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Déliberation - 2024 02 002 Modification DES Statuts Liee A la Competence Optionnelle Actions Sociales Dinterets Communautaires
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Callian.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 002 Modification DES Statuts Liee A la Competence Optionnelle Actions Sociales Dinterets Communautaires)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le
ID : 083-218300291-20240219-2024 02 00 02-DE
2024-02/002
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CALLIAN
L’an deux mille vingt-quatre, le 19 février
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de
François CAVALLIER, Maire
Présents: François CAVALLIER; Christiane TANZI, Jacques BERENGER; Nicolas
BAGNIS; Pascale AUGUET-OTTAVY; Jean-Christophe BERTIN; Pascal
MONTLAHUC; Aurélie COURANT; Sandrine BUIRON ; Cécile AUTRAN ; Céline
PELLISSIER; Karine CACHELEUX; Timothée KOENIG; Jean-Christophe
CHAUTARD ; Michel REZK ; Marie MEYER.
Absents excusés: Jean-Luc ANTONINI (pouvoir à Jacques BERENGER) ; Corine
GUIGNON (pouvoir à Pascale AUGUET-OTTAVY); Philippe VERCHER (pouvoir à
Jean-Christophe BERTIN) ; Isabelle DERBES (pouvoir à Christiane TANZI).
Absents : Sara SUSINI ; Laurent DENIS.
Secrétaire de séance : Pascale AUGUET-OTTAVY
PRESENTS : 16 VOTANTS : 20
MODIFICATION DES STATUTS LIÉE A LA COMPETENCE OPTIONNELLE
« ACTIONS SOCIALES D'INTERETS COMMUNAUTAIRES » ET A LA
COMPETENCE FACULTATIVE « ACTIONS SOCIALES »
Monsieur le Maire rappelle au conseil que la territoire du pays de Fayence est
impacté par le contexte nationale de désertification médicale.
Cette situation a conduit l'ARS PACA à classer le pays de Fayence en zone « sous-
dense » pour les médecins généralistes.
Les commune de Callian et Montauroux sont classées en ZAC (Zone d'Action
Complémentaire), les sept autres communes étant classées en ZIP (Zone
d'intervention prioritaire) soit le niveau de risque le plus élevé.
Devant cette situation, le président de la CCPF a proposé d'ajouter la compétence
en matière d'action social d'intérêt communautaire ainsi que les domaines
d'intervention liés à la santé publique et l'accès aux soins.
Lors du conseil communautaire du 13 décembre 2023 il a été décidé de modifier
l'appellation RAM (Relais d'assistants maternels) trop restrictive en « Gestion du
service intercommunal petite enfance et famille ».
Le conseil oufï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré :
- Approuve le projet de statuts ci-annexé portant modification de la
compétence optionnelle en matière d'action sociale d'intérêt communautaire
et de la compétence facultative selon les termes sus mentionnés Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024 Berger
punié le ID : 083-218300291-20240219-2024 02 00 02-DE
Délibéré à Callian, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire Secrétaire de séance