Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12 mai 2011

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CORRIGE 12 fev 2011

Compte-Rendu - compte rendu 17 juin 2011

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 24 mars 2011

Compte-Rendu - compte rendu 14 decembre 2011

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 26 octobre 2011

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 23 Mai 2020

Compte-Rendu - compte rendu C M DU 31 MAI 2010

Compte-Rendu - compte rendu du 25 mai 09 V2

Compte-Rendu - compte rendu 7 juillet

Compte-Rendu - Compte rendu JUILLET 2015

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12 mai 2011 Document publié le Jeudi 12 mai 2011 par la commune de Vaux-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12 mai 2011)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Famille, - 1 -

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 MAI 2011

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle de la Martinière, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Julien Crespo, Maire.

Etaient présents :

M. Julien Crespo, Mme Brigitte Chiumenti, M. Jean-Claude Bréard, Mme Corinne Robin, M. Gérard Moneyron, Mme Micheline Deleau, M. Jean-Pierre Couteleau, Mme Ana Monnier, M.José Harter, M. Jean-Claude Waltrégny, M. Michel Le Guillevic, Mme Sylvie Leclercq, Mme Naziha Benchehida, M. José Lerma, Mme Martine Gardin, Mme Natacha Lemarchand, Mme Aurore Lancéa M. Gérard Welker, Mme Blandine Prévost, M. Marc Bresciani, Mme Corinne-Elisabeth Robin.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents :

M. Didier Duchaussoy, M. Luc-Olivier Baschet, Mme Annick Riou, M. Marcel Botton, Mme Catherine Papalski, M. Thierry Lachaud.

Pouvoirs :

M. Luc-Olivier Baschet a donné procuration à M. José Harter

Mme Annick Riou a donné procuration à M. Jean-Claude Bréard,

M. Marcel Botton a donné procuration à Mme Sylvie Leclercq

M. Thierry Lachaud a donné procuration à Mme Blandine Prévost

Soit :

En exercice : 27

Présents : 21

Votants : 25

ORDRE DU JOUR

Élection d’un secrétaire de séance.

Adoption du compte-rendu de la séance du 24 mars 2011.

Décisions.

1 – Jury d’assises 2012 : Tirage au sort.

2 – Travaux de voirie : passation de marché public.

3 – Demande d’aide départementale pour les travaux dans les écoles. 4 – Budget principal 2011 : décision modificative n°1.

5 – Rénovation du réseau d’éclairage public : demande de subvention. 6 – Règlement Local de Publicité : Élaboration.

7 – Convention relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le CIG.

Questions diverses

Informations.

Election d’un secrétaire de séance.- 2 -

Mme Brigitte Chiumenti est élue à l’unanimité secrétaire de séance.

Adoption du compte rendu de la précédente séance.

A l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 24 mars 2011 est adopté.

Décisions

Le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises depuis la dernière séance :

- Le 7 avril 2011 décidant d’attribuer à l’entreprise ATC-TP , les travaux d’urgence de mise en sécurité du chemin des Rois pour un montant de 4 724 €HT.

1 – Jury d’assises 2012 : Tirage au sort.

Par arrêté préfectoral en date du 4 mars 2011, Monsieur le Préfet des Yvelines invite les Conseils Municipaux à dresser une liste d’électeurs appelés à participer au jury d’Assises 2011.

Le Conseil Municipal a procédé, à partir de la liste électorale, au tirage au sort de 12 électeurs, soit un nombre triple de celui des jurés appelés à siéger (4).

N° NOM PRENOM ADRESSE 1 Mme DENIS Catherine ép HERCOUET 304 rue du Général de Gaulle 2 Mme CHAUVEAU Eric 48 rue du Temple 3 Mme BERNARD Brigitte ép CASTEL 69 rue du Temple 4 M LECORNU Philippe 14 route d’Evecquemont 5 M PEPIN Christophe 152 rue du Général de Gaulle 6 M LE FLEM Christian 14 rue Masson 7 Mme LEBLAYC Odette ép BRENUGAT 64 avenue de Paris 8 M BAUDEMOULIN Simon 10 rue de la Petite Haie 9 M GUETRE Christian 40 chemin des Champeaux 10 Mme PEIGNE Marie ép FAUCHEUX 9 impasse Pré St Martin 11 Mme FADELLI Laurence ép ROULET 5 rue du Général de Gaulle 12 M GROSS Jean-Marie 3 chemin des Punais

(Arrivée de Mme Lemarchand, Mme Benchehida, M.Welker)

2 – Travaux de voirie : Passation de marché public.

M. Jean-Pierre Couteleau, Maire adjoint aux travaux présente les travaux de voirie programmés d’un montant prévisionnel de 378.000 € HT.

Réfection de voirie :

- Chemin d’Angleterre et chemin des Petites Carrières,

- Impasse de la rue de l’Église.

Création de chaussée :

- Mise en œuvre du Plan d’alignement - Route du Moulin à Vent.

Aire de stationnement :

- Extension du parking de la pharmacie.

Mise en sécurité piétonne et routière :

- Rue du Pressoir.

La procédure utilisée sera la procédure adaptée, allotie en 4 lots de valeur à peu près identique.- 3 -

A l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions : M. Baschet, M. Bresciani), le Conseil Municipal autorise le Maire à engager la procédure de consultation des entreprises et à souscrire le marché « voirie ».

3 – Demande d’aide départementale pour les travaux dans les écoles.

Mme Robin, Maire adjoint aux Affaires scolaires, rappelle que des crédits sont inscrits au budget 2011 afin de poursuivre la rénovation des écoles maternelle, primaire et du restaurant scolaire.

Il est ainsi prévu de procéder à la poursuite du remplacement de fenêtres dans la partie ancienne du bâtiment de l’école primaire, au 87 (10 fenêtres au rez de chaussée) et à la réfection des salles et couloirs qui en découlent, à l’étanchéité du toit de l’école primaire et à l’installation d’un système de refroidissement dans le restaurant scolaire, pour un montant prévisionnel de 83.000 € HT.

Le département des Yvelines subventionne tous les travaux de construction, et de grosses réparations dans les écoles maternelle et primaire, à hauteur de 15 %, du montant HT des travaux, avec un plafond de dépense subventionnable de 550.000 € HT par an.

Mme Prévost s’interroge sur la possibilité d’obtenir une subvention pour la climatisation. M. Crespo précise que ce type d’équipement est subventionnable, seul le mobilier ne l’est pas.

A l’unanimité le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général des Yvelines au titre des travaux de grosses réparations dans les écoles.

4 – Budget principal 2011 : Décision modificative n°1

M. Moneyron, Maire adjoint aux finances, rappelle à l’Assemblée que lors de l’élaboration du budget primitif 2011, l’exécution de la cession d’immobilisations (vente de 2 biens non bâtis) a été inscrite à la section de fonctionnement.

Seule l’inscription en recette d’investissement est nécessaire.

A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la décision modificative suivante :

Section de fonctionnement :

Dépenses

Chapitre 023 : virement à la section d’investissement : - 11 300 €

Recettes

Article 775 (chapitre 77) : produits de cessions d’immobilisation : - 11 300 €

Section d’investissement :

Recettes

Chapitre 021 : virement de la section de fonctionnement : - 11 300 € Chapitre 024 : produits des cessions : + 11 300 €

5 – Rénovation du réseau d’éclairage public : demande de subvention

M. Couteleau, Maire adjoint aux travaux, rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Vaux-sur-Seine, en tant que Commune adhérente du Parc Naturel Régional du Vexin Français depuis 2007, peut bénéficier d’aides du Parc au titre de l’éclairage public.- 4 -

La rénovation de l’éclairage public rue du Pressoir s’inscrit dans le programme plus large de mise en sécurité de cette voie communale, tout en préservant la qualité urbaine aussi. Il est prévu de remplacer les candélabres avec un mobilier urbain similaire à celui mis en place sur la rue du Général de Gaulle.

Par ailleurs, l’enfouissement des lignes électriques par ERDF entre le carrefour des Champeaux et le garage Renault contraint la Commune à procéder au remplacement des candélabres avenue de Cherbourg.

Le budget prévisionnel s’élève à 90 000 € HT.

Ce type de travaux est subventionnable par le PNR à hauteur de 60% d’un montant subventionnable de 30 000 € HT maximum dans la limite de 35 candélabres.

A l’unanimité, le Conseil municipal autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au PNR du Vexin Français pour la rénovation de l’éclairage public, sous maîtrise d’ouvrage Communale.

6 – Règlement local de publicité : élaboration

M. Jean-Claude Bréard, Maire adjoint à l’urbanisme, l’environnement et le cadre de vie, rappelle que par délibération en date du 31 mai 2010, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Règlement Communal de Publicité, approuvé le 27 septembre 1993.

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement National pour l’environnement a profondément modifié la procédure d’élaboration des Règlements locaux de Publicité qui se fait désormais conformément à la procédure applicable aux Plans Locaux d’Urbanisme, les procédures de révision engagées pouvaient être poursuivies à condition que leur approbation intervienne avant juillet 2011.

Aussi, il convient de s’engager sur la nouvelle procédure.

Les objectifs poursuivis de la prescription du RLP sur le territoire de Vaux-sur-Seine sont :

- Améliorer la qualité de ses paysages urbains, en particulier aux abords de la RD 190 et renforcer son image le long de cet axe traversant la Commune.

- Garantir un cadre de vie agréable en embellissant les entrées de ville, - Protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural de la Commune.

En ce qui concerne les modalités de concertation, il est prévu :

- La publication de la délibération conformément aux dispositives du Code de l’urbanisme (affichage mairie, insertion dans rubrique « annonces légales »).

- La mise à disposition d’un registre en Mairie aux horaires habituels d’ouverture. - L’organisation d’une réunion publique qui sera annoncée par voie de presse, affichage et par le site Internet de la Commune.

A l’issue de la concertation, le Maire présentera le bilan devant le Conseil Municipal qui en délibérera et qui arrêtera le projet de RLP à mettre à enquête publique.

Mme Monnier s’interroge sur la réglementation applicable sur le territoire du PNR.

M. Bréard précise que toute publicité est interdite sur le territoire du Parc.

M. Bréard informe le Conseil Municipal que des sociétés d’affichage cherchent à installer de

nouveaux panneaux 4x3 sur la Commune. Le nouveau règlement permettra d’interdire la pose

de nouveaux panneaux qui sélève actuellement à une trentaine.- 5 -

M. Bresciani souligne que certaines publicités sont apposées sur les pignons de maisons.

M. Bréard confirme que le règlement local de publicité concernera également ce type de

support.

A l’unanimité, le Conseil Municipal prescrit l’élaboration du règlement local de Publicité, fixe les

objectifs et définit les modalités de concertation tels que présentés et décide d’associer les

services de l’Etat à l’élaboration du RLP.

7 – Convention relative à l’établissement des dossiers C.N.R.A.C.L par le CIG :

Signature.

M. Crespo rappelle à l’Assemblée que par délibération en date du 21 mai 2008, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à conclure une convention relative à l’établissement des dossiers CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) avec le Centre de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile de France afin d’aider le service du personnel à confectionner certains dossiers de retraite, complexes en raison de la succession d’employeurs publics et privées.

Cette prestation, d’une durée de 3 ans, a été conclue moyennant une participation financière s’élevant à 36 € par heure de travail.

Un seul dossier de retraite a été traité sur cette période de 3 ans, pour un coût de 180 €. A l’unanimité, Le Conseil Municipal autorise le Maire à reconduire cette convention pour une durée de 3 ans, au coût horaire de 39 €.

QUESTIONS DIVERSES – INFORMATIONS

M. Crespo prend la parole pour exposer le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le Préfet des Yvelines. Il précise que la loi du 16 décembre 2010 prescrit la convention intégrale du territoire par des structures intercommunales. Depuis 1 an, 17 communes se sont rassemblées en association pour réfléchir à un nouveau périmètre intercommunal, dépassant les limites de la Communauté de Communes Vexin-Seine. Les Communes de Flins et de Bouafle, qui souhaitent sortir de la Communauté de Communes Seine-Mauldre, participent aux travaux de l’Association.

M. le Préfet a décidé de maintenir l’entité Seine-Mauldre dans sa globalité. Aussi, les communes réunies au sein de l’Association vont demander au Préfet à ce que la Communauté de Communes Seine-Mauldre soient intégrées à la future Communauté d’agglomération afin de définir un périmètre de projet cohérent.

D’ici juillet, le projet de schéma Départemental de coopération intercommunal sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal, pour une application en 2013 !

M. Crespo précise que le bassin de vie « naturel » de la Communauté de Communes Vexin- Seine est le pôle Meulan/ les Mureaux.

Il rappelle que la constitution de la CCVS en 2005 a permis la mise en place d’un plan de développement d’envergure des structures Petite-enfance et l’attribution durant 3 ans d’un fond de concours de l’ordre de 142 000 € annuel.

M. Welker aurait souhaité la présentation de plusieurs scénarios et la tenue de débats lors des réunions du Conseil Municipal.

Il considère que les vauxois auraient dû être informés et que les membres de l’opposition auraient dû être écoutés par le cabinet Mézard.

M. Crespo rappelle à l’Assemblée que les réunions de l’Association de préfiguration sont ouvertes à l’ensemble des élus des 17 communes et constate que l’opposition y assiste très peu. M. Moneyron précise que le Préfet a proposé son schéma, en dehors des débats tenus et pense, qu’à terme, les Communautés de Commune de Vexin-Seine, Seine Mauldre et les 2 rives seront regroupées au sein d’une grande Communauté d’Agglomération.- 6 -

M. Crespo souhaitait que le préfet propose son schéma intercommunal afin d’en débattre au sein du Conseil Municipal. Le projet de Communauté d’Agglomération porté par M. Cassagne, Président de l’Association de préfiguration, a été présenté au Préfet.

M. Bréard souligne que les Communes de Bouafle et Flins ont adhéré à l’Association de leur propre chef, les 17 communes adhérentes de l’Association portent un seul scénario. Il assure qu’il n’y a aucune raison d’avoir peur du poids des Communes de la Rive gauche. M. Moneyron insiste sur le fait que tout est question de gouvernance et de représentation de chaque Commune.

M. Crespo prend l’exemple des petites Communes de la Communauté d’Agglomération de Mantes qui ne souhaitent pas sortir de l’intercommunalité.

Les petites Communes sont celles qui ont le plus à gagner de l’intercommunalité. Il rappelle que l’équilibre a été trouvé au sein de la CCVS.

M. Crespo demande à l’ensemble des élus de Vaux-sur-Seine d’assister aux réunions de l’Association de Préfiguration où chacun peut s’exprimer.

Mme Leclercq a fait un appel à des bénévoles pour les séances d’alphabétisation, pour 1 ou 2 heures par semaine.

Mme Corinne-Elisabeth Robin informe l’Assemblée de la journée Portes Ouvertes à ORPEA le 20 mai.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.

Le Maire

Julien CRESPO