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Déliberation - DEC2023 047 vente agorastore serres municip tamponne
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2023 047 vente agorastore serres municip tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÈcision du Maire Le 20 novembre 2023
DÈcision du maire n∞2023.047 : Vente aux enchËres sur le site Agorastore pour les serres municipales
Le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales, et notamment l’article L.2122-22 et L. 2343-1,
Vu la Loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives ‡ la fonction publique territoriale,
Vu la dÈlibÈration n∞2020-054 du 20 juillet 2020 portant dÈlÈgation du Conseil Municipal ‡ Madame le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
Vu la dÈlibÈration n∞ 2023-045 du 3 avril 2023 portant autorisation ‡ Mme le Maire de mettre en vente des biens mobiliers réputés obsolètes pour l’activité des services via la plateforme aux enchères d’Agora store,
ConsidÈrant la volontÈ de la ville de Saint Hilaire de cÈder le matÈriel rÈformÈ qui n’est plus adapté au besoin de la collectivitÈ.
DECIDE
Article 1er : D’autoriser la vente aux enchères par internet sur le site Agorastore, au prix proposÈ par le candidat le plus offrant au terme de la pÈriode de mise en vente l’objet dÈsignÈ ci-dessous avec une mise ‡ prix de :
- 1 € pour les serres municipales
Article 2Ëme : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressÈe ‡ :
– Monsieur le prÈfet de la VendÈe,
– Aux membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Hilaire-de-Riez
Article 3Ëme : La prÈsente dÈcision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette – CS 24111 – 44041 Nantes, qui peut aussi être saisi par l’application TÈlÈrecours citoyens (https://telerecours.fr) dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa publication et de sa transmission au contrÙle de lÈgalitÈ.
Fait ‡ Saint-Hilaire-de-Riez,
Le
CertifiÈ exÈcutoire en vertu de la rÈception du prÈsent acte en Sous-PrÈfecture le
et de sa publication ou notification le
Le Maire,
Kathia VIEL #signature#