement
installé.
Monsieur
BREARD
lit une
déclaration
:
«
Mesdames,
Messieurs,
chers
Amis,
Le
moment
que
nous
vivons
aujourd'hui
est
un
moment
fort
et
Un
moment
singulier.
Une
installation
du
Conseil
2
mois
après
l'élection,
conditions
sanitaires
obligent.
C'est
d'abord
une
émotion
personnelle.
Etre
Maire
est
un
privilège.
C'est
le
mandat
de
proximité,
du
contact,
de
l'action
concrète,
des
réalisations
qui
se
voient
et
qui
se
touchent.
Je
mesure
l'honneur
qui
m'est
fait
de
poursuivre
aujourd'hui
ma
tâche
de
Maire
commencée
depuis
mars
2017
et
entérinée
cette
fois
par
le
suffrage
universel,
L'émotion
que
je
ressens
est
aussi
collective,
je
m'adresse
à
l'ensemble
des
élus
de
mon
équipe,
je
veux
leur
rendre
hommage
pour
la
campagne
qu'ils
ont
menés
à
mes
côtés,
sans
compter
leur
temps
ni
leur
énergie,
je
n'oublie
pas
nos
colistiers
qui
n'ont
pas
été
élus
mais
qui
sont
toujours
proches
de
nous.
Aujourd’hui
vous
allez
découvrir
une
équipe
solide,
engagée,
qui
a
hâte
de
mettre
ses
compétences
et
son
énergie
collective
au
service
des
Vauxoises
et
Vauxois.
Notre
feuille
de
route
est
identifiée
par
les
chantiers
en
cours
lancés
par
l’équipe
sortante
que
je
remercie
pour
son
dévouement
durant
toutes
ces
années
d'investissement
pour
notre
commune. Le
programme
pour
lequel
nous
avons
été
élus,
se
veut
ambitieux,
moderne
et
réaliste.
Bien
sûr,
nous
devons
tenir
compte
des
contraintes
financières
et
trouver
un
juste
équilibre
entre
la
concrétisation
de
nos
projets
et
la
maitrise
de
notre
budget
communal
pour
les
prochains
mois
et
les
prochaines
années.
N'oublions
pas
les
candidats
de
la
minorité,
avec
qui
nous
souhaïitions
une
opposition
constructive.
Ils
ont
déjà
choisi
la
voix
du
combat
dont
acte.
Je
voudrais
remercier
de
tout
cœur
les
électeurs
qui
nous
ont
accordé
leur
confiance.
Ce
mandat
démocratique
incontestable
nous
encourage
évidemment
à
nous
mettre
au
travail
très
vite
et
très
fort.
» 3
—
Fixation
du
nombre
d'adjoints
Le
Maire
rappelle
que
la fixation
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal. Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
stipule
que
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal,
soit
8
adjoints
au
Maire
au
maximum
pour
Vaux-sur-
Seine.
M.
Bréard
rappelle
que
jusque-là,
la
commune
disposait
de
7
adjoints.
Il
propose
de
fixer
le
nombre
d’adjoints
à
sept
(7).
M.
Ferot,
Mme
Monnier,
M.
Sorin,
Mme
Lancea,
M.
Brahimi-Semper
ne
prennent
pas
part
au
vote. Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(22
voix
POUR)
le
Conseil
Municipal
décide
la
création
de
sept
(7)
postes
d'adjoints
au
Maire.
4.
Election
des
adjoints
Le
Maire
précise
que
l'élection
des
adjoints
au
Maire
s'effectue
au
scrutin
de
liste,
à
la
majorité
absolue.
Après
appel
de
candidature,
seule
une
liste
de
candidats
est
déposée.
M.
Ferot,
Mme
Monnier,
M.
Sorin,
Mme
Lancea,
M.
Brahimi-Semper
ne
prennent
pas
part
au
vote. A
la
majorité
absolue
(22
voix
POUR)
sont
proclamés
adjoints
au
maire
et
immédiatement
installés
:
1%
adjoint
—
Monsieur
Michel
Le
Guillevic
2ème
adjoint
—
Madame
Corinne
Robin
3ème
adjoint
—
Monsieur
Kamal
Hadjaz
4ème
adjoint
—
Madame
Mariéva
Sanseau-Baykara
5ème
adjoint
—
Monsieur
François
Imbert
6ème
adjoint
—
Madame
Madeleine
Gaudin
7ème
adjoint
—
Monsieur
Thomas
Dubois
5,
Lecture
de
la charte
de
l'élu
local
Monsieur
BREARD
lit
la
charte
de
l'élu
local :
Les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Ils
exercent
leur
mandat
dans
le
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la
présente
charte
de
l'élu
local. 1/
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
2/
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier. 3/
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote. 4/
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à
d’autres
fins.
5/
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions.
6/
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a
été
désigné.
7]
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
Madame
Monnier
interroge
Monsieur
Bréard
sur
les
masques
que
portent
les
élus
de
la
majorité.
Elle
s'étonne
que
les
élus
de
l'opposition
n'en
aient
pas.
Monsieur
Bréard
lui
répond
qu'une
Vauxoise
les
a
réalisés.
Il
en
a
demandé
22,
c'était
son
choix.
Monsieur
Brahimi
Semper
suggère
que
le
nom
de
Guy
Mansuy
soit
donné
à
une
rue
ou
un
bâtiment
de
la
ville.
Monsieur
Bréard
lui
répond
que
cela
sera
étudié
au
moment
opportun.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
du
Conseil
Municipal
est
levée
à
11h15.