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Déliberation - DEC2024 026 vente encheres remorque tamponne
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 026 vente encheres remorque tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Décision
Décision n° 2024.026 : Vente aux enchères d’une remorque sur le site Agorastore
Le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22 et L. 2343-1,
Vu la Loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n°2020-054 du 20 juillet 2020 portant délégation du Conseil Municipal à Madame le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° DEL2023_045 du 3 avril 2023 portant autorisation à Madame le Maire de mettre en vente des biens mobiliers réputés obsolètes pour l’activité des services, via la plateforme aux enchères d’Agorastore,
Considérant la volonté de la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez de céder le matériel réformé qui n’est plus adapté au besoin de la collectivité,
DECIDE
Article 1er : Il a été décidé de vendre aux enchères, sur le site Agorastore, une remorque de la marque Lider. Au terme de la période de mise en vente, ledit bien a été cédé au prix de 1.063€.
Article 2ème : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
– Monsieur le préfet de la Vendée,
– Aux membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Article 3ème : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette – CS 24111 – 44041 Nantes, ou de façon dématérialisée sur le site internet telerecours.fr pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Saint-Hilaire-de-Riez,
Le
Certifié exécutoire en vertu de la réception du présent acte en Sous-Préfecture le
et de sa publication ou notification le
Le Maire,
Kathia VIEL